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Conseil Municipal - CM 062021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 062021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1
◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix juin, le Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqué le 03/06/2021, s'est réuni en séance
publique à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRÉSENTS (34) :
Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Liliane WEIBLEN, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Michèle MACHARD, Alioune DIOP, Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Moncef M’HAOUECH, Laurence FAVIER, Pascal LACHAIZE, Suzana ELEZI, Olivier MAS, Amandine GAILLARD Véronique MOREIRA, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT
ABSENTS (1) :
Izzet DOGANEL
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (8) :
Frédéric JEAN à Laurent SCHEIWE, Fabrice LODI-CHEMAIN à Stéphane PEILLET, Roch SANCHEZ à Sophie VERGNON, Bernard CHAMBRILLON à Doriane CORSALE, Sabrina BOUTIBA à Farida SAHOULI, Claire-Lise COSTE à Amandine GAILLARD, Janie ARGOUD à Olivier MAS, Anthony REA à Bernard GUTTIN
Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD
oOo
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 29 avril 2021
Délibération n° 2021_094 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (avril - mai 2021)
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
*****
Délibération n° 2021_095 : RESSOURCES HUMAINES : Protection fonctionnelle – Prise en charge du montant des dommages et intérêts
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le versement des dommages et intérêts résultant du jugement rendu le 13 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Lyon aux policiers municipaux suivants : 9 352 € à M. MARCHESSEAU et 8 936 € à M. LECOMTE,
-D’approuver le versement des dommages et intérêts résultant de l’ordonnance d’homologation de la proposition de peine formée par le Procureur de la République et statuant sur intérêts civils en date du 23 mai 2019 aux policiers municipaux suivants : 500 € à M. LECOMTE, 100 € à M. RICHARD et 300 € à M. BZIOUI,
-De dire que les dépenses seront imputées au compte 678.
*****
Délibération n° 2021_096 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour des postes figurant à l'organigramme de la collectivité
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste le tableau ci- dessous : 3
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2021. *****
Délibération n° 2021_097 : RESSOURCES HUMAINES : Création de quatre emplois temporaires d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la création de quatre emplois temporaires dans le cadre du parcours emploi compétences, dans les conditions suivantes :
- Contenu du poste : Assistant(e) pôle administratif DADT
Durée du contrat : 9 mois (jusqu’à 12 selon les profils)
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
Contrat(s) à pourvoir : 1
- Contenu du poste : Assistant(e) administratif(ive) pour le centre de vaccination Durée du contrat : 6-7 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
Contrat(s) à pourvoir : 3
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mission Locale Rhône Sud Est ou le Pôle Emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées,
- De dire que les crédits afférents seront imputés à l’article 64161.
*****
Délibération n° 2021_098 : RESSOURCES HUMAINES : Indemnisation de congés annuels non pris du fait de l'absence pour raison de santé d’un agent titulaire à temps non complet
A l'unanimité 4
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’indemnisation des congés annuels non pris, soit 648,65 euros correspondant à 16,50 jours de congés non pris,
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2021. *****
Délibération n° 2021_099 : AFFAIRES FINANCIERES : Demande de subventions dans le cadre de la part rénovation énergétique de la dotation de soutien à l’investissement local DSIL et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) exercice 2021
A la majorité par :
40 voix pour
2 abstentions
Le Conseil Municipal décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre de la part rénovation énergétique de la dotation de soutien à l’investissement local DSIL et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) exercice 2021 pour l’opération concernant la piscine Pierre Mendes France,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Délibération n° 2021_100 : URBANISME : Cession d’un appartement situé 3 rue Victor Hugo
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la cession à Monsieur Karim GUETTAF de l’appartement situé 3 rue Victor Hugo (lots 37 et cave lot 27), au prix de 100 000 €,
- De dire que cette cession sera subordonnée à la signature de l’acte notarié, au paiement effectif du prix à la Ville, et à l’application des dispositions figurant dans ledit acte, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique, ainsi que tout acte préalable à celui-ci, et tous les documents s’y rapportant,
- De dire que la recette relative à cette cession, soit 100 000 € sera imputée à l’article 775.
*****
Délibération n° 2021_101 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Convention d’autorisation de passage et de balisage d’un sentier de grande randonnée 5
traversant la Ville
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’autoriser le passage du sentier GR dans la Ville de Saint-Priest,
- D’accepter la convention d’autorisation de passage et de balisage en annexe, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires pour le bon déroulement de cette action.
*****
Délibération n° 2021_102 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°12 : Rideaux et tentures - Avenant n°1
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°12 « Rideaux et tentures » du marché relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence sans incidence financière, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au lot n°12.
*****
Délibération n° 2021_103 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Marché public global de performance (MPGP) associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes à la Ville de Saint-Priest
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres réunie le 21 mai 2021 d’attribuer le marché global de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Ville de Saint-Priest au groupement SPIE CITYNETWORKS (mandataire) / CITELUM,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché et tout document afférent, - De dire que les crédits seront inscrits aux chapitres 011; 65; 67; 21; 23
*****
Délibération n° 2021_104 : SOLIDARITE : Centre de vaccination COVID-19 - convention avec l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 6
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la convention dans le cadre du fonds d’intervention régional pour l’année 2021 à conclure avec l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dans le cadre du fonds d’intervention régional pour l’année 2021 à conclure avec l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes, ainsi que tout document qui s’y rapporte.
