Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 303 Subvention manifestation sportive attribu
Déliberation - 2023 212 Renouvellement adhesion a la Federation d
Déliberation - 2024 139 Renouvellement adhesion a la Federation D
unknown - 2025 12 ANNEXE 6 personnes qualifiees du Departeme
Déliberation - 2024 098 Demande de subvention au conseil departem
Déliberation - 2023 104 Convention avec les secouristes francais
Déliberation - 2025 089 Demande de subvention aupres du Conseil D
unknown - THIAIS subventions attribuees en 2023
Procès Verbal - Subvention Association Sportives et culturelles 30
Déliberation - 65 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
Déliberation - 2023 303 Subvention manifestation sportive attribuee par le Departement de lEssonne
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 303 Subvention manifestation sportive attribuee par le Departement de lEssonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2023 - O3
Objet : Subvention « Manifestation sportive » attribuée par le Département de l'Essonne
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser « La Course en Or », manifestation sportive en faveur de la lutte contre les cancers pédiatriques,
CONSIDERANT la décision du Département de l'Essonne d'attribuer une subvention à la
Ville d’un montant de 1500 € TTC pour l’organisation de cette manifestation caritative,
CONSIDERANT la nécessité de signer, préalablement au versement de ladite subvention,
une convention de manifestation sportive liant le Département de l'Essonne et la Commune
DECIDE de signer cette convention avec le Départementt de l'Essonne, sis Hôtel du
Département, Boulevard de France — Évry-Courcouronnes - 91012 Evry Cedex
DIF que la commune s'engage à communiquer un bilan d'activité et financier écrit de ta
manifestation, ainsi qu'une preuve de paiement, au plus tard 3 mois après l'événement.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le ? 3 NOV. 2073
Le Maire,
AU A. D
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 237% 2073
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.