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Procès Verbal - PV 00012671 D
Procès Verbal - PV 20075145 D
Procès Verbal - PV 00024388 D
Procès Verbal - PV 20105641 D
Procès Verbal - PV 00023595 D
Procès Verbal - PV 00024581 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024581 D)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Économie et finances,
1513
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 1514
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/764
Aménagement de la place André Meunier. Signature des
marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'aménagement de la place André Meunier, un appel d'offres a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs et Jardins et des Rives.
Les travaux sont répartis en 5 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le coût des travaux est estimé à 4 394 529 € TTC.
A l’issue de d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : VRD (Démolition, terrassement, vrd, génie civil et surfaces minérales) Société FAYAT pour un montant de 2 347 891 euros HT. (offre de base + prestation supplémentaire n° 1).
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 2 335 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 2 : AIRE DE JEUX
Société PROLUDIC pour un montant de 166 013,01 euros HT.
Lot 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS (terre végétale, plantations, adduction d'eau et arrosage)
Société BERNARD PAYSAGE et ENVIRONNEMENT pour un montant de 294 359,02 euros HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 148 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 4 : MOBILIERS ET SERRURERIE
Société PROVILLE pour un montant de 333 916,95 euros HT. 1515
Séance du lundi 16 décembre 2013
Lot 5 : FORAGE
Marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification avec un maximum de 25 000 euros HT.
Société SEE ROQUEBERT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 2312.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1516
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/765
Marché public relatif à des prestations d'insertion sociale et
de qualification professionnelle. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de BORDEAUX s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail.
Dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et professionnelle, la Ville de Bordeaux participe depuis plusieurs années au plan national de lutte contre l’exclusion, notamment par le recours à des clauses sociales.
Le fondement de cette démarche a pour objectif de favoriser l’accès à des activités salariées pour des personnes en difficultés sociales.
L’objectif de la démarche d’insertion est de permettre à des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi d’enclencher une dynamique d’insertion sociale et professionnelle par : - la mise en situation de travail,
- la découverte de leurs propres compétences,
- l’intégration dans une équipe de travail,
- l’acquisition et/ou le développement de compétences professionnelles, - la réalisation de prestations techniques de qualité,
- un accompagnement à la définition d’un projet d’insertion sociale et professionnelle.
C’est donc autour de ce lien social que le processus d’insertion peut être bâti en faisant effectuer de manière salariée des travaux socialement utiles. Ces activités salariées sont la première étape d’un parcours de réinsertion ou de professionnalisation.
Après 2 années de fonctionnement dans ce dispositif et des résultats très positifs en termes d’insertion durable des salariés mis à disposition, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre cet axe d’insertion professionnelle et sociale. 1517
Séance du lundi 16 décembre 2013
C'est pourquoi, la Direction de la Concurrence et de la Commande publique a lancé une procédure adaptée sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Ressources Humaines relatif à des prestations d’insertion sociale et de qualification professionnelle.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, l'offre du groupement BORDEAUX INTER CHALLENGE / ARE 33 a été classé en premier.
Ce marché à bons de commande conclu avec un seuil minimum annuel de 5000 heures aura une durée de un an à compter du 1er janvier 2014 avec possibilité de le reconduire tacitement une fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 11, article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1518
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/766
Constitution d'un groupement de commandes. Achat de
terminaux et accessoires TETRA. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités susvisées, lancent le projet de la passation du (ou des) marché(s) ayant pour objet l’achat de terminaux et accessoires TETRA, destinés aux services de la Communauté Urbaine de Bordeaux ainsi que des villes d’Ambarès et Lagrave, Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Parempuyre, Pessac et Saint-Aubin du Médoc. nécessaires à chaque membre.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention entre les différents partenaires publics sus visés.
ADOPTE A L'UNANIMITE COMMUNAUTE
URBAINE
DE
BORDEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
27
septembre
2913
{convocation
du
16 septembre
2013)
Aujourd'hui
Vendredi
Vingt-Sept
Septembre
Deux
Mil
Treize
à
09
Heures
30
le
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine
de
BORDEAUX
s'est
réuni,
dans
la
salle
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
FELTESSE,
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
BORDEAUX.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
FELTESSE
Vincent,
M,
JUPPE
Alain,
M.
CAZABONNE
Alain,
M.
BENOIT
Jean-Jacques,
M.
BOBET
Patrick,
Mme
BOST
Christine,
M.
BRON
Jean-Charles,
Mme
CARTRON
Françoise,
M.
CAZABONNE
Didier,
M.
CHAUSSET
Gérard,
Mme
CURVALE
Laure,
M.
DUCHENE
Michel,
M.
DUPRAT
Christophe,
M.
FAVROUL
Jean-Pierre,
Mme
FAYET
Véronique,
M.
FLORIAN
Nicolas,
M.
FREYGEFOND
Ludovic,
M.
GAUTE
Jean-Michel,
M.
GAÜZERE
Jean-Marc,
M.
GELLE
Thierry,
M.
GUICHARD
Max,
M.
HERITIE
Michel,
Mme
ISTE
Michèle,
M.
LABARDIN
Michel,
M.
LABISTE
Bernard,
M.
LAMAISON
Serge,
Mme
LIRE
Marie
Françoise,
M.
OLIVIER
Michel,
M.
PIERRE
Maurice,
M.
ROSSIGNOL
Clément,
Mme
DE
FRANCOIS
Béatrice,
M.
SOUBIRAN
Ciaude,
M.
TURON
Jean-Pierre,
Mme
LACUEY
Conchita,
M.
SOUBABERE
Pierre,
Mme
TERRAZA
Brigitte,
M.
AMBRY
Stéphane,
M.
