Compte-Rendu - CR CM5 du 28 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM5 du 28 07 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 du 28 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUILLET 2020

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 28

Procurations : 4

Absents : 1

Date de convocation et

affichage : 22/07/2020

L'an deux Mille vingt, le Mardi 28 juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Thierry TANGUY, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA- DELMAS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, M. Arnaud FLEURY, M. M’Hamed MEDDAS, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Danielle MARES, Mme Annie CREGUT, M. Patrick POITEVIN, M. Gérard MORENO, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : Mme Marie ZECH (procuration à M. M’Hamed MEDDAS), Mme Caroline CHARBONNIER (procuration à M. Jérémy BOULADOU), Mme Sonia RICHOU (procuration à Mme Marie-Rose NAVIO), Mme Sophie BOQUET (procuration à M. Arnaud FLEURY). ABSENTE : Mme Maria-Alice GUERARD

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC.

1) Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire indique quelle souhaite modifier l’ordre du jour et retirer le point n°8.

Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre : Mme Mares, Mme Cregut, M. Poitevin, M. Moreno, M. Segura, Mme Rivaliere, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara), approuve le nouvel ordre du jour.

2) Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 03/07/2020 et 10/07/2020

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mme Cregut, M. Poitevin, M. Segura, Mme Rivaliere, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, 2 ne prenant pas part au vote : M. Moreno, Mme Grolier), approuve le procès-verbal du 03/07/2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 abstentions : Mme Cregut, M. Poitevin, M. Segura, Mme Rivaliere, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara), Mme Grolier ne prenant pas part au vote, approuve le procès-verbal du 10/07/2020.

3) Communications de Madame le Maire 2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

4) Délégation complémentaire à Madame Le Maire pour ester en justice (rapporteur Véronique Negret)

Par délibération N°2020DAD038 du 10 juillet 2020 le conseil municipal a donné délégation pour la durée de son mandat à Madame le Maire pour les actions en justice.

Aujourd’hui, il convient de préciser, pour la délibération sus visée, les cas pour lesquels le conseil municipal a donné délégation de missions complémentaires (action en justice) à Madame le Maire.

Le conseil municipal délibérera donc pour définir comme il suit les différentes situations pour lesquelles Madame le Maire dispose d’une délégation pour intenter les actions en justice au nom de la commune, tant en demande qu’en défense, y compris en appel et en cassation, dans les cas visés ci-dessous :

- Les contentieux des plans d’occupation des sols et de tous documents d’urbanisme concernant le territoire de la Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE et ce, à tous les stades des diverses procédures d’élaboration,

- Les autorisations et les activités des services décentralisés que la défense soit assurée directement ou par l’intermédiaire de la mise en jeu d’une assurance adaptée, - Les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et arrêtés municipaux ainsi que tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,

- Les instances concernant les contrats de la ville tant dans le cadre des marchés publics que dans le cadre des concessions de services publics et contrat d’affermage et ce, à tous les stades des procédures menant à leur conclusion,

- Les contentieux mettant en cause les finances de la ville,

- Les affaires liées à l’occupation du domaine public ou privé de la commune, - Les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,

- Les affaires liées aux travaux publics de la Commune et aux marchés de travaux, - Les affaires mettant en jeu directement la responsabilité civile ou pénale de la commune ou par la mise en jeu d’une assurance adaptée,

- Les contentieux des expropriations à tout stade de la procédure y compris pour les actes administratifs la composant et n’émanant pas de la Commune (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation),

- Les affaires concernant la gestion du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,

- Les affaires amenant contestation de titres exécutoires,

- Les contentieux liés à la gestion du personnel Municipal,

- Les contentieux amenant la commune à se constituer partie civile devant les juridictions pénales,

