Conseil Municipal - cpte rendu cm du 30 06 2020 1

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm 02 06 2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 13 04 2021 1

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 05 04 2023 1

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 09 04 2025

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 18 09 2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 15 04 2019

Conseil Municipal - cpte rendu cm 31 05 2023

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 17 11 2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 23 05 2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 10 07 2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 30 06 2020 1 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 30 06 2020 1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

Convocation du 24 Juin 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 24 juin 2020, s’est réuni le mardi 30 juin 2020 à la salle communale, derrière la Mairie.

Afin de respecter les règles sanitaires liés au COVID 19 et de permettre le plein respect des « mesures barrières », le public est limité à 25 personnes.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean-Louis, CANTIN Renate, BORNE Anne-Lise, CANAULT Christian, CHIPAUX Franck, COURTOT Marie- Josèphe, DAMOTTE Julien, DOUCEY Xavier, FORINI Annie, GORJUP Sébastien, RETTENBACH Aline et VENET Bérénice

Absents : Néant

Procuration de : Néant

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

1 — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 Le Maire informe l’assemblée municipales que les décisions communales en matière fiscales et budgétaires ont été retardées en raison de la période de confinement.

Il y a lieu de déterminer avant le 03 juillet 2020 les taux d’imposition concernant la taxe foncière bâti et non bâti, afin de déterminer le produit assuré des taxes locales de l’année 2020.

Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation.

Suivant une note de la direction générale des finances publiques, il est mentionné que dès 2021, pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Des explications plus précises seront apportées pour le vote du budget primitif afin de savoir si une compensation pour la part taxe d’habitation (152 074 €/Trévenans) sera donnée aux communes en 2020.

Décision du CM: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide « à l’unanimité » de ne pas augmenter les taux d’imposition fixés comme suit :

> Taxe foncière (bâti) 7,44 %

> Taxe foncière (non bâti) 50,15 %

Le produit fiscal attendu pour ces deux taxes s’élève à 163 322 €.

2 - CONVENTION PARTENARIAT AVEC LE GRAND BELFORT POUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE

L’aménagement routier, paysager et VRD (voirie, réseaux divers) de la Grande Rue présente pour la partie VRD un intérêt commun avec le Grand Belfort sur le plan technique financier et administratif. Le règlement « Eaux pluviales » du Grand Belfort stipule que ce type d’opération fait l’objet du versement d’un fonds de concours du Grand Belfort à la commune équivalent à 51 % du montant des travaux « Eaux pluviales » des voiries existantes non pourvues.

Les eaux pluviales étant de la compétence du Grand Belfort, la présente convention a pour objet de confier à la commune de TREVENANS la maîtrise d’ouvrage « Eaux pluviales »Anne-Lise BORNE demande le coût de la partie eaux pluviales dans cet aménagement. Le Maire est en attente du chiffrement exact qui doit être calculé par le Maître d’œuvre.

Afin de bénéficier de la participation du Grand Belfort concernant cette partie de travaux, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ladite convention.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

3 —- SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCTATIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2019, il a été versé aux associations 15 530 € de subventions composées comme suit :

e CCAS de la commune: 8 290 € (6375 € en 2018): L'augmentation de 2000 € correspond à l’augmentation des personnes âgées désirant bénéficier de la prestation « livraison et confection des repas aux personnes âgées.

e Coopérative scolaire : 2 375 dont 1 500 € pour un voyage de fin d’année scolaire et 875 € pour des fournitures diverses

e Associations diverses : 4 865 €

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner en mairie avant le 31 août 2020, accompagnés des pièces obligatoires (courrier de sollicitation d’une subvention, bilan et compte de résultat de l’année n-1, budget prévisionnel de l’année n, dernier compte rendu de l’assemblée générale).

Le Maire distribue à chaque élu un tableau récapitulant le montant des subventions 2019 allouées à chaque association afin de voter les subventions 2020.

> Coopérative Scolaire : partie fournitures

Anne-Lise BORNE propose d’augmenter le montant alloué à la Coopérative Scolaire pour la partie fourniture, déficitaire.

Le Maire n’a pas de demande d’augmentation de la part de la Directrice et les actions que faisaient auparavant celle-ci sont désormais réalisées par l’association des parents d’élèves « Les petites plumes », charge à elle d'accompagner les enseignants dans leurs demandes d’activités.

> Les abeilles

Christian CANAULT rappelle que cette association est dissoute et devient une section de l’association « Sports et Loisirs ».

> Sports et Loisirs

Demande du Président pour avoir une subvention leur permettant d’acquérir deux friteuses et divers petits matériels ainsi qu’un budget pour la remise en état du terrain de Paint Ball. Afin de participer financièrement à la remise en état de ce terrain, le Maire demande à l’association Sports et Loisirs d’intégrer l’activité de Paint Ball dans l’association avec la création d’une section. Sébastien GORJUP se souvient que l’accès au Paint Ball était refusé par les habitants de Moval. Le Maire précise qu’il s’agit d’un chemin communal desservant des parcelles de Moval et de Trévenans et qu’à ce titre l’accès ne pouvait être refusé.

