Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 05 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lourches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, VILLE DE LOURCHES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 26 Mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de

la Ville de LOURCHES se sont réunis — Salle des Fêtes Salengro de ses séances suite à la convocation qui

leur a été adressée le 20 Mai 2020, par voie dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte

de la Mairie, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, sous les

présidences successives de Monsieur Jean-René BIHET, Maire sortant, de Monsieur Auguste TISON, Doyen

d'âge et de Madame DUWEZ Dalila Maire de LOURCHES.

PRESENTS : MME C. BENALLAL-BIHYA, MR J.R BIHET, MME P. BODA-CARLIER, MR P. CARTIERRE, MME I.

CATTIAUX, MME L. CAUDRELIER, MME L. DE CARVALHO, MME S. DEGAND-DELSART, MR M. DUHEM, MRS.

DUVIVIER, MME D. DUWEZ-GUESMIA, MR D. FABRE, MR R. FOGAL, MR D. GREGOR, MR F. GUESMIA, MME

F. HUMERY-LUCAT, MME M. JANOWSKI-FOGAL, MME F. MEHADIJI, MME Y. MEHADIJI, MME A. MORIVAL-

LEGRAND, MR Ÿ. SOULA, MME M. TERROUCHE-COULON, MR A. TISON, MR M. VASSEUR, MR V. VOILLOT,

MMES. WOUTERS, MRT. WOUTERS.

EXCUSES AVEC POUVOIR :

EXCUSES :Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-René BIHET, Maire sortant ouvre la séance du

Conseil Municipal.

A l'unanimité, Madame Y. MEHADII est nommée secrétaire de séance

RAPPEL ORDRE DU JOUR

seRe

Election du Maire

Détermination du nombre des adjoints

£lection des Adjoints au maire

Charte déontologique des élus municipaux de la ville de LOURCHESCOMPTE-RENDU

Monsieur LR BIHET, maire sortant de la Commune de LOURCHES, souhaite la bienvenue aux

nouveaux membres de l’Assemblée communale.

En introduction, Monsieur le Maire souhaite remercier l’ensemble des acteurs locaux pour leur

engagement, leur mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Une adresse particulière

à cet égard aux élus du Conseil municipal sortant, aux bénévoles, aux membres des associations locales,

à l’ensemble des professionnels de santé, au personnel communal.

Ainsi, l'installation du Conseil municipal élu dès le 1% tour des élections municipales et

communautaires du 15 mars 2020 se fait dans un contexte très particulier et à ce titre, Monsieur le

Maire fait lecture des modalités d'organisation établies par le Ministère de la cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités Territoriales dans le cadre de cette installation des Conseils municipaux avec pour objectifs de garantir la sécurité sanitaire des participants (distanciation, gestes barrières, procédure de vote, huis clos...)

Avant d'inviter le doyen d'âge à prendre la présidence de la séance conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire rappelle les résultats électoraux du 1% tour sur la Commune de LOURCHES; à savoir:

° La liste « Lourches, Ville d’Avenir » conduite par M. Y SOULA a obtenu 28, 43 % - 4 élu{e}s

° La liste « Ensemble pour le renouveau de LOURCHES » conduite par M. F. MEHADII a

obtenu 14,83 % - 2 élu(e)s

+ Laliste « Unis pour l'Avenir » conduite par M. D. DUWEZ a obtenu 56,74 % - 21 élu(e}s

Au lendemain d’une campagne électorale animée, parfois tendue, Monsieur le Maire invite le

nouveau conseil municipal à mener ces futurs travaux dans la sérénité avec comme ligne directrice

l'intérêt commun.

En sa qualité de Maire sortant, il tient à remercier l'ensemble de membres du Conseil municipal

sortant pour leur engagement, pour leur efficacité, pour leurs compétences et leur présence. Le travail

accompli sur cette mandature majoritairement félicité par la population LOURCHOISE s'achève donc.

Une nouvelle page de l’histoire de LOURCHES est à écrire.

Monsieur le Maire invite Monsieur Auguste TISON, doyen d’âge, à prendre la présidence de la

séance d'installation du Conseil Municipal.

1. ELECTION DU MAIRE

Monsieur A. TISON, le plus âgé des membres du conseil, assure la présidence

de l’assemblée Communale et ainsi conduit l’ensemble des opérations liées à l'élection du

Maire de la Commune de LOURCHES.Monsieur A. TISON, invite le conseil à procéder à l'élection du maire. Il précise qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur À. TISON procède à un appel à candidature pour l'élection du maire

de LOURCHES.

