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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL N° 7 du 17 octobre 2022
Le 17 octobre 2022, à 19 heures 31, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 octobre 2022
Présents :
M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICQ, M. Hervé JAVELLE, Mme Maryline MARESCAL, M.
Rémy GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Pierre CLAVEL, M. Jean-François MONTMARTIN, Mme
Caroline ZANDER, M. Jérôme DROUET, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Karine BREURE, Mme Célia DUMAS, Mme
Jennifer DAUPHY-SABY, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Amaury GARDE, M. Yves LAFAYOLLE, M. Richard GRIFFON, Mme
Céline CHAMPAGNON, Mme Sophie BROQUAIRE.
Absents :
M. Sébastien FAUST, Mme Laurence BUSSIERE, Mme Fabienne MEYNAND, M. Bruno VILLEMAGNE, M. Didier RACLE, Mme
Clémence SABAUT.
Procurations :
Mme Laurence BUSSIERE à M. Amaury GARDE, Mme Fabienne MEYNAND à M. Jean-François MONTMARTIN, M. Bruno
VILLEMAGNE à M. Jérôme DROUET, Mme Clémence SABAUT à Mme Jennifer DAUPHY-SABY.
Secrétaire : M. Jérôme DROUET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h31 et après l’appel nominal des élus, annonce les pouvoirs. Aucun commentaire n’est formulé sur le dernier procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022, qui est de fait approuvé.
Arrivée de Mme MARESCAL à 19h33
Arrivée de Mme DUMAS à 19h42
M. LAFAYOLLE s’étonne de la non-retranscription de ses propos tenus en fin du précédent conseil. M. BOUCHET répond que les questions doivent être posées avant que la clôture de la séance soit prononcée pour apparaître dans le procès-verbal.
M. JAVELLE apporte un rectificatif concernant l’avenant avec le SIEL et la convention OPERAT, le montant annoncé de 3078 € est pour les 6 ans non pas par année comme annoncé lors du précédent conseil.
01. SOCIETE HEF M&S SERVICES A ANDREZIEUX BOUTHEON
Rapporteur : M. BOUCHET
Madame la Préfète de la Loire a prescrit, par arrêté du 14 septembre 2022, une enquête publique sur la
demande d’autorisation déposée par la société HEF M&S SERVICES en vue d’obtenir l’autorisation de créer un
centre de traitement de déchets produits à l’issue d’opérations de nitruration sur la commune d’Andrézieux-
Bouthéon, rue Charles Dallière, lieu-dit Les Fondrières.
Les plans et les pièces annexés sont soumis à une enquête publique d’une durée de 32 jours du
lundi 10 octobre 2022 à 9H00 au jeudi 10 novembre 2022 à 17H00 inclus. Toute personne intéressée peut faire
valoir ses observations et propositions :
- A la mairie d’Andrézieux Bouthéon (42160),
- Sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/hefms-centre-traitement-dechets 2
- Sur le site internet de la Préfecture de la Loire à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique
« politiques publiques – Environnement – Installations classées pour la protection de l’environnement » puis « dossiers en cours d’instruction dans la Loire ».
HEF souhaite créer un site dédié à la réception et à la valorisation des déchets dangereux provenant du
traitement de surface de pièces métalliques dans le but de régénérer des sels de nitruration.
La mise en œuvre du projet permettrait à HEF de :
➢ Réduire son impact environnemental en limitant la production de déchets, l’utilisation de matières premières non renouvelables, la consommation d’eau et l’empreinte carbone,
➢ Maitriser d’avantage ses couts,
➢ Développer une image positive pour le groupe en allant dans le sens d’une économie circulaire.
M. BOUCHET informe que l’Etat donne des obligations aux sites classés SEVESO dits comme sensibles d’informer
les communes étant dans un secteur de moins de 2 km des travaux qu’ils souhaitent effectuer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la demande d’autorisation de créer un centre de
traitement de déchets produits à l’issue d’opérations de nitruration sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon, rue
Charles Dallière, lieu-dit Les Fondrières.
