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Déliberation - 2023 050
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 16 mai 2023
—
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-050
L'an deux mille vingt-trois le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/05/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric —- DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL Isabelle ayant donné pouvoir à DIERS de LABARRE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acquisitions
Emprise de l'impasse de Saint-Augustin — Acquisition de la parcelle AA 54
Madame le Maire informe l’assemblée que la parcelle AA 54 est déjà propriété communale mais est resté inscrite
au domaine privé. Il serait souhaitable et logique d'envisager son classement dans le domaine public de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 12 voix Pour :
- D'’approuver le classement de la parcelle AA 54 dans le domaine public communal,
- D'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires en ce sens et signer toute pièce
afférente,
Publication dématérialisée du L'8, © S. Æ? 3 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20230516-2023_050
Reçu le 23$/922
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin de} infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr f @ mairiesaintaugustin
0546939337 R E