- Les contentieux exercés devant le juge civil des référés visant à faire cesser des troubles manifestement illicites résultant des travaux et constructions entrepris sans droits ou en violation des droits accordés, et plus généralement les troubles manifestement illicites résultant du non-respect de textes législatifs ou règlementaires ayant pour objet la préservation de l’urbanisme, de l’environnement, la sécurité et la santé publiques. et donner délégation à Madame le Maire, durant toute la durée de son mandat, d’ester en justice devant toutes juridictions de référé, tant en demande qu’en défense, devant les tribunaux des ordres judiciaires et administratifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation à Madame le Maire et ce pour la durée de son mandat, pour :

- intenter les actions en justice au nom de la commune, tant en demande qu’en défense, y compris en appel et en cassation, dans les cas visés ci-dessus, - ester en justice devant toutes juridictions de référé, tant en demande qu’en défense, devant les tribunaux des ordres judiciaires et administratifs.3

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

5) Délégation complémentaire à Madame Le Maire pour l’exercice du droit de préemption (rapporteur Véronique Negret)

Les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice du droit de préemption communal, s’agissant notamment du respect des délais de notification de la position municipale, nécessitent, afin de préserver les intérêts de la Commune et de mener à bien une politique cohérente, de confier à Madame le Maire cette mission par délégation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant la nécessité de poursuivre l’action entreprise en termes de politique foncière, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22, Décide de déléguer à Madame le Maire et ce, pendant toute la durée de son mandat : - mission d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dans ses articles L 210-1 et L 213-1 à 213-18 que la Commune en soit titulaire,

- mission de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.

Cette délégation concerne :

a) L’exercice du droit de préemption urbain, dont la commune est titulaire, conformément aux délibérations du 7 juillet 1987 instituant le DPU et du 16 juillet 2013 (DPU renforcé) portant mise à jour du champ d’application.

b) L’exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles que le commune possède par substitution au Département ainsi que prévu par l’article L 142-3 du Code de l’Urbanisme et conformément à l’arrêté préfectoral du 16 juin 1983.

6) Commission d’appel d’offres (rapporteur Christophe Derouch)

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, - elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

- elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, - elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.

- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

La commission d’appel d’offres est composée, outre Mme le Maire Présidente de droit, de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 5 suppléants.

Mr Derouch propose la composition de la commission d’appel d’offres suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Thierry TANGUY Madame Marie ZECH

Madame Caroline CHARBONNIER Madame Cécile GUERIN

Madame Corinne POUJOL Monsieur Abdelhak HARRAGA

Monsieur Thierry BEC Monsieur Serge DESSEIGNE

Monsieur Olivier NOGUES Madame Annie CREGUT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme titulaires à la commission d’appel d’offres : M. Thierry Tanguy, Mme Caroline Charbonnier, Mme Corinne Poujol, M. Thierry Bec, M. Olivier Nogues et comme suppléants : Mme Marie Zech, Mme Cécile Guérin, M. Abdelhak Harraga, M. Serge Desseigne et Mme Annie Crégut. 4

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

7) Désignation des délégués à SA3M (rapporteur Véronique Negret)

La commune de Villeneuve les Maguelone dispose en sa qualité d’actionnaire de la SA3M, au sein des organes de gouvernance de la Société :

• d’un siège à l’Assemblée Spéciale des Collectivités. Cette instance regroupe les actionnaires de la Société dont la participation au capital ne leur permet pas de disposer d’un siège au Conseil d’Administration. L’Assemblée Spéciale regroupe 17 communes et dispose chacune d’un siège. L’Assemblée Spéciale élit en son sein un Président qui est chargé de les représenter au Conseil d’Administration de la SA3M se tenant juste après la séance de l’Assemblée Spéciale.

• D’un poste de censeur au sein du Conseil d’Administration. Le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale est invité à suivre le Conseil d’Administration de la Société avec une voix consultative.

• D’un représentant à l’Assemblée Générale qui dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions détenues.

La même personne peut représenter la Collectivité dans ces 3 organes.

Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, en sa qualité d’associé de la SA3M, le Conseil municipal, à la majorité (1 contre : M. Olivier Nogues), décide de désigner M. Thierry TANGUY comme représentant de la commune à chacun de ces organes.

