Procès Verbal - PV 20105641 D

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Procès Verbal - PV 20105641 D Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105641 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique, Séance du lundi 25 octobre 2010

356

DELEGATION DE M. Josy REIFFERSSéance du lundi 25 octobre 2010

357

D -20100590

Financement opération campus par le Conseil Régional

d´Aquitaine. Avis. Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Région Aquitaine a soutenu le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Université de Bordeaux » dès sa candidature lors de l’appel à projet de l’Opération Campus.

Le périmètre immobilier retenu dans le cadre du projet bordelais prévoit de réorganiser les activités universitaires tant sur le campus de Talence – Pessac - Gradignan que sur les sites de Victoire / Centre ville, de Carreire et de Bordeaux Bastide.

Le 19 octobre 2009, l’assemblée plénière régionale a voté le soutien au montage innovant de cette opération qui repose principalement sur un protocole de coopération signé le 21 novembre 2008 entre la région Aquitaine, l’Université de Bordeaux et la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du projet opération Campus. Ce protocole marque l’intention des partenaires de travailler ensemble pour définir un cadre permettant d’associer les financements des collectivités territoriales et ceux de l’Etat, avec un partenaire financier, la CDC.

Le protocole se matérialise par la création d’une SAS (Société par Actions Simplifiés) détenue à 51% par l’Université de Bordeaux, 24,5% par la région Aquitaine et 24,5% par la CDC.

La société sera habilitée à porter les opérations immobilières par une double démarche d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) et de convention de mise à disposition qui permet de transférer les droits réels sur les biens immobiliers à cette société. L’entrée de la région Aquitaine dans une société nécessite un décret en Conseil d’Etat.

Conformément à l’article L4211-1 6ème alinéa du Code général des collectivités territoriales, l’avis des différents conseils municipaux concernés par l’intervention de la Région doit préalablement être sollicité.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : • approuver l’intervention de la région Aquitaine dans son soutien au projet Opération Campus dont les modalités figurent dans la délibération jointe de l’assemblée plénière régionale du 19 octobre 2009+. +

re

La Région Aquitaine soutient l'Université de Bordeaux lauréate de l'Opération Campus : mise en place de la phase opérationnelle

CONSEIL RÉGIONAL D'AQUITAINE

SEANCE PLÉNIÈRE DU 19 OCTOBRE 2009

Délibération N° 20092470

Séance du lundi 25 octobre 2010

358DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 OCTOBRE 2009

Direction Générale :

Vice-Président:

Directeur ou Chef de Service :

N° Délibération : 2009.2470 (P)

Référence interne: 43127

OBJET : La Région Aquitaine soutient l'Université de Bordeaux lauréate de l'Opération Campus : mise en place de la phase opérationnelle

LE CONSEIL REGIONAL,

en son assemblée plénière du 19 octobre 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,et notamment son article L 4211-1,

Vu les Commissions du Conseil Régional et notamment les Commissions 1 et 3 du 15 octobre et du 12 octobre 2009,

Vu l'avis du Conseil Economique et Social Régional

Expose :

1. Politique générale de la région en matière de recherche

La Région Aquitaine fait depuis 1998 le pari de la recherche et de l'innovation. Elle s'implique donc considérablement dans le soutien à la recherche, à l'enseignement supérieur et au transfert de technologies. Elle consacre une part significative et en constante augmentation de son budget à cet effet (1ère région française avec prés de 9% de son budget, contre 3,5% en moyenne pour les autres régions).

Cette politique volontariste vise à accroître l'attractivité de l’Aquitaine, tant sur le plan scientifique que sur le plan industriel. Elle s'attache à soutenir tous les leviers contribuant au développement du potentiel aquitain, par le financement d'instituts de recherche (IECB, ISVV,...), de grands équipements scientifiques comme PETAL et enfin par le soutien global à des projets de recherche.

La politique régionale en faveur de la recherche est fondée sur une logique de filières et de projets, avec la volonté que chaque grand secteur économique aquitain bénéficie en amont d’une recherche d'excellence. L'objectif est d'inciter les chercheurs à s'unir autour de «grands projets » communs, à mutualiser leurs moyens, dans une démarche inter-disciplinaire, en tenant compte des préoccupations des entreprises et des enjeux du territoire régional et de la société.

Cette politique mise en place par la Région a permis de contribuer à l'excellence scientifique des Universités d'Aquitaine. Pour rendre le territoire encore plus attractif au delà des domaines scientifiques développés, il paraît nécessaire d'engager un vaste programme de réhabilitation du parc immobilier universitaire. Aujourd’hui vétustes les locaux ont besoin d'être remis à neuf afin de pouvoir proposer un ensemble de sites attrayants, intégrants les dernières avancées en matière de construction durable.

2. L'opération Campus

Lancée en février 2008 par le gouvernement, l'opération campus est un plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire. | s'agit de faire émerger 12 campus d'excellence qui seront la vitrine de la France et renforceront l'attractivité et le rayonnement de l'université française. Cette opération a également pour objectif de répondre à l'urgence de la situation immobilière : aujourd'hui -près du tiers des locaux universitaires sont vétustes. ‘

Délibération N° 20092470

Séance du lundi 25 octobre 2010

359+ La Région a mobilisé dés son lancement des moyens destinés à accompagner le PRES Université de

Bordeaux dans le montage du dossier relatif à l'appel à projet sur l'opération campus

Les projets ont été évalués selon quatre critères principaux :

e l'ambition scientifique et pédagogique du projet ;

+ _ l'urgence de la situation immobilière et la capacité à optimiser le patrimoine immobilier :

-__le développement de la vie de campus :

+ l'insertion du projet dans un tissu régional socio-économique et son caractère structurant et dynamisant pour un territoire.

Le projet de Campus bordelais figure parmi les six premiers projets sélectionnés par le comité d'évaluation. Ce projet recevra une dotation de l'Etat en capital de 475 millions d'euros qui sera placée et rapportera près de 20 millions d'euros par an.

[1 s'agit de financer les loyers, l'investissement, la maintenance et les services associés pendant la durée du contrat, soit 25 ans. :

3. Le projet Bordelais

Le projet, à l'échelle de l'Université de Bordeaux, est très ambitieux et novateur.

* sur le plan de la Formation

- par la mise en place d’une licence « unique » de l'Université de Bordeaux ;

- Par une organisation en 7 collèges ;

Ce projet a été l'occasion pour les équipes porteuses de repenser l'organisation de l'offre de formation, avec la création de 7 pôles forts et visibles, les collèges universitaires, autour desquels l'offre de formation pour les masters, diplômes d'ingénieur, et doctorats va être réorganisée (Sciences et Technologies ; Biologie-Santé ; Sciences humaines ; Sciences sociales ; Droit, économie et gestion : Sciences de l'éducation : Sciences de l'ingénieur)

- par un dispositif global qui intègre les formations d'ingénieurs regroupées au sein de l’Institut Polytechnique de Bordeaux.

