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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 09 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères - Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr - Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation. Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024
Affiché le 10 octobre 2024
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2024/043 Projet du PADD du PLUI-HD de la Cali : Exposé-Débat sur les orientations générales Approuvée à l’unanimité
2024/044 Instauration des autorisations spéciales d’absences (ASA) pour motifs personnels et familiaux au profit des agents Approuvée à l’unanimité
2024/045 Suppressions au tableau des effectifs de quatre postes à temps non complet Approuvée à l’unanimité
2024/046 Fixation des taux pour les avancements de grade Approuvée à l’unanimité
2024/047 Redevance d’Occupation du Domaine Public par GRDF – Année 2024 Approuvée à l’unanimité
2024/048 Délibération vote subvention exceptionnelle 2024 à l’association « Vivons avec le Moulin de Porchères » Approuvée à l’unanimité
2024/049 Décision modificative n° 1 Approuvée à l’unanimité
2024/0xx Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de 2011 à 2023 Reportée ultérieurement
2024/050 Autorisation d’occupation et d’utilisation du domaine public par la société e-Dog Approuvée à l’unanimité
2024/051 Mise en œuvre d’amendes administratives pour sanctionner les infractions aux dépôts sauvages de déchets et d’ordures Approuvée à l’unanimité
2024/052 Signature de la convention de mise a disposition d’un local à l’ACCA Approuvée à l’unanimité