02. APPROBATION D’UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA
NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Rapporteur : M. BONNEFOND
Dans le cadre de l’expérimentation M57 pour un compte financier unique et en prévision du prochain passage à la
nomenclature M57 au 1er janvier 2023, la commune de La Fouillouse doit se doter d’un Règlement Budgétaire et
Financier (RBF). Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des
Collectivités Territoriales, doit notamment :
▪ Décrire les procédures budgétaires et comptables, les décrire en précisant notamment leurs modalités
d’application au sein de la collectivité,
▪ Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés, ▪ Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes,
▪ Formaliser et sécuriser le dispositif des autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP).
Le RBF qu’il vous est proposé ici d’adopter reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de
la commune de La Fouillouse et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la
collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Pour conclure, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements
budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la commune dans l’exercice de leurs
missions respectives.
M. BONNEFOND explique qu’à partir du 01 janvier 2023 la commune appliquera la nomenclature comptable
M57. Aussi il est nécessaire de renseigner toutes les opérations comptables dans un règlement budgétaire et
financier.
M. BONNEFOND explique qu’il y aura toujours un budget primitif, des décisions modificatives puis des
autorisations de programme.
M. LAFAYOLLE propose des autorisations de programme pour le projet d’aménagement du bourg avec la place
de l’église et du parc des cèdres.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité,
D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier, annexé à la présente délibération DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour la bonne exécution des présentes. 3
03. MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET COMMUNAL EN
VUE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Arrivée de Mme DUMAS à 19h42
Rapporteur : M. BONNEFOND
Rappelle la délibération du 23 mars 2015, par laquelle les durées d’amortissement des immobilisations ont
été approuvées.
L’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code
général des collectivités territoriales, rend obligatoire pour les communes l’amortissement des
immobilisations corporelles et incorporelles. Cette durée d’amortissement, qui varie selon la nature de
l’immobilisation, est fixée soit par la loi, soit par délibération du Conseil Municipal.
En 2015, les durées suivantes ont été adoptées :
Les biens de faible valeur (inférieure à 1000 €) seront amortis sur une durée d’un an.
Au-delà de 1 000 €, les durées d’amortissement seront les suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Voiture 5 ans
Camion et véhicule industriel 8 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel classique 8 ans
Coffre-fort 20 ans
Installation et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
Equipement des cuisines 15 ans
Equipement sportif 15 ans
Installation de voirie et réseaux 20 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 15 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, installation
électrique et téléphonie 15 ans 4
Monsieur Bonnefond explique qu’en prévision du passage à la nomenclature comptable M57 à partir du
1er janvier 2023, l’amortissement des immobilisations seront réalisés au prorata temporis, à l’exception de
l’amortissement des biens à faible valeur, inférieure à 1 000 €, qui seront amortis sur une année à N+1.
M BONNEFOND précise que la modification concerne les biens à faible valeur en dessous de mille euros
qui seront amortis à 100 % sur l’année complète. La durée d’amortissement sera appliquée au prorata
temporis, c’est-à-dire que pour un bien acheté en cours de mois, l’amortissement sera calculé à partir du
1er jour d’acquisition.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
D’ADOPTER les durées d’amortissement listées ci-dessus,
Qu’à partir du 1er janvier 2023, l’amortissement des immobilisations sera réalisé au prorata temporis, à l’exception de l’amortissement des biens à faible valeur, inférieure à 1 000 €, qui sera amorti sur une
année à N+1
DE DIRE que la délibération du 23 mars 2015 sur la durée d’amortissement est abrogée.
04. CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES : CREANCES DOUTEUSES
Rapporteur : M. BONNEFOND
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé
par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des
collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire
au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est
compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par
délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le
comptable public.
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu,
notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être
considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris
en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. L’identification et la valorisation du risque
impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord.
L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du
fait de leur irrécouvrabilité. L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes
à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision.
Aussi pour les années 2015 à 2020, il est proposé de constituer une provision de 2 058,74 €.
