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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 09 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
26
Septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JR
BIHET,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
17
septembre
2018,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
J.R
BIHET
MAIRE
MME
D. DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
MME
M.A
LEGRAND,
MME
A. LEGRAND,
M.
R. FOGAL,
M.
S. FRANCOIS
MAIRES-
ADJOINTS
MME
S. WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
M.
S. LEMOINE,
MME
C. CAMBULA,
M.
P. CARTIERRE,
MME
F. LECAT,
M.
E. LEFEBVRE,
M.
D.
GRIVILERS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
M.
VASSEUR
POUVOIR
A MONSIEUR
J.R
BIHET
MME
S. DELSART
POUVOIR
A MMES.
WOUTERS
M.
D. DELFORGE
POUVOIR
A M.
R. FOGAL
MME
L. DEHON
pouvoir
A MME
D.
DUWEZ
M.R.
DEMARQUE
POUVOIR
A MME
À.
LEGRAND
M.
L
IQUIOUSSEN
POUVOIR
À
M.
D. GREGOR
EXCUSES
:
MME
M.
FOGAL,
M.
M.
QUHLET
ABSENTS
:
MME,
À. VITOUX,
MME
C.
BIHYA,
MME
M.J
TISON,
M.S.
PONCHEL Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
F. LECAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du.
Celui-ci
n’amène
aucune
observation. Le Compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Décision
modificative
n° 2
2. Taxe
foncière
des
entreprises
— Exonération
dans
la BUD
3.
Réalisation
d’un
jardin
partagé
— Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
Informations/Avis COMPTE-RENDU
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le rapporteur
informe
les
membres
de
l’Assemblée
Communale
de
la nécessité
de
procéder
budgétairement
à des
ajustements
concernant
des
dépenses
imprévues
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
Une
décision
budgétaire
est
donc
nécessaire
pour
permettre
de
répondre
à
une
Insuffisance
de
crédits
budgétaires
lié
au
Prélèvement
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
décision
modificative
n° 2
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
Imputations
Budget
Modification
Nouveau
Précédent
Budget
Chap.
022-
022
/ 01
42
672,00
- 100.00
42
572,00
Chap.
014
—
739223
/
17
000,00
17
100,00
020
+
100.00
Adopté
à
l'unanimité
2.
TAXE
FONCIERE
DES
ENTREPRISE
-- EXONERATION
Rapporteur: Monsieur
JR.
BIHET
Sur
la
base
des
propositions
de
la
mission
SUBILEAU,
un
accord
d'engagement
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
a été
signé
le 7
mars
2017
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier
du
Nord/Pas-de-Calais.
Cet
engagement
partenarial
a conduit
à
la définition
:
D'un
programme
de
réhabilitation
des
cités
minières,
D'un
dispositif
d'aménagement
comprenant
le
renforcement
des
centralités
urbaines,
la
reconquête
des
espaces
paysagers
hérités
de
la
mine
et
la
valorisation
du
patrimoine
minier.
D'un
volet
économique
s'appuyant
sur
les
fichiers
d'excellence
du
territoire
et
un
projet
de
zone
franche
urbaine.
En
matière
économique,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
mis
en
place
le
dispositif
des
Bassins
Urbains
à Dynamiser
(BUD)
dans
certaines
communes. Dans
ces
bassins,
les
PME
qui
se
créent
de
2018
à
2020
peuvent
bénéficier
d'exonérations
fiscales
:
-
Exonération
d'impôt
sur
les
bénéfices
(5 ans)
-
Exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
{7
ans)
-
Exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(7
ans)
Pour
mémoire,
24
communes
de
la
CAPH
sont
classées
en
BUD
: Abscon,
Bellaing,
Bouchain,
Denain,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Escautpont,
Haspres,
Haulchin,
Haveluy,
Hérin,
Hordain,
La
Sentinelle,
Lourches,
Mortagne-du-Nord,
Neuville-sur-Escaut,
Raismes,
Roeulx,
Saint-
Amand-les-Eaux,
Thiant,
Thun-Saint-Amand,
Trith-Saint-Léger,
Wallers
et Wavrechain-sous-Denain.
Enjeux
de
ce
dispositif
pour
le
bassin
minier
-
Fiscal :
pouvoir
bénéficier
d'exonération
-__
Economique
: doit
favoriser
la
création
d’entreprises
-__
Social :
créer
des
emplois
pour
les
habitants
du
bassin
minier
Engagement
des
Collectivités
-
CAPH :
renoncer
à percevoir
la moitié
du
produit
fiscal
de
la CFE
et
de
la CVAE
-
Communes
: renoncer
à percevoir
la moitié
du
produit
fiscal
de
la taxe
foncière
des
entreprises
créées
à
compter
du
01/01/2018
jusqu’au
31/12/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
7 ans
et pour
la part
non
exonérée
en
application
du
I de
l’article
1383
F
du
CGI,
les
immeubles
situés
dans
les
bassins
urbains
à
dynamiser
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
B du
Code
général
des
impôts.
Adopté
à lunanimité
3.
REALISATION
D'UN
JARDIN
PARTAGE
— CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
loi
de
finances
2001
en
particulier
son
article
42
a
instauré
un
dispositif
dit
« d’abattement
de
la
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
bâties
»
de
30
%
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Ce
dispositifa évolué
au
fil des
lois
de
finances,
pour
en
2015,
y
intégrer
les
collectivités
locales
qui,
depuis
2016,
ont
un
droit
de
regard
sur
les
actions
des
bailleurs
sociaux
sur
l’utilisation
des
fonds
dégagés.
Il
convient
de
rappeler
qu’en
contrepartie
de
ces
abattements,
les
bailleurs
sociaux
s'engagent
à utiliser
cet
argent
pour
des
dépenses
n’entrant
pas
dans
le champ
du
simple
entretien
des
immeubles
à
savoir:
la
mise
en
sécurité,
l'accessibilité,
la vidéo
surveillance,
la suppression
de
dépôts
sauvages,
la
réalisation
d'équipements
spécifiques...)
La
Commune
de
LOURCHES
a,
à
ce
titre,
mené
avec
le
bailleur
social
SIA
Habitat
et
les
habitants
des
résidences
sociales
concernées
une
réflexion
sur
l’utilisation
des
fonds
issus
de «
L'abattement
TFPB
»;
réflexion
qui
a
conclu
à
la
réalisation
d’un
jardin
partagé
à
vocation
pédagogique
sur
des
espaces
fonciers
disponibles
à
proximité
des
Résidences
J. Jaurès,
Carmaux
et
Blum.
Une
propriété
privée
communale
peut
donc
être
mise
à
la
disposition
de
l’association
«les
Ajoncs
»
prestataire
désigné
par
la Société
SIA
Habitat,
en
charge
de
l'accompagnement
social
de
cette
démarche
participative
co-construite
avec
les
habitants
des
résidences
susmentionnées
et
à laquelle
seront
associés
les écoles,
L'EHPAD
«
Les
Bouleaux
».
L'espace
dédié
sera
donc
aménagé
progressivement
en
jardin
partagé
susceptible
d'accueillir
des
actions
à visée
culturelle
et créatrices
de
lien
social.
Pour
arrêter
les
modalités
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
de
l’emprise
foncière,
propriété
de
la
Commune
de
LOURCHES,
il convient
de
conventionner
avec
la Société
SIA
Habitat
et
l’Association
«
Les
Ajoncs
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
et d'autoriser
le maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
Adopté
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la séance
à
20
heures
30.