ANZIANI
Alain,
Mme
BALLOT
Chantal,
M.
BAUDRY
Claude,
Mme
BONNEFOY
Christine,
M.
BONNIN
Jean-Jacques,
M.
BOUSQUET
Ludovic,
Mme
BREZILLON
Anne,
M.
BRUGERE
Nicolas,
M.
CAZENAVE
Charles,
M.
CHARRIER
Alain,
Mme
CHAVIGNER
Michèle,
Mme
COLLET
Brigitte,
Mile
COUTANCEAU
Emilie,
M.
COUTURIER
Jean-Louis,
M.
DANJON
Frédéric,
M.
DAVID
Jean-Louis,
Mme
DELATTRE
Nathalie,
M.
DELAUX
Stéphan,
Mme
DESSERTINE
Laurence,
Mme
DIEZ
Martine,
M.
DOUGADOS
Daniel,
M.
DUART
Patrick,
M.
DUBOS
Gérard,
M.
DUCASSOU
Dominique,
M.
DUPOUY
Alain,
M.
EGRON
Jean-François,
Mile
EL
KHADIR
Samira,
Mme
EWANS
Marie-Christine,
Mme
FAORO
Michèle,
M.
FEUGAS
Jean-
Claude,
Mme
FOURCADE
Paulette,
M.
GALAN
Jean-Claude,
M.
GARNIER
Jean-Paul,
M.
GUICHEBAROU
Jean-Claude,
M.
GUILLEMOTEAU
Patrick,
M.
GUYOMARC'H
Jean-Pierre,
Mme
HAYE
Isabelle,
M.
HURMIC
Pierre,
M.
JOANDET
Franck,
M.
JUNCA
Bernard,
M.
LAGOFUN
Gérard,
Mme
LAURENT
Wanda,
Mrne
LIMOUZIN
Michèle,
M.
MANGON
Jacques,
M.
MAURIN
Vincent,
Mme
MELLIER
Claude,
M.
MERCIER
Michel,
M.
MILLET
Thierry,
M.
MOGA
Alain,
M.
MOULINIER
Maxime,
Mme
NOEL
Marie-Claude,
Mme
PARCELIER
Muriel,
M.
PENEL
Gilles,
M.
PEREZ
Jean-Michel,
Mme
PIAZZA
Arielle,
M.
QUANCARD
Denis,
M.
RAYNAL
Franck,
M.
RAYNAUD
Jacques,
M.
REIFFERS
Josy,
M.
RESPAUD
Jacques,
M.
ROBERT
Fabien,
M.
ROUVEYRE
Matthieu,
Mme
SAINT-ORICE
Nicole,
M.
SIBE
Maxime,
Mme
TOUTON
Elisabeth,
M.
TRIJOULET
Thierry,
M.
VERNEJOUL
Michel,
Mme
WALRYCK
Anne.
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
DAVID
Alain
à
M.
TURON
Jean-Pierre
Mile
DELTIMPLE
Nathalie
à M.
MOULINIER
Maxime
M.
BRON
Jean-Charles
à
M.
BRUGERE
Nicolas
jusqu'à
9h55
Mme
DESSERTINE
Laurence
à M.
DUCHENE
Michel
à compter
de
12h
M.
CHAUSSET
Gérard
à
M.
DANJON
Frédéric
à compter
de
12h50
M.
EGRON
Jean-François
à Mme
LIMOUZIN
Michèle
à compter
de
12h30
M.
FAVROUL
Jean-Pierre
à M.
DUPRAT
Christophe jusqu'à
9h50
Mme
EL
KHADIR
Samira
à M.
BENOIT
Jean-Jacques
à compter de 12h35
M,
HERITIE
Michel
à
M.
LAGOFUN
Gérard
à
compter
de
13h00
M.
GUICHOUX
Jacques
à
Mme.
BALLOT
Chantal
M. OLIVIER
Michel à M. GUICHARD
Max à compter de 11h45
M. JOANDET
Franck à M. HURMIC
Pierre à compter de 11h55
M.
PIERRE
Maurice
à Mme
CARTRON
Françoise
à compter
de
11h40
M.
JOUBERT
Jacques
à
Mme
CHAVIGNER
Michèle
M.
PUJOL
Patrick
à M.
GUICHEBAROU
Jean-Claude
M.
LOTHAIRE
Pierre
à M.
MOGA
Alain
M. SAINTE-MARIE
Michel à M. ANZIANI Alain
Mme PIAZZA Arielle à Mme BREZILLON Anne à compter de 10h50
M. TOUZEAU
Jean à Mme
FAORO
Michèle
M. POIGNONEC
Michel à M. QUANCARD
Denis
M. SOUBABERE
Pierre à M. TRIJOULET Thierry à compter de 10h30
Mme TERRAZA
Brigitte à Mme
DE FRANCOIS
Béatrice à compter de 12h15
M.
QUERON
Robert
à M.
LABARDIN
Michel
M. BOUSQUET
Ludovic à Mme
DELATTRE
Nathalie à compter de 12h
M. REIFFERS
Josy à M. ROBERT
Fabien
à compter de 11h
Mme
CAZALET
Anne-Marie
à M. CAZENAVE
Charles
M. SOLARI
Joël à M, RAYNAL
Franck
M.
DAVID
Yohan
à M. DAVID
Jean-Louis
EXCUSES
:
M.
ASSERAY
Bruno
ABSENT
:
M.
MAURRAS
Franck
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
1519 DELIBERATION
DU
CONSEIL
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
SEANCE
DU
27
septembre
2013
Direction
des
systèmes
d'information
N°
2013/0709
Marchés
publics
- Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
de
terminaux
et
accessoires
à
{a
norme
TETRA
- Autorisation
Madame
ISTE
présente
le rapport
suivant,
Mesdames,
Messieurs
Les
services
de
la
CUB
se
sont
dotés
en
2003
d'un
réseau
de
radiocommunications
à
la
norme
TETRA.
