Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00024388 D
Procès Verbal - PV 00044748 D
Procès Verbal - PV 20105641 D
Procès Verbal - PV 00023595 D
Procès Verbal - PV 20075145 D
Procès Verbal - PV 00012671 D
Procès Verbal - PV 00038561 D
Procès Verbal - PV 00022235 D
Procès Verbal - PV 00013517 D
Procès Verbal - PV 00011758 D
Procès Verbal - PV 00043831 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043831 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Industrie,
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS
7 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/53
Convention cadre 2017 - 2020 entre la ville de Bordeaux et
l'association Maison de l'Emploi, de l'insertion économique
et de l'entreprise de Bordeaux donnant Mandat de service
d'intérêt économique général. Signature. Autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée pour animer et coordonner les acteurs de l’emploi sur le territoire de Bordeaux, elle répond à une volonté de proximité et d’efficacité. Pour mettre en œuvre son plan d’actions, la MDE tisse des partenariats avec les acteurs de la formation et de l’insertion professionnelle.
Elle porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux qui répond aux besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi et suit la bonne application des clauses d’insertion des marchés publics sur son territoire. Elle assure par les moyens adaptés la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi et assure un service commun auprès des entreprises en matière de recrutements et de démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en partenariat avec la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, Pôle Emploi et Cap Emploi.
Elle déploie une action spécifique tournée vers l’accompagnement à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et par la gestion d’une pépinière d’entreprises « la pépinière éco-créative des Chartons » que lui a confiée la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’Emploi depuis sa création ainsi que le PLIE de Bordeaux sur la base de conventions annuelles.
Les activités de la Maison de l’Emploi de Bordeaux sont détaillées dans son Projet Associatif 2015-2020, annexé à la présente convention cadre.
Pour conduire leurs actions, la Maison de l’emploi et le PLIE bénéficient du Fonds Social Européen (F.S.E.) attribué au regard des fonds mobilisés par les partenaires publics dont la Ville de Bordeaux en faveur d’une politique d’intérêt général.
La MDE qui porte juridiquement le PLIE de Bordeaux exerce des activités qualifiées d’économiques et sociales au sens du droit européen et des missions d’intérêt général qui ne sauraient être exécutées dans les mêmes conditions par le marché (en termes de qualité, de sécurité, d’accessibilité, d’égalité de traitement).
Les missions d’intérêt général, présentant un intérêt local, sont confiées par la collectivité publique par le biais d’une convention d’objectifs définissant les obligations de service public à sa charge.
Eu égard à la règlementation de l’Union Européenne dite paquet « Almunia », la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et aux modalités rappelées ci-dessus, les services réalisés par la MDE permettent la qualification de ces services de Service d’intérêt économique général par la Ville de Bordeaux et bénéficient notamment à ce titre de régimes dérogatoires aux règles ordinaires du droit européen de la concurrence et du marché intérieur.
La Ville de Bordeaux considère que la Maison de l’Emploi de Bordeaux répond au travers de son plan d’action 2015-2020 annexé à la Convention à la définition de services d’intérêt économique général.
La Maison de l’Emploi propose à ce titre un programme d’actions pour l’année 2017 détaillé dans la convention d’objectifs proposée ci-après.
8 Séance du lundi 6 mars 2017
Convention d’objectif 2017 entre la Ville de Bordeaux et la Maison de l’emploi
Bilan 2016 :
La MDE, en attente de consolidations et de validation de son Conseil d’Administration nous a transmis les éléments de bilan suivants :
• 16 198 personnes conseillées, orientées, informées à travers des actions et événements : - 7 720 visiteurs salon du Recrutement en alternance
- 3977 utilisateurs du Cyber espace
- 1 100 visiteurs Rencontres Emploi Handicap
- 254 participants ateliers TRE
- 700 participants ateliers Thématiques (emploi/formation et Création) - 300 visiteurs sur les Rencontres Territoriales de l’emploi
- 101 participants au forum de recrutement de la Cité du Vin
- 400 visiteurs Forum des métiers de la petite enfance
- 550 visiteurs forum des acteurs associatifs de l’emploi
- 350 personnes sur les permanences Amorçage
- 218 personnes sur les permanences Accueil Diagnostic Orientation - 240 visiteurs sur le village de la création d’entreprise
- 100 personnes sur les boites à Outils du créateur
- 98 bénéficiaires des Kfé Pro
- 90 participants au Markethon
• 1 585 personnes accompagnées dont :
- 832 personnes dans le cadre du Plie de Bordeaux
- Le PLIE de Bordeaux a permis en 2016 la conclusion de 1 733 étapes de parcours emploi dont 753 contrats de travail, et de 355 entrées en formation
- 64.28 % de sorties positives validées (contrat de plus de 6 mois ou formations qualifiantes)
- 753 personnes accompagnées dans le cadre des clauses insertion dont 31 % résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (22% au niveau national). - Les clauses d’insertion des marchés publics sur la Ville de Bordeaux ont représenté 209453 heures en 2016
- 1 070 contrats de travail,
Programme d’actions 2017
Le programme d’actions 2017 proposé par la MDE reprend les grandes orientations qui en font son cœur de métier dans
- l’accompagnement à l’emploi avec un dispositif déployé au plus près des quartiers, - la mise en relation de l’offre et de la demande d’emplois au travers notamment des événements pour l’emploi tout au long de l’année,
- la création d’entreprises qui fait l’objet d’une attention particulière en 2017, - l’animation et la gestion de la pépinière Eco-créative des Chartrons, - l’offre de services aux entreprises grâce à un dispositif coordonné représentant une véritable avancée au profit des entreprises et des publics,
- ou encore la mise en œuvre du plan d’actions élaboré suite à la réalisation en 2016 d’une réflexion de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences liés à l’attractivité touristique.
La subvention de fonctionnement prévue au titre de la présente convention qui vous est proposée pour le plan d’actions de l’association en 2017 s’élève comme l’an passé à 458 000 € pour un budget total de 2 082 648 €. Elle est complétée par une subvention d’équilibre pour la pépinière à hauteur de 160 000 €, soit 618 000 € pour l’exercice 2017.
Les autres contributeurs principaux sont l’Etat à hauteur de 329 201 €, les fonds européens pour 321 328 €, Bordeaux Métropole pour 250 000 €, le Conseil Départemental pour 102 675 €, la Région pour 68 319 €, le CNASEA pour 45 498 € (emplois aidés).
9 Séance du lundi 6 mars 2017
Vous trouverez en annexe, le budget prévisionnel 2017 ainsi que le projet de convention d’objectifs avec la Maison de l’emploi pour l’exercice 2017.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- qualifier les activités relatives au PLIE de Bordeaux, porté juridiquement par la Maison de l’emploi et la Maison de l’emploi, de Service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence au sens du droit européen.
- signer la convention cadre 2017/2020 ci annexée portant mandat de Service d’intérêt économique général au sens de la circulaire du 18 janvier 2010 et du paquet Almunia à la Maison de l’emploi de Bordeaux et au PLIE de Bordeaux sur leur territoire de compétence. - signer la convention d’objectifs 2017 ci-annexée
- décider le versement de la somme de 618 000 € à l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux prévue au budget primitif et dans les conditions précisées dans la convention. Cette dépense sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mr Yohan DAVID et Mr Marc LAFOSSE
10 INCLUDEPICTURE
"http://www.amos.asso.fr/images/accueil/logo.png" \*
MERGEFORMATINET
Direction Développement Economique
Service Emploi et initiative économique
CONVENTION CADRE
MANDAT DE SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL
Entre la VILLE DE BORDEAUX
et l’association MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX
Entre les soussignés
L’association Maison de l’emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de
Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Counord à Bordeaux, représentée par son
Président Monsieur Yohan David, dûment habilité aux fins des présentes par
……………………………...
ci-après désigné(e) « MDE »,
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland –
33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° ………/..……. du Conseil Municipal de Bordeaux du …………… ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée pour animer et coordonner les acteurs de l’emploi sur le territoire de Bordeaux, elle répond à une volonté de proximité et d’efficacité. Pour mettre en œuvre son plan d’actions, la MDE tisse des partenariats avec les acteurs de la formation et de l’insertion professionnelle. Elle porte le PLIE de Bordeaux qui répond aux besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi et suit la bonne application des clauses d’insertion des marchés publics sur son territoire. Elle assure par les moyens adaptés la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi et assure un service commun auprès des entreprises en matière de recrutements et de démarche RSE en partenariat avec la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, Pôle Emploi et Cap Emploi. Elle déploie une action spécifique tournée vers l’accompagnement à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et par la gestion d’une pépinière d’entreprises « la pépinière éco-créative des Chartons » que lui a confiée la Ville de Bordeaux. La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’Emploi depuis sa création ainsi que le PLIE de Bordeaux sur la base de conventions annuelles.
11 Les activités de la Maison de l’Emploi de Bordeaux sont détaillées dans son Projet Associatif
2015-2020, annexé à la présente convention cadre.
ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES
Convention cadre pluriannuelle définissant la relation entre la Ville de Bordeaux et la
Maison de l’Emploi de Bordeaux sur le territoire de la commune de Bordeaux.
La MDE qui porte juridiquement le PLIE de Bordeaux exerce des activités qualifiées d’économiques et sociales au sens du droit européen et des missions d’intérêt général qui ne sauraient être exécutées dans les mêmes conditions par le marché (en termes de qualité, de sécurité, d’accessibilité, d’égalité de traitement).
Les missions d’intérêt général, présentant un intérêt local sont confiées par la collectivité publique par le biais d’une convention d’objectifs définissant les obligations de service public à sa charge. Pour la Maison de l’Emploi :
- Les missions de service public de la Maison de l’Emploi ont été définies par les partenaires institutionnels, dans le cadre de son Projet Associatif. Elles s’adressent aux citoyens et dans l’intérêt de la société dans son ensemble, sur le territoire de Bordeaux. - La Ville de Bordeaux participe financièrement au Projet Associatif de la Maison de l’Emploi dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs établies sur la base d’un plan d’actions et d’un budget prévisionnel.
- Les modalités de contrôle des financements attribués à la Maison de l’Emploi annuellement par la Ville de Bordeaux permettent de vérifier l’absence de surcompensation. Une réfaction de la subvention attribuée est réalisée en fonction de la réalisation budgétaire, pouvant donner lieu à une diminution du solde ou le cas échéant un remboursement des avances versées.
Par son administration, son partenariat notamment institutionnel et sa labellisation par l’Etat, la Maison de l’Emploi est la seule entité en capacité de mener ces missions confiées par la Ville de Bordeaux.
Eu égard à la règlementation de l’Union Européenne dit paquet « Almunia » et les modalités rappelées ci-dessus, les services réalisés par la MDE permettent la qualification de ces services de SIEG par la Ville de Bordeaux et bénéficient notamment à ce titre, du Fonds Social Européen (F.S.E.) attribué au regard des fonds mobilisés par les partenaires publics, dont la Ville de Bordeaux, en faveur d’une politique d’intérêt général.
Le présent document a pour objet de confier un mandat de Service d’Intérêt Economique Général à la MDE ainsi qu’au PLIE de Bordeaux qu’elle porte.
ARTICLE 2. MANDAT SIEG
La Ville de Bordeaux reconnait la qualification des services de la MDE et du PLIE de SIEG et
confie par les présentes un Mandat de Service d’Intérêt Economique Général à la MDE sur
l’ensemble du spectre de ses activités toutes entières tournées vers l’emploi, l’insertion et la
formation sur le territoire de Bordeaux, définies dans le cadre de son Projet Associatif 2015-
2020.
La Ville de Bordeaux reconnaît la MDE et le PLIE de Bordeaux comme ses partenaires exclusifs
intervenant dans les domaines de l’accompagnement à l’emploi des demandeurs d’emploi sur
12 le territoire de la commune de Bordeaux et de l’accompagnement des entreprises dans leurs
démarches de recrutement en pleine connaissance du caractère non lucratif de ces structures.
La MDE se charge de coordonner et de tisser les partenariats avec l’ensemble du service public
de l’emploi et des acteurs de l’emploi intervenant sur le territoire de la commune de Bordeaux.
Les compensations allouées à la Maison de l’Emploi sont évaluées sur la base des demandes
annuelles effectuées par celle-ci au regard des budgets prévisionnels produits. Le montant en
est décidé par le Conseil Municipal et reste de son entière responsabilité. Ces compensations
sont décidées et versées au vu de l’activité effectivement réalisée.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent Mandat porte sur la réalisation du Projet Associatif soit sur la période 2017-2020. Il y
sera fait référence dans les conventions à venir que la Ville de Bordeaux consentira avec la
Maison de l’Emploi sur les mêmes champs et dans une gouvernance appropriée.
La Ville de Bordeaux se réserve le droit de retirer à tout moment le présent mandat à la MDE en
cas de manquement à sa mission d’intérêt général, et ce sans dédommagement d’aucune sorte.
ARTICLE 4. DECLINAISONS ANNUELLES DE L’ACTIVITE DE LA MDE
La présente convention cadre a vocation à définir la nature de la relation entre la MDE et la Ville
de Bordeaux. Elle ne se substitue pas aux conventions annuelles d’objectifs qui préciseront, sur
la base des propositions d’actions de la MDE et des budgets prévisionnels, la participation
financière de la Ville de Bordeaux qui fera l’objet d’un vote annuel du Conseil Municipal.
ARTICLE 5. UTILISATION DES PRESENTES
Monsieur le Maire de Bordeaux autorise la Maison de l’Emploi et le PLIE de Bordeaux à
produire le présent document lors de tout contrôle effectué par les autorités compétentes.
ARTICLE 6. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
La Maison de l’Emploi s’engage à produire tout élément relatif à son activité entrant dans le
champ des conventions passées, à informer la Ville de Bordeaux de tout changement dans ses
statuts, modes de gouvernance, sources de financement.
ARTICLE 7. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application des présentes feront l’objet, préalablement
à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
13 En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution des
présentes seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 8. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions des
présentes sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception,
adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution des présentes et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33076 BORDEAUX CEDEX
Pour la Maison de l’Emploi de Bordeaux :
Monsieur le Président la Maison de l’emploi de Bordeaux
127 avenue Counord
33000 Bordeaux,
Fait à Bordeaux, le…………., en …. exemplaires
Le Président de l’association Pour le Maire de Bordeaux
Maison de l’emploi de Bordeaux L’Adjointe au Maire en
charge de l’emploi et de la
croissance durable
M. Yohan DAVID Mme Virginie CALMELS
14 CONVENTION D’OBJECTIFS 2017
Entre la Ville de Bordeaux
et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique
et de l’entreprise de Bordeaux
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………… 2017 et reçue à la Préfecture le ………… 2017,
Et
L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Yohan David, autorisé par délibération du Conseil d’Administration,
Préambule
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de
création de la Maison de l’emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20
Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.
Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre
du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main
d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi
bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs
d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de
l’Emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.
L’Assemblée Générale de la MDE du 6 juillet 2015 a validé son Projet Associatif 2015-2020. Ce
projet a été co-élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants
des milieux économiques et des entreprises. Ce plan d’action comporte une offre de service au
public, une offre de service aux entreprises, l’élaboration de partenariats permettant une
intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi auprès des entreprises, une
communication adaptée et des principes d’organisation.
La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la
complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens.
Ce plan d’action donne lieu à la signature d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la
MDE et constitue avec la présente convention le mandat de Service d’Intérêt Economique général
(SIEG) confié à la MDE sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2017 –
2020. La convention annuelle présentée ici se réfère à cette convention cadre pluriannuelle.
15 - 2 -
Article 1 – Objet de la convention
Par la présente, l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux s’engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique
mentionnées au préambule, le programme d’actions suivant, comportant les obligations
mentionnées à l’annexe I de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les
pouvoirs publics et les associations.
L’accompagnement à l’emploi
En 2017, la Maison de l’emploi de Bordeaux propose de poursuivre et d’optimiser les dispositifs
en place concernant l’accueil, le diagnostic et l’orientation des demandeurs d’emploi avec de
nouvelles permanences à Bacalan, Bastide Benauge et Caudéran afin de parfaire le déploiement
de proximité déjà en place dans les quartiers Bordeaux (Saint Michel, Bordeaux Nord, St jean,
Ravezies). L’effort en faveur de l’inclusion numérique des demandeurs d’emplois sera maintenu
dans ses locaux tout comme l’insertion par la commande publique au travers de l’intervention du
PLIE de Bordeaux en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le PLIE diversifiera
ses modalités d’accompagnement avec le développement de chantiers de formation, et le
recrutement d’un chargé de projets et ingénierie d’actions.
La mise en relation de l’offre et de la demande d’emplois restera au cœur des préoccupations, au
travers notamment des événements pour l’emploi tout au long de l’année (Salon du recrutement
en alternance, rencontres emploi handicap, rencontres territoriales pour l’emploi) Ces
évènements sont complétés par des ateliers de retour à l’emploi permettant de préparer au mieux
les demandeurs d’emploi.
La création d’entreprises :
En 2017 la MDE mettra l’accent sur la promotion et l’animation territoriale des acteurs de
l’accompagnement à la création d’entreprises avec notamment la réalisation d’un annuaire. La
Plateforme des Initiatives sera déployée à Caudéran avec une nouvelle permanence, son site
internet sera mis à jour, les « boites à outil » en faveur de la création d’entreprises seront
maintenues, comme les matinées de la création, les ateliers thématiques et le Village de la
création d’entreprises. La MDE procèdera en 2017 à la mise à jour de ses outils de
communication et lancera son livret du créateur d’entreprises.
L’animation et la gestion de la pépinière Eco-créative des Chartrons
Celle-ci nécessitera le maintien des actions de prospection, d’accompagnement et d’aide à la
sortie sur le marché de l’immobilier des entreprises. 2017 verra continuation et le renforcement du
travail en réseau avec les autres pépinières de la Ville de Bordeaux.
L’offre de services aux entreprises :
La MDE a su bâtir une offre de service commune pour l’emploi en direction des entreprises avec
ses partenaires Pôle Emploi, Mission Locale et Cap Emploi. Ce dispositif coordonné représente
une véritable avancée au profit des entreprises et des publics. Cette action sera maintenue et
amplifiée, notamment en direction des secteurs urbains en phase de développement opérationnel
susceptibles d’accueillir des entreprises exogènes ou en développement.
La mise en œuvre du plan d’actions élaboré suite à la réalisation de la GPECT liée à l’attractivité
touristique :
En 2016 un travail important a été fourni en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences liés à l’attractivité touristique bordelaise. 2017 verra la finalisation du plan d’actions
afférent et à sa mise en œuvre.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce service d’intérêt économique
général et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2– Durée et Condition de renouvellement
16 - 3 -
La présente convention porte sur l’année 2017.
Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir
pour une nouvelle période.
Article 3 –Conditions de détermination du coût de l’action et de détermination de la
contribution financière.
3.1. Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention est évalué
à 2 082 648 € conformément au budget prévisionnel annexé à la convention.
3.2. Le budget prévisionnel du programmes d’actions indique le détail des coûts éligible à la
contribution financière de la Ville de Bordeaux, établis en conformité avec les règles définis à
l’article 3.3 et l’ensemble des produits affectés.
3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en
œuvre du programme d’actions conformément au dossier de demande de subvention présenté
par la MDE.
Ils comprennent notamment :
- Tous les coûts directement liés la mise en œuvre de l’action qui :
- Sont liés à l’objet du programme d’actions et sont évalués en annexe ;
- Sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions ;
- Sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- Sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions ;
- Sont dépensés par la MDE ;
- Sont identifiables et contrôlables ;
3.4. Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une
adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de charges éligibles telle
que les achats, les locations, les dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts
éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d’actions et ne
doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation
à la hausse ou la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte
pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût
total estimé éligible visé à l’article 3.1.
La MDE notifie ces modifications à la Ville de Bordeaux par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
5.5. La collectivité contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 618 000 €,
équivalent à 29,7% du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la
convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
Cette contribution porte pour 458 000 € sur la mise en œuvre des actions proposées par la
Maison de l’Emploi et pour 160 000 € sur l’animation et la gestion de la Pépinière Eco-créative
des Chartrons.
Article 4– Modalités de versement de la contribution financière
Les subventions seront versées après la signature de la présente convention de la façon
suivante :
17 - 4 -
La subvention de fonctionnement pour le plan d’actions de l’association soit 458 000 € sera
versée en une fois, dès signature de la présente convention.
La subvention d’équilibre pour la Pépinière soit 160 000 € sera versée de la façon suivante :
- 140 000 € après signature de la présente convention,
- le solde soit 20 000 € à la clôture de l’exercice de la Pépinière éco créative des
Chartrons, sur présentation des bilans, du compte de résultat dûment certifié par le
commissaire aux comptes soit au 1er trimestre 2017.
Ces subventions seront créditées au compte de l’association Maison de l’emploi, de l’insertion
économique et de l’entreprise de Bordeaux dont les références bancaires sont stipulées ci-
dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Titulaire du compte : MAISON DE L EMPLOI DE BORDEAUX
Adresse : Imm. Arc en ciel - 127 av. Emile Counord - 33300 Bordeaux
ECONOMIE SOCIALE 33
Code établissement Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP
13335 00301 08173174530 52
Article 5 – Conditions générales
L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux
s’engage :
1 / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
2 / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil
d’administration,
3 / à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés,
collectivités ou personnes de toute nature, sauf accord express de la Ville, en particulier :
4 / à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
5 / à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6 / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports
qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la
présence du logo municipal, soit sous la forme de la pastille « Bordeaux ma Ville ». La
Direction de la Communication devra également être destinataire de la totalité des éléments
de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de
presse, …).
18 Article 6– Justificatifs
La MDE s’engage à fournir dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
- Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des
obligations de service public prévues dans la présente convention. Il est accompagné
d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions et définis d’un commun
accord entre la Ville de Bordeaux et la MDE. Ces documents sont signés par le président
ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article
L.612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au
Journal officiel ;
- Le rapport d’activité
Article 7– Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d’exécution de la convention par la MDE sans l’accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des
justificatifs présentés par la MDE et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de
Bordeaux en informe la MDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8– Evaluation
La MDE s’engage à fournir, au moins 3 mois avant le terme de la convention, un bilan
d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions. La Ville de
Bordeaux, procède conjointement avec la MDE, à l’évaluation des conditions de réalisation du
programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er, sur
l’impact du programme d’actions au regard de l’intérêt général.
Article 9– Contrôle de la Ville sur l’association
La Ville de Bordeaux contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution
financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
La Ville de Bordeaux peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution
financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de
Bordeaux, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 8 Evaluation ou dans le cadre du
contrôle financier annuel.
La MDE s’engage à faciliter l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association
s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
19 - 6 -
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la
certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment
les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 10– Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bordeaux et la
MDE.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée
en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de a
modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de 1 mois
suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 11– Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux
présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration
d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 12 –Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Bordeaux
Article 13 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux,
Immeuble Arc en Ciel 127 avenue Emile Counord à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
pour la Ville de Bordeaux, pour l’association
Maison de l’emploi, de l’insertion
économique et de l’entreprise de
Bordeaux,
Virginie Calmels Yohan David
Adjoint au Maire Président
20 Le plan d’action du Projet Associatif 2015-2020
En
complémentarité
des
fondamentaux,
la
Maison
de
l’emploi
a
L’offre de service au public L’offre de service aux entreprises Le partenariat La communication Les principes d’organisation
En
complémentarité
des
fondamentaux,
la
Maison
de
l’emploi
a
défini des priorités d’actions répondant au diagnostic des groupes de travail sur :
21 Plan d’action
L’offre de service au public
2
Plan d’action
© AlterAngle
22 Plan d’action
L’offre de service au public
Au regard des évolutions de la demande d’emploi du territoire, des publics, et des moyens humains et financiers à la disposition de la Maison de l’Emploi, l’offre de service doit être redéfinie selon différents niveaux de modalités, en fonction des besoins des publics et des complémentarités d’actions et d’offres de service des partenaires du territoire. L’accueil, le diagnostic, l’orientation.
-
Déploiement de permanences dans les différents quartiers :
-
Bastide, St Michel, Bordeaux Nord, CCAS, Ravezies, St Jean
3
Plan d’action
© AlterAngle
-
Cartographie des différents acteurs et de leur offre de service pour une amélioration de l’orientation des publics vers le partenaire expert en mesure de répondre aux besoins identifiés.
Animation Cyber Espace et Ateliers
Développement de réponses aux besoins transversaux du public (Technique Recherche d’Emploi, dynamisation des démarches, réduction de la fracture numérique rupture de l’isolement, … : -Ouverture d’un cyber Espace en accès libre et accompagné -Mise en place de Parcours numérique en partenariat avec Pôle Emploi -Développement d’ateliers (e-réputation, technique de recherche d’emploi, émergence projets de création d’entreprise…)
23 Plan d’action
L’offre de service au public
4
L’accompagnement dans le cadre du PLIE et de la clause d’insertion
Diversifier les modalités d’accompagnement -
Expérimenter l’accompagnement collectif dans le cadre de l’accompagnement PLIE (atelier collectif TRE, orientation, suivi collectif, permanence de suivi, mobilisation du cyber espace et des parcours numérique…) -
Développement des immersions en entreprises dans le cadre des PMSMP
Cibler les publics les plus en difficultés, notamment des quartiers Politique de la ville et les jeunes
Plan d’action
© AlterAngle
-
Développement des chantiers formation en amont des clauses
-
Actions de mobilisation en amont incluses dans une action plus globale (ex : code de l’entreprise + habilitation électrique,…), à construire dans un cadre participatif et collaboratif (CIP du PLIE). Elargir les secteurs d’activités concernés par la clause
:
Objectif : Diversification des publics bénéficiaires (TH, bas niveau de qualification, public féminin,…) - Les
marchés
de
services
(Restauration,
Gardiennage,
Petite
enfance,
Nettoyage
des
locaux,
Petit
entretien,…) -
L’exploitation des grands équipements (Nouveau Stade, Cité des Civilisations et du Vin) -
Les marchés de prestations intellectuelles (informatique, études, etc.)
-
Les marchés d’insertion et de qualification professionnelle à destination des SIAE -
Les marchés réservés secteur adapté
24 Plan d’action
L’offre de service au public
5
Actions, projets et événements Diversification des modes de rencontres entre chefs d’entreprises et publics spécifiques
:
-
Changement des représentations, valorisation de compétences
-
Réponse aux besoins et aux demandes de public sur des entretiens conseils récurrents
•
Rencontres territoriales,
•
Kfés pro thématiques,
•
Forums réunissant les partenaires associatifs par thématique,
•
Salons,…
Diversification des secteurs et des modes de relations avec les employeurs : Pour salon de l’alternance, Rencontres Emploi Handicap, Rencontres Territoriales de l’Emploi, Kfé Pro :
- Elargissement à de nouvelles entreprises - Diversification des secteurs - Développement de la communication vers les partenaires
Plan d’action
© AlterAngle
- Développement de la communication vers les partenaires - Diversification des thématiques Kfé Pro
Développement des partenariats autour de la Co-organisation d’événements
:
-
Partage de l’Accueil, de l’animation de stand (CV, coaching entretien,…) , de la coordination , de l’organisation de la mise en œuvre, co-financement d’événements et d’actions entre les partenaires du territoire sur les événements :
- Salon de l’alternance (mutualisation salon de l’Etudiant) - REH (Rencontres Emploi Handicap) - RTE (Rencontres territoriales de l’Emploi) - Villages de la création, salon de l’entreprise - Forum Petite Enfance
-
Participation aux événements emplois sur la ville
- Jobs d’été, Forum ronde des quartiers,…
Regroupement des événements sur une même période sur une même thématique
- Regroupement salon de l’étudiant et salon de l’alternance - Village de la création d’entreprise et Rencontres Territoriales - Semaine du handicap
25 Plan d’action
L’offre de service au public
6
Développement des actions et outils
de la plateforme de la création
La pépinière et la plateforme de la création Développement de Réunions d’informations
sur :
-
Les contrats de travail, Les contrats aidés,
-
Le temps partagé, Nouvelles Formes d’Emploi
-
Le marché de l’emploi local,
-
Création d’entreprise et Reprise
-
Conjoints Nouveaux arrivants
-
…
Priorisation du déroulement des actions, projets et événements sur les quartiers QPV
Plan d’action
© AlterAngle
Maintien du rythme des matinées de la création Développement des actions et outils
de la plateforme de la création
Maintien des permanences Amorçage de projet de création d’entreprise (Bastide, Bx Nord, Ravezies, St Jean) Etude de mutualisation de ressources ou appui externes pour les entrepreneurs de la pépinière
Aides aux tâches administratives Appui au développement commercial, à la gestion Accès aux marchés public. Appui aux recherches de financement, au montage du dossier, veille d’info Recherche de locaux partagés à la sortie
Renforcement de la présence sur les quartiers Réactualisation du Guide des acteurs
26 Plan d’action
L’offre de service aux entreprises
Notre objectif est de développer les actions communes Maison de l’Emploi / Pôle Emploi / Mission Locale / Cap Emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, la mutualisation des compétences et les offres de service auprès du monde économique Actions de prospection communes / ROC.
