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Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 07 juin
Procès Verbal - 2025 07 10 liste des d lib rations fa1b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 10 liste des d lib rations fa1b)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères - Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr - Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation. Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Affichée le 11 juillet 2025
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2025/038 Décision modificative du budget n° 1 Approuvée à l’unanimité
2025/039 Autorisation de contracter un emprunt bancaire Approuvée à l’unanimité
2025/040 Révision des tarifs des repas au restaurant et de la garderie scolaires Approuvée à l’unanimité
2025/041 Redevance d’Occupation du Domaine Public par GRDF dite « R1 » - année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025/042 Redevance d’Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunication - année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025/043 Redevance d’Occupation du Domaine Public par Gironde Très Haut Débit - année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025/044 Tarif de la Redevance d’Occupation du Domaine Public applicable aux commerçants ambulants Approuvée à l’unanimité
2025/045 Reconduction de l’école multisports (EMS) du RPI Porchères et Saint-Antoine-sur-l’Isle pour l’année scolaire 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
2025/046 Attribution de la Citoyenneté d’Honneur de la Commune de Porchères à Isle Approuvée à l’unanimité