Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 012022
Compte-Rendu - crcmnovembe2016
Compte-Rendu - crcm30avril2015
Conseil Municipal - CM 062021
Conseil Municipal - CM 092021
Ordre du Jour - ODJ CM 26062025
Conseil Municipal - CM 07 2019
Conseil Municipal - CM 09 2019
Conseil Municipal - CM 07 2018
Convocation - convocation CM installation 032026
Conseil Municipal - CM 28012021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28012021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
1
◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit janvier, le Conseil Municipal
de la Commune, légalement convoqué le 21/01/2021, s'est réuni en
séance publique à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRÉSENTS (37) :
Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Janie ARGOUD, Christian MOISSARD, Purification LOPEZ, Bernard CHAMBRILLON, Michèle MACHARD, Roch SANCHEZ, Alioune DIOP, Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Moncef M’HAOUECH, Laurence FAVIER, Pascal LACHAIZE, Suzana ELEZI, Sabrina BOUTIBA, Olivier MAS, Amandine GAILLARD, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Izzet DOGANEL, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT
ABSENTS :
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (6) :
Liliane WEIBLEN à Messaouda EL FALOUSSI, Jean-François MORICE à Bernard GUTTIN, Jacques BURLAT à Doriane CORSALE, Claire-Lise COSTE à Amandine GAILLARD, Anthony REA à Anne-Claire RIBOTTA, Véronique MOREIRA à Zafer GIRISIT
Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD
oOo
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 16 décembre 2020
Délibération n° 2021_001 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (décembre 2020)
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
*****
Délibération n° 2021_002 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Election des membres de la Commission locale d'évaluation de transfert des charges
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De procéder à la désignation des représentants de la ville au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Il est proposé de procéder à cette élection au scrutin public conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales
Candidats :
• Alain BERLIOZ CURLET (titulaire) et Sylvie Allemand, Gilles GASCON (suppléants)
Alain BERLIOZ CURLET (titulaire) et Sylvie ALLEMAND, Gilles GASCON (suppléants) sont désignés comme représentants de la ville au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
*****
Délibération n° 2021_003 : RESSOURCES HUMAINES : Indemnisation de congés annuels non pris du fait de l'absence pour raison de santé d’un agent titulaire
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’indemnisation des congés annuels non pris, soit 3723,84 euros correspondant à 40 jours de congés non pris,
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2021
***** 3
Délibération n° 2021_004 : RESSOURCES HUMAINES : Prestations sociales – barème 2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D'approuver les barèmes de prestations sociales susvisés pour l'année 2021 à destination du personnel communal,
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012. *****
Délibération n° 2021_005 : AFFAIRES FINANCIERES : COVID - Remboursement cotisations conservatoire
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le remboursement des usagers du conservatoire municipal selon les modalités présentées ci-dessus,
- De procéder au remboursement des usagers du conservatoire municipal,
- D’imputer les dépenses afférentes sur la nature comptable 6718.
*****
Délibération n° 2021_006 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Convention relative au raccordement des Mobiliers Urbains d’Information sur l’éclairage public
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion avec La Métropole et la société DECAUX d’une convention relative au raccordement des Mobiliers Urbains d’Information sur l’éclairage public;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents la concernant;
*****
Délibération n° 2021_007 : SECURITE ET PREVENTION : Installation de caméras de vidéo-protection
A la majorité par :
39 voix pour
1 voix contre
3 abstentions 4
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’installation de neuf caméras mobiles couvrant les voies publiques et accès aux secteurs concernés suivants :
- Une caméra place Balavoine
- Une caméra angle E.Herriot et Aristide Briand
- Une caméra angle chemin de Genas et route de Grenoble (RN6)
- Une caméra 2ème avenue Berliet
- Cinq caméras sur le Triangle de Revaison (abords immédiats du nouveau collège Simone VEIL (1 caméra), en protection du parc de stationnement Johnny Hallyday et de l’avenue des temps modernes (1 caméra), boulevard cité Berliet (1 caméra), parking des Carres (1 caméra), angle Dauphiné et boulevard de la Porte des Alpes (1 caméra)
- D’autoriser le maire à signer tout acte en relation avec l’installation des caméras. *****
Délibération n° 2021_008 : SECURITE ET PREVENTION : Acquisition d'un équidé dans le cadre de la création d'une brigade équestre
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le principe de la création d’un brigade équestre de Police Municipale de Saint-Priest,
- D’approuver l’acquisition du cheval BLUE DE LORJAC numéro SIRE 11516791Y, dans le cadre de la création de la brigade équestre,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition du cheval BLUE DE LORJAC numéro SIRE 11516791Y ainsi que tout document s’y rapportant, - De dire que les dépenses relatives à l’achat de BLUE DE LORJAC seront imputées aux compte 2185 et 6288 du budget 2021 de la Ville.