M. BONNEFOND explique qu’en comptabilité privée à chaque fois qu’il existe une créance douteuse, une
provision pour litige est créée. En collectivité le trésorier, qui après avoir effectué sa mission de recherche
de financement pour le recouvrement des créances impayées donnait son aval pour passer l’opération en
créance éteinte. Avec la M57 une provision pour créance douteuse sera créé surveillée toutes les années,
si elles restent impayées , la provision sera annulée et passera en créances éteintes.
Nous avons reçu un état de la trésorerie sur lequel figurent les créances depuis 2016, le total est de
2 058,74 €.
M. GARDE demande si les montants concernent une multitude de créditeurs.
M. BONNEFOND confirme que différentes personnes sont concernées, la créance la plus importante est de
53 € et la plus petite de 0,21 €. 5
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
DE CONSTITUER une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un
montant de 2 058,74 €,
DE DIRE que la provision sera inscrite au compte 6817 du budget communal.
05. BUDGET COMMUNAL 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. BONNEFOND
Le budget primitif de la Commune adopté le 7 mars 2022 doit être mis à jour pour permettre d’y incorporer
certaines recettes qui doivent être réalisées sur l’exercice 2022.
La section fonctionnement dépenses de la décision modificative enregistre un virement de 61 523,54 € à la
section investissement.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611-020 : Eau et assainissement 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60612-020 : Énergie - Électricité 29 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60621-020 : Combustibles 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60622-810 : Carburants 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60623-251 : Alimentation 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60628-020 : Autres fournitures non stockées 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60631-020 : Fournitures d'entretien 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60633-822 : Fournitures de voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60636-020 : Vêtements de travail 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6064-020 : Fournitures administratives 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-611-020 : Contrats de prestations de services 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6135-020 : Locations mobilières 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615228-020 : Entretien et réparations autres bâtiments 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615232-811 : Entretien et réparations réseaux 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61558-020 : Autres biens mobiliers 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6156-020 : Maintenance 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6161-020 : Assurance multirisques 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6168-020 : Autres primes d'assurance 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6
D-617-020 : Etudes et recherches 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6182-020 : Documentation générale et technique 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6188-020 : Autres frais divers 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6231-020 : Annonces et insertions 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6247-020 : Transports collectifs 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6257-020 : Réceptions 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6261-020 : Frais d'affranchissement 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6281-020 : Concours divers (cotisations...) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6283-020 : Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6288-020 : Autres services extérieurs 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-63512-020 : Taxes foncières 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 53 000,00 € 112 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6331-020 : Versement mobilité 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6332-020 : Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6336-020 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6338-020 : Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64111-020 : Rémunération principale 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64114-020 : Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64118-020 : Autres indemnités 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64134-020 : Personnel non titulaire - Indemnité
inflation
0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6454-020 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6474-020 : Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais
assimilés
10 000,00 € 174 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du
personnel
0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 0,00 €
R-6459-020 : Remboursements sur charges de SS et de
prévoyance
0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 61 523,54 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement
0,00 € 61 523,54 € 0,00 € 0,00 €
D-6512-020 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 7
D-6518-020 : Autres redevances pour concessions,
brevets, licences, procédés
D-6533-020 : Cotisations de retraite 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6534-020 : Cotisations de sécurité sociale - part
patronale
0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65372-020 : Cotisations au fonds de financement de
l'alloc° de fin de mandat
0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6542-020 : Créances éteintes 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65541-020 : Contributions au fonds de compensation
des charges territoriales
0,00 € 58 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6558-020 : Autres contributions obligatoires 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6574-020 : Subventions de fonctionnement aux
associations et autres ...