Les candidatures de Madame D. DUWEZ et de Monsieur Y. SOULA sont

proposées.

Monsieur SOULA, Candidat, fait la déclaration suivante: «Je m'appelle

Yannick SOULA, j'ai 42 ans, je suis infirmier libéral, je me suis présenté comme candidat sur

la commune. Comme vous le savez et comme beaucoup de monde, j'habite COUTICHES et

je suis propriétaire sur la Commune de LOURCHES et suis fier de porter les voix de ceux qui

ont voté pour moi aux élections municipales. Je me présente aujourd'hui comme candidot pour être Maire de LOURCHES »

Madame DUWEZ, Candidate, fait la déclaration suivante : « je m'appelle D.

DUWEZ, Maire-adjointe depuis 2001, j'ai animé depuis cette date mes délégations, dans

un esprit d'équipe, sous L'impulsion des Maires M. MONTUELLE et JR BIHET. En ma qualité

de tête de liste de la liste « Unis pour l'Avenir », je présente ma candidature en qualité de

Maire de la Commune de LOURCHES ».

Monsieur A. TISON propose de procéder au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne prévue à cet effet,

son bulletin de vote sur lequel il a écrit le nom de la personne qu’il a choisie.

Le dépouillement du vote, effectué en présence du bureau, donne les

résultats suivants au premier tour de scrutin.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

Nombre de votants {enveloppes déposées) :

Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) :

Nombre de bulletins blancs : .

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue : …

CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Dalila DUWEZ : 23 voix (vingt trois voix)

Yonnick SOULA : 3 voix (trois voix)Madame Dalila DUWEZ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de LOURCHES et est immédiatement installée dans ses fonctions

Madame Dalilaà DUWEZ remercie l’ensemble des élus en soulignant l'émotion qu’elle ressent devant la confiance qui lui est, une nouvelle fois accordée.

Madame Dalila DUWEZ évoque alors les enjeux auxquels auront à faire face la nouvelle équipe municipale pour cette nouvelle mandature.

Madame DUWEZ poursuit son allocution en ces termes :

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort un moment singulier.

Moment frustrant, les conditions imposées dans le cadre de la crise sanitaire ne

permettent pas de partager notre joie pour cette investiture avec nos familles, nos amis et nos

administrés. J'ai aussi une pensée pour mes parents qui seraient fiers tant ils avaient du respect pour la

fonction et connaissaient l'ampleur de la tâche.

C'est d’abord une émotion personnelle « Maire » c'est le mandat de la proximité, du

contact, de l’action concrète. Mais l'émotion que je ressens est aussi une émotion collective. q

de veux m'adresser ici à l'ensemble de mon équipe qui se trouve autour de cette table. Je

veux leur rendre hommage pour la campagne qu'ils ont menée sans compter leur temps ni leur énergie.

Nous avons partagé beaucoup d'émotions, de joies parfois des difficultés.

C'est pourquoi, je peux vous dire que c'est une équipe qui a montré sa solidité, son

engagement et qui a aujourd'hui hâte de mettre ses compétences, son énergie collective au service de

notre ville. Vous pouvez être certains de la compétence et du dévouement de ceux qui vont dorénavant

vous servir.

C'est une responsabilité exaltante mais également et surtout une lourde responsabilité.

C’est aussi une responsabilité qui impose une certaine hurnilité.

Nous nous inscrivons dans une continuité. On dit: « apporter sa pierre » et, une ville c'est une construction. Nous allons apporter nos pierres à l'édifice comme d’autres l'on fait avant nous et

comme d’autres le feront après nous.

Nous r'allons pas faire table rase du passé. Nous n’allons pas détruire ce que d’autres ont

construit. Nous n‘allons pas défaire pour le plaisir de refaire.

de voudrais en cet instant m'adresser à mon prédécesseur, Jean René :

« J'ai beaucoup appris à tes côtés, je n'ai jamais mis en doute le fait que tu agissais selon

tes convictions, pour le bien être de notre Ville. Nous avons toujours eu des échanges empreints de

simplicité et aussi de sérieux. Je te souhaite très sincèrement le meilleur pour l'avenir »

de voulais vous dire également que ia démocratie c’est le débat et que dans cette enceinte municipale, la libre expression sera garantie. le peux vous assurer que je serai toujours attentive à vosremarques, à vos propositions et à vos critiques même si je ne peux pos vous promettre de toujours suivre vos avis.