*****
Délibération n° 2021_009 : AFFAIRES FINANCIERES : Droits de place dans les foires et marchés - Tarifs 2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les tarifs mentionnés dans le tableau ci-joint pour les droits de place des marchés et foire de la ville de Saint-Priest
- De dire que ces tarifs entrent en vigueur au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
***** 5
Délibération n° 2021_010 : COMMERCE ET ARTISANAT : Convention d’Objectifs et de Moyens entre la commune de Saint-Priest et l’Office du commerce
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Office du commerce de Saint-Priest » pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- D’autoriser le versement d’une subvention de 84 000 € à l’association « Office du commerce de Saint-Priest ».
- De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574.
*****
Délibération n° 2021_011 : URBANISME : Création d’un comité consultatif dénommé "Préserver et valoriser le patrimoine san-priod"
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
-D’approuver la création d’un comité consultatif dénommé « Préserver et valoriser le patrimoine san-priod »
-D’approuver sa composition dans les conditions suivantes :
- Le collège « municipal » composé de 7 élus, le Directeur Général des Services ou son représentant, un représentant du service Urbanisme et un représentant du service Démocratie Locale
-Le collège « habitants » composé
• 1 représentant de chaque conseil de quartier et 1 suppléant
• 1 représentant de chacune des associations de quartier : Association d’Intérêt Local du Fort, de Manissieux/Mi- Plaine/La Fouillouse, de Revaison et l’Association Culturelle et Sportive Berliet
- Le collège « associatif » composé de 3 membres :
• La San-Priode : 1 membre et 1 suppléant
o Le Cercle Iulius Victor : 1 membre et 1 suppléant
o Révéler Saint-Priest : 1 membre et 1 suppléant
o
-De procéder à la désignation des membres du collège municipal.
Il est proposé de procéder à cette élection au scrutin public conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales
Candidats pour le collège municipal :
- Frédéric JEAN
- Stéphane PEILLET 6
- Sophie VERGNON
- Alioune DIOP
- Madeleine VERGNOLE
- Gilles GRANDVAL
- Wafia ZAK
Le collège municipal du comité consultatif dénommé « Préserver et valoriser le patrimoine san-priod » est le suivant :
- Frédéric JEAN
- Stéphane PEILLET
- Sophie VERGNON
- Alioune DIOP
- Madeleine VERGNOLE
- Gilles GRANDVAL
- Wafia ZAK
*****
Délibération n° 2021_012 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Adhésion au dispositif de Centrale d’achat territoriale de la Métropole de Lyon – Approbation du règlement de la Centrale d’achat territoriale - Autorisation de signature de la Convention d’adhésion
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les termes du Règlement général de la Centrale d’achat territoriale (annexé à la présente délibération)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat
*****
Délibération n° 2021_013 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Présentation du dispositif Ville 8000 arbres et signature de la Charte de l’arbre de la Métropole de Lyon.
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les axes de travail pour la mise en œuvre du dispositif 8000 arbres de la Ville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de l’arbre de la Métropole ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement des différentes actions qui permettront d’atteindre les 8000 plantations.
*****
Délibération n° 2021_014 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Délégation de service public Cinéma "Le Scénario" - abandon de recettes 7
concernant la redevance d'exploitation 2019
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’abandon de recettes d’exploitation pour l’année 2019 concernant le cinéma « Le Scénario »
- Dire que cet abandon de recettes porte sur un montant total de 9 722,88 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Délibération n° 2021_015 : ACTION SOCIALE : Convention Territoriale Globale entre la CAF du Rhône et la ville
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De prendre acte de la signature entre la Ville et la CAF du Rhône de la Convention Territoriale Globale (CTG)
*****
Délibération n° 2021_016 : ACTION SOCIALE : Convention d'objectifs et de moyens avec l'association "le Mas" – Avenant de prolongation de durée
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association « Le Mas » visant à prolonger sa durée pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021,
- D’autoriser le maire à signer ledit avenant.
