Conseil Municipal - CM 092021

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Conseil Municipal - CM 092021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 092021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Sécurité publique, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt trois septembre, le Conseil

Municipal de la Commune, légalement convoqué le 16/09/2021, s'est

réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS (36) :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Michèle MACHARD, Roch SANCHEZ, Alioune DIOP, Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Moncef M’HAOUECH, Laurence FAVIER, Pascal LACHAIZE, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Véronique MOREIRA, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT (à partir du rapport n°8)

ABSENTS (2) :

Sabrina BOUTIBA, Izzet DOGANEL

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (5) :

Janie ARGOUD à Madeleine VERGNOLLE, Liliane WEIBLEN à Nadia EL FALOUSSI, Claire-Lise COSTE à Bernard CHAMBRILLON, Olivier MAS à Fabrice LODI-CHEMAIN, Anthony REA à Laurence FAVIER

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h012

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 8 juillet 2021

Délibération n° 2021_142 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de juin, juillet et août 2021)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2021_143 : RESSOURCES HUMAINES : Travail supplémentaire (hors heures d’enseignement).

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’adopter l’ensemble des dispositions énoncées dans le rapport,

- De préciser dans les annexes 1 et 2 jointes à cette délibération la liste des cadres d’emplois ouvrant droit à la rémunération d’heures complémentaires et supplémentaires, - De préciser que la délibération n° 15-182 du 17 décembre 2015 spécifique aux cadres d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique demeure applicable en l’état,

- De dire que la présente délibération remplace les délibérations n° 03-189 du 11 décembre 2003 et 15-070 du 28 mai 2015 dans leurs seules dispositions relatives au repos compensateur et à la rémunération du temps de travail supplémentaire, - De dire que la dépense afférente est prévue au chapitre globalisé 012 du budget.

*****

Délibération n° 2021_144 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de l’annexe de la délibération n° 2020-110 et du taux de vacation du suivi médical des enfants dans les maisons de la petite enfance.

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- De confirmer en l’état la liste des vacations existant dans la Collectivité telle qu’établie par la délibération n° 2020-110 et son annexe,

- D’acter, dans l’annexe, la mise à jour du taux de vacation applicable au suivi médical des enfants en maison de la petite enfance, en le portant de 53,90€ à 75€,3

- De dire que les autres montants de vacation sont maintenus en l’état,

- De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget de la Ville.

*****

Délibération n° 2021_145 : AFFAIRES FINANCIERES : Suppression de certaines régies de recettes et d'avances de la Collectivité

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- De supprimer à compter du 27 septembre 2021 :

- la sous régie de recettes pour la piscine Ulysse Cœur,

- la régie de recettes de la police municipale,

- la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’occupation du domaine public pour travaux,

- la régie d’avances pour la crèche familiale – Montée de la Carnière,

- D’autoriser le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

*****

Délibération n° 2021_146 : AFFAIRES FINANCIERES : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES-Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- De décider que l’exonération de deux ans s’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements sera limitée à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

*****4

Délibération n° 2021_147 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Convention de déneigement

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’une nouvelle convention de déneigement avec l’EARL LA VERRIERE, Monsieur Philippe MAGNARD, agriculteur domicilié 114 chemin du Moulin – 38540 VALENCIN, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2021 dans les conditions suivantes :

- Rémunération forfaitaire de 500,00 € HT/mois au cours de la période 15 novembre / 15 mars

- application d’un taux horaire de 70,00 € HT lors des sorties effectives.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 61521.

*****

Délibération n° 2021_148 : SECURITE ET PREVENTION : Actions de prévention de la délinquance - Octroi d’aides financières

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’octroyer une aide financière de 980, 08 € au Centre social Louis Braille pour l’action « hors les murs » - Animations de proximité auprès d’un public jeune difficile sur Louis Braille,

- D’octroyer une aide financière de 5 984 euros à « Planète vélo animation » pour l’action APER et la réalisation de la nouvelle piste de sécurité routière,

- D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat avec Lyon Métropole Habitat ainsi que le versement d’une participation financière d’un montant de 14 921, 40 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- De dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article 6574.

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Délibération n° 2021_149 : COMMERCE ET ARTISANAT : Convention entre la Ville de Saint-Priest et l’Office du commerce pour le versement d’une avance de trésorerie à l’Office du commerce pour la mise en place d’un outil de fidélité collectif pour les artisans et commerçants de la Ville de Saint-Priest nommé « Pass Proxity ».

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le projet de convention entre la Ville et l’Office du commerce s’agissant de la mise en place d’un outil de fidélité collectif pour les artisans et commerçants de la Ville de Saint-Priest nommé « Pass Proxity »,

- D’approuver le versement d’une avance de trésorerie, d’un montant de 61 710 €, à l’Office du commerce, remboursable sur 3 ans selon un échéancier défini dans la convention jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent. - De dire que les sommes seront imputées s’agissant de l’avance de trésorerie comme de son remboursement au compte 274.

