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Déliberation - 1698671406 2023 033 FINANCES Budget Annexe Ateliers relais Compte de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698671406 2023 033 FINANCES Budget Annexe Ateliers relais Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
nvoyé
en
le 06/04/2023
u
rt
pr
G6/04/2023
DaS-2t4562B08:20230408-2028:
088-DE
N°2023-033
F
FINANCES
- Budget
annexe
Ateliers
Relais
— Compte
de
Gestion
2022
- Approb£i
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 Avril
2023
N°
2023-033
FINANCES
- Budget
Annexe
Ateliers
Relais
—
Compte
de
Gestion
2022-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
3
avril
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
: 21
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON
Pouvoirs : Pascal
FOULON
iii
à
Frédéric
CUILLERIER
Sébastien
GALERON..................
Sidi
à Joël
GIRARD
Jean-Luc
FOURNIER...
nn
à
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN...
ion
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
N°2023-033
ET
FINANCES
- Budget
annexe
Ateliers
Relais — Compte
de
Gestion
202
- Approbal
1D : 045-214502692-20280408-2028_
083 DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-
12
et
L.2121-31 ;
Vu
les
délibérations
n°2022-019
et
2022-020
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Atelier
Relais
;
Vu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Atelier
Relais
;
Considérant
qu'il
convient
d'étudier
le
compte
de
gestion
2022
avant
d'examiner
le
compte
administratif
2022
dans
le
cadre
du
budget
annexe
Atelier
Relais ;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2022
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
; Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses ; M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
Atelier
Relais
pour
l'exercice
2022,
qui
donne
les
résultats
suivants
;
RASE
E
PHILAAMER À
Résultat de
|
Résultat de
FIÉtTe de
Resa
des
l'exercice
2021
exercice
2021
Investissement
-28
124,66
- 6
409,84
-34
534,50
Fonctionnement
13
256,84
13
256,84
29
681,48
29
681,48
TOTAL
-14
867,82
13
256,84
23
271,64
-4
853,02
D'ARRÊTER
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Atelier
Relais
;
DE
DONNER
quitus
à
Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfe
Etdel'affichagele
[]
6
0 6
AVR.
2023
AVR.
202
Frédéric
gere
D 6
AVR.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3
avril
2023