« sur le plan de la Recherche

Il est proposé d'organiser la recherche en 3 départements et 11 pôles d'excellence, permettant en partie de dépasser la vision par établissement. On peut notamment citer les pôles, laser, matériaux, STIC, neurosciences, archéologie... |

- sur le plan de la vie universitaire

Sur l'agglomération bordelaise l'enjeu de l'opération est double : |

> créer une véritable dynamique de vie de campus car la situation est difficile sur Talence, Pessac et Gradignan ; |

> créer une réelle interaction entre les campus et les villes les accueillant permettant de faire de l'université un facteur d’attractivité du territoire et que les projets urbains participent à | ‘émulation de la vie universitaire. Ù .

Aujourd'hui l'université a besoin d'une vision nouvelle et d'une évolution des mentalités qui amènera une plus grande mixité. . :

La réflexion à mener réside dans le nécessaire développement des activités sur le Campus, santé, sport mais aussi activités culturelles, commerces, services à la personne. :

Ces secteurs à développer et qui font parti de la vie universitaire doivent s'intégrer architecturalement à l'aménagement urbain du Campus. De plus le. lien doit être maintenu entre la ville et l’université (accès au

Délibération N° 2009 2470

Séance du lundi 25 octobre 2010

360transport). La Région est très attentive à ces enjeux et c'est une des raisons qui explique son très fort soutien . à l'opération Campus.

Une approche plus globale et concentrée devrait permettre la mise en place d'une action forte venant renforcer les actions déjà réalisées par l'université de Bordeaux, le Région et le CROUS sur la vie étudiante. Des efforts importants ont été consentis pour le logement des étudiants et des chercheurs, dont la rénovation des 6 300 places existantes et l'ouverture prochaine de nouvelles places, mais aussi la mutualisation et l'optimisation des structures relatives à la vie du campus: création de nouvelles surfaces d'études, d'installations sportives, de salles de séminaires, ou encore d'une maison internationale des langues et des cultures et d'un centre de santé étudiant.

De nombreuses réflexions émergent portant sur la mise en place : - de maisons des Campus ;

- de sites culturels et sportifs ;

- d'une crèche inter-universitaire.

4. L'urgence immobilière

Le projet porté par l'Université de Bordeaux permettra de restructurer les activités sur quatre sites (Talence- Pessac-Gradignan, Victoire/Centre ville, Carreire, Bastide), et de réhabiliter près de 400 000 m2 de locaux existants mais vétustes ou non adaptés. Il permettra par exemple la création du pôle sciences et technologie, qui combinera la réhabilitation de bâtiments existants, l'arrivée de nouveaux acteurs, l'INRIA et l'Institut d'Optique, et des plates-formes technologiques partagées avec les industriels.

5. L'organisation juridique et financière du projet

Afin de mener à bien ce projet, le PRES Université de Bordeaux et le Conseil Régional se sont associés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin de mettre en place un montage juridique et financier innovant.

Un protocole de coopération entre la Région Aquitaine, l'Université de Bordeaux et la Caisse des dépôts et Consignations pour le financement du projet Opération Campusa été signé le 21 Novembre 2008.

Ce protocole marque l'intention des partenaires de travailler ensemble pour définir un cadre de financement permettant d'associer les financements des collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Région Aquitaine, et ceux de l'Etat, avec un partenaire financier, la CDC.

La société sera une SAS ( Société par Actions Simplifiée) détenue à 51% par l'université et à 24,5% par la Région et 24,5% par la CDC.

La rentrée dans une société par la Région nécessite une dérogation par décret du Conseil d'Etat. La société sera habilitée à porter les opérations immobilières par une double démarche d'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) et de convention de mise à US qui permet de transférer les droits réels sur . les biens immobiliers à la société.

L'intervention de la Région sur le financement des opérations pourra prendre diverses formes, aujourd'hui étudiées dans le cadre de l'ingénierie financière du projet (subvention en pré-financement, compte courants d'associés, participation à un fonds de capitalisation...). Ces modalités seront présentées ultérieurement. L'intervention de l'Etat se traduira par le remboursement des loyers payés par l'université à la société, ces derniers intégreront l'investissement, les coûts d'exploitation et les frais financiers pendant une durée de 25 ans.

Sont présentés en annexe de la délibération :

- Les statuts de 1a société ;

- Le pacte d'actionnaires ;

- Un premier business plan.

Détibération N° 2009 2470

Séance du lundi 25 octobre 2010

361DECISION DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE :

ADOPTE A LA MAJORITE

Transmis le 27 octobre 2009 à la Préfecture de la Région Aquitaine Signé Alain ROUSSET

Considérant la politique volontariste mise en place par la Région qui a permis de contribuer à

l'excellence scientifique des Universités d'Aquitaine,

Considérant que l'opération campus lancée en février 2008 par le gouvernement est un plan

exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire,

Considérant que la Région a mobilisé dés son lancement des moyens destinés à accompagner le PRES Université de Bordeaux dans le montage du dossier relatif à l'appel à projet sur l'opération campus,

Considérant que le projet porté par l'Université de Bordeaux a fait parti des six premiers projets sélectionnés par le comité d'évaluation, .

Considérant que le projet permettra de réhabiliter des locaux existants mais vétustes ou non adaptés,

Considérant que la mise en place de ce projet a été l'occasion de repenser l'organisation de l'offre de formation et sur le plan de ia recherche la mise en place de départements et de pôles d'excellences permettant de dépasser la vision par établissement,

Considérant qu'afin de mener à bien ce projet le PRES Université de Bordeaux et le Conseil Régional se sont associés à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de mettre en place un montage juridique et financier innovant permettant de définir un cadre de financement qui asSociera les financements des collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Région Aquitaine, et ceux de l'Etat, avec un partenaire financier, la CDC,

Considérant que la mise en place de ce schéma passera par la création d'une société commerciale et que pour l'intégrer la Région doit demander une dérogation par décret du Conseil d'Etat,

Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d'Aquitaine, et après en avoir délibéré, : DECIDE

-__ D'APPROUVER le schéma mis en place pour accompagner le PRES Université de Bordeaux dans

la phase opérationnelle de l'Opération Campus,

- D'ENGAGER, les démarches nécessaires auprès du Préfet de Région pour demander une

dérogation par décret du Conseil d'Etat, qui permettra l'entrée de la Région dans la société commerciale,

- DE VALIDER les statuts de la société et le pacte d'actionnaires joints en annexe,

- __ D’AUTORISER le président à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette décision, “.

Déiibération N° 2009 2470

Le Président du Conseil Régional,

Séance du lundi 25 octobre 2010

362Séance du lundi 25 octobre 2010

363

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 590 concerne l’opération Campus que, je pense, tout le monde connaît maintenant.