*****
Délibération n° 2021_105 : EDUCATION : Demande de subvention dans le cadre du plan de relance - socle numérique des écoles élémentaires
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le dépôt de la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires et signer tout les documents afférents,
- De dire que le montant de la subvention sera inscrit aux budgets des années 2021 et 2022,
- De dire que les dépenses seront inscrites aux budgets des années 2021 et 2022. *****
Délibération n° 2021_106 : EDUCATION : Colonies de vacances, séjours traditionnels et linguistiques - Modalités d'attribution de l'aide financière aux familles au titre de l'année 2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les modalités d’attribution de l’aide financière relatives aux familles au titre de l’année 2021 en ce qui concerne les colonies de vacances et séjours linguistiques, comme suit :
1/ l’organisme doit avoir pour mission principale l’organisation de séjours de vacances,
2/ s’il s’agit d’un séjour en colonie de vacances, l’organisme doit être agréé ainsi que les séjours qu’il propose par le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, s’il s’agit d’un séjour linguistique, l’agrément doit être réalisé selon les mêmes dispositions, par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance et soit par 7
l’UNOSEL (Union Nationale des Organisations de Séjours Educatifs, Linguistiques et de formation en langues) ou la FIYTO (Fédération Of International Youth Travel Organisations), ou l’ALTO (Association of Language Travel Organisations),
3/ il doit s’engager à respecter certaines valeurs : le respect de l’enfant (Convention Internationale des Droits de l’Enfant), la laïcité, la tolérance,
4/ il doit s’engager également à respecter certains principes éducatifs et pédagogiques : - un projet global cohérent : des activités prenant en compte et respectant le rythme de vie et l’âge des enfants et des jeunes, ainsi que les relations suivies avec leur famille. - la mixité du public
5/ la participation financière de la Ville est fixée à 28 € par jour et par enfant à l’exception des familles dont le quotient familial est supérieur à 1 300 €,
6/ le séjour doit correspondre à un minimum de 5 jours et un maximum de 21 jours.
- De dire que les dépenses relatives à la participation communale seront imputées à l’article 6713.
*****
Délibération n° 2021_107 : EDUCATION : Convention avec la cuisine centrale de MIONS
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le principe de la prestation rendue par la cuisine centrale de la ville au
bénéfice de la cuisine centrale de la ville de Mions pour les mois de juillet et août 2021,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents
de la ville de Mions ainsi que la convention définissant les principes de refacturation,
- D’autoriser l'édition d'un titre de recettes mensuel à destination de la ville de Mions,
- De dire que les dépenses et les recettes supplémentaires seront inscrites au budget de
l'année 2021.
*****
Délibération n° 2021_108 : JEUNESSE ET ENFANCE : Actions d'animation et de médiation hors les murs - octroi d'aides financières dans le cadre de l'appel à projet "Soutien aux associations de jeunesse"
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver au titre du dispositif d’appel à projet relevant de la politique municipale 8
jeunesse :
- l’octroi d’une aide financière de 2700 € à la MJC Jean Cocteau de Saint Priest, pour les actions hors les murs proposées pendant les vacances de printemps;
- l’octroi d’une aide financière de 1200 € à L’Entente sportive Saint-Priest pour ses ateliers sportifs proposés pendant ces mêmes vacances;
- l’octroi d’une aide financière de 4500 €, au Comité Départemental du Rhône Métropole de Kickboxing Muay Thaï pour ses actions d’initiation à la boxe.
- De dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article 6745.
*****
Délibération n° 2021_109 : AFFAIRES SPORTIVES : Conventions d'objectifs et de moyens avec Saint Priest Rugby - Avenants concernant la mise à disposition des locaux
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le club Saint-Priest Rugby tel qu’annexé à la présente délibération,
- D’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
*****
Délibération n° 2021_110 : AFFAIRES SPORTIVES : Avenant à la convention d'objectifs et de moyens et subvention pour l'Association Sportive de Saint Priest
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec le club de l’ASSP tel qu’annexé à la présente délibération et concernant, d’une part, l’anticipation du versement de l’avance et, d’autre part, une modification de l’annexe relative à la mise à disposition des locaux,
- D’autoriser le Maire à signer ledit avenant,
- D’autoriser le versement de l’avance sur subvention d’un montant de 100 000€ à l’ASSP pour la saison sportive 2021-2022 et ce au mois de juillet, - D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ à l’ASSP - De dire que les crédits de l’avance seront inscrits au budget supplémentaire 2021. *****
Délibération n° 2021_111 : AFFAIRES SPORTIVES : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association TEAM TORPEDO 9
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association TEAM TORPEDO pour la participation au SUN TRIP 2021,
- De dire que cette dépense sera inscrite à l’article 6745.
*****
Délibération n° 2021_112 : AFFAIRES CULTURELLES : Tarifs Théâtre Théo Argence saison 21-22
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les nouveaux tarifs pour le TTA pendant la période Hors les Murs (saison 2021-2022),
- De dire que ces tarifs s’appliqueront à compter du 11 juin 2021.
*****
La séance est levée à 19h34
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