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Délibération n° 2021_150 : URBANISME : Acquisition par préemption d’un local commercial situé 14 Grande Rue

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’acquisition par préemption du local commercial situé 14 Grande Rue, libre de toute occupation ou location, au prix de 120 000 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon puis l’acte authentique, ainsi que tout document s’y rapportant, - De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 120 000 €, ainsi que les frais de notaire, estimés à 6 000 €, seront imputées à l’article 2132.

*****6

Délibération n° 2021_151 : URBANISME : Acquisition de parcelles situées chemin des Carres

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’acquisition par la Ville, à titre gratuit, des parcelles EH 308, 307, 306, 305, 165, 350, 167 et 354, d’une surface d’environ 2 590 m² et situées chemin des Carres,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant,

- De dire que les dépenses liées à cette acquisition, soit environ 500 € pour les frais de notaire, seront imputées à l’article 2128.

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Délibération n° 2021_152 : URBANISME : Cession de la parcelle BI 150 située rue Lamartine

A la majorité par :

37 voix pour

4 abstentions

Le Conseil Municipal décide

- d’approuver la cession à la société H.T Invest (ou toute autre personne morale qui lui plaira de se substituer) de la parcelle BI 150, d’une surface de 2 601 m², située rue Lamartine, au prix de 600 000 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents

s’y rapportant ;

- de dire que la recette relative à cette vente sera imputée à l’article 775.

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Délibération n° 2021_153 : URBANISME : Acquisition par préemption d’un appartement situé 1 place Molière (projet NPNRU Bellevue)

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’acquisition par préemption de l’appartement des Consorts Malarin situé 1 place Molière dans la Tour M de la copropriété Alpes Alpes-Azur, au prix de 125 000 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon puis l’acte authentique, ainsi que tout document s’y rapportant, - De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 125 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 12 000 €, seront imputées à l’article 2132.

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Délibération n° 2021_154 : URBANISME : Acquisition par préemption d’un appartement situé 34 rue George Sand (projet NPNRU Bellevue)

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’abroger la délibération n°2020_122 du 24/09/2020,

- D’approuver l’acquisition par préemption de l’appartement des Consorts Prévost situé 34 rue George Sand, dans le bâtiment N de la copropriété Bellevue, dans le cadre de la procédure d’adjudication forcée, au prix de 100 000 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon puis l’acte authentique, ainsi que tout document s’y rapportant, - De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 100 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 15 000 €, seront imputées à l’article 2132.

*****

Délibération n° 2021_155 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°01 VRD - Avenant n°2

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

-D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°01 VRD pour un montant de 16 247,26 euros HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_156 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot n°3 : terrassement bâtiment gros œuvre - Avenant n°4

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°4 relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot n°3 : terrassement bâtiment gros œuvre pour un montant de 5 853,72 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°4,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_157 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°5 : Etanchéité – couverture - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

-D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 relatif à la réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°5 : Etanchéité – couverture pour un montant de – 32 021,00 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_158 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 8 Métallerie - Avenant n°2

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot n°8 : Métallerie pour un montant de 1 056,00 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_159 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot n°09 : Menuiseries extérieures bois – occultations Brise soleil orientable (BSO) - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 relatif aux travaux de Réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès Lot n°09 Menuiseries extérieures bois – occultations Brise soleil orientable (BSO) pour un montant de 9 250,00 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_160 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 13 Carrelages et Faïences - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 relatif aux travaux de Réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°13 : Carrelages et Faïences pour un montant de 22 331 ,10 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_161 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°16 Espaces Verts - Avenant n°2

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot n°16 : Espaces Verts pour un montant de 4 091,00 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_162 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 18 : Electricité courants forts – courants faibles - Avenant n°3

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°3 relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot n°18 : Electricité courants forts – courants faibles pour un montant de 18 737,92 euros HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°3,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_163 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence - Lot 2 : Gros œuvre étendu - Avenant n°2

A la majorité par :

39 voix pour

2 abstentions

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°2 Gros œuvre étendu pour un montant de 268 491,03 euros HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_164 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence - Lot n°4-1 Menuiseries extérieures aluminium - Avenant n°2

A la majorité par :

39 voix pour

2 abstentions

Le Conseil Municipal décide

-D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°4-1 Menuiseries extérieures aluminium pour un montant de 2 421,86 euros HT,11

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

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Délibération n° 2021_165 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Accord-cadre fourniture de denrées alimentaires – Lot n°08 : Fourniture de produits d’épicerie - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’autoriser la conclusion de l’avenant n°1 relatif à la fourniture de denrées alimentaires – Lot n°08 : Fourniture de produits d’épicerie,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre comptable 011.