H s'agit
d'un
réseau
numérique
privé,
à ressources
partagées,
qui
autorise
la création
de
plusieurs
réseaux
indépendants
utilisant
la
même
infrastructure.
Depuis
novembre
2009,
ce
réseau
est
mis
à disposition
des
communes
de
l'agglomération
pour
les
besoins
de
leurs
propres
services.
Aujourd'hui,
la
Cub
souhaite
réaliser
un
groupement
de
commandes
tel que
prévu
aux
articles
7
et
8 du
Code
de
Marchés
Publics,
pour
l'acquisition
de
terminaux
et accessoires
à
la
norme
TETRA
avec
certaines
communes,
utilisant
déjà
le réseau
radio
ou
qui
envisagent
de
l'utiliser.
L'un
des
objectifs
de
ce
groupement
de
commandes
est d'obtenir
des
tarifs
adaptés
à
la
volumétrie
d'achat
escomptée
et
inférieurs
à
ceux
obtenus
dans
le
cas
de
procédures
de
commande
publique
dissociées,
notamment
pour
les
membres
dont
les
volumes
d'acquisition
seraient
faibles.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
a été
établie
par
les
services
de
la
Cub
et
ceux
des
différentes
mairies
souhaitant
devenir
membres
de
ce
groupement.
|| s'agit
des
communes
d'Ambarès
et Lagrave,
Bordeaux,
Eysines,
Le
Haillan,
Mérignac,
Parempuyre,
Pessac
et
Saint-Aubin-de-Médoc. Dans
cette
convention,
la Cub
est désignée
coordonnateur
du
groupement.
Le
coordonnateur
recense
les
besains
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la passation
des
marchés
publics.
|l assiste,
si nécessaire,
les
membres
du
groupement
dans
la définition
de
leurs
besoins.
Il gère
l'intégralité
de
ia
procédure
de
passation
du
marché
et procèdera
à la notification
pour
chacun
des
membres
du
groupement.
L'élaboration
du
cahier
des
charges
du
futur marché
et
l'analyse
des
offres
se
feront
en
étroite
collaboration
avec
tous
les
membres
du
groupement.
1520 La
commission
d'appel!
d'offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur,
Chaque
membre
du
groupement
sera
en
charge
de
l'exécution
du
marché
le
concernant.
La
convention,
jointe
en
annexe,
prévoit
en
particulier :
- L'exposé
des
raisons,
- Les
membres
du
groupement
d'achat,
- La
nomination
du
cocrdonateur
et de
la commission
d'appel
d'offres,
- Le
rôle
de
chacun
des
membres
du
groupement,
- L'organisation
de
la procédure
de
commande
publique
et le suivi
du
groupement
d'achat,
- La
durée
de
la
convention.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si
tei
est
votre
avis
adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
des
marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
7 et 8,
VU
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
du
13/09/2013
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
CONSIDERANT
QUE
pour
organiser
les
relations
entre
la
Cub
et
les
communes
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
constitutive,
DECIDE
Article
1
: d'approuver
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport,
Article
2
: de
déléguer
compétence
au
Président
pour
contracter
la convention
constitutive
avec
les
co-contractants.
Les
conclusions,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
au
siège
de
la Communauté
Urbaine
le 27
septembre
2013,
Pour
expédition
conforme,
par
délégation,
la Vice-Présidente,
REÇU
EN PRÉFECTURE
LE
Mme.
MICHÈLE
ISTE
18 OCTOBRE
2013
PUBLIÉ
LE
: 18
OCTOBRE
2013
1521 CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
Groupement
pour
l'achat
de
terminaux
et
accessoires
TETRA
»
- Article
8
du
Code
des
marchés
publics
-
Décret
2006-975
du
1
août
2006
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
représentée
par
son
président,
Vincent
FELTESSE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
....................
La
Ville
d'Ambarès
et
Lagrave,
représentée
par
son
maire,
Michel
HERITIE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
maire,
Alain
JUPPE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
La
Ville
d'Eysines,
représentée
par
son
maire,
Christine
BOST,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
..................….
La
Ville
du
Haillan,
représentée
par
son
maire,
Bernard
LABISTE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
....................
La
Ville
de
Mérignac,
représentée
par
son
maire,
Michel
SAINTE-MARIE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
La
Ville
de
Parempuyre,
représentée
par
son
maire,
Béatrice
DE
FRANCOIS,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
La
Ville
de
Pessac,
représentée
par
son
maire,
Jean-Jacques
BENOÎT,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
La
Ville
de
Saint-Aubin-de-Médoc,
représentée
par
son
maire,
Christophe
DUPRAT,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
IL AETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: DENOMINATION
ET
OBJET
DE
LA
CONVENTION
1.1
Dénomination
Le
présent
groupement
de
commandes
est
dénommé
:
Groupement
pour
l'achat
de
terminaux
et
accessoires
TETRA.
1.2 Objet
ll est
constitué
entre
les
membres
signataires
désignés
à
l'article
2
de
la
présente
convention
un
groupement
de
commandes,
conformément
à
l'article
8
du
Code
des
marchés
publics,
dont
l'objet
est
l'acquisition
de
terminaux
radio
à
la
norme
TETRA
et
de
leurs
accessoires.
Les
marchés
publics
destinés
à
la
mise
en
œuvre
des
prestations
objet
de
la
présente
convention
sont
désignés
dans
la
présente
convention
comme
les
«
marchés
publics
».
