Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 03 2021

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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 03 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2021

Convocation du 17 MARS 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 17 mars 2021, s’est réuni le vendredi 26 mars 2021 à la salle communale, derrière la Mairie.

Afin de respecter les règles sanitaires liés au COVID 19 et de permettre le plein respect des « mesures barrières », le public est limité à 25 personnes.

Etaient présents: Mrs BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean- Louis, CANTIN Renate, BORNE Anne-Lise, CANAULT Christian, CHIPAUX Franck, DAMOTTE Julien, DOUCEY Xavier, FORINI Annie, GORJUP Sébastien et RETTENBACH Aline.

Procuration de : COURTOT Marie-Josèphe à BARLOGIS Pierre

Absent(s) excusé(s) : VENET Bérénice

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Le Code général des collectivités territoriales stipule que les comptes rendus doivent porter sur les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Le quorum étant atteint, le conseil municipal a pu délibérer.

SERVICE ÉTAT CIVIL : CRÉATION DE POSTE

Le Maire informe l’assemblée que Madame MICOVIC Liliana, adjoint technique territoriale principal de 2°"° classe, titulaire auprès de la Commune de Morvillars est mise à disposition de la Commune de Trévenans depuis le 1er mai 2018, principalement au service « Etat Civil » afin de remplacer un agent en congé maternité prolongé en congé parental.

La convention de mise à disposition établie pour une durée de 3 ans se termine le 30 avril 2021. Madame MICOVIC Liliana demande son intégration auprès de la commune de Trévenans à compter du 1% mai 2021. Le Maire informe l’assemblée que cette création de poste n’implique pas de coût supplémentaire pour la commune car le poste était déjà rétribué à la commune d’origine depuis 2018. Le Maire signale que l’agent de Trévenans qui est en congé parental souhaite réintégrer son poste à compter du 1% septembre 2021 à 50 %.

Vu l’importance du travail affectant le service « Etat Civil » de la commune depuis l’ouverture de l’hôpital Nord Franche Comté en 2017, le Maire propose l’embauche de Madame MICOVIC Liliana à compter du 1% mai 2021 suivant la procédure ci-dessous :

> Création de 2 postes

o Adjoint technique principal de 2°" classe (grade initial de l’intéressée) o Adjoint administratif principal de 2% classe (grade qui correspondant au service état civil) > Mme MICOVIC mute à Trévenans en qualité d’ Adjoint technique principal de 2°%° classe au 1° mai 2021 > Mme MICOVIC demande son intégration comme Adjoint administratif principal de 2°% classe au 1° juin 2021

> Suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2% classe au prochain Conseil Municipal

Décision du CM : Adopté à la majorité, par 12 voix pour et 2 voix contre (Anne-Lise BORNE et Sébastien GORJUP).

ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Centre de Gestion de Ia Fonction Publique Territoriale a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement du personnel.

Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non-titulaires et de les mettre à

disposition des communes qui en font la demande.L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune.

Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres (grade de référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune qui organise le travail de l’agent.

Ce service s’avère être un excellent outil d’ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situation : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité etc.

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

+ La convention d'adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après accord de l'assemblée délibérante.

+ Les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5 % du salaire brut de l’agent recruté et ne sont prélevés que si la collectivité a un agent placé au service de remplacement.

Il convient de noter que des avances de trésorerie seront sollicitées dans le cadre de cette mission dans les limites suivantes :

1- Si la rémunération annuelle brute servie par le service de remplacement pour le compte de l'adhérent au 31 décembre de l’année n-1 n’excède pas 500 000 €, l’avance de trésorerie est opérée une fois par an en début d’année sur la base d’un 12ème de ce montant :

2- Sice même montant brut au 31 décembre de l’année n-1 est supérieur à 500 000 €, l’avance de trésorerie

est opérée chaque mois sur la base d’un 12ème de ce montant.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 31 janvier 2018 la commune avait décidé d’adhérer à ce service pour une durée de trois ans et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler son adhésion en adoptant la nouvelle convention proposée.

Décision du CM : Accord à l’unanimité. Le Maire est autorisé à signer la convention correspondant à ce service.

VENTE DE TERRAIN

Le Maire informe l’assemblée qu’une délibération avait été prise le 15 octobre 2010 autorisant le Maire à consulter les services du domaine suite à une demande d’acquisition par Monsieur ZABOLLONE Thierry, intéressé pour acheter une bande de terrain communal situé à l’arrière de sa propriété et cadastrée section AI parcelle n° 94.

Dans le but de finaliser cette demande lors d’une réunion en date du 1° février 2021 en présence des propriétaires des terrains avoisinants, Monsieur ZABOLLONE Thierry propose à la commune d’acquérir les parcelles AI 94, AT 452 plus la pointe de la parcelle AI 93 en alignement de la parcelle AT 94 et demande l’accord d’un droit de passage par la commune sur la parcelle AI 92. Il s’engage à prendre en l’état lesdites parcelles (terrains non constructibles, chemin et broussaille), de régler les frais liés à cette vente (géomètre, notaire, etc...) et propose un prix global d’achat de 3 000 €, hors frais.

Décision CM : Accord à l’unanimité. Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette vente de terrain.

AMENDES DE POLICE — REPARTITION 2021

Dans le cadre des amendes de police pour la répartition 2021, le Maire propose l’installation d’un feu tricolore sur la Grande rue à hauteur de la station de lavage, ainsi que la pose d’un miroir antigivre. 2 devis sont proposés :

- Ets BAUMGARTNER installation d’un feu tricolore : 7 593,20 € HT soit 9 111,84 € TIC - SIGNAUX GIROD miroir antigivre : 1 311,24 € HT soit 1 573,49 € TTC

Coût global des travaux : 8 904,44 € HT soit 10 685,33€ TTC

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au taux unique de 40%.

Anne-Lise BORNE souhaiterait l’installation d’un feu tricolore Route de Moval ainsi que Route de Dambenoïis.

Décision CM: Accord à la majorité par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne-Lise BORNE et Sébastien GORJUP)ETAT D’ASSIETTE COUPE DE BOIS EXERCICE 2020 - 2021

Monsieur le Maire fait part de l’Etat d’ Assiette des coupes de bois pour l’année 2020/2021 :

* Parcelle 9 al/volume prévisionnel : 45 m3

*” Parcelle 16 a2/volume prévisionnel : 40 m3

Proposition ONF :

> Vendre en bois façonnés en bord de route les arbres susceptibles de fournir des grumes dans la parcelle 16_a2.

> Partager, non façonné, aux affouagistes, le bois de chauffage dans les parcelles cités ci-dessus et en demande la délivrance.

L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage sous la responsabilité des 3 garants suivants :

- CANAULT Christian

- _ CHIPAUX Franck

- _ DOUCEY Xavier

Décision du CM : Accord à l’unanimité

APPEL A PROJETS « JARDINS PARTAGÉS »

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en charge du pilotage du volet « jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance, souhaite engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début de l’année 2021.

Une dotation de 50 000 € est allouée au Département du Territoire de Belfort pour des projets pouvant être déposés du 15 février 2021 au 30 avril 2021 inclus.

Annonce des résultats des communes éligibles le 31 mai 2021.

Le Maire propose d'élaborer un programme constructif en partenariat avec plusieurs personnes qui souhaiteraient s’investir au risque que ce projet n’aboutisse pas cette année.

Décision du CM :