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Délibération n° 2021_166 : JEUNESSE ET ENFANCE : «Projet Soutenir et renforcer l'accueil d'enfants et jeunes (3-17 ans) en situation de handicap dans le cadre des ACM gérés par les structures socioculturelles de la ville de Saint-Priest"

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’augmentation de la ligne budgétaire dédiée au soutien des structures de 9 000 € à 20 000 €, soit une augmentation de 11 000 €, du budget 2021 service jeunesse. - D’approuver le projet d’aide financière aux équipements socioculturels visant à soutenir et renforcer l’accueil d’enfants et jeunes (3-17 ans) en situation de handicap dans le cadre des ACM gérés par les structures socioculturelles de la Ville de Saint- Priest,

- D’approuver la « convention de mise à disposition de matériels pédagogiques dans le cadre de l’accueil d’enfant en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques » - D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tous actes afférents à la mise en œuvre de ce projet.

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Délibération n° 2021_167 : AFFAIRES SPORTIVES : Organisation du Cross des MYRIADES - Convention de partenariat avec l'association LYON ATHLÉTISME

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Lyon Athlétisme pour l’organisation de la manifestation sportive « Le Cross des Myriades » le 28 novembre 2021 qui comporte notamment le versement d’une subvention de 8 000 €,

- De dire que la dépense est inscrite à l’article 6574 du budget principal.

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Délibération n° 2021_168 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville pour le Collège Simone Veil

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de la convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition pour l’enseignement des activités d’EPS obligatoires pour le collège Simone Veil, prenant effet à partir du 1er septembre 2021 et expirant le 31 décembre 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- De dire que les recettes liées à l’utilisation de ces équipements seront perçues à l’article 74751.

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Délibération n° 2021_169 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Cirque San Priote - Avenant concernant la mise en disposition de locaux

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « École de Cirque San Priote »,

- D’autoriser le Maire à signer le dit avenant.

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Délibération n° 2021_170 : AFFAIRES CULTURELLES : Adhésion du Théâtre Théo Argence à différents partenariats pour la saison 2021-2022

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la reconduction des partenariats entre le TTA et les structures suivantes pour la saison 2021-2022 :

- Dispositif « Carte Champ Libre » avec l’Université Lyon II ;

- Dispositif « Pass Culture » avec la Métropole de Lyon ;

- Dispositif « Culture pour Tous » avec l’association ALLIES ;

- Partenariat avec l’association Balises.

- D’autoriser le Maire à signer les conventions afférentes.

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Délibération n° 2021_171 : AFFAIRES CULTURELLES : Vente de documents désherbés de la médiathèque

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la vente de livres, revues et CD issus du fonds de la médiathèque aux tarifs suivants :

- livres ou CD-audio : un euro par document

- revues, par lot de cinq fascicules : un euro

- De dire que ces montants seront appliqués pour la vente qui se déroulera les 15 et 16 octobre 2021 mais aussi pour les ventes qui seront organisées postérieurement celle-ci.

*****14

Délibération n° 2021_172 : MOTIONS ET VŒUX : Vœu relatif au projet d’aménagement à deux fois trois voies de l’autoroute A46 sud et de l’aménagement du nœud de Manissieux

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- De demander au concessionnaire Autoroutes du Sud de la France (ASF), en lien avec les différents services de l’Etat, qui restent décisionnaires vis-à-vis de la réalisation du projet, de suspendre sans délai le projet d’aménagement à deux fois trois voies de l’autoroute A46 sud et de l’aménagement du nœud de Manissieux, tel qu’actuellement soumis à la concertation publique,

- De demander que soient scrupuleusement respectées les dispositions réglementaires du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise suite au déclassement de l’A6/A7, incluant notamment la réalisation d’un vrai contournement autoroutier. - De demander à l’Etat que soit étudiée dans les plus brefs délais, et dans sa globalité, la question des déplacements autoroutiers à l’échelle de l’agglomération lyonnaise, qui demeure la seule métropole européenne à ne pas posséder de véritable contournement autoroutier,

- De demander à l’Etat de rechercher et proposer d’autres alternatives de contournement étayées par des études approfondies,

- De demander à l’Etat de mener simultanément une vraie réflexion en faveur du développement du fret ferroviaire en France, de relancer les projets du CFAL Nord et Sud, essentiels dans un secteur qui présente la particularité d’être au carrefour du trafic européen PL sur les axes Nord/Sud et Ouest/Est via l’Italie et la Suisse,

- De dire que ce vœu sera transmis au comité en charge de la consultation publique et aux services de l’Etat,

- D’autoriser Monsieur le Maire a examiné les moyens juridiques les plus appropriés à mettre en œuvre afin d’assurer, si nos demandes n’étaient pas entendues, la défense et les intérêts légitimes des San-Priods.

*****

La séance est levée à 20h00

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