Globalement, comme vous le savez, l’Université de Bordeaux va pouvoir bénéficier d’une dotation de l’Etat de 475 millions d’euros pour réaliser un certain nombre d’opérations sur le campus universitaire.

Sur certaines de ces opérations le Conseil Régional a prévu d’être un co-financeur important.

Pour l’ingénierie de dossier c’est assez compliqué. La proposition qui a été faite par l’université, en accord avec l’Etat, est de créer une Société par Actions Simplifiées, une SAS, au capital de laquelle entrent de façon majoritaire l’Université de Bordeaux, et, sous réserve qu’un décret en Conseil d’Etat soit rapidement promulgué, le Conseil Régional d’Aquitaine et la Caisse des Dépôts se partageront les 49% autres.

Je reconnais que l’ingénierie de dossier est un peu compliquée, par contre je crois qu’il n’y a pas d’ambiguïté, il faut soutenir ces opérations qui sont susceptibles de donner à notre Université de Bordeaux un nouvel élan basé sur la bonne qualité de son projet pédagogique et de son projet scientifique.

Je vous invite donc à voter cette délibération comme elle a été votée d’ailleurs dans d’autres collectivités. Elle est présentée à ce Conseil Municipal parce que certaines opérations ont lieu sur le périmètre de la Ville de Bordeaux, notamment sur la zone de Carreire et sur la zone de la Victoire, et que les Conseils Municipaux des quatre communes concernées : Talence, Pessac, Gradignan et la Ville de Bordeaux ont à se prononcer.

M. LE MAIRE. -

Nous en avons parlé lors du dernier Conseil de Communauté. Cette opération Campus lancée par l’Etat avec un financement très important accompagné par la Région est une très belle opération qui va nous permettre enfin de réhabiliter un campus qui avait beaucoup vieilli.

La Ville participera à cette opération de manière directe, ou indirecte, mais plutôt directe, notamment dans le cadre de ce que nous allons faire sur le site de Léo Saignat en relogeant les habitants qui sont dans la cité Léo Saignat.

Domofrance est en charge de cette opération. Elle a déjà identifié plusieurs terrains qui vont lui permettre de construire environ 200 logements alors qu’il y en a 150 à Léo Saignat. Donc dès que cette opération tiroir aura eu lieu nous pourrons mettre le terrain à disposition de l’université. D’ailleurs une étude est prévue à ce titre… Où est-elle ? Elle est dans quel dossier ?

M. REIFFERS. -

Elle a précédemment été présentée par Elizabeth TOUTON, et elle a été votée à la Communauté Urbaine la semaine dernière.

M. LE MAIRE. -

On l’a vu effectivement tout à l’heure avec la participation de la Ville.Séance du lundi 25 octobre 2010

364

Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ?

Mme AJON

MME AJON. -

Juste pour faire une petite rectification. La Région n’est pas un simple financeur, c’est l’un des financeurs principaux à la même hauteur que l’Etat, puisque pour 1 euro que l’Etat investit, 1 euro de la Région sera investi aussi faisant de la Région Aquitaine la collectivité de France qui soutiendra le plus l’opération Campus.

Cet effort va pleinement dans l’objectif d’une politique volontariste en faveur de la recherche et de l’innovation pour la région afin de créer des emplois durables et non délocalisables.

Je crois qu’il était intéressant de le souligner et de ne pas le taire.

M. LE MAIRE. -

Je ne l’ai pas tu puisque j’ai dit que l’Etat faisait un gros effort accompagné par la Région.

Je vous remercie de votre intervention parce que ça me permet de faire l’intervention inverse. Quand on écoute le Président du Conseil Régional c’est lui qui finance tout, y compris la totalité des logements étudiants sur la région.

Je me suis fait donner les chiffres. En matière de réhabilitation des logements étudiants la Région va financer moins de 20%. Alors voilà. Saluons la Région quand on est à la Région, et saluons aussi l’Etat de temps en temps. Sans l’Etat ça ne se ferait pas. Donc c’est match nul.

Tout le monde est d’accord au bénéfice de ces interventions ?

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

365

D -20100591

Convention de coopération avec Pôle Emploi Aquitaine. Signature.

Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Pôle Emploi a pour mission d’accueillir, d’informer, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel. Il prescrit toutes les actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Il favorise également leur reclassement et leur promotion professionnelle, facilite leur mobilité géographique, et participe aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Pour aider à la mise en œuvre de ses missions sur le territoire bordelais, Pôle Emploi a développé des partenariats opérationnels avec les structures Emploi soutenues par la Ville de Bordeaux : la Mission Locale de Bordeaux, le PLIE de Bordeaux, et désormais avec la Maison de l’Emploi de Bordeaux (qui assurera le portage du PLIE à partir du 1er janvier 2011) dont vous trouverez en annexe 1 pour votre parfaite information, le projet de convention.

Il s’agit d’un document d’orientation local dont l’objectif principal est de développer la synergie et la complémentarité de leurs offres de services, ainsi que le partage d’une culture commune de leurs agents et salariés. Il s’agira, par exemple, de réaliser un diagnostic territorial avec les autres acteurs locaux de l’emploi ou en mettre en œuvre des plans d’actions concertés.

Dans ce contexte, Pole Emploi et la Ville de Bordeaux ont souhaité signer une convention, présentée en annexe 2, fixant le cadre d’une collaboration renforcée visant à : • développer la coopération entre les Services afin d’accroître la proximité et la lisibilité de l’offre de services ;

• rechercher une complémentarité et une synergie entre les dispositifs et les outils de chacun afin d’assurer un meilleur service aux demandeurs d’emplois et aux entreprises ;

• promouvoir une stratégie commune en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique ; cette stratégie s’inscrivant à la fois sur le territoire communal et sur l’agglomération bordelaise.

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi Aquitaine.Séance du lundi 25 octobre 2010

366

Annexe 1

CONVENTION ORGANISANT LES RELATIONS

ENTRE POLE EMPLOI A QUITAINE

ET LA MAISON DE L’E MPLOI DE B ORDEAUX

La Maison de l'Emploi de Bordeaux, dite la MDE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est établi à Bordeaux

Représentée par son Président, Josy REIFFERS, dûment mandaté à cet effet,

Et Pôle emploi, institué par l'article L 5312-1 du code du travail, dont le siège sur la région Aquitaine est établi à Bordeaux, 56, avenue de la Jallère 33919 Bordeaux cedex 9,

Représenté par sa Directrice Régionale, Maryse Dagnicourt-Nissant, spécialement habilitée à cet effet,

Vu le code du travail, notamment les articles R 5312- 1 et suivants, L5313-1 et suivants,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,

Vu les délibérations du conseil d’administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008, relatives à la création de Pôle emploi,

Vu le décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, Vu l’accord-cadre portant sur les maisons de l’emploi 2010-2014 entre : Pôle Emploi, représenté par Dominique Jean-Chertier, Président et Christian Charpy, Directeur Général

Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, représenté par Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle

L’Alliance Ville Emploi, représentée par Jean Le Garrec, Président

Il a été convenu entre les parties ce qui suit :

PREAMBULE

Pôle emploi, né de la fusion entre les Assédics et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créé par la loi du 13 février 2008. Il constitue désormais l’opérateur public de référence du marché de l’emploi.

