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Déliberation - dec01
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
01 - 13/01/2026 Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI de Police Municipale
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées NOMENCLATURE MUNICIPALE Orientales "ACTES ":
N° 01
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 25 janvier 2024 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI de Police Municipale.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la "Fourniture et livraison de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle de Police Municipale", il a été retenu l'entreprise "CIS Perpignan" — 66000 Perpignan, pour un montant maximal annuel de 30 000 € H.T. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
L'accord cadre est conclu pour une période minimale de 1 an - reconductible 3 fois - soit une durée maximale de contrat de 4 ans.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 13/01/2026.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
En déte du 24 le4[ 2026
Peut faire l'ebjet d'un reéours auprés du Antoine PARRA. FriBynal Administratif dans un délai de deux
mis à compter da sa publication et de sa
résaptien par le représentant de l'Etat
Far Antaine PARRA Marie
rare,
ï REÇU EN PRÉFECTURE L
-DEC 0120260