50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 50 000,00 € 69 050,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6748-020 : Autres subventions exceptionnelles 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
D-678-020 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6817-020 : Dotations aux prov. pour dépréciation des
actifs circulants
0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux
provisions
0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73111-020 : Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 101 322,00 €
R-73211-020 : Attribution de compensation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 377,00 €
R-73212-020 : Dotation de solidarité communautaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 414,00 €
R-7343-020 : Taxe sur les pylônes électriques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 005,00 €
R-7368-020 : Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 €
R-7381-020 : Taxe additionnelle aux droits de mutation
ou à la taxe de publicité
0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 667,47 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 141 785,47 €
R-7411-020 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 15 866,00 € 0,00 €
R-74121-020 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 146 775,00 €
R-744-020 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 626,47 €
R-74834-020 : Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncièr
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 660,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et
participations
0,00 € 0,00 € 15 866,00 € 166 061,47 € 8
R-752-020 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 €
R-7718-020 : Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion
0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 611,58 €
R-773-020 : Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187,49 €
R-7788-020 : Produits exceptionnels divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 593,53 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 392,60 €
Total FONCTIONNEMENT 113 000,00 € 426 373,54 € 20 366,00 € 333 739,54 €
INVESTISSEMENT
D-020-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 37 067,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement
)
37 067,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 523,54 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 523,54 €
D-21318-01 : Autres bâtiments publics 0,00 € 115 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-01 : Constructions 0,00 € 550 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-01 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031-01 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 718 000,00 €
R-2033-01 : Frais d'insertion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 725 000,00 € 0,00 € 725 000,00 €
D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-10223-020 : T.L.E. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 674,00 €
R-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 73 612,42 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 77 286,42 €
R-1311-020 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,40 €
R-1321-020 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €
R-1321-47-324 : Eglise 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 €
R-1322-74-412 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
R-1322-76-020 : Parcs et Stations Vélos Commune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 622,00 €
R-1323-74-412 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 9
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 175 122,40 €
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-79-020 : Chapelle Sainte Anne 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2033-83-251 : SKATE PARC 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-020 : Concessions et droits similaires 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 70 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2041512-814 : GFP de rattachement - Bâtiments et
installations
5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2041582-814 : Autres groupements - Bâtiments et
installations
0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 5 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2113-823 : Terrains aménagés autres que voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2115-020 : Terrains bâtis 0,00 € 237 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2128-823 : Autres agencements et aménagements de
terrains
20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-212 : Bâtiments scolaires 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-020 : Autres bâtiments publics 0,00 € 52 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-020 : Autres constructions 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2152-85-251 : SELF + AMENAGEMENT ACCES
PARC CANTINE POLE ENFANCE
0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21534-814 : Réseaux d'électrification 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21571-020 : Matériel roulant - Voirie 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2182-020 : Matériel de transport 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183-020 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 18 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-85-251 : SELF + AMENAGEMENT ACCES
PARC CANTINE POLE ENFANCE
0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-85-251 : SELF + AMENAGEMENT ACCES
PARC CANTINE POLE ENFANCE
0,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 82 000,00 € 366 300,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-54-824 : Aménagement Bords Malval 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-71-020 : Serrurerie Bâtiments communaux 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-74-412 : Rénovation vestiaire Foot 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-79-020 : Chapelle Sainte Anne 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-85-251 : SELF + AMENAGEMENT ACCES
PARC CANTINE POLE ENFANCE
7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-86-026 : CIMETIERE 0,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10
D-2315-54-824 : Aménagement Bords Malval 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 167 700,00 € 128 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 291 767,64 € 1 326 700,00 € 4 000,00 € 1 038 932,36 €
Total Général 1 348 305,90 € 1 348 305,90 €
M. BONNEFOND précise que certaines modifications de postes nécessitent des explications. Nous avons par
exemple sur le poste énergie enlevé 29 000 €, dans ce poste étaient comptabilisées les dépenses affectées à
l’éclairage publique, le trésorier nous demande de changer de compte. Nous avons donc soulagé ce compte
tout en prenant en compte l’augmentation de charges liées à l’augmentation du coût de l’électricité.
Sur le poste alimentation, nous avons ajouté + 10 000 € justifiés par l’augmentation du coût des matières d’une
part, puis par l’augmentation de la fréquentation de la cantine.
Fournitures non stockées c’est tout ce qui concerne le problème des serrures, elles ont toutes été changées par
nos services. Sur le poste fourniture de voirie nous avons ajouté 20 000 € dédiés au nouveau parking du jardin
d’hiver.
M. LAFAYOLLE interroge à propos du parking s’il avait été possible de le passer en investissement afin de
récupérer la TVA.