*****
Délibération n° 2021_017 : EMPLOI ET INSERTION : Convention d’Objectifs et de Moyens avec la commune de Saint-Priest et la Mission Locale Rhône Sud-Est (MLRSE)
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De prendre acte que Monsieur BERLIOZ-CURLET ne prend pas part au vote - D’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Rhône Sud-Est, pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. 8
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- D’autoriser le versement d’une subvention de 264 050 € à la Mission Locale Rhône Sud-Est.
- De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6574.
*****
Délibération n° 2021_018 : EMPLOI ET INSERTION : Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Priest et l’ASPIE
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’ASPIE pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- D’autoriser le versement d’une subvention de 156 850 € à l’association ASPIE. - De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6574.
*****
Délibération n° 2021_019 : EMPLOI ET INSERTION : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association IDEO (Initiative pour le Développement d’Emploi et d’Orientation) dans le cadre de son Atelier et Chantier d’Insertion implanté sur Saint-Priest
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec IDEO, pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- D’autoriser le versement d’une subvention de 26 000 € à l’association IDEO. - De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6574.
*****
Délibération n° 2021_020 : AFFAIRES SPORTIVES : Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Entente Sportive Bouliste de Saint- Priest
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2024 avec l’Entente Sportive Bouliste de Saint-Priest,
- D’autoriser le Maire à signer la dite convention
***** 9
Délibération n° 2021_021 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Sportive de Saint-Priest (ASSP) - Avenant n°1
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le club « Association Sportive de Saint-Priest »
- D’autoriser le Maire à signer le dit avenant.
*****
Délibération n° 2021_022 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention de mise à disposition d'un local avec l'association de football "Entente Sportive de Saint- Priest"
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec l’association Entente Sportive de Saint-Priest pour la période 2021-2024
- D’autoriser le Maire à signer la dite convention
*****
Délibération n° 2021_023 : AFFAIRES SPORTIVES : Conventions tripartites de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville avec les collèges pour la pratique de l'EPS obligatoire
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion des conventions tripartites relatives à l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition pour l’enseignement des activités d’EPS obligatoires pour les collèges Boris Vian, Gérard Philipe, Colette, Martin Luther King (commune de Mions) et la Xavière, pour une durée prenant effet à partir du 1er septembre 2020 et expirant le 31 décembre 2026.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- De dire que les recettes liées à l’utilisation de ces équipements seront perçues à l’article 74751.
*****
Délibération n° 2021_024 : EDUCATION : Tarifs de la restauration scolaire et des temps périscolaires pour la rentrée 2020
A l'unanimité 10
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la délibération tarifaire ci-annexée intégrant une modification unique qui est une réduction de 50% du tarif applicable selon le quotient familial pour les enfants accueillis avec un Projet d’Accueil Individualisé avec panier repas fourni par la famille lors du temps de restauration scolaire de la pause méridienne.
- De dire que les tarifs modifiés sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
- De dire que la grille tarifaire issue de la décision n° D_2020_044 du 31 juillet 2020 est, à compter du 1er janvier 2021, annulée et remplacée par celle issue de la présente délibération et y étant annexée.
- De dire que la variation de recettes attendues sera intégrée à l’article 7067.
*****
Délibération n° 2021_025 : EDUCATION : Classes découvertes - Modalités d'attribution de l'aide financière aux groupes scolaires
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- Approuver la participation financière de la ville à hauteur de 22 € par nuitée et par enfant pour les écoles élémentaires organisant des sorties scolaires avec nuitées pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 conformément au document joint en annexe, - Dire que l’aide financière est versée sur la base d’une présence réelle de chaque enfant,
- Dire que le montant maximum de la participation de la ville s’élève à 44 000 €, - Approuver le financement des classes découvertes mentionnées en annexe et le cas échéant de demande ultérieure dans la limite d’un montant maximum de 44 000€, - Approuver les conventions de participation financière afférentes avec les écoles concernées,
- Autoriser le Maire à signer lesdites conventions,
- Dire que les dépenses relatives à la participation communale seront imputées à l’article 6574.
*****
Délibération n° 2021_026 : JEUNESSE ET ENFANCE : Versement subvention au titre de l’accueil d’enfants porteur de handicap au CPNG et au centre social Louis Braille
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le versement d’une subvention de 6 000€ au Comité Pour Nos Gosses et de 3 000€ au centre social Louis Braille dans le cadre du dispositif d’accueil d’enfants porteurs de handicaps, 11
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2020.
*****
La séance est levée à 19h49
#signature#