Prospections menées en commun (Référents Parcours Plie, conseillers PE, ML et Cap Emploi) auprès des entreprises de Bordeaux afin de placer les publics les plus éloignés, promouvoir les contrats aidés et l’alternance
Réunions d’information communes
Présentation des mesures et dispositifs (contrats aidés, CICE, …) Présentation de l’offre de service commune auprès des entreprises et des experts comptables
7
Plan d’action
© AlterAngle
Présentation de l’offre de service commune auprès des entreprises et des experts comptables Construction et formalisation d’une offre de service commune en direction des entreprises et des grands projets de la Métropole Aide à la définition de poste, publication de l’offre, pré-sélection de candidats, mobilisation des outils, aide à l’élaboration de fiches de poste, mobilisation des aides à l’emploi, mise en place d’actions de recrutement spécifique de type job dating…) Définition des rôles, des articulations, répartition des champs d’intervention des acteurs (prospection, GPEC, insertion,…) Développe une offre de service commune Plie, Clauses, IAE, ESS et Dév. Eco, en direction du monde économique Convaincre, accompagner le monde économique, Sécuriser sur les aspects juridiques Anticiper la lisibilité des marchés Accompagner le développement des projets des SIAE
27 Plan d’action
L’offre de service aux entreprises
Actions de prospection ciblée sur secteurs et postes correspondants aux caractéristiques des participants Plie Présentation des mesures d’aides à l’emploi Aide au recrutement Consolidation et développement des liens avec les acteurs du SPE et l’IAE autour de la clause insertion Engager une GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) sur les impacts de l’attractivité touristique de Bordeaux sur l’emploi
8
en lien avec le classement UNESCO, Bordeaux Best European Destination 2015, les nouveaux et futurs équipements et offres de service (CCV, Musée de la Marine, MECA, salle de spectacle Floirac, Hôtellerie, croisières fluviales,…) En construisant
des
réponses
de
formation
permettant
l’acquisition
de
compétences
transversales
au
secteur
Création d’un poste de Chargé de relations Entreprises Plie
Plan d’action
© AlterAngle
En
construisant
des
réponses
de
formation
permettant
l’acquisition
de
compétences
transversales
au
secteur
du Tourisme
•
Perfectionnement en langues et l’acquisition de compétences linguistiques •
Développement de compétences logicielles spécifiques au secteur
•
Acquisition de connaissances de base en œnologie
Engager une réflexion GPECT pour d’autres secteurs d’activités
Nautisme (Bénéteau), Economie circulaire, Silver Economie, Euratlantique Reprise d’entreprise notamment artisanat et commerce
28 Plan d’action
Le Partenariat
9
Développement de la co construction de projets
dans un cadre participatif et collaboratif :
-
CIP (Commission d’Ingénierie des Projets)
Amélioration de la lisibilité et de l’appropriation des offres de service des partenaires du territoire : - Identification des partenaires du territoire et structures relais dans les autres villes de la Métropole l’ensemble des thématiques (Emploi, formation, vie quotidienne, création d’entreprises,…) -
Identification de ressources et d’offres de services en direction de publics spécifiques (cadres, séniors, jeunes diplômés, femmes isolées, …) -
Création d’un guide des partenaires du territoire
-
Mise en place de réunions partenaires pour les Référents Parcours du Plie
Formalisation de partenariats
Plan d’action
© AlterAngle
Anticipation des besoins en compétences et sécurisation des parcours - CIP (Commission d’Ingénierie des Projets)
Renforcement de la relation partenariales avec les prescripteurs Renforcement de la lisibilité et de la valorisation des parcours au terme de l’accompagnement des bénéficiaires des clauses
29 Plan d’action
Le Partenariat
10
Etudier les pistes de mutualisations et d’échanges entre les 3 pépinières de la ville
- Mutualisation des animations auprès des créateurs - Développer les liens entre créateurs inter pépinières - Recherche d’autres solutions d’hébergement / Recherche de locaux partagés à la sortie - Retours d’expérience
Participer aux activités du réseau des pépinières de la ville
Plan d’action
© AlterAngle
Renforcer la présence d’entrepreneurs dans le comité d’agrément Mise en place d’ateliers collaboratifs pour renforcer le réseau de la plateforme autour : - Matinée de la création
-
Développement des actions / outils
-
Guide des acteurs
-
Mutualisation d’animations
30 Plan d’action
La communication
Améliorer la lisibilité des actions, événements, rencontres des partenaires et de la MDE sur la métropole
11
- Agenda événements - Relais sur les supports de la MDE (site internet et réseaux sociaux) - Renfort des relais des actions, évènements, offres de service des partenaires - Relais vers les Médias - Agenda papier pour l’ensemble du public de la MDE avec lisibilité des actions, événements, rencontres sur calendrier, rubriques thématiques et encarts publicitaires des partenaires. Amélioration de la lisibilité des rubriques spécifiques sur le site internet MDE Redéfinition de l’identité visuelle de la Maison de l’Emploi et définition d’une charte graphique Mise à jour et réédition des plaquettes en direction du monde économique, des partenaires, et du public - Identification des liens vers partenaires par thématique (ACM, objectif Aquitaine, Direccte, Pôle Emploi,
Plan d’action
© AlterAngle
Facebook, Twitter, … Newsletters, actualités sur site internet, agendas événements,… - Identification des liens vers partenaires par thématique (ACM, objectif Aquitaine, Direccte, Pôle Emploi, Développement éco,…) - Recensement d’ensemble de données du territoire ou de liens sur un même site :
Etudes économiques et d’attractivité de la ville Aides à l’emploi, Contrats aidés, mesures et dispositifs
- Identification Partenaires (Ressources, Offres de services en direction de publics spécifiques (Cadres, Séniors, jeunes,…) avec lien vers les sites des partenaires. - Appels à projets Poursuite des communications :
31 Les plans d’action
L’organisation interne
Consolidation budgétaire -
Ingénierie financière : Mobilisation des fonds Nationaux, Locaux et Européens
12
-
Recherche de nouveaux modes de financement :
Fondations, Appels à projets Bailleurs sociaux : Fonds d’Innovation Sociale des ESH (Entreprises Sociales de l’Habitat) :
Soutien action insertion pour les locataires des bailleurs sociaux
Fonds des plans sociaux : partenaires sociaux / CFDT Sponsor Entreprises
Constituer un socle commun de connaissance et de méthodologie
Les plans d’action
© AlterAngle
Mise en place d’une action de formation Constitution d’un socle commun de connaissances et de méthodologie « Tenir Conseil » en direction des référents Parcours Plie et des conseillers MDE.
Définir et formaliser les organisations, procédures, circuits, critères Fonctionnement Associatif
32 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/54
Développement de l'esprit d'entreprise à Bordeaux. Soutien
à l'association "Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine
Pionnières". Demande de subvention. Décision.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique active de soutien à l’entrepreneuriat, la Ville de Bordeaux
encourage les initiatives qui favorisent et stimulent la création d’entreprises par les
femmes, qui sont encore aujourd’hui trop peu nombreuses à mener à bien un projet
entrepreneurial, puisqu’elles ne représentent que 32% des entrepreneurs (source : Agence
France Entrepreneur), et que seulement 8% des entreprises innovantes sont créées par des
femmes (source : BPI France).
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux soutient et accompagne depuis sa création en 2011
l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières.
Cet incubateur est un dispositif d’appui et d’accompagnement à la création d’entreprises :
- il propose aux femmes porteuses de projets des solutions d’accompagnement
appropriées ;
- les projets accompagnés doivent allier un aspect innovant au sens large (innovation
d’usages, technologique, sociale ou sociétale) à un potentiel de développement
économique et de création d’emplois.
Ce dispositif d’accompagnement s’articule de la façon suivante :
- un processus de sélection des projets identifiés, avec validation par un comité de
sélection ;
- une phase de « pré-incubation » sous forme de rendez-vous individuels ; cette phase
permet de valider la faisabilité du projet et de passer à la création de la société ;
- l’incubation proprement dite, qui permet d’accompagner l’entreprise dans sa première
année d’activité.
Les créatrices dont le projet a été validé bénéficient :
- d’un hébergement dans les locaux de l’incubateur ;
- d’ateliers collectifs sur les principaux sujets liés à la création d’entreprises ;
- de rencontres entre créatrices favorisant la mise en réseau ;
33 Séance du lundi 6 mars 2017
- d’outils de communication dédiés (site internet, lettres d’information, annuaire des
créatrices) ;
- de services d’aide à la conciliation des vies professionnelle et personnelle.
Les résultats pour 2016 montrent une forte progression des contacts initiaux avec des
personnes potentiellement intéressées (268 contre 182 en 2015, soit une hausse de 47%),
ce qui dénote le dynamisme des démarches de l’incubateur pour améliorer sa notoriété. 23
nouveaux projets ont bénéficié du dispositif de pré-incubation, dont 18 ont débouché sur
des créations d’entreprises, parmi lesquelles 9 accompagnées par l’incubateur. Au total, 35
nouveaux emplois ont été créés au sein de ces entreprises.
Les secteurs d’activité de ces entreprises sont variés, mais se concentrent surtout autour :
- du développement durable (produits nettoyants écologiques, produits cosmétiques bio…)
- de l’innovation sociale (service d’aide à domicile pour personnes âgées)
- du numérique (applications mobiles, édition de romans policiers en ligne)
- de la culture et de l’évènementiel (organisation d’évènements artistiques et design,
financement participatif pour l’affichage d’art dans la ville)
Afin de mieux répondre aux attentes des porteuses de projet au niveau métropolitain,
Bordeaux Aquitaine Pionnières a ouvert une antenne à Gradignan en 2015, qui a permis
de rencontrer 38 personnes, dont 3 portent des projets potentiellement éligibles à un
accompagnement par l’incubateur.
Bordeaux Aquitaine Pionnières assure par ailleurs l’animation de la pépinière d’entreprises
Le Campement, gérée par le groupe Evolution dans le cadre d’un appel d’offres renouvelé
fin 2016.
Pour 2017, Bordeaux Aquitaine Pionnières se fixe les objectifs suivants :
- renforcer ses capacités d’accompagnement, à hauteur de 20 projets par an ; ceci passera
notamment par l’homologation du parcours d’accompagnement de l’incubateur comme
formation finançable au titre du Compte Personnel de Formation ;
- développer sa notoriété et diversifier ses sources de financement en vendant à d’autres
structures d’accompagnement (pépinières au niveau régional, réseau national des Pionnières)
les « briques » d’expertise développées par l’incubateur (formations à la vente et au leadership
notamment) ;
- proposer aux entreprises de taille intermédiaire et aux grosses PME un programme
« d’intrapreneuriat » inspiré de la méthodologie d’accompagnement développée par
l’incubateur ;
- déployer ses services dans 4 villes de la région Nouvelle Aquitaine qui souhaitent proposer
ce dispositif à leurs porteuses de projets.
Afin de remplir les missions précédemment décrites et d’atteindre les objectifs fixés,
Bordeaux Aquitaine Pionnières présente pour 2017 un budget prévisionnel de 278 500
€, pour lequel elle sollicite de la Ville de Bordeaux une subvention de fonctionnement de
21 000€, soit 7,54% de ce budget, qui est détaillé ci-après.
A noter que sont également sollicités l’Etat (7 500 €), Bordeaux Métropole (16 800 €),
la Région Nouvelle-Aquitaine (20 000 €), Gradignan et les autres communes de Nouvelle-
Aquitaine intéressées (12 000 €), les fonds européens (36 000 €) et le Fonds d'assurance
formation ingénierie et conseil (FAFIEC pour 3 000 euros), soit un financement public
global de 116 300 euros (41,8% du budget global). Les ressources propres (facturation de
34 Séance du lundi 6 mars 2017
prestations de services) représentent 43,8% de ce budget, les sponsors et partenaires privés
contribuant pour 12,6%.
BUDGET 2017
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
60 - Achats 1600 70 - Ventes, prestations de services, marchandise
Achats d'études et de prestations de
services
Prestations de services
Pionnières 49 700
Achats non stockés de matières et
fournitures 100
Prestations de services/ Le
Campement 71 000
Fournitures non stockables (eau,
énergie) Produits des activités annexes 1 500 Fournitures d'entretien et de petit
équipement 100 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures 1 400 Etat (droit des femmes) 7 500 61 - Services extérieurs 41800
Sous-traitance générale 1 500 Région 20 000 Locations 35 800 Département Entretien et réparation Ville de Bordeaux 21 000 Assurances 500 Bordeaux Métropole 16 800
Documentation 1 000 Autres communes (Gradignan, grande région) 12 000
Divers / formation 3 000
62 - Autres services extérieurs 87100 Organismes sociaux (à détailler) Rémunérations intermédiaires et
honoraires 71 000
Publicité, publications 1 000 Fonds européens 36 000 Déplacements, missions 7 300
Frais postaux et de
télécommunications 3 300 FAFIEC (OPCA) 3 000 Services bancaires, expert comptable 4 500 74- Sponsors privés 63 - Impôts et taxes Fondations 15 000 Impôts et taxes sur rémunérations 900 Entreprises 20 000 Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 141 500 75 - Autres produits de gestion Rémunérations des personnels 80000 Dont cotisations 5 000 Charges sociales 54 300
Autres charges de personnel 7 200 76 - Produits financiers 65 - Autres charges de gestion
courante 4 600
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement) 1 000
78 - Reprise sur
amortissements et provisions
79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS
PREVISONNELS
86 - Emploi des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
Secours en nature Bénévolat Prestations en nature Mise à disposition gratuite des biens
et prestations Dons en nature Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES 278 500 TOTAL DES PRODUITS 278 500
35 Séance du lundi 6 mars 2017
L’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine a développé une méthodologie éprouvée qui lui
permet de contribuer à combler peu à peu le déficit de créations d’entreprises portées par des
femmes. Il contribue ainsi à la fois au développement de l’entrepreneuriat et à une meilleure
reconnaissance des femmes et de leur rôle dans la dynamique de croissance économique
et de l’emploi, qui correspond totalement à la stratégie de la Ville de Bordeaux d’appui aux
initiatives en faveur de la création d’entreprises et d’emplois.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer
et verser une subvention de 21 000 euros à l’association «Incubateur au féminin Bordeaux
Aquitaine Pionnières» qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction
90 - nature 6574).
ADOPTE A L'UNANIMITE
36 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/55
Développement de l'esprit d'entreprise à Bordeaux. Soutien
à l'association "réseau entreprendre Aquitaine". Demande de
subvention. Décision.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien à l’entrepreneuriat, en particulier par
l’appui aux initiatives axées sur le soutien aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, leur mise en
réseau et le décloisonnement entre secteurs d’activités, favorisant ainsi la croissance économique
et la création d’emplois.