M. BONNEFOND répond par la négative parce que ce chantier a été réalisé par le personnel communal. A titre d’exemple, la TVA aurait pu être récupérée si ce chantier avait été exécuté par un prestataire (le devis de COLAS était de 63 000 €).
Au sujet des frais de personnel, le poste a fortement augmenté, le montant ajouté s’élève à 164 000 €, ce qui représente une augmentation de 8,6 %. Nous avons ajouté 120 000 € sur le poste des contractuels, en raison de l’augmentation du point d’indice et de l’augmentation du SMIC. Cette année nous avons eu plus de saisonniers au CTM qui sont restés sur une plus longue période. Nous avons eu une personne non titulaire sur le poste bâtiment depuis le mois de février, une augmentation de temps partiel en renfort de l’agent qui s’occupe du social, le recrutement d’un agent à la cantine en renfort.
M. BONNEFOND précise qu’au niveau de la section de fonctionnement l’augmentation du poste de dépenses est de 426 373.54 € contre une diminution de 113 000 €.
Au niveau des recettes l’augmentation est de 333 739,54 € contre une diminution de 20 633 €. Cette DM aura permis de dégager un complément de recette de 61 523 € qui sera affecté à la section d’investissement.
M. BONNEFOND poursuit avec la section investissement. Les opérations patrimoniales de 725 000 € qui s’annulent en recettes et en dépenses concernent des frais d’études des années précédentes contrepassées pour la préparation au passage de la M57.
Ensuite au niveau des dépenses nous avons inscrit en frais d’étude 40 000 € la chapelle Saint Anne.
M. BOUCHET explique que la fondation du patrimoine assite et guide la commune dans le financement de sa
rénovation. La fondation demande une vision globale du coût du projet, qui se déroulera en 3 phases : la mise en
sécurité du bâtiment, le réaménagement intérieur et l’aménagement extérieur. L’avantage de passer par la
fondation permet de mobiliser nos feuillantines et feuillantins soucieux de conserver le patrimoine architectural.
Ils pourront faire des dons à la fondation.
M. BONNEFOND revient aux frais de concession et droits similaires de 30 000 €. Ils concernent, le site internet et
le nouveau logiciel de la cantine. L’imputation sur les terrains bâtis pour un montant de 237 500€ concerne deux
acquisitions, celle du dépôt FALLU de 75 000 € et celle du garage et de l’appartement rue Goubely qui est de
150 000€.
Sur la ligne des bâtiments publics ont été ajoutés 52 000 € qui correspondent à la réfection de la cour de l’école.
M. BONNEFOND explique ensuite l’augmentation de 100 000 € aux travaux des vestiaires du foot, puis 26 000 €
à la réfection du cimetière (toilettes et escaliers). Nous avons supprimé l’aménagement de l’entrée du Malval
puisque nous devons avant tout solutionner le problème du pont.
M. BONNEFOND en résumé précise qu’au niveau de la section d’investissement, l’augmentation des postes de dépenses est de 1 326 700 € contre une diminution de 291 769.64 €
Qu’au niveau des recettes, le poste est en augmentation de 1 038 932.36 € contre une diminution de 4 000 €. 11
M. BONNEFOND demande à l’issue de sa présentation s’il y a des questions à propos de la décision modificative ?
M. LAFAYOLLE demande quelle est la nature exacte des 100 000 € supplémentaires attribués aux vestiaires du
foot ?
M. BONNEFOND répond qu’il s’agit des problèmes liés au mur des voisins.
M. BOUCHET précise que c’est ce que l’on appelle des travaux connexes, lorsque la démolition a été effectuées,
le mur des voisins a été abimé, la somme affectée est une provision.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE avec 24 voix pour et une abstention (M. LAFAYOLLE),
D’ APPROUVER la décision modificative n° 1 au budget communal 2022 présentée ci-dessus.
