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Déliberation - 2023 58 bs ccjp dv
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58 bs ccjp dv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine
GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 20h22), Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame
Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDIJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoirà Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
8}
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230710-23_08124-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Conseil Municipal du 27 Juin 2023--délibération n° 2023-58/06-07
OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS) du BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT » - EXERCICE 2023
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1612-1 à L1612-20,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2023-05/02-05 du 07 février 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du Budget Annexe « Centre Culturel
Jacques Prévert »,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 19 juin 2023,
Considérant que le BS du Budget Annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » de l’exercice 2023 a pour objet principal l’actualisation des
données budgétaires et comptables inhérentes au fonctionnement de la structure « CCJP »,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de fonctionnement inscrits au BP 2023,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Section de fonctionnement
Objet Dépenses Recettes Chapitre Nature
Achat prestations service 113 160,00 € 011 6042
{achat coproduction}
Autres fournitures 5 000,00 €
{téléphones portables + tablettes) ! o11 6068
Contrats de prestations de service -80 614,02 € o11 611
{spectacles}
Frais de formation 13 870,00 € 011 6184
Catalogues, imprimés et publications 1 000,00 € o11 6236
(tracts, flyers)
Autres charges de gestion courante
{prise en charge déficits au 31/12/2022 et 255 732,79 € 65 65888
31/03/2023)
Cotisations — CDG CNFPT 5 000.91 € 012 6336
Rémunération - Personnel titulaire -400 000,00 € 012 64111
Rémunération - Personnel non titulaire 275 000,00 € 012 64131
Supplément Familial — Indemnité Résidence 7 000,00 € 012 64132
Rémunération Apprentis 17 000,00 € 012 6417
Cotisations à l’'URSSAF -182 135.48 € 012 6451
Cotisations — Caisse de Retraite 14 360,00 € 012 6453
Autres redeva nces et recettes diverses 128 908,50 € 70 70388
{adhésion, recettes coproduction...)
Red. Services à caractère culturel 232 488,00 € 70 2062
{recettes spectacle)
Locations diverses 16 500,00 € 70 7083
{droit de place — salon gastronomique}
Subvention Etat (DRAC) 14 000,00 € 74 74718
Subvention — Ville de Villeparisis 355 732.79 € 74 74741
Participation — Autres groupements
{subvention — FDVA) 5 000,00 € 74 74758
Autres produits de gestion courante 170 782 09 75 75888
{Excédent reversé par l'association CCIP}
TOTAL GENERAL -183 945.80 € -183 9:
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230710-23_08124-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTE après le vote suivant :
34 votants dont 11 pouvoirs
27 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230710-23_08124-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023