Les missions de Pôle emploi sont :

• l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi,

• le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés,Séance du lundi 25 octobre 2010

367

• l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi jusqu’au placement,

• la prospection du marché du travail en allant au devant des entreprises, • l’aide aux entreprises dans leurs recrutements.

La MDE de Bordeaux a été créée par la Ville de Bordeaux, l'Etat, l'ANPE et l'Assédic, le 18 juin 2006, labellisée « plan de cohésion sociale » le 20 septembre 2005 et conventionnée par l'Etat le 8 septembre 2006. Associée au service public de l'emploi, elle a pour mission de contribuer à l'animation et la coordination du marché du travail sur son territoire.

Elle a plus particulièrement pour mission de :

• développer une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d'actions • participer à l'anticipation des mutations économiques

• contribuer au développement local de l'emploi

• réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi

• apporter une contribution à l'accueil, à l'orientation et à l'accompagnement des personnes à la recherche d'emploi

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE

Le présent accord-cadre organise la coopération entre Pôle emploi et l’association Maison de l’emploi de Bordeaux dans les domaines qui sont ceux prévus par la mise en œuvre du cahier des charges défini dans l’arrêté du 21 décembre 2009. Cet accord-cadre est un document d’orientation local sans caractère impératif. Il décrit également les modalités de participation de Pôle emploi aux instances décisionnaires de la MDE et organise les relations de Pôle emploi et de la MDE de Bordeaux

Les relations entre Pôle emploi et les maisons de l’emploi poursuivent les objectifs suivants :

• la complémentarité : Pôle emploi et les maisons de l’emploi concourent à apporter une plus-value au territoire, à ses entreprises et à ses habitants. Les deux structures se situent dans une logique de complémentarité. Pôle emploi et les maisons de l’emploi concourent à la réalisation du diagnostic territorial avec les autres acteurs locaux de l’emploi ainsi qu’à l’élaboration des stratégies et des objectifs territoriaux, avec en perspective la mise en œuvre de plans d’actions concertés conformément au cahier des charges,

• la synergie : les offres de service de Pôle emploi et des maisons de l’emploi se complètent et se développent dans une recherche permanente de synergie, sur chaque territoire. Dans le cadre de la construction des plans d’actions par la gouvernance de la maison de l’emploi, Pôle emploi s’assure de la cohérence avec ses propres plans d’actions dont il aura informé utilement la maison de l’emploi,

• une culture commune : le développement d’une culture commune aux agents de Pôle emploi et des maisons de l’emploi est recherché.

ARTICLE 2 – GOUVERNANCE

La participation au bureau de la Maison de l'emploi de Bordeaux, ainsi que la supervision opérationnelle pour l'ensemble des actions concertées sont assurées par la Directrice territoriale de la Gironde, Christiane Demeaux.

ARTICLE 3 - Collaboration sur l'AXE « DEVELOPPER UNE STRATEGIE TERRITORIALE PARTAGEE DU DIAGNOSTIC AU PLAN D’ACTIONS »Séance du lundi 25 octobre 2010

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Les maisons de l’emploi élaborent un diagnostic territorial sur la base d’une analyse du marché du travail et les potentialités du territoire en matière d’offres et de demandes d’emploi. Pour cela, elles bénéficieront:

• D'un tableau de bord mensuel conjoncturel retraçant les principales données relatives au marché du travail du territoire de la maison de l’emploi. Ce tableau est alimenté mensuellement par Pôle emploi et envoyé par voie dématérialisée.

Par ailleurs, Pôle emploi s'engage à :

• fournir, au cas par cas, des données spécifiques au niveau local selon les plans d’actions mis en œuvre, et en réponse à des requêtes motivées et anticipées, sous réserve de confidentialité,

• contribuer à la réalisation du diagnostic territorial, en mobilisant selon les besoins les expertises au sein de son équipe.

La Maison de l'emploi s'engage à :

• formuler de façon anticipée et concertée les requêtes spécifiques locales pouvant contribuer au diagnostic territorial

• construire avec Pôle emploi tous les outils et productions (tableaux de bord, diagnostics, ...) pouvant contribuer à l'action locale des agences Pôle emploi. Elle travaillera avec l'ensemble de ses partenaires à la mutualisation des ressources disponibles afin d'en partager le contenu.

Conditions d'utilisation

La mention « source Pôle emploi Aquitaine » doit ainsi figurer sur toute reproduction ou diffusion opérée par la Maison de l’Emploi, quel qu’en soit le support ou la nature. La Maison de l’Emploi n’a pas l’exclusivité de la communication, de la diffusion et de l’exploitation des données communiquées par Pôle emploi Aquitaine, qui se réserve le droit de communiquer, diffuser, exploiter directement ou indirectement ces mêmes données sur les supports de son choix. L’usage et la rediffusion des données statistiques, études et analyses sont autorisés par la présente convention sans contrepartie financière. Pôle emploi Aquitaine est garant du caractère licite des données et s’engage à apporter tous ses soins à la communication de produits de qualité.

ARTICLE 4 – Collaboration sur l'axe : participer à l’anticipation des mutations économiques

La Maison de l’emploi mène des actions de coordination et d’informations spécialisées à destination des acteurs locaux, institutionnels et économiques, afin de leur permettre de mieux anticiper les mutations économiques sur le territoire concerné. Pôle emploi en tant que membre de la gouvernance des maisons de l’emploi participera à l’élaboration des plans d’action et à leur déclinaison opérationnelle.

Les partenaires travailleront en particulier à l’animation et à la coordination des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, ainsi qu’en matière de rapprochement avec les branches professionnelles sur leur territoire, afin d'identifier les emplois et les compétences de demain.

Pôle emploi et la MDE conviennent de se rapprocher lors de la mise en œuvre des actions auprès des entreprises. De même, la recherche d'une culture partagée au sein des équipes pourra donner lieu à des actions de communication ou des rencontres associant les agents et salariés, afin de leur permettre de développer leur connaissance du marché du travail et de ses évolutions.Séance du lundi 25 octobre 2010

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ARTICLE 5 - Collaboration sur l'axe: contribuer au développement de l’emploi local Pôle emploi et la MDE s’associeront afin de fluidifier la transmission des informations et les relations entre les acteurs du territoire, sur les domaines suivants :

Appui à la création et à la reprise d’entreprise,

Information des entreprises, et en particuliers des TPE-PME en vue de mobiliser le gisement d'emplois qu'elles représentent,

Diffusion dans l'entreprise des démarches d'insertion (clauses d'insertion, ...) Prospection des emplois verts ou de nouvelles activités créatrices d'emploi (implantations)

Ces actions permettront à Pôle emploi de mettre en œuvre son offre de service auprès des entreprises, et des demandeurs d’emploi.

