Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1704190089 2023 080 FINANCES Decision modificative
Déliberation - 1698671406 2023 033 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698671428 2023 035 FINANCES Budget Annexe Ateli
Conseil Municipal - 1713443935 2024 020 FINANCES Budget Annexe Ateli
Conseil Municipal - 1713444086 2024 022 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698671632 2023 050 FINANCES Decision modificati
Déliberation - 1698662947 2021 029 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698664227 2022 020 FINANCES Budget Annexe Ateli
Conseil Municipal - 1742310772 2025 020 FINANCES Budget annexe Ateli
Conseil Municipal - 1774625764 2026 021 FINANCES Budget Annexe Atelier
Déliberation - 1698671620 2023 049 FINANCES Decision modificative Budget annexe Ateliers Relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698671620 2023 049 FINANCES Decision modificative Budget annexe Ateliers Relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
N°2023-049
5
5-214502692-20230609-2023
049
DOM-DE
FINANCES
—
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Ateliers
relais
- Approbatfometeutenetromenesnerrer
N°2023-049 FINANCES
-— Décision
modificative
—
Budget
annexe
Ateliers
relais
—- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
9 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
19h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD
En
exercice
:21
Présents
:
14
Votants
:
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE...
ui
à
Isabelle
BRIARD
Marie-Françoise
QUERE........
issues
à Serge
LEBRUN
Daniel
BOCQUET
n
.…
à
Pascal
FOULON
Chariine
MARTINEAU
.
à
Bruno
GUITTARD
Christine
ADRIAN...
à
Sylvie
CLERC
Sébastien
GALERON......
…à
Dominique
RENAULT
Jean-Luc
FOURNIER...
iii
à Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9 juin
2023 FINANCES
— Décision
modificative
—
Budget
annexe
Ateliers
relais
— Approba
N°2023-049
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: 045-214502692-20230609-2023_049_DCM-DE
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
TON
Et
auUtOrISatIon
GE
SIBNET
Vu
la
délibération
n°2023-036
du
3
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Ateliers
relais
pour
l'exercice
2023
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
(u)
Recettes
«)
Désignation
FT
=
PART
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-020-01
: Dépenses
imprévues
( investissement
)
6
924,28
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
(investissement
}
6 924,28
€]
0,00
€|
0,00
€]
0,00€
D-1641-020
: Emprunts
en
euros
0,00
€]
6 924,28
€)
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
692428 €
0,00
€]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
6 924,28 €|
6 924,28 €
0,00 €|
0,00 €
Les
montants
sont
exprimés
en
€TTC
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Ateliers
relais
;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Aÿ,
le
4 3
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et de l'afichage le
4 3
JUIN
2023
4 3
JUIN
éués
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
9 juin
2023