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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 02 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26 02 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2018
Convocation du 20 Février 2018
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 20 février 2018, s’est réuni le lundi 26 février 2018 à 19 heures en Mairie.
Etaient présents: BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, BORNE Anne-Lise, ROSSELOT Nathalie, BELEY Frédérique, CLAVEQUIN Jean-Pierre, MATYSIAK Annie et MOYON
Jean-Louis.
Absents excusés : BERMONT Francis et DAMOTTE Julien
Procuration de : ZABOLLONE Thierry à BARLOGIS Pierre
CANAULT Christian à MATYSIAK Annie
ELSLANDER Nathalie à ROSSELOT Nathalie
HENISSE Viviane à BELEY Frédérique
Le compte rendu de la séance précédente est « adopté » à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
1 - TERRITOIRE D’ENERGIE 90
Le Territoire d’Energie 90 (ex SIAGEP) a décidé de reconduire en 2018 sa politique d'encouragement aux économies d’énergie dans les secteurs de l’éclairage public et ses bâtiments communaux. La commune est susceptible de percevoir une subvention à hauteur de 16 % sur le montant des travaux
éligibles.
Les opérations pouvant bénéficier des économies d’énergie sont l’isolation des combles et des murs
extérieurs, les horloges astronomiques ou le remplacement des luminaires d’éclairage public et des chaudières anciennes.
Le Maire propose de soumettre l’opération d’une mise en place d’une coupure de nuit de l’éclairage
public sur une partie du village.
Un devis a été demandé à l’entreprise Baumgartner qui maintient leur proposition du 31/01/2017 :
e Coût de l’opération : 3 450 HT soit 4 140 € TTC
Décision du CM : Accord à l’unanimité
2 - CONSEIL DEPARTEMENTAL : AMENDES DE POLICE REPARTITION 2018 Dans le cadre des Amendes de Police, répartition 2018, le Maire informe l’assemblée que les aménagements relatifs à la sécurité routière et aux transports en commun sont susceptibles d’être subventionnés.
Les dossiers doivent être transmis pour le 28 février 2018.
Une commission des travaux a eu lieu le lundi 12 février 2018 à 18 heures chargée d’étudier les
opérations à réaliser cette année.
Décision du CM : Le Conseil Municipal souhaite proposer les aménagements de sécurité Route de
Dambenois si c’est possible. 3 - SYNDICAT DE L’AEROPARC - RETRAIT DES COMMUNES
Rappel de la séance précédente : le Conseil Municipal s’était abstenu de prendre une décision
Depuis le 1 janvier 2017 et l’application de la loi NOTRE, les communes ne peuvent plus être propriétaires de parts d’un syndicat mixte à vocation économique.
De ce fait, la Préfecture demande aux communes de sortir du capital en vendant leurs parts au Syndicat de l’Aéroparc.
Lors de la création du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc en 1993, la commune a acquis 15 parts pour une valeur de 22 866 €.
Exposé de Mme Anne-Lise BORNE, présente à la réunion organisée par le Syndicat Mixte de
l’Aéroparc.
Le paiement du rachat des 15 parts pour la commune serait versé sur l’année 2018. Le Grand Belfort a décidé d’octroyer une dotation de solidarité communautaire versée en 2019, évaluée à 3 628 € pour la commune en compensation de la perte de la CET.
Décision du CM : Pas de décision immédiate du Conseil Municipal ; à revoir ultérieurement
DIVERS
Ambulances JUSSIEU : complications et retards par rapport aux permis de construire
Personnel communal :
o Départ en retraite de Mme Bernadette BAVEREL : un pot sera organisé par la commune au prochain Conseil Municipal avec invitation à l’ensemble des élus, membres enseignants, élèves et personnel communal.
o Mme L’HERITIER Laurence, domiciliée à Trévenans, a été retenue pour remplacer Mme
Bernadette BAVEREL. Un CDD a été conclu avec un horaire hebdomadaire de travail fixé à 17 heures jusqu’au 13 juillet 2018 ; voir son statut à partir de septembre 2018. o Mme Nathalie BENDJADI étant en maladie, elle est remplacée par Mlle Célie
GOUVERNE.
© Le remplacement de Mme Zéliha KAPCI est compensé par la mise à disposition de Mme MICOVIC Liliana par la commune de Morvillars.
e Prochain Conseil Municipal fixé au lundi 26 mars 2018 à 19 h 30 après le pot du départ en retraite de Mme BAVEREL Bernadette prévu à 18 heures.
e Commission des Finances pour l’examen du budget 2018, compte administratif et compte de gestion 2017, fixée au mercredi 21 mars 2018 à 18 heures.
e Nettoyage de la commune prévue le samedi 21 avril 2018.