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Arrêté - Arrete n°208 2024 Debit de boissons comite des fetes de fel marche de noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°208 2024 Debit de boissons comite des fetes de fel marche de noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Gouffern en Au ge REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRETE N°208-2024 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire délégué de la commune de Chambois, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne) VU les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334-2 et les articles L 3351-1 et suivants du code de la santé publique, CONSIDERANT, qu'à l'occasion de l'organisation d'un marché de noël le 1° décembre 2024 par le comité des fêtes de Fel, Monsieur Guy ROMAGNY, président a demandé l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire. ARRÊTE ARTICLE ler: Le comité des fêtes de Fel dont le siège social est situé à : Mairie délégué de Fel - 1 rue Gambetta - Fel - 61160 GOUFFERN EN AUGE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation du marché de noël qui aura lieu le dimanche 1* décembre 2024 de 8h à 19h à la salle des fêtes de Chambois — 1 Place de l'Hôtel de ville - Chambois - 61160 GOUFFERN EN AUGE. ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu que des boissons des groupes 1 et 3 qui comprend les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire délégué de la commune de Chambois Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie d’Argentan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, Fait à Chambois, le 27 novembre 2024 Le Maire déléqué, Ph. LANGEARD Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'än4cours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. / Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte dévra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.