Je voudrais également adresser un message particulier aux employés municipaux, Je sais

que je pourrai compter sur leur dévouement, leur professionnalisme et leur expérience. Avec mon

équipe municipale, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler avec leur concours, à leurs côtés, dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.

Enfin je terminerai en remerciant de tout cœur tous les électeurs qui nous ont accordé leur

confiance. Ce mandat démocratique nous encourage à nous mettre au travail très vite et très fort en respectant nos engagements.

A présent, je suis le Maire de tous les Lourchois et je suis au service de tous.

C'est une belle et grande responsabilité pour le Maire que je suis mais aussi pour les

Conseillers municipaux qui vont désormais exercer à mes côtés les responsabilités municipales :

Chacun d’entre nous est, à partir de ce soir un représentant de la République avec ses lois,

ses fondamentaux et sa devise : « LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE »

N'oublions pas que nous avons été élus pour servir et nous serons dignes de la confiance

qu'ont placé en nous les électeurs Lourchois.

Je vous remercie de votre attention.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

L'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le

conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant les résultats des élections municipales ce 15 mars 2020 et le

nombre des conseillers municipaux fixé à 27 membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de la création de 7 postes

d’Adjoint{e}s et précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur

élection.

Adopté à l’unanimité

3. ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame D. DUWEZ, maire de LOURCHES, rappelle que les adjoint{e}s au Maire

sont élu(e)s au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint{e}s au maire sont déposées auprès du maire.

- la liste « Unis Pour l'Avenir ! » ci-après :

1. Monsieur Didier FABRE

2. Madame Lydie DEHON - DE CARVALHO

3. Monsieur Pascal CARTIERRE

4. Madame Alfreda LEGRAND - MORIVAL

5. Monsieur Michel VASSEUR

6. Madame Isabelle CATTIAUX

7. Monsieur Roberto FOGAL

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l'urne prévue à cet effet,

son bulletin de vote sur lequel sont écrits tous les noms de la liste qu’il a choisie.

Le dépouillement du vote, effectué par le secrétaire de séance donne les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : …

Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de bulletins blancs. 6

Nombre de suffrages exprimé 21

Majorité absolue : 11

LISTE CANDIDATE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Liste D. FABRE : 21 voix (vingt et une voix)

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont obtenu la majorité légale et ont donc été proclamés adjoint{e}s et

immédiatement installés les candidats aux fonctions d’adjoint{e}s présent(e)s sur la liste conduite par Monsieur D. FABRE, dans l’ordre de cette liste.

Madame D. DUWEZ, maire communique, ensuite, la liste :Monsieur Didier FABRE — 1°" Adjoint au Maire

Madame Lydie DEHON - DE CARVALHO — 2? Adjointe au Maire

Monsieur Pascal CARTIERRE — 3°"° Adjoint au Maire

Madame Alfreda LEGRAND - MORIVAL — 4" Adjointe au Maire

Monsieur Michel VASSEUR — 5*"° Ad au Mairé

Madame Isabelle CATTIAUX — 6?" Adjointe au Maire

Monsieur Roberto FOGAL— 77° Adjoint au Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal que les délégations seront attribuées dans les jours à venir, une information sera faite lors du prochain conseil municipal ayant pour principal ordre du jour la mise en place des commissions municipales

4, CHARTE DEONTOLOGIQUE DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LOURCHES

Madame le Maire de LOURCHES, dans le prolongement de son discours

d'investiture, rappelle le comportement éthique qu'impose la responsabilité d'élu local dans l'exercice de son mandat. Il est l’une des conditians qui fonde la confiance des

citoyens dans l’action de leurs représentants.

Les conseillers municipaux seront donc attentifs à respecter les dispositions de Varticle 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui définit le conflit d'intérêt comme : « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître

influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».

Par ailleurs, le loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a introduit, à l'article L.1111-1

du Code Général des Collectivités Territoriales, le principe d’un code de bonne conduite

auquel les élus doivent se conformer pendant la durée de leur mandat.

Madame le Maire fait donc lecture de la charte déontologiqueé des élus municipaux de la Ville de LOURCHES proposée par la majorité municipale en invitant, pour signifier l'engagement de chaque élu, à ce que chaque conseiller municipal appose sa

signature sur celle-ci.

L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente de séance remercie l'Assemblée et lève la

séance,

La Secrétaire de séance, La Présidente,

D Madame Y. MEHADII Madame D. DUWEZ