D’où l’intérêt pour la Ville de soutenir et d’accompagner Réseau Entreprendre Aquitaine.
Cette association, membre de la fédération nationale Réseau Entreprendre, déploie depuis
20 ans un dispositif particulièrement actif d’accompagnement aux projets de création ou de
reprise d’entreprises, au niveau régional, mais essentiellement concentré sur Bordeaux et son
agglomération, grâce auquel les porteurs de projets retenus par un comité d’engagement
bénéficient :
- d’un accompagnement individuel (mentorat) assuré bénévolement pendant 2 ans par un chef
d’entreprise expérimenté ;
- de temps d’échanges et de partage d’expérience avec d’autres porteurs de projets ;
- d’un prêt d’honneur.
L’efficacité de Réseau Entreprendre Aquitaine repose, au-delà du professionnalisme et de la
compétence des 150 membres bénévoles de l’association, sur trois valeurs fondatrices, partagées
par les 5 200 chefs d’entreprise qui animent Réseau Entreprendre au niveau national et
international :
- l’importance primordiale de la personne : c’est la personne elle-même et sa capacité à devenir entrepreneur qui mobilisent le soutien des membres de l’association, avant la qualité du projet ;
- le principe de gratuité : l’accompagnement humain et financier apporté aux porteurs de projet l’est à titre gratuit : en 2016, les membres de Réseau Entreprendre Aquitaine ont ainsi consacré bénévolement plus de 4 000 heures à l’accompagnement des lauréats ;
- l’esprit de réciprocité : les nouveaux lauréats seront demain invités à partager à leur tour ce qu’ils reçoivent aujourd’hui, devenant ainsi un maillon d’une chaîne d’entraide entre chefs d’entreprise.
A noter que les bureaux de Réseau Entreprendre Aquitaine se situent dans les locaux de
la pépinière Le Campement de la Ville de Bordeaux, dédiée à l’innovation d’usage et au
développement durable.
Les résultats pour 2016 sont en progression, tant en termes de contacts préliminaires avec des
porteurs de projets (869 contre 711 en 2015) qu’en termes d’entreprises « lauréates » (retenues
par le comité d’engagement), qui progresse de 25 en 2015 à 31 en 2016, de même que le nombre
d’emplois créés ou maintenus sur l’année, qui passe de 97 à 181 tous programmes confondus.
37 Séance du lundi 6 mars 2017
A noter que la proportion de projets de reprise d’entreprises progresse, passant de 5% en 2015
à 25% en 2016, tandis que, par secteurs d’activités, les projets industriels, absents en 2015,
représentent 16% du total en 2016, le négoce reculant de 52% à 29%.
Enfin, il faut noter le succès de deux évènements organisés par l’association en 2016 :
- les 20 ans de Réseau Entreprendre Aquitaine, qui ont réuni 340 chefs d’entreprises et acteurs
de l’entrepreneuriat :
- la Biennale de Réseau Entreprendre, organisée pour la première fois à Bordeaux, et qui a permis
à 1 300 membres du réseau de se rencontrer, de partager leurs expériences, et de découvrir la
métropole bordelaise, son dynamisme et son potentiel d’accueil d’entreprises.
Les principaux objectifs de Réseau Entreprendre Aquitaine pour 2017 sont les suivants :
- en termes d’organisation : coordonner au niveau de la région Nouvelle Aquitaine les actions des
4 associations qui maillent ce territoire (Réseau Entreprendre Aquitaine, Réseau Entreprendre
Adour, Réseau Entreprendre Limousin et Réseau Entreprendre Poitou-Charentes), pour gagner
en efficacité, par mutualisation de moyens ; cette association de coordination sera basée à
Bordeaux, dans les locaux de Réseau Entreprendre Aquitaine.
- en termes d’actions, Réseau Entreprendre Aquitaine se focalisera sur :
> le renforcement de la détection des projets, notamment par une présence accrue sur
les manifestations liées à l’entrepreneuriat ;
> l’évolution des programmes d’accompagnement, avec :
- des critères plus stricts de sélection des projets en fonction du potentiel de création d’emplois
(5 à 7 emplois nouveaux à 3 ans au minimum) ;
- le renforcement de l’accompagnement, notamment financier, des projets à fort
potentiel de croissance et d’emplois ;
- le développement de programmes à destination des femmes créatrices
d’entreprises d’une part, et des projets ressortant de l’économie sociale et
solidaire d’autre part.
Afin de remplir les missions précédemment décrites et d’atteindre les objectifs fixés, Réseau
Entreprendre Aquitaine présente pour 2017 un budget prévisionnel de 367 000 euros (hors
valorisation des actions bénévoles de ses membres, évaluée à 600 000 euros), pour lequel elle
sollicite de la Ville de Bordeaux une subvention de fonctionnement de 10 000 euros, soit 2,72%
de ce budget, qui est détaillé ci-après.
A noter que sont également sollicitées Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle-Aquitaine et la
CCI de Bordeaux, à hauteur de 10 000 euros chacune, soit un total de subventions de 10,9% du
budget. Les principales ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres
(46,9%) et des contributions de ses partenaires (26,7%).
BUDGET 2017
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 60 – Achats
Achats d’études et de prestations de
services
3000 70 – Ventes, prestations de
services, marchandise
Marchandises
Achats non stockés de matières et
fournitures
Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d’entretien et de petit
équipement
Autres fournitures
74 – Subventions d’exploitation
Etat
40 000
38 Séance du lundi 6 mars 2017
61 – Services extérieurs
Sous-traitance générale
20 502
Locations
Région 10 000
Entretien et réparation
Assurances
Département
Documentation
Divers
Ville de Bordeaux 10 000
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
137 673
9036
Publicité, publications 11 600
Autres communes
Bordeaux Métropole
10 000
Déplacements, missions 96 419
Frais postaux et de télécommunications 1478
Organismes sociaux (à détailler)
Services bancaires, autres 19 140 Fonds européens 63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
11 473 CNASEA (emplois aidés)
Autres impôts et taxes Autres (précisez) CCIB 10 000
64 – Charges de personnel
Rémunérations des personnels
193 612
143 416
75 – Autres produits de gestion
Dont cotisations
Dont contributions
270 000
172 000
98 000
Charges sociales 50 196
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
76 – Produits financiers
67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels
78 – Reprises sur amortissements
et provisions
68 – Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement)
740
79 – Transfert de charges 57 000
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
367 000 367 000
Réseau Entreprendre Aquitaine est un acteur important de l’écosystème entrepreneurial de
Bordeaux et de sa métropole, dont l’efficacité est reconnue par tous les acteurs, et qui s’inscrit
parfaitement dans la stratégie de la Ville de Bordeaux d’appui aux initiatives en faveur de la
création d’entreprises et d’emplois.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer et
verser une subvention de 10 000 euros à «Réseau Entreprendre Aquitaine» qui sera imputée sur
le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 90 - nature 6574) ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
39 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/56
Convention annuelle 2017 entre la Ville de Bordeaux et
l'association BGI. Bordeaux Gironde Investissement.
Autorisation. Signature.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En cohérence avec la déclinaison de la feuille de route de développement économique de Bordeaux Métropole, et dans une logique partagée d’optimisation des ressources et des compétences, les acteurs du développement économique financeurs de Bordeaux Gironde Investissement ont décidé de concentrer les actions de cette association sur son cœur de métier, à savoir l’identification et l’accompagnement de projets exogènes d’investissement créateurs d'activité économique et d'emplois.
Bordeaux Métropole prend en charge la promotion du territoire, dans la continuité de la Mission Attractivité dont les travaux ont débouché en 2016 sur le choix d’une marque territoriale partagée et d’un plan d’actions.
La Chambre de Commerce et d’Industrie se mobilisera pour sa part sur la prospection et le développement d’opportunités d’affaires à l’international.
Cette nouvelle organisation dans une logique de complémentarité permettra une meilleure efficacité globale du dispositif, tout en réduisant les coûts de fonctionnement de BGI, compte tenu notamment du retrait du Conseil Départemental, conséquence de la loi NOTRe, et des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ensemble des collectivités.
Plan d’actions 2017 :
Bordeaux Gironde Investissement concentrera donc ses moyens sur l’identification et l’accompagnement des projets, domaine dans lequel l’équipe de BGI a développé des savoir- faire reconnus, notamment sur les filières suivantes :
- aéronautique - espace – défense ;
- tertiaire supérieur ;
- numérique ;
- santé ;
- tourisme.
- systèmes de transport intelligents ;
- photonique - optique – laser ;
- cleantechs ;
- filière viti-vinicole.
L’ouverture de la LGV Paris-Bordeaux en juillet 2017 conduira BGI à renforcer son activité de détection sur l’agglomération parisienne afin d’identifier des sociétés qui envisagent une délocalisation partielle ou totale vers Bordeaux et la Gironde ou souhaitent réaliser leur croissance en dehors de l'Île-de-France.
Sur la prospection internationale, l’objectif est de jouer collectif pour attirer des investisseurs sur Bordeaux, en coordonnant et mutualisant les moyens des différents acteurs. A cet effet, Bordeaux Métropole a pris l’initiative de créer un agenda économique international, pour que l’ensemble des acteurs concernés puissent partager l’information des missions et délégations et organiser les meilleures réponses.
L’accompagnement des projets mobilisera les compétences de BGI sur les axes suivants : - l’identification des solutions d’implantation des projets en relation avec la profession immobilière et les collectivités territoriales,
- l’apport de réponses concrètes en matière de ressources humaines et de mobilité géographique,
40 Séance du lundi 6 mars 2017
- la mise à disposition des entreprises d’une fonction ressources sur les questions liées aux dispositifs d’accompagnement financier : subventions, fiscalité et exonérations fiscales, financement de la formation …
L’objectif est d’identifier et de caractériser 200 projets, pour obtenir un nombre de décisions d’implantation équivalent aux résultats de 2016.
Résultats 2016 :
En 2016 (chiffres arrêtés au 14 décembre 2016), 70 décisions d’investissement ont abouti (soit un résultat très proche des 72 décisions obtenues en 2015 ), qui représentent un potentiel de création de 1 340 emplois à 3 ans (à comparer à 1 400 en 2015, donc en légère diminution de 4,3%).
Les 4 secteurs qui ont le plus contribué en termes d'emplois sont : • le numérique, avec 23 décisions représentant 346 emplois,
• l'industrie, avec 13 décisions représentant 255 emplois,
• la santé et les biotechnologies, avec 8 décisions représentant 244 emplois, • le tertiaire supérieur, avec 12 décisions représentant 228 emplois.
Sur l'origine des dossiers, 15 décisions d’investissement sur 70 sont d'origine étrangère soit 21 %. Elles représentent 255 emplois.
Quelques exemples d'entreprises accompagnées par BGI en 2016:
Secteur Société Capitaux Localisation Emplois à 3 ans
Santé & biotechnologies
(prise en charge des
malades d'Alzheimer)
ALMAGE France Mérignac 70
Industrie (énergies
renouvelables)
BAYWA Allemagne Bordeaux 15
Numérique (applications
de marketing digital)
BZIIT France Bègles 35
Tertiaire supérieur
(conseil immobilier)
COLDWELL USA Bordeaux 20
Le budget prévisionnel de BGI pour 2017 est le suivant :
DEPENSES MONTANT en euros RECETTES MONTANT en euros
Travaux, fournitures et services
extérieurs 54 320
Subventions (cotisations
incluses) 1 593 000
Outils de communication, internet 26 500 FEDER 472 000
Honoraires comptables, juridique,
informatique 27 820 BORDEAUX METROPOLE 475 000
VILLE DE BORDEAUX 145 000
Frais généraux de fonctionnement 133 000 CCIB 250 000
Loyer et charges 96 900 REGION NOUVELLE- AQUITAINE 251 000
Achats de fournitures, location,
maintenance, achat de petits
matériels
36 100
Cotisations des adhérents 80 000
Salaires et charges 1 363 750
Salaires bruts 850 585
Charges patronales 496 165
41 Séance du lundi 6 mars 2017
Autres charges salariales 17 000
Frais de mission et de réception 85 230
Téléphone et télécommunications 16 000
Documentation et traduction 20 700
TOTAL 1 673 000 TOTAL 1 673 000 A titre de comparaison, le budget 2016 de l’association se montait à 1 965 900 euros, hors financement de la Mission Attractivité (235 000 euros). Le budget 2017 est donc en diminution de 14,9% par rapport à 2016.
Hors impact du retrait du Conseil Départemental consécutif à la loi NOTRe, la contribution globale des partenaires publics est en diminution de 11% en moyenne, avec une compensation partielle par Bordeaux Métropole de la diminution plus forte de la Ville de Bordeaux.
Le budget prévisionnel affiche une certaine prudence sur les cotisations des entreprises adhérentes, en retrait de 20% par rapport au budget 2016.
La participation demandée pour 2016 à la Ville de Bordeaux s’élève à 145 000 euros (cent quarante-cinq mille euros), soit 8,7% de ce budget, répartis de la façon suivante : - 76 225 euros de cotisation,
- 68 775 euros de subvention.
A noter que la subvention pour 2016 s'élevait à 198 775 euros, hors cotisation. La subvention pour 2017 est donc en baisse de 65,4% par rapport à 2016.
42 Séance du lundi 6 mars 2017
Vous trouverez en annexe un projet de convention annuelle 2017 qui a pour objet de préciser les obligations de chaque partie et plus particulièrement les modalités de participation de la Ville de Bordeaux au financement du budget 2017 de l’association BGI.
Cette convention s’inscrit dans le droit fil des décisions prises en Conseil d’Administration de BGI lors de la séance du 15 décembre 2016.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - signer la convention annuelle conclue pour 2017 avec l’association BGI, - verser la participation prévue au budget primitif 2017, soit 145 000 euros à l’association BGI, répartie comme suit :
· une cotisation de 76 225 euros, par imputation sur la fonction 9, sous-fonction 90, nature 6281 ;
· une subvention de 68 775 euros pour le plan d’actions 2017, par imputation sur la fonction 9, sous-fonction 90, nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
43 CONVENTION DE PARTENARIAT 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT
Entre Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….2017 , et reçue à la Préfecture le …………………2017,
Et Monsieur Lionel LEPOUDER, Président de Bordeaux Gironde Investissement, autorisé par délibération du Conseil d’Administration du ,
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, domiciliée 15 Quai Louis XVIII à Bordeaux, dont les statuts ont été modifiés et approuvés le 11 janvier 2013 et dont la déclaration de modification a été reçue en Préfecture de la Gironde le 12 avril 2013, exerce une activité de promotion économique de Bordeaux et de la Gironde, présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
Bordeaux Gironde Investissement intervient dans les domaines de l’identification, la validation, et l’accompagnement de projets d’investissements d’entreprises générateurs d’activité économique et d’emplois.
