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Arrêté - Arrete n°077 2024 Debit de boissons Saint Medard Fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°077 2024 Debit de boissons Saint Medard Fel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
# Fo E EF
PR Gouffern en
A4 ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
077-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
du
repas
de
la
St
Médard,
Madame
Jocelyne
BRACONNIER,
secrétaire
du
comité
des
fêtes
de
Fel
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Le
comité
des
fêtes
de
Fel
dont
le siège
social
est
situé
à : Place
du
11
novembre
-
Fel
-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
l'organisation
du
repas
de
la St Médard
qui
aura
lieu
à la
salle
de
la
Médiathèque
de
Fel
- rue
Emile
Combes
-
Fel
—
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
le dimanche
9 juin
2024
de
12h
à
18h.
ARTICLE
2:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées :
le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de
fraises, framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
M.
le Maire
délégué
de
la commune
de
Fel
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 30
mai
2024
Le
Maire
délégué,
oo
E.
BELTOISE
UE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit du
règlement
d'une
somme
de
35
€ au titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.