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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 05 10 2016
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 05 10 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE LOURCHES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 5 octobre 2016
L'an deux mille seize, le cinq octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
LOURCHES se sont réunis en Mairie, lieu de ses séances, sous la présidence de Madame D. DUWEZ, 1*® Adjointe at
Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 29 septembre 2016, dont un exemplaire a été affiché à le
porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales.
PRESENTS :
MME D. DUWEZ, MME M.A LEGRAND, M. M. VASSEUR, MME A. LEGRAND, M. S. FRANCOIS, M. R. FOGAL MAIRES
ADJOINTS
MME. S. WOUTERS, M. D. FABRE, MME M. FOGAL, MME S. DELSART, M. D. DELFORGE, MME L. DEHON, M. S.
LEMOINE, MME C. CAMBULA, M. P. CARTIERRE, MME F. LECAT, M. L. IQUIOUSSEN, MME C. BIHYA, MME M.JTISON,
M. D. GRIVILLERS, M. M. QUILLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX
EXCUSES AVEC POUVOIR :
M.J.R BIHET DONNE POUVOIRA MME D. DUWEZ
M. D. GREGOR DONNE POUVOIR A MME M.A LEGRAND
M. E. LEFEBVRE DONNE POUVOIR À M. S. FRANCOIS
EXCUSES :
M.R. DEMARQUE
MME A. VITOUX
MME S. PONCHEL
ABSENTS : Le quorum étant atteint, Madame D. DUWEZ ouvre la séance du Conseil Municipal.
A l'unanimité, Monsieur L. IQUIOUSSEN est nommé secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte-rendu des travaux du Conseil Municipal, en séance du 28 juin 2016. Celui
in’amène aucune observation.
Le Compte-rendu est adopté à l’unanimité.
% RAPPEL ORDRE DU JOUR
1 Décision Modificative n° 2
2. Affiliation du Syndicat Mixte du Sage de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du NORD
Engagement de service Civique — Demande d’Agrément auprès de l'Agence du Service Civique
Urgence Italie — Appel à la Solidarité du Secours Populaire Français
5. _ Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN — Comités Syndicaux du 17 décembre 2015 et 14 juin 2016
rw
Informations/Avis
%. COMPTE-RENDU
1. DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur: Monsieur M. VASSEUR
Monsieur le Rapporteur informe les membres de l’Assemblée communale de la nécessité
de procéder budgétairement à des ajustements concernant un réajustement du montant des
dépenses imprévues conformément aux règles de la comptabilité publique.
Une décision budgétaire est donc nécessaire afin d'apporter des modifications au budget
primitif 2016 en fonction des récentes données transmises par les services préfectoraux relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC).
Monsieur le Rapporteur fait une présentation par opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n° 2 telle
que figurant dans le tableau ci-après
‘ Imputations Budget Modification Nouveau
précédent budget
Chap. 012 —-64131/020 169 030,00 © -5 100,00 163 930,00
Chap. 014 —-73925/020 5 000,00 +5 100,00 10 100,00
Adopté à l'unanimité
2. AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE DU SAGE DE L'ESCAUT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU NORD
Rapporteur : Madame D. DUWEZ
Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a demandé son affiliation volontaire au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-643 du 26 juin
1985, la consultation des collectivités et établissements affiliés au C.D.G 59 est nécessaire
préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 1°' janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’affiliation volontaire
du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Centre’ de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
NORD à compter du 1° janvier 2017. L . Adopté à l’unanimité
3. ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE - DEMANDE D’AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Rapporteur: Madame D. DUWEZ
Le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret
n° 2010-485 du 12 mai 2010, a pour objectif d'offrir à des'jeunes volontaires de 16 à 25 ans
l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité, pour l'accomplissement
d'une mission d'intérêt général, sur une durée de 6 à 12 mois d'une durée hebdomadaire minimum
de 24 heures.
Les domaines d'intervention sont au nombre de neuf; à savoir: solidarité,
environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté,
aide humanitaire.
Il convient de souligner que les volontaires en Service Civique relèvent d'un statut
juridique à part, défini dans le code du service national. Le code du travail ne s'applique donc pas aux
volontaires en Service Civique.
Dans le cadre de sa politique jeunesse et petite enfance, la collectivité souhaite
renforcer les dispositifs existants notamment dans le cadre d'actions de soutien de la fonction
éducative en direction des parents et de l'accompagnement scolaire en direction des enfants.
Dans ce cadre, des actions telles que la mise en place du pédibus, l'animation de
réunions sur la citoyenneté, l'instauration d'un « plan piéton/cycliste » intégrant les liaisons douces,
la sensibilisation sur les dangers de la route. viendront compléter les actions déjà entreprises par
les différents services de la ville en particulier au sein des services jeunesse et petite enfance.
Ce plan devra répondre aux enjeux du développement durable :
e Enjeux sociaux : renforcer l'accessibilité, créer des lieux de rencontres
° Enjeux de santé publique : favoriser l'activité physique quotidienne
e Enjeux environnementaux : limiter la pollution air/bruit notamment aux abords
des écoles, favoriser les déplacements collectifs en mode doux, renforcer la
place des trames vertes
e Enjeux d'économie solidaire : promouvoir les déplacements gratuits
Ces enjeux s'inscrivent dans les domaines prioritaires retenus par l'Etat dans le cadre de
ce dispositif du Service Civique.