Pour l’année 2017, BGI concentrera ses actions sur les filères suivantes :
Dans le domaine de la détection et prospection des projets, BGI met en place une équipe dédiée et organisée dans le domaine de l’industrie et du tertiaire, centrée sur les filières suivantes :
- aéronautique - espace – défense ;
- tertiaire supérieur ;
- numérique ;
- santé ;
- tourisme.
- systèmes de transport intelligents ;
- photonique - optique – laser ;
- cleantechs ;
- filière viti-vinicole.
L’ouverture de la LGV Paris-Bordeaux en juillet 2017 conduira BGI à renforcer son activité de détection dur l’agglomération parisienne afin d’identifier des sociétés qui envisagent une délocalisation partielle ou totale vers Bordeaux et la Gironde ou souhaitent résliser leur croissance hors Île-de- France.
L’accompagnement des projets mobilisera les compétences de BGI sur les axes suivants :
44 - l’identification des solutions d’implantation des projets en relation avec la profession immobilière et les collectivités territoriales,
- l’apport de réponses concrètes en matière de ressources humaines et de mobilité géographique,
- la mise à disposition des entreprises d’une fonction ressources sur les questions liées aux dispositifs d’accompagnement financiers : subventions, fiscalité et exonérations fiscales, financement de la formation …
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une participation de 145 000 € (cent quarante-cinq mille euros) pour l’année civile 2017 répartie de la façon suivante :
− 76 225 € (soixante seize mille deux cent vingt cinq euros) de cotisation, − 68 775 € (soixante-huit mille sept cent soixante quinze euros) de subvention.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2017.
Au regard du budget prévisionnel en annexe, la réalisation des activités s’élève à 1 673 000 euros et la participation municipale à 145 000 euros, cotisation incluse.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2017, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de BGI – Bordeaux Gironde Investissement, s’élève à 100 000€ (cent mille euros)
Cette subvention de 68 775 € pour le plan d’actions 2017 sera versée suivant le calendrier ci-après : - Tranche n° 1 : 60% à la signature de la présente convention soit 41 265 € - Tranche n° 2 : 20% au mois de juin 2017, soit 13 755 €
- Tranche n° 3 : le solde, 20% soit 13 755 €, au mois de septembre 2017
Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci- dessous à la confirmation des dates de l’escale à Bordeaux :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes - Bordeaux Titulaire du compte : Bordeaux Gironde Investissement
Adresse : 15 Quai Louis XVIII à Bordeaux
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 13335 00301 08085084685 71
La cotisation 2017 est d’un montant de 76 225 euros (soixante seize mille deux cent vingt cinq euros).
Article 5 – Conditions générales
L’association BGI - Bordeaux Gironde Investissement s’engage :
45 1/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration, 4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
8/ à mettre à disposition de la Ville de Bordeaux les bases de données et les supports de communication produits dans le cadre du plan d’actions (sous forme écrite et numérique, incluant des formats texte, pdf, photos et vidéo)
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et BGI – Bordeaux Gironde Investissement prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- la présentation d’une situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
46 Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement, 15 Quai Louis XVIII à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association BGI – Bordeaux Gironde Investissement
Virginie CALMELS Lionel LEPOUDER Adjoint au Maire Président
47 Séance du lundi 6 mars 2017
D-2017/57
Convention de partenariat pour l’organisation et la
participation de la Ville de Bordeaux au Marché
International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM).
14 - 17 mars 2017. Demande de subvention. Décision.
Autorisation. Signature
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Marché International des Professionnels de l’immobilier (MIPIM) réunissant les acteurs les plus influents de tous les secteurs de l’Immobilier se tient à Cannes chaque année au mois de mars. Cet événement a rassemblé en 2016 :
- 23 000 participants,
- 90 pays,
- 5 300 investisseurs,
- Plus de 2 500 entreprises exposantes.
Le MIPIM est un baromètre des tendances de l’immobilier international ainsi qu’une place de marché favorisant le dialogue entre professionnels de tous horizons. Lieu de contacts, d’informations et de réseaux par excellence, il est aussi un lieu privilégié pour permettre aux territoires français et étrangers, dans un contexte de concurrence internationale, de rendre visibles leurs atouts, leur dynamique et leurs projets afin d’attirer investisseurs et promoteurs immobiliers.
Depuis 2001, Bordeaux Métropole et ses partenaires : Mairie de Bordeaux, Observatoire de l’Immobilier d’entreprises Bordeaux Métropole (OIEB), puis ultérieurement, Bordeaux Euratlantique et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux participent à ce salon afin de valoriser et promouvoir le territoire dans son ensemble auprès des différents publics économiques présents au MIPIM. Cette participation se traduit par la réalisation d’un stand commun, la programmation de rencontres / événements et l’organisation de rendez-vous avec des contacts qualifiés et ciblés.
En 2016, la participation du territoire bordelais au MIPIM a passé un cap marqué par :
- l’agrandissement du stand bordelais,
- l’élargissement du partenariat aux entreprises bordelaises (17 en 2016) qui se sont associées en souscrivant aux offres de partenariats organisées par Bordeaux Euratlantique,
- une contribution financière accrue de Bordeaux Euratlantique.
Cette synergie public/privé reste un atout fort de la participation bordelaise à cet événement international et permet de porter les ambitions du territoire (projets économiques et urbains, dynamique entrepreuriale et des écosystèmes, savoir faire d’excellence) au plus haut niveau.
L’édition 2017 du MIPIM reconduit cette participation collective acteurs publics / acteurs privés. En outre, elle s’inscrit dans une stratégie et un contexte nouveaux caractérisés par :
- La mise en œuvre d’une « Mission Bordeaux attractivité » qui a conduit à la création d’une nouvelle marque territoriale co-construite avec les acteurs publics et privés de la métropole bordelaise. A ce titre, dans le cadre de la stratégie de déploiement collectif de cette marque partagée, le MIPIM a été identifié comme un événement économique international majeur. Il permettra, pour la première fois en 2017, d’organiser la participation des acteurs du territoire sous une bannière unique et de renforcer la visibilité des piliers de l’attractivité bordelaise.
48 Séance du lundi 6 mars 2017
- L’arrivée de la LGV qui reliera Paris et Bordeaux en 2 h dès le mois de juillet 2017.
Le budget global de l’opération MIPIM 2017 a été évalué à 275 000 euros, dont 122 000 € à la charge de Bordeaux Métropole.
Dans ce cadre, il vous est proposé de reconduire la participation de la Mairie de Bordeaux au MIPIM au titre de l’année 2017.
Ce programme fait l’objet d’une convention ci annexée
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention annuelle 2017
- verser la subvention de 5 000 € inscrite au BP 2017 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (chapitre 65 – article 657351 – fonction 90)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
49 M. LE MAIRE
Madame CALMELS ?
MME CALMELS
Merci Monsieur le Maire. Mes Chers Collègues, je vous propose de regrouper au moins sur ma première intervention les cinq délibérations que je porte étant donné qu’elles intègrent toutes dans la feuille de route économique que nous avons mise en place à la fois à la Ville et à Bordeaux Métropole, et sont des reconductions de subventions.
Derrière ces cinq délibérations, c’est toute notre politique générale pour l’emploi qui est mise en valeur et le jeu collectif que nous menons au côté de nos partenaires que sont bien évidemment PÔLE EMPLOI, la Ronde des quartiers, la Mission locale, la Maison de l’emploi, mais aussi la Caisse sociale du développement social et d’autres partenaires bien sûr que je ne vais pas énumérer.
À la Ville, notre politique de développement économique et notre politique pour l’emploi sont simples. D’abord permettre aux Bordelais et aux Bordelaises d’accéder à l’emploi. Ensuite, accompagner les plus fragiles vers le marché de l’emploi, et c’est notamment ce que nous faisons avec les clauses d’insertion au sein de nos marchés publics. Et enfin l’aide à la création d’entreprises vers des publics spécifiques, les quartiers, les jeunes, les femmes, etc.
Toutes ces actions sont évidemment complémentaires de celles que nous menons à Bordeaux Métropole et ont pour unique objectif de lutter contre le chômage. À ce titre, j’en profite pour rappeler nos résultats ici à la Ville de Bordeaux et à Bordeaux Métropole parce que je pense que, collectivement, nous pouvons en être fiers. Le chômage a reculé, c’est le 17ème mois consécutif de baisse du chômage des jeunes. Et pour la Ville de Bordeaux, la Ville est clairement un moteur sur la création d’emplois du territoire. Vous avez tous en tête le chiffre de création net d’emploi de 100 000 que nous avons fixé comme objectif pour Bordeaux Métropole, ce qui signifie la création nette de 7 000 emplois par an. Cet objectif est dépassé avec 7 908 emplois nets créés en 2016. Et pour la Ville de Bordeaux, c’est 3 800 emplois nets créés, c'est-à-dire beaucoup plus que sur l’exercice précédent où nous avions un solde net de création de 1 000 emplois. Et globalement ça signifie que la Ville de Bordeaux contribue à hauteur de 44 % à la création d’emplois sur l’ensemble de la Métropole.
Ces délibérations pour les résumer rapidement, les trois premières délibérations portent sur l’emploi endogène, c'est-à-dire comment on répond à l’attente sur le territoire avec des entreprises du territoire. D’abord avec la convention-cadre qui porte sur les trois années 2017 à 2020 entre la Ville de Bordeaux et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux donnant mandat de service d’intérêt économique général.
La deuxième qui porte sur le soutien à l’association Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières.
Et la troisième, le soutien à l’Association Réseau Entreprendre Aquitaine.
Et puis nous avons deux délibérations qui, elles, portent sur l’emploi exogène. D’abord la convention annuelle 2017 entre la Ville de Bordeaux et l’association BGI où nous avons recentré BGI sur sa mission d’accueil et c’est bien pour développer l’emploi exogène, c'est-à-dire toutes les nouvelles entreprises qui s’installent sur notre territoire et qui sont accueillies par BGI.
Et puis la deuxième délibération porte sur la convention de partenariat pour l’organisation et la participation de la Ville de Bordeaux au Marché International des Professionnels de l’Immobilier, le fameux MIPIM. Et là aussi, c’est le rayonnement de Bordeaux au national et à l’international afin de drainer des emplois sur notre Métropole. Comme il s’agit de reconduction de conventions, je ne rentrerai pas dans le détail, resterai disponible pour vos questions.
M. LE MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
50 Monsieur le Maire, Chers Collègues, bonjour. Nous allons voter cette convention-cadre 2017-2020 entre la Ville de Bordeaux et l’association Maison de l’emploi de Bordeaux, car il est évident que pour nous, nous ne pouvons qu’approuver les actions en faveur de l’emploi à Bordeaux. Néanmoins, nous avons quelques remarques et interrogations.
Tout d’abord, pourquoi la gouvernance et le financement de la mission de l’emploi demeurent-ils principalement bordelais, 648 000 euros de subventions de la Ville de Bordeaux prévus en 2017 et 250 000 de subventions métropolitaines alors que le développement économique est de compétence métropolitaine ? Il nous semble que la question de l’emploi est comme le développement économique très logiquement lié au territoire métropolitain puisqu’à celui stricto sensu de la Ville de Bordeaux.
Deuxièmement, ma deuxième remarque concerne l’évaluation de cette politique de l’emploi. Comme c’est trop souvent le cas dans les politiques publiques de la Ville de Bordeaux, il n’y a pas d’indicateurs d’évaluation dans cette convention-cadre. Pourtant l’article 8, intitulé Évaluation nous dit : La Maison de l’emploi s’engage à fournir au moins 3 mois avant le terme de la convention un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d’action. Comment envisagez-vous de faire un bilan des actions sans indicateurs préalablement définis et suivis d’une année sur l’autre ? Nous l’avons déjà souligné pour la politique de développement durable qui avait fixé des indicateurs, mais ne les a pas suivis. Ici sauf erreur de notre part, nous n’avons pas d’indicateurs clairement définis.
Enfin dernière remarque, dans le plan d’action du projet associatif 2015-2020, il est prévu, je cite, d’engager une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les impacts de l’attractivité touristique de Bordeaux sur l’emploi, c’est très bien, mais nous regrettons qu’un projet de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne soit pas mis en place sur le thème de la transition énergétique de notre territoire pourtant extrêmement pourvoyeur d’emplois. C’est également la même remarque que nous ferons concernant la convention avec BGI qui vient à l’ordre du jour suivant et que nous avons déjà faite les années précédentes.
Suite à nos questions, vous nous avez proposé, Monsieur le Président, Yohan DAVID de rencontrer les équipes de Maison de l’emploi et nous vous en remercions et c’est avec grand plaisir que nous viendrons pour pouvoir évaluer et comprendre mieux la gestion de la politique de l’emploi à la Ville de Bordeaux. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Monsieur le Maire, Chers Collègues, mon intervention portera sur le développement de l’esprit d’entreprise à Bordeaux. Au-delà des subventions proposées ce jour et que nous voterons, nous souhaiterions avoir davantage de précisions sur votre politique de soutien à l’entrepreneuriat et à ses réseaux et plus particulièrement sur les critères de soutien. Il existe en effet de nombreux incubateurs et réseaux d’entreprises, plus ou moins généralistes, plus ou moins puissants, plus ou moins ciblés dans leurs thématiques et leurs méthodologies. Comment se fait la sélection de la Ville de Bordeaux parmi ces accélérateurs du développement économique ? Il existe, par exemple, plusieurs centaines de réseaux d’appui à l’entrepreneuriat féminin en France, quels sont les critères qui ont porté votre choix vers Pionnières et pas d’autres ? De même, on assiste actuellement à une très forte demande entrepreneuriale autour des projets qui ont du sens, autour de l’entrepreneuriat social dans une logique de convergence entre initiatives individuelles et projets d’utilité collective. Pourquoi la subvention de ce jour concerne-t-elle le Réseau Entreprendre et pas, par exemple, le mouvement des entrepreneurs sociaux ?
Nous pensons qu’une réflexion doit être menée autour de ces réseaux afin d’aboutir à des critères objectifs de sélection autour de plusieurs axes croisés. Le premier, l’efficacité de l’accompagnement proposé sur des critères de pérennité des entreprises à 5 ans. Le second, sur l’identité des entrepreneurs accompagnés en lien avec le pacte de cohésion sociale et territoriale. Et enfin le lien avec notre Agenda 21 et la politique de développement durable pour éviter de soutenir des projets incompatibles avec une approche durable de la Ville.
Je vous remercie de votre éclairage sur cette question importante.