06. - SIEL-TE - FONDS DE CONCOURS – PRISES SUR LES CANDELABRES POUR LES ILLUMINATIONS
Rapporteur : M. JAVELLE
Dit qu’il y a lieu d'envisager des travaux d’installation de 20 prises sur les candélabres afin de brancher les
illuminations.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la Commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux. Il perçoit, en lieu et
place de la Commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil
Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Coût du projet :
Détail Montant HT travaux % PU
Participation
de la
Commune
Participation
de SEM
Installation de 20 prises
illumination 3 763 € 92 % 3 462 € 0 €
Total 3 763 € 3 462 € 0 €
Ces contributions sont toutes indexées sur l'indice TP 12.
M. JAVELLE explique qu’il s’agit de faire installer par le SIEL, c’est-à-dire EIFFAGE la pose de 20 prises
supplémentaires afin de permettre l’installation des illuminations.
Nous déposons des illuminations sur les candélabres, ayant une forte demande des riverains de l’entrée sud de
la ville, les candélabres étant anciens ne pas sont équipés de prises permettant l’installation.
M JAVELLE demande à M. le maire l’autorisation d’apporter des précisions supplémentaires à l’assemblée à
propos des positions qui sont adoptées sur la commune en cette période de besoin d’économie énergétique.
Les précisions concernent les mesures prises sur l’éclairage public par la commune : de 2010 à 2014 suppression
des lanternes à vapeur de mercure 120 watts et remplacement par des lanternes à sodium 100 watts bi-
puissance avec un abaissement de luminosité de 30 % la moitié de l’année. De 2014 à 2018 remplacement des
lanternes supérieures à 100 watts par des lanternes sodium ou des lanternes LED avec un abaissement de 50 %
la moitié de l’année. 12
Depuis 2018 remplacement des lanternes supérieures à 100 watts et des lanternes rétives par des lanternes
LED abaissement de 50 % entre 22H et minuit, de 80 % entre minuit et 5H et de 50 % entre 5H et 7H du matin.
Nous avons voté un montant de 83 000 € pour la mise en place des ampoules LED, à ce jour 70 % de la commune
en est équipée et à l’horizon 2024 la totalité de la commune bénéficiera de ces installations.
Ce qui veut dire que depuis 2010 les investissements réalisés ont permis de faire plus de 40 % d’économie
d’énergie.
M JAVELLE continue d’apporter des précisions à propos des illuminations de noël. Pour les fêtes notre village
doit être lumineux, cependant il faut limiter l’impact énergétique de ces illuminations, en passant par une
réduction du temps d’éclairage à savoir : début le 08 décembre à l’occasion de la fête des lumières comme
toutes les années, puis nous les arrêterons le 08 janvier, c’est-à-dire que nous serons à 30 jours d’illuminations
de noël au lieu de 45 jours sur les années précédentes. Dans l’application de cette mise en œuvre, afin de
limiter le temps d’éclairement, les illuminations telles que les traversées, plafonds et les divers décors seront
coupés de 23H à 6H toutes les nuits sauf les 24, 25 et 31 décembre puis le 01 janvier.