1522 La
signature
de
la
présente
convention
emporte
adhésion
de
chaque
membre
désigné
ci-apres
au
groupement
de
commandes.
Cette
adhésion
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
des
assemblées
délibérantes
de
chacun
des
membres
du
groupement.
Les
délibérations
des
assemblées
délibérantes
sont
notifiées
au
coordonnateur.
ll appartient
au
coordonnateur
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
la
convention
constitutive
dûment
signée
par
chaque
membre
et
ensuite
de
la
notifier
à
chaque
membre.
ARTICLE
2
: CONSTITUTION
Les
membres
du
groupement
de
commandes
visé
à
l’article
1er
de
la
présente
convention
constitutive
sont
:la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
la
ville
d'Ambarès
et
Lagrave,
la
ville
de
Bordeaux,
la
ville
d'Eysines,
la
ville
du
Haïillan,
la
ville
de
Mérignac,
la
ville
de
Parempuyre,
la
ville
de
Pessac
et
la
ville
de
Saint-Aubin-de-Médoc.
désignés
ci-dessus,
“adhérents”.
ARTICLE
3
: COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
Les
parties
conviennent
de
désigner :
La
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
dont
le siège
est
Esplanade
Charles
de
Gaulle
33076
BORDEAUX
Cedex,
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
prévu
à
l'article
1er
de
la
présente
convention,
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
A ce
titre elle
sera
chargée
d'exercer
les
missions
prévues
par
l’article
4
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
: MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
Pour
la
réalisation
de
l’objet
du
groupement,
le coordonnateur
est
chargé
des
missions
suivantes :
4.1
Recueil
des
besoins
Le
coordonnateur
recense
les
besoins
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics.
Il assiste,
si
nécessaire,
les
membres
du
groupement
dans
la
définition
de
leurs
besoins.
4.2
Organisation
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
Le
coordonnateur
est
chargé,
conformément
à
l’article
8-Il
du
Code
des
marchés
publics,
de
procéder,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables,
et
en
particulier
des
dispositions
du
Code
des
marchés
publics,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
cocontractants,
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'objet
du
groupement
défini
à
l’article
Îer
de
la
présente
convention.
Cette
mission
implique
notamment,
sans
que
cette
liste
ne
soit
exhaustive,
que
le
coordonnateur :
—
définisse,
dans
le respect
des
règles
du
Code
des
marchés
publics,
la procédure
à mettre
en
œuvre,
—
tienne
les
membres
du
groupement
informés
du
déroulement
de
la
procédure,
—
procède
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure,
depuis
la
publication
des
éventuels
avis
de
pré
information
et
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
jusqu'au
choix
des
attributaires,
(ce
qui
inclut
notamment
la
rédaction
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
la
convocation
de
la
commission
d'appel
d'offres,
l'analyse
“--
candidatures
et
des
offres,
la
rédaction
des
1523 rapports
et
procès
verbaux
des
différentes
commissions
d'appel
d'offres,
l'information
des
candidats
évincés.
l'information
des
candidats
retenus,
l'information
des
établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus,
etc.),
-
procède
aux
opérations
de
notification
du
marché
et
transmette
ensuite
à
chaque
membre
son
exemplaire
du
marché,
—
réponde,
le
cas
échéant,
des
éventuels
contentieux
liés
à
la
procédure
de
passation.
4.3
Exécution
des
marchés
publics
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
la
bonne
exécution
de
son
marché.
Les
membres
du
groupement
ne
s'engagent
à
aucun
minimum
de
commande.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
signaler
au
coordonnateur
tout
problème
dans
l'exécution
du
marché
et
à
lui
communiquer
toutes
les
informations
relatives
aux
litiges
et
contentieux
formés
au
titre
de
l'exécution
du
marché.
4.4
Avenants
aux
marchés
publics
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
conclure
les
avenants
à
son
marché.
ARTICLE
5
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
5.1
Composition
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur.
5.2
Attributions
Le(s)
titulaire(s)
du
marché
est(sont)
choisi(s)
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur.
ARTICLE
6
: MISSIONS
DES
MEMBRES
Les
membres
désignés
à
l’article
2
de
la
présente
convention
sont
chargés
de
définir
leurs
besoins
et
de
les
communiquer
au
coordonnateur,
dans
des
conditions
de
délais
fixées
par
le coordonnateur
et
permettant
l'accomplissement
des
formalités
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
publics.
Le
coordonnateur
peut
solliciter
des
membres
toute
précision
utile
dans
ce
cadre.
Les
membres
participent
à
l'analyse
technique
des
offres,
après
ouverture
des
plis,
pour
proposer
un
rapport
collégial
et
consensuel,
d'aide
à
la décision,
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur.
Cette
commission
technique
sera
constituée
d’un
représentant
au
moins,
compétent
en
la
matière,
pour
chacun
des
établissements
membres.
Elle
sera
chargée
des
tâches
matérielles
et
préparatoires,
préalables
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
membres
informent
régulièrement
le
coordonnateur,
et
au
minimum
chaque
année,
de
l'évolution
et
des
perspectives
d'évolution
de
leurs
besoins.
À
cet
effet,
un
comité
de
coordination
et
de
suivi
réunissant
des
représentants
des
membres
du
groupement
de
commandes
se
réunira
sur
convocation
du
coordonnateur
au
minimum
une
fois
par
an.
ARTICLE
7
: COMITE
ADMINISTRATIF
ET
TECHNIQUE
DE
COORDINATION
ET
DE
SUIVI]
7.1
Composition
et
modalités
de
fonctionnement
Le
comité
de
coordination
et de
suivi
est
composé
d'un
représentant
de
chaque
membre.