M. LE MAIRE
51 Merci. Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, avec un budget d’un peu plus de 2 millions d’euros consacré à 62 % aux charges de personnel, ces dispositifs ont permis, d’après vos chiffres, de créer et sauvegarder 1 823 emplois. Cela nous fait un coût par emploi de 1 140 euros environ. Comparés aux dépenses indécentes générées par les emplois aidés de la Gauche, cela nous semble tout à fait raisonnable et nous saluons le travail accompli. Nous voterons pour les quatre premières délibérations et nous nous abstiendrons sur la dernière. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Madame CALMELS, je voudrais Madame CALMELS vous faire une critique assez fondamentale à nos yeux que je vous ai déjà faite en Conseil de Bordeaux Métropole, il n’y a pas si longtemps que ça puisque c’était le 17 février 2017. Je ne comprends toujours pas, Madame CALMELS, pourquoi vous ne faites pas de la transition énergétique de notre territoire une priorité en matière d’aide aux investisseurs ? Vous le savez, je vous l’ai dit, la transition énergétique est un créneau extrêmement pourvoyeur d’emplois. On sait par des études nationales que ce sont 1 million d’emplois qui vont être créés dans ce secteur-là dans les années qui viennent. Nous savons que le Commissariat général au développement durable a calculé qu’1 million d’euros investis dans la transition énergétique représentent plus de 15 emplois créés dans des filières plus traditionnelles comme les travaux publics où ce sont simplement 4 à 5 emplois créés pour le même montant d’investissement.
Il y a un train qui est actuellement en marche et que, manifestement, ni la Métropole, ni la Ville de Bordeaux n’ont envie de prendre alors que je vous l’ai déjà dit Madame CALMELS, Grenoble, Paris, Nantes et Strasbourg ont déjà privilégié ce secteur-là pour contractualiser avec l’État au titre du pacte métropolitain d’innovation, ce que nous n’avons pas su faire, et également investissent très sérieusement dans ces secteurs d’activité.
Or, quand on lit la délibération d’aujourd’hui, on sent que vous, Madame CALMELS et BGI, restez extrêmement attachés à des secteurs d’investissement des plus traditionnels, je lis la délibération Bordeaux Gironde Investissement concentrera ses moyens sur l’identification et l’accompagnement des projets et des savoir-faire reconnus dans les filières suivantes : aéronautique, espace défense, tertiaire supérieur, numérique et vous en énumérez une dizaine.
À aucun moment, Madame CALMELS, à aucun moment vous ne prenez le soin de même répertorier la transition énergétique. C’est quand même dommage quand on sait qu’il y a déjà des entreprises qui s’implantent sur notre territoire et qui sont performantes, que vous ne nommiez même pas ce secteur d’activité comme étant une des priorités que la Ville a envie de reconnaître et que la Ville a envie d’imposer - passez-moi l’expression - à BGI en lui disant : « Sortez peut-être des secteurs traditionnels, intéressez-vous aussi aux emplois de demain, pas seulement aux emplois d’hier qu’il faut consolider ». Mais je pense que la prospective ne nuit pas, vous en conviendrez avec moi, à ce que sera le développement économique de notre territoire dans les années qui viennent. C’était ma première remarque.
La deuxième remarque que je voudrais vous faire également, c’est que je m’étonne que, dans ce secteur-là, il y ait… on se marche un peu sur les pieds avec la Métropole. J’avais cru comprendre que le développement économique était une compétence déléguée à Bordeaux Métropole. Quand on vous parle ici de développement durable, vous dites : « On ne fait peut-être pas grand-chose en développement durable, mais c’est une compétence déléguée à la Métropole ». Le développement économique est également une compétence déléguée à la Métropole et on continue à faire doublon. Je ne vois pas pourquoi BGI est doublement financé et par la Ville de Bordeaux et par la Métropole. Aujourd’hui, vous nous proposez 145 000 euros de subventions, Bordeaux Métropole déjà finance à hauteur de 475 000 euros, est-ce que vous ne pensez pas, Madame CALMELS, qu’en termes de lisibilité, il vaudrait mieux qu’il y ait un seul interlocuteur pour BGI, la Métropole qui a la compétence du développement économique et la lisibilité de ce que nous voulons faire dans ce secteur-là, en tout cas ce n’est pas en lisant la délibération d’aujourd’hui que l’on gagne en lisibilité, au contraire on gagne en confusion.
52 Et puis je voudrais ajouter également le fait que vous ne nous vous positionnez pas davantage, vous, Adjointe au Maire de Bordeaux, sur ce créneau-là, ce qui fait qu’actuellement nous avons des exemples d’implantation des entreprises, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments. On voit qu’il y a des entreprises qui s’installent à Bègles, à Mérignac, etc., mais on est là aujourd’hui en Conseil municipal de Bordeaux, Madame. Je ne veux pas avoir le tropisme municipal égoïste, mais si vous nous demandez de subventionner, nous Conseil municipal de Bordeaux BGI, essayez quand même de fixer un certain nombre de priorités. Alors vous ne le faites pas à la Métropole, ça je vous l’ai dit. Vous ne le faites pas non plus à la Ville de Bordeaux, je vous demande à quel moment vous allez choisir les secteurs d’activité d’avenir, essentiellement le secteur de la transition énergétique de notre territoire qui est, pour nous, extrêmement porteur en matière de création d’emplois.
Voilà ce que je voulais vous dire à propos de cette délibération.
M. LE MAIRE
Madame AJON ?
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, à deux jours de la Journée internationale des droits des femmes, je tiens ici à saluer le travail des Pionnières d’Aquitaine et de toute leur équipe envers l’égalité femme/homme, car encourager l’entrepreneuriat des femmes, c’est d’abord répondre à l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes en offrant à toutes des moyens pour s’investir et se réaliser dans la création ou la reprise d’entreprises. Mais je tenais aussi ici à saluer l’action du Gouvernement en ce domaine qui, grâce au lancement en 2013 du Plan national de l’entrepreneuriat au féminin par Najat VALLAUD BELKACEM, a choisi de lever les obstacles de la création d’entreprises par les femmes. Ces obstacles, vous le savez, ils transforment souvent l’envie créatrice en parcours du combattant que ce soit pour accéder à l’information ou au financement. Mais il s’agit aussi, avec le Plan d’entrepreneuriat au féminin, de balayer préjugés et stéréotypes qui empêchent les jeunes femmes de se projeter dans la création d’entreprise. Aussi le nombre de femmes porteuses de projets de création d’entreprises a depuis, d’ailleurs, comme vous le soulignez Madame CALMELS dans votre rapport, depuis largement augmenté.
Je souhaitais souligner cet effort qui aujourd’hui porte ses fruits, nous le voyons, sur le territoire bordelais et remercier également la Région Aquitaine pour sa volonté de soutenir les Pionnières d’Aquitaine et leur essaimage en milieu rural et sur tout le territoire de la Nouvelle Région afin de ne pas réaliser des territoires à double vitesse en ce domaine.
Bien entendu nous voterons cette délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Monsieur le Maire, Chers Collègues, c’est à vous Monsieur le Maire que je souhaiterais m’adresser plus particulièrement. Non pas parce que j’ai cru comprendre que votre Première Adjointe allait nous quitter dans quelques minutes, mais parce que, depuis quelques semaines ou quelques mois, vous semblez appliquer, mot pour mot le fameux dicton Qui aime bien châtie bien. Là aussi, je ne fais pas allusion à vos propos lors de la conférence de presse, ce matin, de 10 heures 30, mais je fais allusion à la manière dont vous traitez entre guillemets certaines structures importantes, reconnues de la Ville.
Lors du dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire, nous nous étions émus de la baisse de subventions importantes, et c’est un euphémisme pour ARC EN RÊVE. Madame CALMELS, quand elle nous a présenté ses cinq délibérations, nous a dit : « C’est une reconduction de subventions ». Je ne sais pas si une baisse de subventions de 17% est une reconduction de subventions, mais nous avons une vision un peu différente de la continuité des choses. Et effectivement, Monsieur le Maire, quand nous regardons la subvention à BGI et quand nous faisons le cumul des aides de la Ville et de la Métropole, nous avons une baisse de plus de 15 % et pourquoi je me suis
53 permis, de manière un peu narquoise, en début de propos d’évoquer ce dicton Qui aime bien châtie bien ? Parce que je reprends vos mots, Monsieur le Maire, lors d’un précédent Conseil municipal suite à une interpellation de Matthieu ROUVEYRE. Et quand vous nous avez évoqué BGI, la réponse a été une sorte de cri du cœur, « Si BGI n’existait pas, il faudrait évidemment l’inventer » et ensuite un certain nombre d’arguments en faveur de BGI.
Aujourd’hui BGI est confronté à une baisse très forte de la subvention et nous avons du mal à nous l’expliquer à la fois par rapport au contexte, par rapport aux enjeux et par rapport à l’organisation politico-administrative que vous nous proposez via cette délibération sur le territoire métropolitain.
D’abord, par rapport au contexte. En 2016, vous le savez comme moi, BGI qui a évolué en termes de dénomination fêtait ses 20 ans. Un recul de 20 ans nous permet de faire un rapide bilan et quel est le bilan de ce recul ? Globalement 20 000 emplois exogènes qui sont venus sur le territoire girondin - à l’époque BGI était aussi financé par le Département - et un peu plus de 637 prospects qui se sont concrétisés par des implantations sur la Gironde.
Depuis 2 ans, ces chiffres sont en train de fortement augmenter à la hausse. Nous avons à peu près deux fois plus d’entreprises, de sociétés voire d’organismes privés qui s’implantent sur la Métropole bordelaise, c’est plutôt la preuve de notre bon dynamisme. Nous savons que, dans les années qui viennent, nous allons continuer à avoir cette dynamique même s’il y a un certain nombre de progrès à faire. Progrès à faire dans la gestion de BGI, il y en a toujours et je ne reviens pas sur la démission un peu fracassante du précédent Président. Progrès à faire dans l’organisation interne de BGI qui a déjà réduit ses effectifs puisque nous sommes passés de 18 à 15 effectifs. Mais c’est vrai que nous avons du mal à nous expliquer qu’au moment où la Métropole bordelaise prend son essor, qu’au moment où nous allons engranger de nouvelles arrivées grâce à la LGV, vous coupiez ainsi les ailes de BGI. BGI est indispensable en termes d’apport de l’extérieur et aussi en termes d’accompagnement des gens qui viennent vivre sur la Métropole bordelaise. Et nous savons là-dessus que nous avons des progrès à faire. Quand nous avons eu, il y a quelques mois, l’implantation de Thalès sur le Campus Thalès et je reviendrai ensuite sur Dassault, on se rend compte qu’il y a à peu près qu’un employé sur quatre qui vient pour des raisons de problème d’emploi pour la famille. Nous avons tous ces défis devant nous puisque, nous l’avons évoqué la dernière fois avec Madame CALMELS, nous savons que nous aurons peut-être de bonnes nouvelles avec Dassault. Les moyens qui sont alloués désormais à BGI ne permettent plus a priori une bonne continuité de ses missions.
Dernier point, comment ses missions seraient réaffectées entre la Chambre de commerce, la Ville, la Métropole et BGI ? Une partie semblerait aller au sein de la Métropole, mais c’est aller un peu à l’encontre de l’histoire. On sait bien que toutes les structures de développement économique fonctionnent si elles sont multi-partenariales, ce que vous avez souligné dans votre propos et transformer ça en un service interne de la Métropole, ne nous semble pas de bon augure. Voilà.
M. LE MAIRE
Qui aime bien châtie bien, ce qui me conduit à considérer que le Président de la République dont vous avez été l’un des proches collaborateurs m’aime bien parce qu’il m’a beaucoup châtié. 74 millions d’euros de moins depuis 2013 dans les caisses de la Ville de Bordeaux, ce qui représente une baisse de 20 % de nos subventions. Alors, ne soyez pas faussement naïf, Monsieur FELTESSE, ne me demandez pas pourquoi nous diminuons nos subventions, tout simplement parce que, comme toutes les collectivités ou comme tous les établissements publics, car la Chambre de commerce a été victime de la même réduction, nous sommes obligés d’adapter nos moyens tout en conservant de hautes ambitions et l’attractivité du territoire bordelais n’est pas directement proportionnelle au montant de la subvention que nous versons à BGI. Monsieur Yohan DAVID.
M. Y. DAVID
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voudrais juste en complément de Madame CALMELS et des quelques propos qui ont été dit, d’abord se féliciter que ces délibérations emploi nous montrent aussi le dynamisme que nous avons pu créer. C'est-à-dire la baisse concrète du chômage - on a parlé du chômage des jeunes, mais on peut aussi parler du chômage tout court sur Bordeaux - il se produit depuis plusieurs mois et le rôle des acteurs tels qu’ils sont financés, tels qu’ils sont organisés, c’est pour faire le matching entre le développement économique et permettre aux Bordelais de pouvoir accéder à cet emploi qu’il soit en fragilité ou pas.
Simplement de dire que nous continuons d’agir dans les actions qui sont prévues et simplement pour vous dire que sur le mois de mars, nous aurons cinq opérations de valorisation de la mission locale notamment avec un gros partenariat avec les entreprises du Lac, que nous aurons en lien avec notamment PÔLE EMPLOI et Arielle
54 PIAZZA et le Service jeunesse, le Job d’été le 30 mars. Arielle PIAZZA ça y est, c’est validé, on a trouvé l’argent pour faire le… Alors, on ne va pas l’appeler le stage dating, Monsieur le Maire, on va l’appeler le Forum stage qui va se tenir en Mairie le 5 avril et le Forum alternance le 7 avril, c'est-à-dire tout un tas d’opérations pour permettre encore à tout un tas de Bordelais de pouvoir trouver la structure qui leur permet d’être employés.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, j’ai cru comprendre que Madame CALMELS avait un avion, je m’efforcerai d’être rapide.
Monsieur le Maire, vous avez peut-être lu aujourd’hui dans Sud-Ouest un article tout à fait intéressant qui expliquait que les élèves de la France entière allaient pouvoir échanger depuis la terre avec Thomas PESQUET pendant quelques semaines encore à bord de la Station spatiale internationale. Je vous parle de ça, Monsieur le Maire, Madame CALMELS parce que cette prouesse technique est permise par une société bordelaise du nom de LIBCAST. Cette société, dans un contexte de croissance soutenue, a décidé début 2015 de faire confiance à la Ville de Bordeaux et aux promesses de Madame CALMELS et à la demande de celle-ci - de la Ville - a déménagé son siège début 2015 dans un programme neuf des Bassins à flot. La promesse était particulièrement tentante, on retrouve sur le site de la Ville le paragraphe suivant dans un communiqué Le Bassin à flot digital constitue un pilier du pôle numérique aquitain piloté par les associations professionnelles du numérique de la région, etc. Une déferlante numérique qui trouve écho dans un enseignement supérieur de pointe, dans une profusion d’évènements dédiés parmi lesquels la Semaine digitale, etc., etc. Une promesse évidemment qu’on ne pouvait difficilement… en laquelle il fallait avoir confiance.
