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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 bs ccjp 23052024152542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 3
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance 21 mai 2024
Date de la convocation des conseillers 15 mai 2024
Date de l'affichage de la convocation 15 mai 2024
AAA
AAA
PRESENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES (arrivée à 19 h 29), Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, (arrivée à 19 h 46), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FÈRE,
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09280-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Conseil Municipal du 21 mai 2024 -— Délibération n°2024-39/05-08
OBJET : Budget supplémentaire (BS) au budget annexe CCJP - Exercice 2024 -
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2024-15/03-04 du 26 mars 2024 portant adoption du budget annexe 2024 du CCJP,
Vu la délibération du 21 mai 2024 approuvant le compte administratif 2023 et procédant à l'affectation des
résultats 2023 sur l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 13
mai 2024,
Considérant que le BS de l’exercice 2024 a pour objet principal la reprise des résultats et des restes à réaliser
constatés au compte administratif 2023,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la
Commande Publique,
DELIBERE
Article 1° :
ADOPTE le Budget Supplémentaire tel que présenté dans l’annexe n°1.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTE après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
A
Frédéric BOUCHE
Maire —#
Pare IseNe
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09280-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024