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour allouer les subventions détaillées dans l’état ci-joint.

4 —- PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19

Une prime exceptionnelle a été instaurée pour les agents de la fonction publique de l’Etat et territoriale ainsi que pour les agents de la fonction publique hospitalière qui ont été particulièrement mobilisés pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € pour les agents de la fonction publique territoriale. Cette prime est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales. Sont concernés les personnels qui ont eu un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.Le Maire propose de fixer une enveloppe à distribuer aux 3 agents du service « état civil » qui ont été physiquement présents durant cette crise sanitaire.

Agents concernés : Liliana MICOVIC, Christine MOUILLON, Stéphanie PESEUX

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour allouer une enveloppe de 1 800 € à distribuer aux agents concernés.

5 —- DESIGNATION COMMISSION DU CCAS (13 personnes)

(dont le Maire en qualité de Président et les 4 adjoints)

> Président : BARLOGIS Pierre

> Membres du Conseil Municipal (6) : CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean- Louis, CANTIN Renate, FORINI Annie et RETTENBACH Aline.

> Membres extérieurs (6): MATYSIAK Annie- RAVEY Françoise -MARCHAL Christine — BARDOT Nathalie, VIVIER Evelyne et STEHLIN Anne-Lise.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

DIVERS

e Suite à un courrier du Grand Belfort en date du 22/06/2020, le Maire doit proposer un commissaire titulaire ainsi qu'un commissaire suppléant susceptibles de pouvoir siéger au sein de la Commission Intercommunal des Impôts directs (CTID).

Ces commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Grand Belfort sur proposition de ses communes membres.

Ces désignations ne nécessitent pas de délibération des conseils municipaux.

Décision du CM : Titulaire : CLAVEQUIN Jean-Pierre Suppléant : HENISSE Viviane

e La commune adhérente à l’association des communes forestières du Territoire de Belfort doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les élus qui seront désignés comme « délégués forêt » seront les représentants et interlocuteurs privilégiés de la collectivité auprès de la Fédération nationale des communes forestières et de l’association des communes forestières du Territoire de Belfort.

Décision du CM : Titulaire : CANAULT Christian Suppléant : CHIPAUX Franck

Date commission des finances : mardi 21 juillet à 20 h

Conseil Municipal : lundi 27 juillet à 20h

REMARQUES DIVERSES

e Christian Canault :

e Signalisation rétrécissement Route de Dambenois à parfaire

e Inondation : grille Rue de la Forêt à ouvrir pour évacuer l’eau

e Bac Rue du Fougerais à remettre en place

e Jean-Pierre Clavequin: tous les écoulements « Eaux Pluviales » doivent être revus sur cette année.

e Annie Forini demande qui interviendra pour réaliser les travaux liés aux inondations : le Maire y associera les ouvriers et des entreprisese Sébastien Gorjup

Revient sur le phénomène « trafic de drogue » vers le multisport souhaite connaître les suites à donner.

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un domaine d’intervention de la gendarmerie pour lequel le Maire n’a pas de compétence. Actuellement le voisinage ne fait pas état de trouble important et la gendarmerie patrouille régulièrement.

Concernant le dispositif « Voisins vigilants » : la mairie n’a pas encore été contactée à ce jour par son représentant.

Souhaite avoir des réunions pré-conseil municipal et plus d’information sur l’urbanisme : le Maire répond qu’en cas de besoin un comité Adhoc sera créé.

A36 : question sur la continuité de l’avancement sur le dossier des nuisances liées au bruit de l’autoroute: Mr Clavequin Jean-Pierre y est fortement favorable. L'environnement étant une compétence EPCI, le Maire attend l'installation des nouveaux bureaux.

Demande les retours échangés suite à la réunion de quartier du 27 juillet 2020 aux Cités du Maroc : Réponse des participants : très bonne ambiance et échanges constructifs pour l’avenir de la commune.

Demande si le projet Optymo Bus est toujours d’actualité : Réponse du Maire : pas de changement.

e Anne-Lise Borne

Pose de poubelles fixées au sol depuis le bas de l’hôpital (Route de Moval) jusqu’à la mairie afin d’éviter les nombreux détritus au niveau de la piste cyclable, Route de Moval, et le long de la Grande Rue : le Maire répond qu’il en existe une vers la pizzéria ; à voir ultérieurement.

Aviser les propriétaires des arbres gênants le passage des piétons sur les trottoirs.

Arbres coupés par la commune Impasse des Colverts et non enlevés: la commune procédera à son enlèvement dès qu’elle aura à disposition le matériel adéquat (pelleteuse, chargeur). Une première intervention n’a pu être réalisée à cause d’un véhicule mal stationné.

Aviser la médiathèque de Châtenois les Forges de transférer ses informations sur la boite mail de Renate Cantin.

Commission communale à mettre à jour sur le site internet.

e Renate Cantin

Maintien ou non du bus à la rentrée scolaire de septembre 2020 : à ce jour, le bus est maintenu.