Depuis, cette société est mise en difficulté et n’obtient strictement aucune réponse ni de la Ville, ni de Madame CALMELS. Ce quartier et l’immeuble La Fabrique devaient devenir un site de start-ups et d’entreprises innovantes. C’était les promesses et je tiens, Monsieur le Maire - parce que je ne sais pas si tout vous remonte - à votre disposition l’ensemble de la correspondance… Devait être un site de start-ups et d’entreprises innovantes. Il a fallu attendre plusieurs mois avant d’avoir le raccordement à la fibre optique et l’immeuble aujourd’hui est aux trois quarts vide. Le voisin de cette société est le promoteur Immobilière La Fourrière : pas de start-ups, pas d’écosystème vertueux promis. L’immeuble se dégrade rapidement, pas d’entretien, pas de suivi assuré, des infiltrations sont légion et aujourd’hui la société est empêtrée, évidemment, dans des démarches administratives et judiciaires pour faire reconnaître ses droits de locataire.
Et pendant ce temps-là, vous pouvez l’imaginer, Monsieur le Maire, les dirigeants ont la tête ailleurs qu’à la mission évidemment de faire prospérer leur société et de recruter.
Cette situation est assez révélatrice, Madame CALMELS, de la très grande faiblesse de votre politique économique. Vous n’avez cessé de clamer que vous êtes du monde de l’entreprise, que vous la connaissez mieux que quiconque, cette entreprise, enfin ce monde de l’entreprise, pas un coup de fil, pas une visite, pas un mail pour essayer de se demander comment aider cette entreprise qui, aujourd’hui, est une des fiertés de la Ville de Bordeaux. Ma question à Madame CALMELS, elle est simple puisque ces délibérations entendent promouvoir l’esprit d’entreprise « Qu’est- ce que vous attendez pour vous occuper de cette situation et de toutes celles évidemment des entreprises qui attendent après votre action ? ».
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, d’abord répondre très brièvement à ce que vous avez dit pour poursuivre ce qu’avait dit …
55 M. LE MAIRE
Je connais votre réponse. Vous allez me demander de combien, effectivement, le candidat de Droite va diminuer les subventions de l’État aux collectivités locales. Vous voyez, je connais déjà votre question. Merci beaucoup. Je ne suis plus concerné depuis ce matin, ce n’est pas la peine que je vous réponde.
MME DELAUNAY
Je ne peux absolument pas vous demander cela puisque je ne sais pas quel est ce candidat, mais je veux seulement dire…
M. LE MAIRE
Est-ce que vous savez celui que vous soutenez, vous, au moins ? Ce n’est pas sûr non plus.
M. FELTESSE (HORS MICRO)
Nous, en tout cas, on a le choix entre deux qui sont là !
MME DELAUNAY
Je veux poursuivre… Je veux rassurer d'abord tout de suite, Madame CALMELS, parce qu’il y a plusieurs avions, mais je veux tout de suite poursuivre en, en effet, remarquant que l’ensemble des candidats de Droite qui s’étaient exprimés, eux-mêmes avaient l’intention de châtier bien et donc je ne pense pas que vous étiez particulièrement dans le viseur de François HOLLANDE. Mais je veux aussi ouvrir une piste d’emploi à Madame CALMELS qui ne l’a jamais évoquée, c’est celle de la transition démographique et celle des métiers qui sont considérés comme les plus générateurs d’emplois, qui se déploient autour des personnes avançant en âge ou des personnes vulnérables. Et je voudrais, comme l’a fait Matthieu ROUVEYRE tout à l’heure, faire une remarque concernant l’article que nous avons vu aussi ce matin dans Sud-Ouest qui est décidément bien notre quotidien favori, concernant les transports de personnes handicapées qui manquent cruellement de moyens. Voilà une source d’emploi pour faciliter l’avis de ces personnes soit âgées, soit handicapées, en leur permettant d’être transportées aisément et de mener une vie autonome.
Je vous en prie Madame CALMELS, intéressez-vous aux métiers de l’autonomie en général. Ils sont d’après le rapport de Monsieur PISANI-FERRY tout à fait en tête de peloton concernant la création d’emplois et je ne vous entends jamais en parler. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame CALMELS.
MME CALMELS
Oui merci Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais répondre brièvement parce qu’objectivement, les personnes qui siègent ici m’ont déjà interpellée sur les mêmes questions à Bordeaux Métropole.
Pour revenir sur BGI parce que ça, c’est une question importante. La première, c’est de vous dire qu’il y a une baisse de la dotation de 11 %, vous avez raison. Comme toutes les autres collectivités, Monsieur le Maire a déjà répondu, nous sommes tous dans une économie contrainte avec une baisse des dotations de l’État qui font que nous demandons à chacun de nos partenaires de faire plus avec un peu moins de dotation d’argent public. Je crois que c’est de la saine gestion.
Pour autant, pour votre information, l’essentiel de la réduction du budget qui est de l’ordre de 300 000 euros pour BGI va être réalisé assez facilement avec le départ à la retraite d’un de ses principaux membres dans son personnel.
56 Une fois encore au lieu de crier au fait qu’on gère bien l’argent public et qu’on diminue les budgets, il vaudrait mieux regarder les résultats et oui, on peut s’enorgueillir de faire beaucoup mieux…. Vous voyez la création nette d’emplois qui est un vrai indicateur puisque vous aspirez à avoir des vrais indicateurs, lui montre que nous faisons beaucoup mieux sur Bordeaux et sur Bordeaux Métropole avec un peu moins d’argent sur ce type de structures.
Pour revenir à Monsieur HURMIC et la transition énergétique, oui bien sûr vous avez raison, Madame DELAUNAY aussi. Vous savez, tout ce qui peut apporter de l’emploi sur notre Métropole est bienvenu et c’est vrai que la transition énergétique peut être un pourvoyeur d’emplois. Ne dites pas qu’on s’en désintéresse, c’est faux. D’ailleurs Anne WALRYCK organisait un forum sur la transition énergétique dans lequel il y avait une dimension forum de l’emploi. Ça été co-organisé avec nos équipes, je laisserai Yohan DAVID compléter s’il le souhaite en la matière, mais vous ne pouvez pas dire que nous nous désintéressons de ça, bien au contraire. En revanche, nous avons une petite différence idéologique et c’est pour ça que je considère avoir déjà répondu plusieurs fois. Nous pensons que, dans ce pays, les emplois ils sont créés par les entrepreneurs, par les entreprises, par les artisans, par les commerçants, par les TPE, par les PME, pas par les politiques. Vous avez beau dire, « Il faut», nous nous considérons que nous n’imposons pas, nous considérons que nous sommes des facilitateurs, des accompagnateurs pour offrir à ces acteurs les conditions les plus favorables sur le territoire pour qu’ils viennent plutôt s’installer à Bordeaux qu’ailleurs, mais au-delà de ça, nous ne pouvons pas dire « Nous ne voulons que des emplois dans le domaine de la transition énergétique », ce serait réducteur et ce serait dommage.
En revanche évidemment que nous favorisons ce développement-là et que, dès qu’on le pourra, on poussera pour mettre en avant notamment des forums de l’emploi y compris vis-à-vis des différents acteurs énergétiques.
Ensuite vous avez souligné le problème du doublon éventuel avec Bordeaux Métropole. Alors là, c'est vrai qu’on dit un peu tout et son contraire parce que lorsque dans cette même instance, nous développions le budget pour l’année prochaine, vous avez été nombreux à faire remarquer que le développement économique n’était peut-être pas assez élevé et que vous trouviez, tous, que Bordeaux devrait avoir un budget supérieur en matière de développement économique. Bien évidemment, soyez rassurés, tous les budgets sont regardés consolidés parce que ça n’aurait pas de sens de traiter par exemple BGI uniquement sous l’angle de la Ville et ce qui est bien intéressant, c’est la somme Ville plus Métropole, à faire une action qui est conjointe et en l’occurrence que je porte également du côté de la Métropole, c’est cette vision consolidée qui nous intéresse et qui permet d’avancer. Voilà ce que je voulais vous dire.
Simplement pour répondre à Monsieur GUENRO sur les critères objectifs, on essaie d’avoir des critères les plus objectifs possible notamment dans le domaine du poids, d’un réseau. Réseau entreprendre est un vieux réseau qui existe depuis longtemps, qui a fait ses preuves et qui accompagne de nombreuses entreprises. Et vous parliez de la pérennité des entreprises après 5 ans, justement les entreprises mentorées au sein même du Réseau entreprendre sont celles qui ont un taux de pérennité bien supérieur à la moyenne, mais c’est toujours perfectible parce que vous avez raison, parfois il y a des choix à opérer et nous essayons de rendre le plus objectif possible les critères de sélection.
Et puis je voudrais saluer l’intervention de Madame BOUILHET qui remarque le travail accompli pour qu’effectivement, le coût par emploi soit le plus faible possible et c’est ce à quoi nous nous attelons tous conjointement. Je remercie les Conseillers municipaux qui travaillent à mes côtés sur ces questions.
M. LE MAIRE
Merci. Deux ou trois très brèves remarques. Sur la transition énergétique, obsession de Monsieur HURMIC, nous agissons autrement que par des déclarations de principe. J’en cite deux exemples. Ce que nous avons fait avec les Assises européennes de l’énergie qui nous ont permis de faire venir à Bordeaux plus de 3 500 spécialistes de cette question. Je voudrais aussi rappeler que, désormais, dans toutes nos grandes opérations d’aménagement urbain, nous avons des réseaux de chaleur qui participent pleinement à la transition énergétique et qui permettent à nos entreprises spécialistes de la construction de ces réseaux, de se manifester. C’est un point tout à fait essentiel. Et par ailleurs en matière de mobilité, vous savez aussi à quel point le développement de nos transports décarbonés est une priorité, donc dire que nous nous désintéressons de la transition énergétique est évidemment contraire à la réalité.
En ce qui concerne la situation de l’immeuble des Bassins à flot évoquée par Monsieur ROUVEYRE, c’est une initiative privée, cela va de soi. En tout cas, ce que je constate, c’est que s'est développé aux Chartrons un fantastique Campus d’emploi numérique. Plusieurs milliers d’étudiants, plusieurs établissements d’enseignement supérieur dans ce domaine, se sont installés aux Bassins à flot et c’est une magnifique réussite.
57 J’ai donné un jour un conseil à un de mes amis qui s’étonnait qu’une très belle réalisation qu’il venait de mener à bien n’ait pas fait l’objet d’écho dans notre journal favori, je lui ai dit « Mais ce n’est pas comme ça qu’il faut s’y prendre. Pour être repris dans le journal, il faut dire ce qui ne va pas, là, on est sûr d’avoir un article ». Il n’y a jamais eu d’article sur le Campus Chartrons numérique, mais il y a un article sur un immeuble qui fonctionne mal. Voilà un peu la démarche qu’il faudrait recommander à vos amis.
Enfin, en ce qui concerne l’économie du troisième âge, Madame la Ministre, bien sûr que nous y veillons et Monsieur BRUGÈRE développe, dans ce domaine, des initiatives qui ont à l’évidence des retombées économiques. Monsieur LAFOSSE voulait dire encore un mot.
M. LAFOSSE
Oui. Merci Monsieur le Maire. Mes Chers Collègues, je voulais juste compléter vos propos, Monsieur le Maire, et ceux de Virginie CALMELS sur la partie politique entrepreneuriale dans le domaine de la transition énergétique, de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale puisque vous savez que nous avons une pépinière qui est dédiée à cela qui s’appelle « Le Campement ». Et cette pépinière est en quelque sorte dans un écosystème avec l’antichambre, l’incubateur Pionnières qui travaille extrêmement bien avec cette pépinière et avec le Réseau entreprendre. Donc quelque part, je pense qu’en termes d’objectivité de critères, on peut aussi s’appuyer sur des bilans. Et j’ai un exemple à vous donner qui est très clair, une entreprise qui s’appelle LITTLE ÉPONYME qui est une entreprise qui créé des crèches écolos, qui a été incubée par Aquitaine Pionnières, il y a quelque temps et qui désormais est pleinement accompagnée et par le Réseau entreprendre et par la Pépinière du Campement et qui, aujourd’hui, comptabilise 40 emplois. Voilà quelques éléments qui prouvent….
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, je vais vous énerver un tout petit peu…
M. LE MAIRE
Oh non, non, ne vous flattez pas de savoir le faire. Je vous en prie. Pas de présomption.
M. ROUVEYRE
Je trouve tout de même - elle est partie -, mais je trouve tout de même insupportable de la part de Madame CALMELS de réserver à ce Conseil municipal ses diatribes contre l’emploi public. Ce n’est pas la première fois qu’elle nous fait ce couplet. J’attire simplement l’attention de Madame CALMELS sur le fait qu’elle a finalement la protestation à géométrie variable. Elle n’a pas vraiment été gênée quand ces emplois publics en l’occurrence étaient soupçonnés d’être fictifs. Elle disait, Madame CALMELS, au sujet des emplois dont on sait ici desquels il s’agit, que l’argent public aille à Madame FILLON ou Madame DUPONT, c’est la même somme. Je trouve quand même que - et vous lui direz - que lorsqu’elle est dans ce Conseil municipal, peut-être qu’elle peut avoir un peu moins de reproches à faire à l’emploi public parce qu’on a aussi besoin évidemment des fonctionnaires, en tout cas ceux qui travaillent réellement.
M. LE MAIRE
Intervention étrange et je suis poli. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
58 Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je me permets de revenir sur vos propos par rapport à BGI parce que c’est un dossier qui n’est pas totalement anecdotique. J’entends bien votre argumentation récurrente sur le désengagement de l’État et vous savez bien que je reconnais ce désengagement de l’État. En revanche, je voudrais que les choses soient claires entre nous sur les baisses de subventions. En début de mandature et même en cours de mandature, vous nous avez expliqué que, compte tenu des contraintes budgétaires, les baisses de subventions aux associations et aux organismes extérieurs seraient de l’ordre de 5% et je parle sous couvert de Nicolas FLORIAN. Est-ce que nous sommes passés de 5 à 15 % et est-ce que ce chiffre de 15 % est devenu la nouvelle règle ? Ça, c’est le premier point.
