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Déliberation - dec83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
83 — 14/12/2023 RENOVATION ET EXTENSION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME / LOT 1
(4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 83
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Rénovation et extension de l'Office Municipal de Tourisme / Lot 1.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché passé selon la procédure adaptée pour la " Rénovation et extension de l'Office Municipal de Tourisme ", il a été retenu pour le lot 1 « Gros
œuvre — démolition », la « Sarl REBUGET sise 66690 Sorède » pour un montant
total de 322 539 euros H.T.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 14/12/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : 274 i À oi 20 22 Certifié exact.
Le Maire?
INT à
ACTE PUBLIÉ TT : 2s ES * ÿ
En date du 27 \ £ Î OT
y. OÙ
peut faire l'objet d'un recours auprés du
Antoine PARRA.
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant d
Par Antoine PARRA Marie
e l'Etat
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/12/2023
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