A ce titre, la MDE et Pôle emploi se communiquent leurs informations dans les cas d’implantation d’entreprises ou de recrutement de masse sur le territoire afin de faciliter l’action commune de recrutement et envisagent le cas échéant des plans d’actions conjoints, forums de communication notamment ou information ciblée auprès des publics concernés.

Aide à la création d’entreprise

Afin de faciliter le retour à l’emploi, Pôle emploi met en œuvre un parcours créateur d’entreprise, qui permettra à des demandeurs d’emploi de créer ou reprendre une entreprise. Pour cela, Pôle emploi mobilisera sa gamme de prestations (Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise (EPCE), ateliers) en amont de la création d’entreprise. En outre, la MDE et Pôle emploi contribuent, en lien avec les partenaires concernés et en complémentarité avec les mesures existantes, à développer une offre de services dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprise sur le territoire de compétence de la MDE, articulée avec l’offre de services Pôle emploi. Pôle emploi pourra intervenir auprès des créateurs hébergés au sein de la pépinière d'entreprises, afin de compléter l'information sur ses services (conditions d'indemnisation, aides et mesures...). Pôle emploi participe à la Plateforme de l'Initiative mis en place par la maison de l'emploi sur le territoire.

ARTICLE 6 - Collaboration sur l'axe: réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi

Sur ces domaines d’intervention, conformément au nouveau cahier des charges défini dans l’arrêté du 21 décembre 2009, Pôle emploi en tant que membre de la gouvernance des maisons de l’emploi participe à l’élaboration du plan d’actions et à sa déclinaison opérationnelle sur les champs suivants:

• lutte contre les discriminations à l'embauche et promotion de la diversité • prise en compte de problématique locales spécifiques constituant des freins à l'embauche : transports, lutte contre l'illettrisme...

• actions innovantes d'insertion touchant les publics en difficulté ou résidant en quartiers prioritaires...

ARTICLE 7 - Collaboration sur la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics

La MDE et Pôle emploi s'associeront dans un cadre partenarial afin de renforcer les dispositifs locaux et de construire les outils permettant de satisfaire les offres d'emploi relevant de la mise en œuvre de la clause d'insertion, dans les marchés publics. Dans le cadre de ces dispositifs et de l'offre de service conjointe PLIE – MDE à destination des donneurs d'ordre public, Pôle emploi mettra à disposition des personnes ressources sonSéance du lundi 25 octobre 2010

370

offre de service à destination des demandeurs d'emploi, ainsi les dispositifs d'aides, mesures et actions de formation préalables aux embauches autant que de besoin.

Pôle emploi participera au pilotage de la clause d'insertion des différents marchés publics confiés au PLIE et à la MDE et sera destinataire des évaluations de la mise en œuvre de ces clauses.

ARTICLE 8 - Mobilisation des moyens

La contribution de Pôle emploi à l’activité des maisons de l’emploi peut prendre les formes suivantes :

• Des moyens humains mobilisés ponctuellement pour l'accomplissement des plans d'action décidés en commun, et après validation de la Directrice territoriale : • Participation à l'organisation de manifestations ;

• Aide technique au ciblage de publics ou d'entreprises bénéficiaires d'un plan d'action ;

• Participation à l'animation de prestations d'information ou d'aide à la recherche d'emploi.

Moyens matériels et immatériels

• Mise à disposition de documentation, outils de services à distances, participation au développement de compétences de l'équipe maison de l'emploi...

ARTICLE 9 - Déontologie

La participation de Pôle emploi et de ses agents aux activités de la MDE reste assujettie aux règles du service public et notamment aux principes suivants : • égalité de traitement des usagers et respect des règles relatives aux

discriminations interdites,

• confidentialité et protection de la vie privée ; sauf autorisation de la CNIL, l’utilisation des données personnelles traitées dans les fichiers de Pôle emploi sont uniquement accessibles à ses agents (conformément, notamment, aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), - gratuité du service public de l’emploi,

• continuité des services assurés au public de la MDE,

• transparence et libre accès de tout intéressé aux données le concernant

ARTICLE 10 - Communication

Toute communication (publicitaire ou avec les medias) sur l’activité de Pôle emploi au sein de la MDE, quels qu’en soient la forme, le support et l’origine, devra obtenir l'autorisation préalable de Pôle emploi tant sur sa forme que sur son contenu, notamment quant à l’utilisation des signes distinctifs, logos et charte graphique de Pôle emploi, qui sont sa propriété exclusive. Pour les besoins de son activité propre au sein de la MDE, Pôle emploi recourt à sa propre signalétique et à sa propre identité visuelle.

La MDE s’engage formellement à :

• informer Pôle emploi, un temps suffisant avant sa mise en œuvre, de toute décision de procéder à une communication pouvant faire apparaître son activité au sein de la Maison de l’Emploi, quels qu’en soient la forme, le support et l’origine (publicité...) ;

• à veiller à ce que la communication visée à l’alinéa précédent ne perturbe pas le fonctionnement habituel de Pôle emploi ;

• à veiller à ce qu’il n'y ait aucune confusion dans l’esprit du public sur l’auteur de la communication.

ARTICLE 11 - Suivi – EvaluationSéance du lundi 25 octobre 2010

371

La Maison de l'emploi de Bordeaux et Pôle emploi conviennent que l'application de la présente convention fait l'objet d'un bilan à mi-parcours établi avant la fin de l'année 2012 de façon conjointe.

L'analyse de ce bilan pourra donner lieu d'un commun accord à une modification de la présente convention par voie d'avenant.

Le bilan annuel conjoint participera à la démarche d’autoévaluation que la Maison de l’emploi met en œuvre conformément au cahier des charges des Maisons de l’emploi.

ARTICLE 12 - Durée de la convention, révision et résiliation.

La présente convention est signée pour une durée de cinq années. Elle prend effet le 30 juin 2010 et se termine le 31 décembre 2014.

Elle peut être révisée par voie d'avenant notamment pour modifier le contenu de l’offre de service de Pôle emploi

Elle prend fin de plein droit en cas de dissolution de la Maison de l'emploi de Bordeaux, ou de retrait du label

Fait à Bordeaux, le ….

La Directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine

Maryse DAGNICOURT-NISSANT

Le Président de la Maison de l'emploi

Josy REIFFERSSéance du lundi 25 octobre 2010

372

Annexe 2

CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE POLE

EMPLOI A QUITAINE ET LA MAIRIE DE B ORDEAUX

Entre la Ville de Bordeaux, sis Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2010 et reçue à la Préfecture le …..

et

Pôle emploi Aquitaine, sis 56, avenue de la Jallère TSA 80001 33919 Bordeaux cedex, représenté par sa directrice régionale Maryse Dagnicourt-Nissant,

• vu le Code général des collectivités territoriales,

• vu le Code du travail,

• Vue la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

• vue la loi du N°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

• vu le troisième projet social de la ville de Bordeaux, adopté le 25 janvier 2010 • Vue la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION

LES PARTENAIRES

Pôle emploi, né de la fusion entre les Assédic et l'Agence Nationale pour l'Emploi a été créé par la loi du 13 février 2008.

Pôle emploi a pour mission de :

• Accueillir, informer, indemniser, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel,

• Prescrire toutes les actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité,

• Favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle,

• Faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.

La Ville de Bordeaux

A pour objectif de hisser Bordeaux au rang de métropole européenne. Pour y parvenir, elle souhaite offrir une métropole dynamique où l’on peut trouver un emploi dans des secteursSéance du lundi 25 octobre 2010

373

porteurs et innovants ; et offrir une ville attractive dans laquelle il est facile de travailler, que l’on soit salarié ou chef d’entreprise.

Afin de développer l’emploi, la Ville de Bordeaux a pour stratégie de : • améliorer l’accès à l’emploi dans les quartiers « politiques de la Ville » par un dispositif de proximité rapprochant les entreprises et les demandeurs d’emploi • valoriser le potentiel d’emploi sur Bordeaux par des actions d’animation et de dynamisation du marché de l’emploi dans les secteurs porteurs et pour des publics cibles

• coordonner les structures dans lesquelles la Ville a un rôle prépondérant et disposer d’un outil d’analyse et d’action commun

• renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire communal

LES ENJEUX

Considérant les mutations économiques en cours, les grands chantiers mis en œuvre et les effets de la crise économique sur l'économie locale,

Considérant l'existence de 17200 demandeurs d'emploi en mai 2010 (Cat 1-2-3) sur la commune (+9,46% depuis un an), dont 4894 demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an,

Considérant les 24400 offres d'emploi collectées sur la commune, et les 21300 placements réalisés sur ces offres d'emploi,

Considérant les partenariats existant entre Pôle emploi (à travers l'activité des 4 agences polyvalentes et de l'espace cadres) et les services municipaux, la Maison de l'emploi, le PLIE et la Mission Locale de Bordeaux,

Les signataires, souhaitent inscrire leur partenariat dans un cadre de collaboration renforcée, visant à :

• Partager les enjeux du partenariat et développer la coopération entre les services, pour accroître la proximité et la lisibilité de l'offre de services,

• Rechercher une complémentarité et la synergie entre les dispositifs et outils de chacun, pour assurer une qualité de service auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises,

• Promouvoir au plan communal une stratégie commune en matière d'emploi, d'insertion, et de développement économique, répondant à la fois aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi

LES OBJECTIFS COMMUNS

Pôle emploi et la Ville de Bordeaux partagent les objectifs définis en concertation avec les autres acteurs de l'emploi dans le cadre de l'élaboration du projet social de la Ville de Bordeaux

• Mieux informer, mieux communiquer

• Favoriser l'économie solidaire, et les innovations en faveur de l'emploi • Accompagner les demandeurs d'emploi, et développer les services en direction des quartiers et des publics les plus en difficulté

• Multiplier la mise en relation entre entreprises et demandeurs d'emploi, afin de contribuer au développement économique de la commune

ARTICLE 2: LES AXES DU PARTENARIAT

AXE 1: DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONSéance du lundi 25 octobre 2010

374

La Ville de Bordeaux et Pôle emploi conviennent de développer les actions visant à favoriser:

• La connaissance réciproque des services

• Les échanges opérationnels entre les équipes, afin de favoriser la coordination des actions

• La transmission des informations et des opportunités susceptibles de développer l'emploi sur la commune

La Ville s'engage à :

• Associer Pôle emploi aux travaux du Conseil de l'Emploi, tel qu’il est prévu dans le Projet Social de la Ville de Bordeaux

• Porter à la connaissance de la Direction territoriale de Pôle emploi les éléments d'actualité portant sur les grands chantiers ou les évènements culturels, sportifs, ou tout autre dossier susceptible d'être créateur d'emplois, à travers un rendez- vous trimestriel,

• Permettre à Pôle emploi d'avoir accès aux moyens de communication dont elle dispose afin de faire connaître les services et évènements utiles aux demandeurs d'emploi et aux entreprises souhaitant recruter, dans la mesure des disponibilités de la Direction de la Communication

• Favoriser l’information sur les projets d'implantation, d’extension d'entreprises et la participation de Pôle emploi aux recrutements liés à ces derniers.

Pôle emploi s'engage à :

• Participer activement à l'élaboration et à l'actualisation du diagnostic territorial porté par la Maison de l'emploi,

• Participer et apporter sa contribution au Conseil de l'Emploi

• Transmettre la liste des demandeurs d'emploi du territoire communal par voie dématérialisée (par sa Direction Générale ),

• Informer la Ville régulièrement de l'évolution du marché du travail à travers notamment la communication des résultats de l'enquête annuelle sur les Besoins de Main d'Oeuvre.

• Transmettre tout élément utile permettant l'élaboration et l'actualisation d’un guide du demandeur d'emploi, ainsi que du site emploi-bordeaux.fr • Transmettre les éléments de son service « Etudes et statistiques »

AXE 2 : FAVORISER LES INNOVATIONS POUR L'EMPLOI/DEVELOPPEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI

La Ville de Bordeaux et Pôle emploi conviennent de développer les actions visant à favoriser

l'information et soutenir les acteurs de proximité pour aider les créateurs d'entreprise, favoriser l'économie solidaire et accompagner les demandeurs d'emploi les plus fragiles.

Les partenaires s'engagent à la définition de plans d'actions annuels, qui seront définis et détaillés dans les conventions locales conclues:

• Avec la Maison de l'emploi de Bordeaux, dans le cadre de l'axe 5 de la

convention locale de partenariat "contribuer au développement local de l'emploi", • Avec le PLIE de Bordeaux dans le cadre de la convention locale

• Avec la Mission locale de Bordeaux, dans le cadre de la convention locale • Avec chacune des structures d'insertion par l'activité économique présente sur la commune,Séance du lundi 25 octobre 2010

375

Par ailleurs Pôle emploi s'engage à soutenir les actions innovantes portées par le projet social

• Parrainage et accompagnement individuel à l'emploi

• Aide à l'orientation

Les quartiers prioritaires

Si globalement la Ville de Bordeaux ne présente pas les caractéristiques d’une ville fragile socialement, les indicateurs (proportions d’allocataires CAF, niveau de revenu, taux de chômage,…) demeurent préoccupants dans les 7 quartiers prioritaires de la commune, et en particulier les Zones Urbaines Sensibles : Saint Jean Belcier / Bastide / Grand Parc les Aubiers

C’est pourquoi la nécessité d’y concentrer des moyens et donc d’y conforter et développer des projets visant à améliorer les conditions de vie des habitants qui y résident ne peut être remise en cause.