Le
Comité
sera
présidé
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Le
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
au
moins
une
fois
avant
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
et
une
fois
après
analyse
des
offres
déposées
dans
le
cadre
des
mêmes
procédures
et
avant
le
choix
du
ou
des
cocontractants.
Le
comité
peut
également
se
ré'"i-
sur
demande
écrite
du
représentant
du
1524 coordonnateur,
adressée
à
chacun
des
membres
du
groupement
et
également
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
|
Les
convocations
sont
adressées
par
le
représentant
du
coordonnateur
et
accompagnées
d’un
ordre
du
jour,
et
de
tout
document
que
le
représentant
du
coordonnateur
juge
utile
de
joindre.
Le
représentant
du
coordonnateur
organise
et
dirige
les
séances.
|| peut
désigner
un
autre
représentant
à
cet
effet,
pour
le
substituer
temporairement
où
en
permanence
dans
ses
fonctions.
||
peut
reprendre
ses
fonctions
à
tout
moment
après
les
avoir
déléguées.
|
Le
comité
se
réunit
sans
quorum.
Un
représentant
absent
peut
toutefois
donner
mandat
à
un
autre
représentant
pour
le
représenter.
Un
représentant
ne
peut
donner
et
recevoir
qu'un
seul
mandat.
Les
représentants
sont
tenus
à
une
obligation
de
confidentialité
vis-à-vis
de
toutes
les
informations
relatives
aux
marchés
publics,
spécialement
durant
le
déroulement
des
procédures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
7.2
Rôle
du
comité
de
coordination
et
de
suivi
Le
comité
de
coordination
et
de
suivi
a
pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
suivre
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics,
et
de
prévoir
les
conditions
éventuelles
d'évolution
de
ces
marchés.
Les
membres
du
groupement
y
font
part
de
leurs
observations
et
de
l'ensemble
de
leurs
demandes
au
coordonnateur
dans
ce
cadre.
Le
comité
instruit
toute
question
qui
lui
est
soumise
par
le
représentant
du
coordonnateur
ou
l'un
des
représentants
des
membres,
notamment
les
avenants
éventuels
à
la
présente
convention.
ll peut
délibérer
notamment
sur
les
questions
suivantes
:
+
choix
du
type
de
marché
public,
choix
de
la
procédure
de
passation
appliquée,
+
choix
de
l’allotissement,
*
participation
à
la
rédaction
des
cahiers
des
clauses
techniques,
+
participation
à
la
définition
des
critères
de
choix,
*
répartition
des
différentes
analyses,
+
participation
à
la
rédaction
des
documents
d'analyse,
-
modification
des
marchés
publics
par
avenant,
*
résiliation
des
marchés
publics.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
ARTICLE
8
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
missions
du
coordonnateur
ne
donnent
pas
lieu
à
rémunération.
ARTICLE
9
: DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
jusqu'à
l'expiration
des
marchés
publics
conclus.
ARTICLE
10
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant,
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
1525 Fait
en
neuf
(9)
exemplaires.
À
Bordeaux,
le
....................
Pour
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
Le
président,
Vincent
FELTESSE,
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Le
Maire,
Alain
JUPPE,
Pour
la
Ville
du
Haillan,
Le
Maire,
Bernard
LABISTE,
Pour
la
Ville
de
Parempuvyre,
Le
Maire,
Béatrice
DE
FRANCOIS,
Pour
la
Ville
de
Saint-Aubin-de-Médoc,
Le
Maire,
Christophe
DUPRAT,
Pour
la
Ville
d'Ambarès
et
Lagrave,
Le
Maire,
Michel
HERITIE,
Pour
la Ville
d'Eysines,
Le
Maire,
Christine
BOST,
Pour
la Ville
de
Mérignac,
Le
Maire,
Michel
SAINTE-MARIE,
Pour
la
Ville
de
Pessac,
Le
Maire,
|
Jean-Jacques
BENOIÏT,
1526 1527
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/767
Etudes de faisabilité et de programmation pour la
construction et/ou la réhabilitation de bâtiments publics de
la Ville de Bordeaux. Signature des accords-cadres.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser des études de faisabilité et de programmation pour la construction et/ou la réhabilitation de bâtiments publics, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre sous forme d'appel d’offres ouvert afin de retenir au maximum cinq prestataires.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a retenu les offres des sociétés suivantes :
- Société BI & S
- Groupement Agence A2M / PREVENTION CONSULTANTS / AEC - Société SAMOP SAS
- Groupement SERVICE PUBLIC 2000 / ALTEREA
- Groupement SETEC /SERIGE / BEHI / BALECO
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 170 000 € HT
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois.
Pendant la durée de validité de celui-ci, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des prestataires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1528
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/768
Chartreuse Saint-André. Aménagement d'un centre de
loisirs. Avenant au marché de travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement d’un centre de loisirs à la Chartreuse Saint-André, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée en Août 2013 sur la base d'un dossier de consultation élaboré par un maître d'œuvre privé, Madame Violaine TROLONGE, Architecte, pour un coût global de 94 655,30 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, certains ajustements sont nécessaires en raison des aléas techniques rencontrés sur le chantier.
Lot n°3 – Serrurerie/Menuiseries bois
Marché 2013-297 - Entreprise T2B Aluminium
· les vitrages des portes fenêtres de la salle d'art plastique et des deux salles de temps calme doivent être équipés d'un survitrage sur la face extérieure pour répondre aux demandes du Bureau de contrôle
Montant en € HT
Montant marché initial 33 490,00 € HT
Montant du présent avenant 2 002,44 € HT
Montant du nouveau marché 35 492,44 € HT
Le montant de ces ajustements porte le montant global de l’opération à 96 657,74 € HT.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 422 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1529
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/769
Ecole des Beaux-Arts. Rénovation des menuiseries bois
extérieures. Avenant au marché de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2012/568 du 22 octobre 2012 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux en faveur de l’entreprise Orméo pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'Ecole des Beaux-Arts pour un montant de 256 544,42 € HT.
