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Conseil Municipal - 1713444086 2024 022 FINANCES Budget Annexe Atelier Relais Affectation du resultat 2023 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_022
Regu en préfeature le 10/04/2024
nr
FINANCES - Budget Annexe Atelier Relais - Affectation du résulta]
& ie
10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_022-DE
N°
2024_022
FINANCES
—
Budget
Annexe
Atelier
Relais
— Affectation
du
résultat
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
dé
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants :
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
.Carl
LEQUERTIER
Daniel
BOCQUET....
…
Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION..
.…
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU
Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le compte
de
gestion
2023
et
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
atelier
Relais ;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'AFFECTER
les
résultats
de
clôture
2023
du
budget
annexe
Atelier
Relais
comme
suit :
INVESTISSEMENT
- 24
519,70
€
FONCTIONNEMENT
+26
378,25
€
Il sera
imputé
au
compte
1068
— « excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
» un
montant
26
378,25€.
Le
solde
du
déficit
d'investissement
cumulé
d’un
montant
de
24
519,70€
sera
imputé
au
compte
001
— «solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
».
D'ACCEPTER
les
reports
susmentionnés
dans
le budget
2024
de
l'Atelier
Relais.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8
avril
2024 N°2024_022
FINANCES
- Budget
Annexe
Atelier
Relais
- Affectation
du
résul
ADOPTÉE
À L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1
O
AVR.
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{ {) AVR.
2024
Et
de
l'affichage
le
{{
AVR,
2074
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_022-DE
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8
avril
2024