Les partenaires inscrivent dans ce cadre leurs actions dans la cohérence de l’action municipale définie dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et accompagnant globalement la mutation de la Ville et plus particulièrement les actions de renouvellement urbain présentes ou à venir sur le territoire, en particulier : aux Bassins à flôts, dans le cadre du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés), EurAtlantique.

Sur ces quartiers, Pôle emploi s'engage à mettre à disposition de la Ville son offre de service dans le cadre de plans d'action concertés visant à :

• La mise en place d'actions favorisant le placement et l'insertion des publics tels que les chantiers d'insertion, la clause de mieux disant social sur certains marchés municipaux

• Accompagner les perspectives de développement des quartiers et l'implantation de nouvelles entreprises. A ce titre, Pôle emploi s'engage à présenter à ces entreprises les aides et mesures susceptibles de favoriser les embauches

La Ville s'engage à :

• Consolider et développer le réseau partenarial pour rendre plus lisible et accessible l'offre de services et d'activités, par exemple en mettant à disposition de Pôle emploi les adresses utiles dans le domaine de l'aide ou des services sociaux et socio-culturels (écrivains publics, lutte contre l'illettrisme...), et en diffusant aux partenaires l'information sur les services offerts par Pôle emploi,

• Aider la mutualisation des connaissance des publics et à la construction de plans d'action partagés en s'appuyant sur le partenariat PLIE-Pôle emploi, • Favoriser la création d'évènements ou d'actions en faveur de l'emploi en mettant à disposition de Pôle emploi les moyens matériels dont elle dispose: prêt de salles, appui en terme de communication...

La Ville employeur

Le contrat de service qualité signé le 3 décembre 2009 entre Pôle emploi et la Ville définit les modalités de collaboration dans le domaine de l'emploi et de l'insertion professionnelle des salariés en contrats aidés. A ce titre, la Ville confiera à Pôle emploi le recrutement de l'ensemble de ces salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi, ainsi que lesSéance du lundi 25 octobre 2010

376

offres d'emploi pouvant être pourvue par voie contractuelle. Pôle emploi mobilisera ses services afin de pourvoir ces emplois, mobiliser les mesures et l'accompagnement utiles à la prise de poste, et favoriser l'insertion professionnelle des salariés dont le contrat arrive à échéance 2 mois minimum avant la fin du contrat.

4 : LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Ville s'engage à faire connaître et intégrer l'offre de service de Pôle emploi à sa politique de développement économique. Des solutions communes pourraient notamment être imaginées afin de contribuer à renforcer l'attractivité de la commune pour:

• Identifier et préparer des ressources lorsque cela conditionne l’installation d’une entreprise ;

• Offrir une réponse en terme de formation dans le cadre de grands chantiers (projets Euratlantique, bassins à flots,...)

• Promouvoir les aides à l'embauche et les contrats en alternance • Favoriser une démarche de Gestion Prévisionnelle de l’emploi et des Compétences (GPEC) à l’échelon du territoire, notamment dans le cadre des actions de la Maison de l’Emploi de Bordeaux, et en lien étroit avec la Direction du

Développement Economique, de l’Emploi, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la Ville.

Pour ce faire, Pôle emploi et la Ville s’engagent à faire connaître et à mobiliser leurs divers outils et dispositifs dans une recherche de complémentarité et de coopération.

Ces coopérations pourront permettre de mieux répondre aux besoins immédiats des entreprises, en étant plus à même de leur proposer des profils appropriés (identifies notamment parmi les demandeurs d’emploi inscrits), de leur faire suivre une formation lorsque cela est nécessaire, et ainsi d’accroître le nombre de placements.

De telles démarches favoriseraient la construction d’une stratégie de développement du territoire, à laquelle d’autres structures seront associées, en particulier la Maison de l'emploi de Bordeaux

Pôle emploi s'engage à rendre compte (dans la limite de ses moyens techniques) des retombées en terme d'emploi des projets de développement économique et des évènements culturels ou touristiques.

ARTICLE 3: PILOTAGE, SUIVI ET EVALUATION DU PARTENARIAT

Le suivi de cette convention s'effectuera dans le cadre des travaux du Conseil de l'emploi.

Les parties signataires informeront cette instance de la mise en œuvre de cette convention, ainsi que le Service Public de l'Emploi Local, et l'Instance Paritaire Régionale, et leur communiqueront les éléments de suivi.

Par ailleurs, chaque année, un bilan d'exécution de la mise en œuvre de la présente convention leur sera transmis.

Il comportera à minima le suivi des indicateurs de réussite suivants : • Nombre d'offres satisfaites sur la commune

• Nombre de placements

• Nombre d'actions innovantes et typologieSéance du lundi 25 octobre 2010

377

ARTICLE 4: MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification des termes de la présente convention, doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention et dans le respect de son économie générale.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa ratification par toutes les parties.

Son renouvellement sera fonction du bilan tiré de la mise en œuvre effective des termes de l’accord et de la volonté des parties de refonder les bases d’un nouvel accord.

Fait à ………………………………, le : ………………….. 2010

Pour la Ville de Bordeaux, Pour Pôle emploi Aquitaine

Alain Juppé

Maire de Bordeaux

Maryse Dagnicourt-Nissant,

Directrice RégionaleSéance du lundi 25 octobre 2010

378

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez l’emploi est une des priorités essentielles des publics à Bordeaux comme ailleurs en France. Il est toujours un peu difficile de comprendre quel est le rôle des différentes structures s’occupant de l’emploi.

Le but de la délibération qui vous est proposée ici est de clarifier les relations qui nous lient avec Pôle Emploi.

Elles ne sont pas toujours bonnes en France, mais sur le territoire de Bordeaux on travaille très bien avec Pôle Emploi. Nos structures : la Mission Locale et le PLIE, ont déjà des conventions avec Pôle Emploi, et pour compléter le dispositif vous avez jointe à ce projet de délibération la convention qui va être signée entre Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi.

La grande différence entre les deux structures est que Pôle Emploi fait de l’accompagnement individualisé pour les demandeurs d’emploi, alors que la Maison de l’Emploi fait essentiellement des études d’observation, d’ancrage territorial, des développements d’activités économiques et une activité de forums ou de séminaires que le plus souvent nous faisons en collaboration avec Pôle Emploi.