Dans l’application de cette mise en œuvre le coût de consommation électrique serait de 1580 € sur la période
prévue.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité, M. JOUVE ne prenant pas part au vote,
DE PRENDRE ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure
la maîtrise d’ouvrage des travaux d’installation de 20 prises pour les illuminations, dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude de travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le
Maire pour information avant exécution,
DE PRENDRE ACTE que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront
assurés en coordination avec la Métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération
de Saint-Etienne Métropole,
D’APPROUVER le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
DE PRENDRE ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE sera effectué en une seule fois,
D’AMORTIR ce fonds de concours en 15 années,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
07. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. BONNEFOND
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les
effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
À la suite de la réussite d’un agent au concours de technicien, il est proposé à l’Assemblée d’accepter :
La création du poste suivant :
Création Date d’effet
d’un poste de technicien à 100% 01/10/2022 13
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
I.FILIERE ADMINISTRATIVE
. Emploi fonctionnel de directrice générale des services temps complet 1
- Cadre d’emplois des attachés territoriaux
. Grade d’attaché 1
- Cadre d’emplois des rédacteurs
. Grade de rédacteur Principal de 1ère classe temps complet 1
. Grade de rédacteur 1
- Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
. Grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe temps complet 6
. Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe temps complet 1
. Grade d’adjoint administratif à temps non complet 24h30/35ème 1
. Grade d’adjoint administratif à temps non complet 31h30/35ème 1
II. FILIERE TECHNIQUE
- Cadre d’emplois des ingénieurs
. Ingénieur temps complet 1
- Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
. Grade de technicien temps complet 2
- Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
. Grade d’agent de maîtrise principal temps complet 1
- Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
. Grade d’adjoint technique principal de 1ère classe temps complet 10
. Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe temps complet 5
(dont 1 non pourvu)
. Grade d’adjoint technique temps complet 7
. Grade d’adjoint technique à temps non complet 90% 3
. Grade d’adjoint technique à temps non complet 50% 1
. Grade d’adjoint technique à temps non complet 60% 1 14
III. FILIERE POLICE MUNICIPALE
- Cadre d’emplois des agents de police municipale
. Grade de brigadier-chef principal temps complet 1
IV. FILIERE MEDICO-SOCIALE
- Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
. Grade d’infirmier diplômé d’état 1er grade à temps non complet 14/35ème 1
(dont 1 non pourvu)
M BONNEFOND explique la modification du tableau des effectifs par la réussite au concours de technicien
d’un agent.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
D’APPROUVER la création d’un poste de technicien à temps complet à compter du 1er octobre 2022,
D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs, tel qu’il est présenté ci-dessus,
DE DIRE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de la
transmission au représentant de l’Etat de la présente.
08. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL - RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS A TEMPS COMPLET ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION
Rapporteur : M. BONNEFOND
Le recensement de la population se déroulera sur la commune de La Fouillouse du 19 janvier 2023 au 18 février
2023, date de la clôture de la collecte.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité confie aux communes le soin de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement de la population.
Ainsi, les communes sont désormais seules compétentes pour procéder aux enquêtes de recensement et
peuvent, à ce titre, recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement temporaire d’activité.
L'opération de recensement de la population correspondant à cette définition, il est proposé de créer 11 postes
d’agents recenseurs à temps complet pour la période du 3 janvier 2023 (date prévisionnelle de la première
séance de formation INSEE) au 18 février 2023 et de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de
recensement.
Les agents devront disposer d’un véhicule pour certains districts et d’un téléphone portable pour contacter plus
facilement les habitants et recevoir les messages INSEE les informant des réponses des ménages par Internet.
Les agents recrutés seront rémunérés par la commune sur la base suivante : 15
Rémunération
individuelle des agents
recenseurs
Soumis à Cotisations Non soumis à Cotisations
Participation aux 2
demi-journées de
formation obligatoire
60 € Brut X
Tournée de
reconnaissance 130 € Brut X
Feuille de logement 1,39 € Brut X
Bulletin individuel 0,69 € Brut X
Districts
Rémunération
individuelle des
agents recenseurs
Soumis à
Cotisations
Non soumis à
Cotisations
Indemnité de
fin de mission
Nb de
logements
compris entre
150 et 200
logements
180 € Brut x
Nb de
logements
compris entre
201 et 250
logements
216 € Brut x
Nb de
logements
compris entre
251 et 300
logements
257 € Brut x
Indemnité de
déplacement
Districts : 7, 15, 8 : 150 €
Tous les autres districts : 75 €
X 16
Rémunération
individuelle
des agents
recenseurs
Soumis à
Cotisations
Non
soumis à
Cotisations
Prime
d’objectif
Si objectif 30% atteint la
1ère semaine 30 € brut X
Si objectif 60% atteint la
seconde semaine 30 € brut X
Si objectif 85% atteint la
troisième semaine 30 € brut X
Si objectif 100% atteint la
quatrième semaine 30 € brut X
Monsieur le Maire propose de désigner, Clémence SERVANTON (agent municipal en charge de l’accueil / Titres
sécurisés / état civil) comme coordonnatrice communale. Sa nomination sera officialisée par un arrêté
individuel.
