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Arrêté - Arrete n°099 2026 Debit de boissons St Medard Fel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°099 2026 Debit de boissons St Medard Fel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Pen
RE
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°099-2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
du
repas
de
la
St
Médard,
Madame
Jocelyne
BRACONNIER,
secrétaire
du
comité
des
fêtes
de
Fel
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
comité
des
fêtes
de
Fel
dont
le siège
social
est
situé
à : 1 Rue
Gambetta
—
Fel
—
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
l'organisation
du
repas
de
la Saint
Médard
qui
aura
lieu
le dimanche
7 juin
2026
de
12
h 00
à 18
h 00
à la salle
de
la médiathèque
de
Fel
- 21
rue
Emile
Combes
— Fel — 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
ARTICLE
2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Fel,
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Aude,
le 27
mai
2026
Le
Maire
délégué,
M.
SOUDAIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant Iè
bural
Administratif
de
Caen,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution à
l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du décret
n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.