Sur un ensemble de 142 menuiseries, 3 éléments ont nécessité des adaptations liées à l'état réel des ouvrages :
- Remplacement à neuf des menuiseries n° 79 et 96, dimension 2330 x 1100 au lieu de la simple rénovation prévue initialement,
- Adaptation de la menuiserie 81 pour intégration d'une grille de rejet nécessaire à une climatisation.
Ces prestations ont été compensées partiellement en moins value par les postes de rénovations et peinture initialement prévus.
Le marché de travaux concerné par ces modifications doit être modifié en conséquence:
Marché n°2012-455 –Menuiseries bois extérieures
Montant en € HT
Montant initial du marché 256 544,42
Montant du présent avenant 1 072,21
Nouveau montant du marché 257 616,63 1530
Séance du lundi 16 décembre 2013
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant au marché précité en application de l'Art.20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 321, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1531
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/770
Maintenance des équipements informatiques et gestion
des changements pour les écoles primaires de la Ville de
Bordeaux. Avenant n°1 au marché 2012-435. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement du numérique à l’école est un axe majeur de l’agenda Bordeaux Cité Digitale. A ce jour, les 98 écoles primaires sont déjà dotées de 1400 postes de travail informatiques, 210 imprimantes, 51 serveurs et plus de 341 tableaux numériques interactifs connectés au haut débit.
Ainsi, ce sont plus de 600 enseignants et 15000 élèves qui utilisent ces environnements informatiques pour des usages de gestion par les Directeurs, ou pédagogiques depuis les postes installés dans les classes et les salles informatiques.
La Direction Générale des Systèmes d’Information et de l’Innovation Numérique (DGINSI) assure l’assistance, le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions des configurations informatiques des écoles primaires de la Ville de Bordeaux et du Lycée horticole au Haillan.
Dans le cadre du marché n°2012-435, conclu suite à un appel d'offres en 2012, la maintenance de l’ensemble de ces postes de travail et périphériques ainsi que la gestion des opérations de changement (ajout de poste, remplacement de matériel, déménagement…) ont été confiées à la société SPIE Infoservices.
Ce marché inclut actuellement la maintenance d'une partie du parc des tableaux numériques et leurs périphériques (5 sur 341) installés au sein des écoles de la Ville de Bordeaux.
Compte tenu de la criticité des équipements en place, la DGINSI souhaite aujourd'hui étendre la maintenance à la totalité du parc des tableaux numériques de la Ville mais aussi réduire les délais d’intervention sur les équipements du lycée horticole de Bordeaux qui a ouvert une nouvelle section de Brevet de Technicien Supérieur au sein du son établissement.
Ces évolutions entraînent de facto une augmentation des coûts de la maintenance. 1532
Séance du lundi 16 décembre 2013
D'une part et corrélativement à l'augmentation du nombre de TNI et périphériques à maintenir, le coût de la maintenance est augmenté d'un montant estimé à 36.662 € TTC.
D'autre part, l’extension des niveaux de services sur les matériels du Lycée horticole engendre une augmentation de 3.120€ TTC annuel.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant qui vous est présenté.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1533
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/771
Ecole élémentaire Henri IV. Restructuration partielle.
Avenants aux marchés de travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restructuration partielle de l'Ecole élémentaire Henri IV, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée en septembre 2011 sur la base d'un dossier de consultation élaboré par un maître d'œuvre privé, Monsieur Luc MOURET, Architecte.
Par délibérations n° D-2011/528 du 26 septembre 2011 et D-2011/763 du 19 décembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour un montant de 1 600 728,46 € HT.
En juin 2012, la société CASTÉRA, titulaire des Lots n°2 – Couverture/charpente et n°9 Plomberie/Chauffage/Ventilation, a été placée en liquidation judiciaire. Un arrêt de chantier a dû être prononcé pour permettre la relance de ces lots indispensables à la poursuite de l'opération.
Par délibération n° D-2012-720 du 17 décembre 2012, un premier avenant aux marchés de travaux a été validé pour prolonger les délais et attribuer les lots 2 et 9 portant ainsi le montant des travaux à 1 642 047,45 € HT.