M. BONNEFOND explique que nous sommes en cours de recrutement de 11 agents recenseurs . Le recensement
sur la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à créer 11 postes d’agents recenseurs à temps complet pour la période du 3 janvier 2023 au 18 février 2023 inclus afin d’assurer les opérations du recensement, D’AUTORISER Monsieur le Maire à désigner Mme SERVANTON Clémence coordonnatrice communale par arrêté.
D’APPROUVER le recrutement des 11 agents recenseurs
09. MANDAT SPECIAL – CONGRES DES MAIRES 2022 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
Rapporteur : M. BOUCHET
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer,
sous certaines conditions, des déplacements occasionnant des frais de transport, de restauration et
d’hébergement. A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés sur présentation d’un
état de frais et après délibération du conseil municipal.
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris du 22 au 24 novembre 2022.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion
au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs
à la gestion des collectivités territoriales. 17
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis
à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
M. BOUCHET précise que cette année il se rendra au salon avec M BONNEFOND et M JAVELLE. Mme
DESSEIGNE, DGS et Mme GIROUD, DST iront également au salon sur une journée.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé à l’Assemblée en application de l’article L2123-18 du Code des
collectivités territoriales de délibérer pour :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
DE MANDATER Monsieur le Maire et ses adjoints à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.
DE PRENDRE en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par ce déplacement
sur la base des dépenses réelles effectuées.
10. ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER, SIS 27 RUE DE LA LIBERATION, CADASTRE AH N°211, APPARTENANT
A LA SCI MACOEM
Rapporteur : M. BONNEFOND
De la décision du 12 août 2022, par laquelle la commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle AH
n°357 d’une surface de 27 m², sise 27 rue de la Libération, pour un montant de 20 000 €, afin de réaliser un espace
de stockage pour les poubelles et abris vélos en centre-ville.
Cette parcelle était cédée avec les lots n° 2,3 et 6 de la parcelle AH n°211, sur lesquels la commune ne pouvait pas
exercer son droit de préemption. La commune a proposé au propriétaire, la société MACOEM, d’acquérir ces lots
2, 3 et 6 (un garage et un appartement), de la parcelle AH n°211 pour un montant de 130 000 €, conformément
au prix indiqué dans le courrier de transmission de la DIA de la parcelle AH n° 357.
La société MACOEM a accepté la proposition de la commune.
C’est pourquoi, Il est proposé à l'Assemblée d'acquérir les lots n° 2, 3 et 6 de la parcelle AH n°211, sis 27 rue de la
Libération pour un montant de 130 000 €.
Cette acquisition étant inférieure à 180 000 €, l’avis du pôle évaluation de la Direction des finances publiques n’est
pas requis.
M. BONNEFOND rappelle que le sujet a été évoqué lors du point 05 de la décision modificative. Il est important
pour la commune d’avoir la maitrise du foncier de cet emplacement, le garage pourra servir de local pour le
rangement des poubelles appartenant aux commerces à proximité et l’appartement au dessus restera en
location.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, M. GARDE ne prenant pas part au vote
DÉCIDE :
D’APPROUVER l’acquisition du bien, avec les lots n° 2,3 et 6 de la parcelle cadastrée section AH n°211, pour un montant de 130 000 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et toutes pièces se rapportant à ce dossier. 18
M. LAFAYOLLE demande quelles sont les dispositions que nous allons prendre concernant les économies d’énergie, il nous faut les prévoir au budget.
M. BOUCHET répond que des études commencent à être réalisées par M. REYNAUD et Mme THIVAND. M. JAVELLE dit que ce point sera abordé lors de la prochaine commission travaux prévue en décembre.
M. LAFAYOLLE attend également une réponse de la part de SEM concernant de la demande de modification du PLU.
M. BOUCHET rappelle qu’il échange sur le sujet avec M THIZY et que nous devrions avoir un retour très prochainement.
M. LAFAYOLLE insiste vraiment sur la vigilance à porter sur ce point car il est le fruit de nombreuses heures de travail.
M. BOUCHET clôture la séance à 20h46