La convention entre la Ville de Bordeaux et Pôle Emploi reprend tout ce qui est fait dans les différentes structures. Dans le détail elle reprend aussi beaucoup d’actions du volet emploi du projet social qui a été examiné dans ce Conseil. Je ne veux pas vous en donner tout le détail. Je reprendrai seulement un certain nombre de mots clés qui sont :

- le partage d’information entre Pôle Emploi et les structures de la Ville ;

- la non concurrence mais plutôt la complémentarité et si possible la synergie entre les différentes actions.

Pour cela Pôle Emploi siège dans les conseils de nos principales structures.

Je vous engage donc, mes chers collègues, à autoriser Monsieur le Maire à voter cette convention.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DESAIGUES

MME DESAIGUES. -

Monsieur le Maire, nous voterons encore cette résolution, mais bien évidemment quelques observations.

Cette convention veut répondre à la nécessité d’une meilleure cohérence de l’offre d’emploi et de formation en faveur des demandeurs d’emploi de Bordeaux.

Le pilotage de la convention et de ses objectifs tel que décrit dans la résolution s’effectuera au sein du Conseil de l’emploi, pilotage au travers d’analyses, de diagnostics, d’évaluations et de recensement des besoins.Séance du lundi 25 octobre 2010

379

Concernant la remontée des besoins, au niveau des offres d’emploi aujourd’hui il faut s’appuyer régulièrement sur des diagnostics partagés avec tous les acteurs socio- économiques.

Monsieur le Maire, une question et une suggestion :

Ne serait-il pas opportun d’associer dans ce comité de pilotage les employeurs quel que soit le champ professionnel, mais aussi du secteur des professions libérales et du secteur sanitaire et social, ainsi que les employeurs de l’économie sociale et solidaire ?

Concernant la dimension de l’analyse, elle sera territoriale sur Bordeaux ; elle sera aussi sectorielle. Aussi les besoins des PME et TPE comme les artisans ne doivent-ils pas s’inscrire dans ce comité de pilotage parce qu’il ne faut pas qu’ils échappent aux outils de diagnostics, d’autant que vous abordez aussi la question de la reprise d’entreprises.

Il faudra donc veiller au recensement le plus large possible des besoins de tous et des partenaires, mais il faudra aussi veiller aux besoins des femmes et des hommes qui ne sont pas moins de 24.400, comme vous le notez dans le dossier, et nous savons que pour une grande majorité d’entre eux ils sont très éloignés de l’emploi dans les capacités et les compétences exigées.

Il faudra alors mettre en place des formations spécifiques.

Une question, Monsieur le Maire. Qui sera le prescripteur en la matière : Cap Emploi, ou Cap Métiers, l’un et l’autre ayant déjà des conventions avec Pôle Emploi pour les formations professionnelles des demandeurs d’emploi ?

Enfin, ne faudrait-il pas inscrire aussi dans la convention l’accompagnement pour l’accès à la qualification par la validation des acquis et expériences ?

Concernant la création et la reprise d’entreprises qui sont abordées dans cette convention ne faudrait-il pas aussi associer les partenaires avec lesquels la Ville de Bordeaux a passé convention lors du dernier Conseil Municipal, je pense à Aquitaine Active, et à une autre association dont j’ai oublié le nom ?

La volonté d’articulation des actions entre les différents partenaires ne fait pas de doute, mais quid de la lisibilité pour chacun des demandeurs d’emploi ? Où se situe le point d’entrée unique, Maison de l’Emploi ou Pôle Emploi ?

En conclusion, le dispositif de suivi et d’évaluation de propositions mis en place par cette coopération n’est performant que s’il associe tous les partenaires socio-économiques.

Le dispositif n’est performant que s’il y a la lisibilité, nous semble-t-il, d’un point d’entrée unique d’information et d’accompagnement au-delà des nombreux prescripteurs qui vont s’agréger autour et dans cette convention qui sont prescripteurs d’emploi, d’insertion et de formation.

Enfin le dispositif sera-t-il pérenne, Monsieur le Maire, dans le cas où les dotations annuelles financières de Pôle Emploi viendraient à être modifiées ?

M. LE MAIRE. -

M. REIFFERS, est-ce que vous pouvez apporter des éléments de réponse ?Séance du lundi 25 octobre 2010

380

M. REIFFERS. -

Quelques éléments de réponse. Tout d’abord, effectivement, dans le projet de convention il n’y a pas toutes les actions concernant l’emploi, elles sont excessivement nombreuses ; et il est vrai qu’il n’y a pas une attention particulière dans ce projet de convention à la validation des acquis.

Pour ce qui concerne votre question sur les prescriptions, il n’y a pas d’exclusivité, donc nous travaillerons avec ceux qui ont la possibilité de faire de telles prescriptions.

Vos autres questions sont à mon sens plus importantes.

La pérennité. Je ne peux pas m’engager sur la pérennité des financements de Pôle Emploi. On a quelques inquiétudes sur la pérennité des financements de certaines structures, en particulier de la Maison de l’Emploi. S’il y a des restrictions budgétaires on essaiera de faire au mieux, justement en faisant jouer la complémentarité qu’il y a entre Pôle Emploi et nos différentes structures.

Sur le conseil de l’emploi. Qui sera l’organe de pilotage ? On ne l’a pas encore mis en place. C’est une mesure du projet social qui doit être mise en place au début de l’année 2011. Je pense qu’on peut retenir votre suggestion qui consisterait à faire en sorte que les grands secteurs socio-économiques soient représentés avec une attention particulière aux différents métiers majoritaires dans nos PME de la métropole bordelaise.

Dernière petite information. La Maison de l’Emploi n’a pas, comme je l’ai dit, vocation à faire du suivi personnalisé. Donc ce n’est pas un point d’entrée. Mais elle partage avec Pôle Emploi un certain nombre d’outils, en particulier celui dont vous avez parlé qui est l’observation de l’emploi sur le territoire.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme LAURENT

MME LAURENT. –

Pour rebondir sur les questions d’emploi je voulais juste attirer votre attention sur les Journées de l’Entrepreneur qui vont avoir lieu du 15 au 21 novembre à Bordeaux, en France et dans 93 pays. C’est une mobilisation d’ampleur inégalée pour promouvoir la création d’activités et l’entreprenariat en général.

Donc mobilisez-vous cette semaine. Il y aura énormément de manifestations autour de l’entreprenariat, pour tout le monde. Dans le contexte de crise que nous connaissons, l’entreprenariat peut être une réponse. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’oppositions sur cette délibération ?

Pas d’abstentions ?Je vous remercie.Séance du lundi 25 octobre 2010

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ADOPTE A L'UNANIMITE