Élaboré en mode projet, ces actions impliqueront les services municipaux. Placés sous
le tutorat du pilote de projet est pour une durée évaluée à 8 mois, les jeunes volontaires n'auront
pas à apporter une technicité pointue.
Elaboré selon un mode participatif impliquant les acteurs éducatifs, les parents et F . o. A
d'autres partenaires, la mise en œuvre de ces actions permettra aux jeunes volontaires d'être en contact avec une multitude d'acteurs et de prendre ainsi conscience des enjeux de mixité sociale d'un
territoire.
Au-delà de ce plan « Piéton/cycliste » la collectivité sera en mesure de proposer d'autres
projets susceptibles d'intéresser les jeunes volontaires; projets qui s'inscriront dans cette même philosophie et développés dans les attendus de la loi.
A ce titre, la Commune de LOURCHES souhaite s'engager dans cette démarche qui
nécessite:
e__L’obtention de l'agrément auprès de l'Agence de Service Civique
e La détermination des missions et du nombres de jeunes volontaires à accueillir
e La détermination de l'indemnisation des volontaires; étant attendus que le
contrat d'engagement de chaque jeune donne lieu à une indemnisation
partagée entre l'Etat et l'Organisme d'accueil et à une couverture sociale prise
en charge par l'Etat. Pour l'Etat, l'indemnité versée chaque mois est égale à
35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la
fonction publique soit 467,34 € mensuels net au ler janvier 2015. Les
organismes d'accueil doivent pour leur part servir aux volontaires une
prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou
leur transport. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43
% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction
publique soit 106,31 € mensuels net au 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à l'accueil
de jeunes en service civique volontaire avec démarrage dès que possible après l'obtention de
l'agrément.
ll autorise, à ce titre, Monsieur le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à introduire
un dossier d'agrément au titre de l'engagement de service Civique auprès des services de l'Etat et de
signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi
du 10 mars 2010 et ses décrets d'application
L'Assemblée Communale décide d'accueillir pour son programme « piéton/cycliste »
trois jeunes volontaires sur la base d'un contrat d'engagement de 8 mois sur une durée
hebdomadaire de 28 heures au sein des pôles jeunesse et petite enfance et de fixer le montant de la
prestation de subsistance à 7,43 % de la rémunération de la rémunération mensuelle afférente à
l'indice brut 244 de la fonction publique.
Adopté à l'unanimité
4... URGENCE ITALIE — APPEL A LA SOLIDARITE DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
Rapporteur: Madame D. DUWEZ
% Par courrier en date du 26 Août 2016, le Secours Populaire Français a alerté l’ensemble
des communes de France sur les dramatiques conséquences du violent séisme qui a frappé, le 24
Août dernier, le Nord-Est de l'Italie
Ce séisme de magnitude 6.2, a touché la région des Appenins en particulier la ville
d'AMATRICE dévastant de nombreuses habitations et bâtiments publics.
Selon les 1°" bilans officiels, le nombre des personnes décédées est évalué à près de
300, le nombre des blessés à plusieurs centaines d'individus.
Les besoins recensés sont immenses.
Le Secours Populaire Français lance donc un appel aux dons afin de soutenir les
victimes de ce séisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au Secours Populaire
Français, dans le cadre de son opération « Urgence ITALIE » une aide exceptionnelle de solidarité
d’un montant global pour la ville de LOURCHES de 400.00 €.
Adopté à l'unanimité
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN — COMITE SYNDICAUX DU 17 DECEMBRE 2015 ET 14 JUIN 2016
Rapporteur : Madame D. DUWEZ
Par courrier en date du 1° août 2016, Monsieur le Président du SIDEN-SIAN a porté
connaissance à l’ensemble des communes membres les décisions du Comité Syndical en dates des
17 décembre 2015 et 14 juin 2016 relatives aux demandes d'adhésion de collectivités.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent être
consultées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :
> La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-
CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production
par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
> L’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-
MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »
{Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport
et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure.Contre l’Incendie »,
> La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE,
GRAINCOURT-EES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l'incendie »,
> La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec
transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages où pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine
et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
> La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord} avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif» et « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines »,
> L'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne)
avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».
Il précise que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que
prévues dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du
17 Décembre 2015, dans les délibérations n° n° 9/22, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g,
17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Président de séance remercie l’Assemblée et lève la
séance à 18 heures 30
La Secrétaire de séance
Monsieur IQUIOUSSEN L. -CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 4 gt
5 octobre 2016
Feuille d’'Emargement
NOM SIGNATURE
BIHET Jean-René Pouvoir
DUWEZ Dalila LS 292
GREGOR Didier Pouvoir
LEGRAND Marie-Andrée
VASSEUR Michel
LEGRAND Alfréda
FRANCOIS Stanislas
FOGAL Roberto
WOUTERS Sylvie
FABRE Didier
FOGAL Martine
DELSART Sophie
DELFORGE Didier
DEHON Lydie _
\
LEMOINE Serge
CAMBULA Catherine CAR
CARTIERRE Pascal j £ 4
= = F = LECAT Francine ue 20
Pa = DEMARQUE Régis IX EC
VITOUX Audrey Ékcure
IQUIOUSSEN Locqmane Lu € fr. Leaf
BIHYA Chafia …. fi
LEFEBVRE Etienne FF Pouvoir
TISON Marie-José RU SSA GRIVILLERS Didier Hd
PONCHEL Stéphanie € ” Excusée
QUILLET Michel A
Secrétaire de séance: @ ViDO Ne a Legn Ja