Deuxième point, Madame CALMELS dans sa réponse nous indique que ça fait une baisse de subventions de 300 000 euros et que cette baisse de subventions sera très largement compensée par le départ d’un seul cadre. Quand on fait une rapide règle de trois, nous avons quand même des chiffres qui sont assez astronomiques pour le cadre d’une structure parapublique, qu’est-ce qu’il en est ? Je ne veux pas aller sur ce terrain qui est toujours glissant, mais ou les chiffres sont faux ou on permet des degrés de rémunération dans des structures financées par le public qui n’ont rien à voir avec ceux des fonctionnaires du public, ce qui peut poser un problème, et on a déjà eu ce genre de problème, il y a quelques années, à la CUB sur les Délégations de Service Public.
Troisième point, là aussi pour Madame CALMELS, sur « À quoi ça sert le développement économique dans une Ville, dans une Métropole ? » On sait bien que les dossiers que nous avons pu faire venir ici sur la Métropole bordelaise sont d’abord dus aux talents des entrepreneurs, mais pas qu’aux talents des entrepreneurs et que si on n’est pas un peu plus combatif sur ce genre de choses, les lendemains risquent de déchanter. Voilà.
M. LE MAIRE
Le taux de 5 % est un taux moyen de baisse de subventions et naturellement il est appliqué de manière différenciée selon la situation des différents organismes, parfois c’est moins, parfois c’est plus. Notre subvention au TnBA par exemple, j’en parlais très récemment avec Madame Catherine MARNAS, n’a pas baissé, 0%, et puis il y a d’autres cas où on a le sentiment que l’association est dans une situation, ou le partenaire, dans une situation financière plus confortable qui permet d’avoir une baisse de subventions plus importante.
Je vous rappelle que la Chambre de Commerce a aussi subi des baisses de dotations extrêmement importantes, ce qui l’a conduite à se désengager.
Enfin quant à la question de savoir si la Métropole et la Ville doivent avoir chacune une action en matière de développement économique, vous avez apporté vous-mêmes la réponse en invoquant la nécessité d’un partenariat étroit entre ces collectivités. C’est la philosophie même de BGI. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, je voulais dire Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je suis d’accord avec Madame CALMELS qui n’est plus là pour l’entendre, que je suis d’accord avec elle quand elle dit que c’est le secteur privé qui crée des emplois. Je viens moi-même du secteur privé autant qu’elle, si ce n’est davantage, donc j’en suis parfaitement conscient.
Je suis également conscient du fait que cela nous condamne à une politique d’accompagnement. Mais là où j’ai une divergence alors qu’elle peut qualifier d’idéologique, comme elle l’a fait, il y a quelques instants, mais j’ai une divergence fondamentale avec elle, c’est que nous ne sommes pas condamnés à faire uniquement de l’accompagnement financier. Nous devons faire également de l’accompagnement politique. Nous finançons en large partie ces organismes que sont BGI et autres, auxquels nous consacrons des sommes astronomiques et cela nous autorise, à mon sens, à fixer un certain nombre de priorités politiques et économiques. Or dans la délibération qui nous est présentée aujourd’hui, à aucun moment, BGI ne fait état d’accueil d’entreprises dans le domaine de la transition énergétique. Et, Monsieur le Maire, il faut qu’à un moment donné, notre discours économique soit en concordance avec notre discours politique. Vous nous avez vous-mêmes fixé un certain nombre d’impératifs extrêmement ambitieux. Par exemple, quand vous avez dit en février 2016 : la Métropole doit être une des premières métropoles françaises à énergie positive en 2050. Comment allez-vous arriver à le faire ? Si vous n’imposez pas aussi au secteur économique que nous aidons, que nous cofinançons à fixer ce type de priorité dans l’accueil des entreprises que nous souhaitons accueillir sur notre territoire ? Comment allons-nous devenir un secteur exemplaire dans le domaine des économies d’énergie et des énergies positives si nous ne fixons pas ces impératifs d’ores et déjà dans notre politique économique ? Donc il y a un hiatus entre un certain nombre d’impératifs politiques qui sont de purs impératifs de communication politicienne, et puis également, comme nous
59 sommes au pied du mur et que nous devons aider les entreprises, eh bien nous avons totalement oublié, totalement occulté un certain nombre d’impératifs que nous nous sommes fixés. C’est ce hiatus que je souhaitais dénoncer.
M. LE MAIRE
Tout ceci est une fausse querelle, il tombe sous le sens que la transition énergétique sera pourvoyeuse d’emplois et c’est bien inclus dans la stratégie de développement économique qui est celle de notre Métropole et celle de notre Ville. J’ai évoqué tout à l’heure les Assises européennes de l’énergie, nous en avons parlé pendant trois ou quatre jours, donc c’est vraiment tout à fait paradoxal de découvrir la transition énergétique comme semble faire Monsieur HURMIC ou de découvrir que nous devrions la découvrir. En tout cas, nous l’avons découverte en même temps que lui, je peux le rassurer. Monsieur DAVID.
M. Y. DAVID
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voulais faire une petite transition. Je voulais valoriser notre journal municipal et une femme entrepreneuse à l’honneur, Madame Rebecca OWONA, qui est la responsable de la Caisse sociale du développement local qui accompagne… c'est du microcrédit sur la création d’entreprises et depuis 1995, elle est dans cette structure. Ce sont des dizaines et des dizaines de personnes accompagnées et de créations d’emplois et je trouvais que c’était une personne extrêmement généreuse et je voulais prendre cinq minutes avec votre accord, Monsieur le Maire, pour valoriser l’action de notre Caisse sociale de développement local. L’entrepreneuriat c’est aussi pour tout le monde.
M. LE MAIRE
Madame WALRYCK, brièvement nous n’allons pas reprendre sur la transition énergétique. Tout le monde est bien persuadé que c’est une priorité absolue et nous la pratiquons quotidiennement. Madame WALRYCK
MME WALRYCK
Non, non, mais je ne vais pas en rajouter parce que j’ai l’impression que chaque fois qu’on le dit, de toute façon, Pierre HURMIC est complètement autiste puisque nous avons beau faire….
Brouhaha, dans la salle sans micro
M. LE MAIRE
Allez, allez, vous devez en rêver nuit et jour, Monsieur HURMIC, de la transition énergétique. On va le rajouter, transition énergétique, allez. Ça va tellement de soi.
MME WALRYCK
Ça va tellement de soi que je ne le répéterai pas, mais vous l’avez dit, Monsieur le Maire, nous avons eu les journées de la transition énergétique sur un plan européen et nous avons eu là une démonstration qu’on prend bien en compte évidemment tout le potentiel qu’il soit endogène ou exogène dans ce secteur d’activité qui est créateur d’emplois. Nous en sommes convaincus et nous accompagnons ces filières et ces secteurs et nous avons organisé un forum sur l’emploi et les métiers, qui a été pourvoyeur de plusieurs centaines d’emplois, plusieurs centaines de stages, plusieurs centaines de stages en alternance, de CDI et de CDD. D’ailleurs, Monsieur le Maire et Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, vous allez recevoir l’ensemble de cette filière à l’occasion d’une réunion dans quelques jours.
M. LE MAIRE
60 Alors, on va passer au vote sur la délibération 53 qui traite de la subvention à la Maison de l’emploi. Le débat est terminé maintenant. Non, non, on ne va pas continuer sur la transition énergétique Monsieur HURMIC. Ça suffit maintenant. Je suis passé au vote. Qui vote contre cette délibération, Maison de l’emploi ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Deuxième délibération à la 54 sur l’incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières. Pas de vote contre, je pense ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Troisième délibération 55, « Soutien à l’Association Réseau Entreprendre Aquitaine ». Votes contre ? Absentions ? Je vous remercie.
56 « Convention avec BGI ». Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Et enfin la 57… ah non, celle-là n’a pas été présentée, excusez-moi, si, si, pardon, le MIPIM où je me rendrais d’ailleurs je ne sais plus, la semaine prochaine je crois avec une délégation de la Métropole et de la Ville pour faire valoir tous nos projets. Votes contre ? Abstentions ? Merci. Voilà. Madame la Secrétaire de séance.
61 MME MIGLIORE
Je précise la non-participation au vote de Monsieur Yohan DAVID et Marc LAFOSSE à la délibération 53.
Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, délibération 58 : « Cession par la Ville de Bordeaux d'une action à la Société Territoriale de l'Agence France Locale.»
62 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L’ORGANISATION ET LA PARTICIPATION
AU MIPIM 2017 A CANNES
du 14 au 17 mars 2017
ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :
La Ville de Bordeaux
domiciliée Place Rohan, 33 000 BORDEAUX
représentée par son adjoint au Maire, Madame Virginie Calmels, par délibération n° en date du …/…/ ……
ci-après dénommée « Mairie de Bordeaux »
D’une part,
Bordeaux Métropole
domiciliée Esplanade Charles de Gaulle, 33 076 Bordeaux Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Alain Juppé, habilité aux présentes conformément aux termes de la délibération du Conseil métropolitain n°2015/0484 en date du 25 septembre 2015 ci- après dénommée « Bordeaux Métropole »
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier) se tient chaque année à Cannes au mois de mars. C’est un rendez-vous incontournable dans le calendrier des spécialistes de l’immobilier.
Depuis 2001, Bordeaux Métropole, associée à plusieurs partenaires : Mairie de Bordeaux, Observatoire de l’Immobilier de Bordeaux métropole (OIEB), puis ultérieurement, Bordeaux Euratlantique et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, participe à ce salon afin de valoriser et promouvoir le territoire dans son ensemble auprès des différents publics présents au MIPIM.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu entre les parties d'établir une convention fixant les principes d'organisation du MIPIM et de participation des différents partenaires.
63 AINSI LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU’IL SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir les principes permettant d’organiser chaque année le MIPIM et de déterminer les conditions et les modalités de participation des différents partenaires publics ou privés participants à l’événement.
Les parties signataires s’obligent à faire appliquer les principes ainsi définis et à faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et modalités de participation décrites dans la présente convention.
ARTICLE II – ORGANISATION DU MIPIM
Représentation :
La métropole bordelaise sera représentée à Cannes sur un stand porté par Bordeaux Métropole aux cotés de ses partenaires, la Mairie de Bordeaux, l’Observatoire de l’Immobilier de Bordeaux (OIEB), Bordeaux Euratlantique, la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et des entreprises du territoire.
Organisation et coordination :
Bordeaux Métropole organise et coordonne l’ensemble des actions nécessaires à la mise en œuvre de la manifestation. À ce titre, elle est chargée de réaliser les réservations (stand, accréditations, hébergements…) et de souscrire les assurances obligatoires.
Bordeaux Métropole coordonne et anime la participation des différents partenaires :
– dans le cadre de la préparation de la manifestation, elle invite, à échéance régulière ou si nécessaire, les différents partenaires à se réunir au sein du comité de pilotage. Elle propose aux partenaires un programme ainsi qu’une stratégie de communication. Elle est chargée d’élaborer le budget prévisionnel et de tenir la comptabilité des opérations.
– lors de la manifestation, elle est chargée, sur site, de coordonner les différentes actions et de veiller à la bonne réalisation du programme.
ARTICLE III – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Conditions et modalités financières de participation des différentes partenaires :
Pour financer les opérations mises en œuvre, chacun des partenaires s’engage à participer : - soit à hauteur d’un certain % du budget annuel engagé par Bordeaux Métropole et sur la base d’un état liquidatif présenté par Bordeaux Métropole, soit à hauteur d’un montant forfaitaire annuel,
- soit à la prise en charge directe de factures
- et par la mise à disposition auprès de Bordeaux Métropole de moyens humains et/ou matériels.
Pour l’édition 2017, la Mairie de Bordeaux participe ainsi au financement des opérations qui seront mises en œuvre, pour un montant forfaitaire de 5 000 € TTC versés à la signature de la présente convention.
64 Pour des actions, non récurrentes ou exceptionnelles, ou si des dépenses imprévisibles ont dû être engagées par Bordeaux Métropole, une participation supplémentaire, qu’il conviendra de définir sur la base d’un état liquidatif présenté par Bordeaux Métropole, pourra être demandée aux partenaires.
Conditions et modalités de prise en charge des accréditations :
Bordeaux Métropole s’engage à faire bénéficier ses différents partenaires du tarif accréditation consenti à Bordeaux Métropole en sa qualité d’exposant (jusqu'à 10 personnes maximum par structure). Cette opération ne peut se faire que si le partenaire accepte d’apparaître dans le guide MIPIM au titre de « Bordeaux Métropole ». Pour 2017, le montant de l’accréditation s’élèvera à 672 € TTC, montant garanti jusqu’au 3 mars 2017 au soir. A partir de la onzième accréditation, il sera facturé 100 € de frais de gestion par unité.
Au-delà de cette date, le montant de l’accréditation sera de 2 154 € TTC.
Outils d’observation communs
Les parties à la convention mettront en place des outils d’observation communs permettant de suivre et d’évaluer sur le territoire les résultats et/ou retombées économiques induits par la participation de la métropole bordelaise au MIPIM.
Elles communiqueront entre elles sur leurs retours d’expériences et partageront les résultats ainsi obtenus.
Pour tenir compte des constats et évaluations faites par ces outils d’observation communs, une modification de la présente convention, telle que prévue à l’article V, se révélera éventuellement nécessaire afin d’établir de nouveaux principes d’organisation.
Information mutuelle :
Chacune des parties s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre partie de toute circonstance et de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente convention.
Chacune des parties s’engage également à fournir dans les plus brefs délais et de la façon la plus appropriée, toute information dont l’autre partie pourrait avoir besoin pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE IV – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par toutes les parties. Elle est conclue pour une durée de 1 an sous réserve de la participation de Bordeaux Métropole au MIPIM pour l’année considérée.
ARTICLE V – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être modifiée (modifications de forme ou de fond), par avenant, sur initiative des parties signataires. Un avenant ne pourra prendre effet et n’engagera chacune des parties que s’il a été conclu par écrit et signé par les représentants, ayant pouvoir pour ce faire, de toutes les parties.
65 ARTICLE VI – FIN ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Il pourra être mis fin à la convention avant son terme par l’une des parties en raison d’un motif d’intérêt général. La partie qui initie cette procédure de résiliation pour motif d’intérêt général adresse à l’autre partie une mise en demeure indiquant le motif d’intérêt général justifiant la résiliation de la convention, ainsi que la date de prise d’effet de cette résiliation qui ne peut être séparée de moins d’un mois de la date de réception de la notification de la décision.
Le montant des accréditations déjà engagées par Bordeaux Métropole devra être remboursé.
ARTICLE VII – LITIGES
Les parties conviennent que tous litiges pouvant naître de la présente convention, sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
La Mairie de Bordeaux
Madame Virginie Calmels
Bordeaux Métropole
Monsieur Alain Juppé
66