Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec01 2601140001?download=1
Arrêté - arr023 sge2025?download=1
Arrêté - ar102026sportmofif0001?download=1
Arrêté - pdf. porteils?download=1
Arrêté - ar18 2025sge?download=1
Arrêté - ar27 25segebaig0001?download=1
Déliberation - dec05260219?download=1
Déliberation - dec20 250625?download=1
Arrêté - arr202600036 reouverture du santier du littoral?do
Déliberation - dec83 231214?download=1
Arrêté - ar202500087pm0001?download=1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ar202500087pm0001?download=1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE RÉGLEMENTAIRE N°AR202500087 $ &. .hS
«crargelés ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA FERMETURE D'UNE PORTION DU Tu, poils - SENTIER DU LITTORAL
Nous, Antoine PARRA Maire de a comrnune d'Ardelès-Sur-Mer soussigné,.
VU le Code de l'environnement et notémmient lesartictes L 362-1 et suivants,
VU'le Code des collectivités territoriales et notamiment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-4,
VU l'arrêté N° 2010.0187 du 15 septembre 2010. prévoyant convention de gestion du site avec le Conservätaire du Littoral,
VU l'arrêté N°26230042 du 27/06/2023 réglementant l'accès aux criques de Porteils,
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 2213-4 du Code général dés collectivités territariales précité, le iiairé péut interdire, par arrêté: motivé, l'accès de certaines volés où de cértainés portions dé voles où dé: certains secteurs de la -corrauné aux véhicules dont ta circulation sur ces voies est de fatüré à-compromettre ta protection des'espèces haturéis, des paysages ou'des Sites,
ARRETE “
Articie:1 ñ
Lä dreülätion sur une portion du sentier du Littoral sera interdite, depuis l'ancienne maison des doüatiers jusqu'à sa jonction avec le début. de té déture du camping “Les Criques de Porteils", du lundi 24 novembre 2025 au vendrédi 05 dééémbré 2025,
Par. dérogation. aux dispositions de l'article À, celte Interdiction, ñe s'applique pas aux véhicules et
enginé dgricoles Utiisés pour remplir une mission dé service püblic et à ceux utllisés à des fins professionnelles d'exploitation êt d'entretien des espèces néturéls, ‘
Article 3 :
Les:panrieaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions à l’entrée de chaque entrée du sentier ainsi qu'un dispositif de bärrières pour en Interdire l'accès pendant lés travaux.
Article. 4
Le Fait de contrevenir aux interdictions de cifculation fixées par le présent arrêté est passible des Sanctions pénales et administratives prévues par l'article R 362-1 du Code de l'enviranñement, à - SaVôIF : .
- une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe
3
Article 5 Lo
Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaire habituelles. eut Da
Article 6, Loue
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commandañt de la Brigade de de Gendarmerie d' Argelès-sur-Mer, Môrisieur le Chef de Police de La Police Municipale, les agents commissionnés par le Ministère éhargé de l'Environnement au titre d'agent chargé de la protection de l'environnement, sont chargés de l'exécution du:présent arrêté.
Fait à Afgelës-sürMer le 07/11/2025
F le 26/11/2085
5 Araiitaion aarééeElrqaièe cbra
a AR-066-2166 00080-21625 1107-RR2928.00 98 Fermeture du sentier littoral et déviation du 24 novembre au 5 décembre 2025 pour cause de travaux
LEGENDE
<< Fermeture
Sentier Littoral
et déviation
& dd Barrières
Li
ACTE PUBLIÉ
En date du tolm| AA Ç
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
I REÇU EN PREFECTURE Ù
le 28/11/2025