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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 bs budget annexe ccjp 03062025090838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19 h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10833-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n°2025-37/05-09
OBJET : Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe CCJP - Exercice 2025 -
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2025-18/03-05 du 25 mars 2025 portant adoption du budget annexe 2025 du CC/P,
Vu la délibération du 27 mai 2025 approuvant le CFU 2024 et procédant à l’affectation des résultats 2024 sur
l'exercice 2025,
Vu l’avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 19
mai 2025,
Considérant que le BS au budget annexe CCJP de l'exercice 2025 a pour objet principal la reprise des
résultats et des restes à réaliser constatés au CFU 2024,
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la
Commande Publique.
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
ADOPTE le Budget Supplémentaire au budget annexe CCJP de l'exercice 2025 tel que présenté dans
l'annexe n°1.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs
6 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Laura STRULOVICI
Secrétaire de séance
A LLEPS
Frédéric BOUCHE G ®
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10833-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 1
Section d'investissement
Objet Dépenses Recettes Chapitre Nature Fonction
Affectation du résultat d'investissement 15 387.72 € 001 001 01
Excédent de fonctionnement capitalisé 45 748.51 € 10 1068 01
Total des restes à réaliser 2024 selon détail 30 360.79 €
Joint en annexe
TOTAL INVESTISSEMENT 45 748.51 € 45 748.51 €
Section de fonctionnement
Objet Dépenses Recettes Chapitre | Nature | Fonction
Solde Excédent Fonctionnement 14 265.55 € 002 002 01
Autres dépenses de gestion courante 14 265.55 € 011 6042 316
TOTAL FONCTIONNEMENT 14 265.55 € 14 265.55 €
TOTAL GENERAL 60 014.06 € 60 014.06 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10833-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025