En cours de chantier, des modifications ont dû être apportées suites à des difficultés rencontrées sur le bâtiment existant.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :
Lot 01 – Gros oeuvre
Marché n° M110353 – Entreprise DOUSSEAU
· La fondation du préau extérieur doit être modifiée pour des raisons structurelles et pour répondre aux demandes du Bureau de contrôle
Montant en € HT
Montant de base 163 209,80
Montant Avenant n° 1 9 286,59
Montant du présent avenant 2 469,10
Nouveau montant marché 174 965,49
Lot 01bis – Pierre de taille
Marché n° M110354 – Entreprise DOUSSEAU
· Renforcement du mur et remplissage du conduit non prévu dans les prestations initiales
Montant en € HT
Montant de base 65 564,30
Montant du présent avenant 4 118,00 1534
Séance du lundi 16 décembre 2013
Nouveau montant marché 69 682,30
Lot 02 – Charpente/Couverture
Marché n° 2012-458 – Entreprise GALLEGO
· Pose d'un film pare-pluie de 222 m², côté rue de la Miséricorde · Adaptation de travaux divers de couverture et de zinguerie
Montant en € HT
Montant de base 87 793.29
Montant du présent avenant 1 071,02
Nouveau montant marché 88 864,31
Lot 03 – Menuiseries extérieures
Marché n° M110356 – Entreprise RICHARD
· Modification de certains éléments sur menuiseries non remplacées · Pose de butées de portes
Montant en € HT
Montant de base 202 365,00
Montant Avenant n° 1 4 078,00
Montant du présent avenant - 7 770,00
Nouveau montant marché 198 673,00
Lot 05 – Menuiseries intérieures
Marché n° M110358 – Entreprise RICHARD
· Demandes formulées par le Bureau de contrôle :
§ Pose de menuiseries intérieures formulées par le Bureau de
contrôle
§ Remplacement de la porte du local à ordures par une porte
coupe feu 1/2h
§ Modification d'une gaine rendue accessible pour la maintenance § Adaptations diverses en moins-value
Montant en € HT
Montant de base 70 833,00
Montant Avenant n° 1 1 676,00
Montant du présent avenant 2 363,00
Nouveau montant marché 74 872,00
Lot 06 – Plâtrerie
Marché n° M110359 – Entreprise SMDCM
· Encoffrement de canalisations, du conduit de fumée de la chaufferie ainsi que de la structure d'une passerelle métallique reliant les deux corps de bâtiment à la demande du Bureau de contrôle 1535
Séance du lundi 16 décembre 2013
Montant en € HT
Montant de base 175 929,54
Montant Avenant n° 1 - 2 681,20
Montant du présent avenant 8 980,77
Nouveau montant marché 182 229,11
Lot 07 – Peinture – Revêtements muraux.
Marché n° M110360 – Entreprise SOPREA
· Modification de certaines prestations de plâtrerie entraînant des adaptations sur ce lot
Montant en € HT
Montant de base 52 180,24
Montant Avenant n° 1 5 886,40
Montant du présent avenant 687,67
Nouveau montant marché 58 754,31
Lot 08 – Revêtement de sol
Marché n°M110361 – Entreprise PLAMURSOL
· Demande formulée par le Bureau de contrôle, pose au sol d'une bande podotactile
· Mise en œuvre de faïence complémentaire
· Conservation de certains sols à l’étage avant la pose du complexe isolant
Montant en € HT
Montant de base 121 913,25
Montant Avenant n° 1 - 677,50
Montant du présent avenant - 3 251,17
Nouveau montant marché 117 984,58
Lot 09 – Plomberie/Chauffage/Ventilation
Marché n°2012-459 – Entreprise IDEX ENERGIES
Des prestations doivent être modifiées pour répondre à diverses demandes de la direction de l'Education et prendre en compte certaines modifications du réseau de chauffage commun avec la maternelle, impacté par les travaux.
· Ajout d'une alimentation et évacuation d'eau pour un lave linge · Mise en place d'attentes pour l'évacuation des eaux usées et alimentation eau froide du futur logement.
· Ajout d'un lave-mains
Montant en € HT
Montant de base 346 188,79 1536
Séance du lundi 16 décembre 2013
Montant du présent avenant 2 838,00
Nouveau montant marché 349 026,79
Lot 10 – Electricité
Marché n° M110363 – Entreprise INEO
· Adaptation d'appareillages (prises, interrupteurs, blocs issues de secours et bouton poussoir d'interphone)
· Remplacement d’une rocade téléphonique
· Mise en conformité de l'éclairage dans la salle polyvalente
Montant en € HT
Montant de base 222 608,57
Montant Avenant n° 1 - 6 041,55
Montant du présent avenant 4 956,58
Nouveau montant marché 221 523,60
Ces prestations complémentaires portent le montant global des travaux à 1 671 955,99 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants précités correspondants aux marchés en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 213 – compte 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE 1537
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/772
Achat de produits chimiques et accessoires destinés au
service de l'Hygiène de la Mairie de Bordeaux. Signature
des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de produits chimiques et accessoires destinés au service de l'Hygiène de la Mairie de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Produits et accessoires rodonticides à usage professionnel et produits, matériels et accessoires anti pigeons.
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 10 000 euros H.T. Société EDIALUX.
Lot n° 2 : Appâts et accessoires rodonticides destinés à la distribution du grand public. A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 20 000 euros H.T. Société AEDES.
Lot n° 3 : Produits Insecticides/ biocide antiparasitaire et accessoires. A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 25 000 euros H.T. Société EDIALUX.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter du 15 janvier 2014 avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, sous-fonction 12, article 60628.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1538
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/773
Collecte et traitement des encombrants et des dépôts
sauvages. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la collecte, l'élimination des encombrants et des dépôts sauvages présents sur les voies publiques ou privées situées sur le territoire communal de la Ville de Bordeaux, la Direction la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Proximité Territoriale.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société SITA Sud-Ouest. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 94 heures / an pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics. L'estimation de la dépense annuelle se situe entre 250 000 €HT et 300 000 €TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, sous-fonction 91, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1539
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/774
Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des
services et établissements de la Ville et du CCAS de
Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services et établissements de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Fournitures de bureau générales.
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 110 000 € H.T pour la Mairie de Bordeaux et de 14 000€HT pour le CCAS.
Société FIDUCIAL.
Lot n° 2 : Fournitures et personnalisation de tampons.
Marché réservé à des entreprises adaptées ou CAT en application de l'article 15 du code des marchés publics.
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 11 000 € H.T pour la Mairie de Bordeaux et de 800 € HT pour le CCAS.
Société CVSI EA.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2014 avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60636.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1540
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/775
Prestations de gardiennage et de sécurité de biens et de
personnes à destination des différents services de la Mairie
de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer le gardiennage et la sécurité des personnes et des biens pour le compte de différents services de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l' offre de la société CITY GUARD.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter du 8 février 2014 avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics. L'estimation de la dépense annuelle est de 510 000 €TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6282.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1541
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/776
Hôtel de Ville de Bordeaux. Création d'un local onduleur
et mise en place d'un escalier d'accès au premier étage.
Signature des marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la création d'un local onduleur à l'Hôtel de Ville, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
Les travaux sont divisés en deux tranches définies comme suit:
Tranche ferme: aménagement du local et mise en place d'un onduleur redondant et les armoires.
Tranche conditionnelle: Mise en place de deux onduleurs supplémentaires
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, les offres des sociétés suivantes ont été classées en premier :
Lot n° 1 : Aménagement intérieur.
Société BLR pour un montant de 43 533 € HT (tranche ferme).
Lot n° 2 : Electricité, CVC.
Société CEGELEC pour un montant total de 184 936,88 € HT (tranche ferme + tranche conditionnelle)
Montant tranche ferme : 108 740,18 HT
Montant tranche conditionnelle : 76 196,70 HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1542
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/777
Location de mini-chargeuses et de chargeuses-pelleteuses
avec pièces détachées et prestations de réparations
associées. Signature des marchés
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de pouvoir louer et réparer des mini-chargeuses et chargeuses-pelleteuses, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Location de mini-chargeuse articulé central 4x4 de poids opérationnel 3t sur 48 mois (4 000 heures).
L'estimation des commandes annuelles est estimée à 20 400 € HT. Société AGRI 33.
Lot n° 2 : Location de chargeuse pelleteuse 4x4x4 de poids opérationnel 9t sur 48 mois (4 000 heures).
L'estimation des commandes annuelles est estimée à 30 000 € HT. Société AGRI 33.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur notification selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2158.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1543
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/778
Mission de coordination sécurité et protection de la
santé concernant des opérations de constructions et
d'aménagements sur les batiments et les espaces extérieurs
municipaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégories II et III , au sens de l’article R. 4532-1 du Code du Travail.
Afin de sélectionner des candidats pour la réalisation de ces prestations, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Filières sport/vie sociale/vie associative et culture.
Société ELYFEC SPS.
Lot n° 2 : Filières éducation/administration générale tertiaire et espaces extérieurs. Société QUALICONSULT SECURITE.
L'estimation des commandes annuelles sur l'ensemble des lots est estimée à 90 000 € HT.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2014 avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6288.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1544
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/779
Fourniture de scooters destinés au ramassage des déjections
canines ainsi que les pièces détachées, accessoires et
prestations de réparation associées. Signature du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de propreté et afin d’accentuer la lutte contre les déjections canines, la Ville de Bordeaux souhaite faire l’acquisition de scooters à moteur thermique d’au moins 125 cm3 de cylindrée destinés au ramassage des déjections canines.
C'est pourquoi, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Proximité Territoriale.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l' offre de la société SAVIMAT.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics. L'estimation de la dépense annuelle est de 16 000 €TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813, article 21571.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1545
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/780
Vérification périodiques et contrôles techniques des
bâtiments. Signature du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'effectuer les vérifications périodiques et contrôles techniques des installations électriques, des systèmes de sécurité incendie, des moyens de secours, des chaufferies, des installations gaz, des portes et portails automatiques, des ascenseurs et appareils de levage, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des constructions publiques.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société QUALICONSULT.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2014 avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
L'estimation de la dépense annuelle est de 118 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 322, 321, 064, 311, 020, 033, 094, 213, 813, articles 2313, 6068, 6156, 61522.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1546
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je vous propose comme d’habitude de regrouper ces délibérations.
A souligner la 764 qui concerne la signature des marchés pour l’aménagement de la place André Meunier. Enfin cette place va être réhabilitée.
La 765 concerne la signature d’un marché de sorte que la commande publique puisse voir que l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail soit encore plus dynamique.
Et enfin la 773 concerne la collecte et le traitement des encombrants.
Je rappellerai, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que cette délibération devrait, vous l’avez rappelé tout à l’heure, concerner la CUB. Il s’agit d’une dépense de l’ordre de 300.000 euros.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, vous pouvez enfin pousser votre soupir de soulagement.
M. RESPAUD. -
Sur l’aménagement de la place André Meunier, une place qui est au cœur de Bordeaux sud, on peut se féliciter qu’elle soit enfin aménagée. C’est M. Chaban- Delmas qui m’avait dit : on va le faire, M. RESPAUD.
M. LE MAIRE. -
Félicitons-nous.
M. RESPAUD. -
J’espère, Monsieur le Maire, qu’avant que vous partiez la place sera commencée.
M. LE MAIRE. -
Pourquoi ? Vous prévoyez mon départ pour quelle date précise ? Vous avez une indication ? J’aimerais bien le savoir.
M. RESPAUD. -
Même si vous êtes élu à la Mairie de Bordeaux vous n’allez pas tarder à partir ailleurs.
M. LE MAIRE. -
Où ça ?
M. RESPAUD. -
Paris vous appelle ! Même si vous êtes élu, Paris vous appelle ! 1547
M. LE MAIRE. -
Vous ne me connaissez pas. Le chant des sirènes parisiennes, j’y résiste très très bien.
Non, non, ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Vous n’êtes pas encore débarrassé de moi. Je vous rassure.
M. RESPAUD. -
En tout cas je serai là, j’espère, pour contrôler...
M. LE MAIRE. -
Vous êtes indéracinable, j’en suis sûr, dans une opposition inoxydable. A la même place.
M. RESPAUD. -
Non ! Certainement pas.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’on peut redevenir sérieux ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ou des abstentions sur les dossiers de M. GAUTE ?
Il n’y en a pas.