8) Protection fonctionnelle à M. Noël SEGURA

Retrait de ce point de l’ordre du jour.

9) Modification du tableau des effectifs (rapporteur Christophe Derouch)

Les besoins des services nécessitent de mettre à jour le tableau des effectifs, celui-ci devant refléter la réalité des emplois pourvus, et de procéder aux modifications suivantes : - Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe de 28h/semaine à 35h/semaine,

- Suppression d’un poste permanent de Directeur Général des Services de 2000 à 10000 habitants à temps complet.

D’autre part, la commune a volonté de continuer à recourir à l’apprentissage au sein de la collectivité, permettant ainsi à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Aussi, il est proposé de créer un poste non permanent d’apprenti à temps complet affecté au service informatique et télécommunications

Suite à l’avis favorable à l’unanimité du comité technique réunit le 26 juin 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe de 28h/semaine à 35h/semaine,

- la suppression d’un poste permanent de Directeur Général des Services de 2000 à 10000 habitants à temps complet,

- de créer un poste non permanent d’apprenti à temps complet affecté au service informatique et télécommunications. 5

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles

indiciaires

Emplois

pourvus

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. 1 IB 631/996 1 Attaché principal 1 IB 593/995 1

Attaché 4 IB 444/821 4

Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707 1

Rédacteur principal de 2ème classe 2 IB 389/638 2

Rédacteur Territorial 5 IB 372/597 5

Adjoint administratif principal de 1ere classe 2 échelle C3 2

Adjoint administratif principal de 2éme classe 3 échelle C2 3

Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif 7 échelle C1 7

Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597 1

Chef de service de police principal 1ère classe 2 IB 446/707 2

Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 1

Brigadier Chef Principal 2 IB 380/586 1

Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1

Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 3

Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 1

Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 IB 489/761 1

Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676 0

Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 489/676 0

Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 444/646 0 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2 IB 458/712 1

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 IB 404/642 0

Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 3 échelle C2 2

Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1

Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 1

Technicien 1 IB 372/597 1

Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586 1

Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/551 5

Adjoint technique principal de 1ere classe 1 échelle C3 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 9 échelle C2 6

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique 15 échelle C1 14

Adjoint technique TNC (30/35e) 8 échelle C1 7

Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (32/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (24/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (20/35e) 1 échelle C1 1

Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 2 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 5 échelle C2 5 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2

Animateur 1 IB 372/597 0

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2 1

Adjoint d’animation 7 échelle C1 6

Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1 6

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois

existants

Base de

rémunération

Emplois

pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret

n° 87-1004

0

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien Principal 2éme classe

1 9ème échelon 0

- Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint technique 3 1er échelon C1 2 - Adjoint administratif 4 1er échelon C1 4

- Agent de manutention – Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 2 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 0

Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 8

Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 0 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 3

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 11

Opérateur des activités physiques – (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 3 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste)

4 7ème échelon C2 2

Opérateur principal des activités physiques et sportives – (chef de poste) 3 5ème échelon C3 3 Opérateur principal des activités physiques et sportives – TNC (7H/S) (chef de secteur)

1 7ème échelon C3 1

C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) / Parcours Emploi Compétences P.E.C

21 SMIC 10

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2 % SMIC/âge 1

10) Approbation du projet d’établissement multi-accueil « A petits pas » et du règlement de fonctionnement multi-accueil « A petits pas » (rapporteur Véronique Negret)

Le Conseil Municipal, après prise en compte de propositions de modifications présentées par Mme Crégut, approuve à l’unanimité le projet d’établissement multi-accueil « A petits pas » et le règlement de fonctionnement multi-accueil « A petits pas ».

11) Mise en place de commissions (rapporteur Véronique Negret)

Le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Dans l'attente c'est le précédent règlement qui s'applique. Le règlement intérieur, dans sa version votée en 2014, prévoit la mise en place de quatre commissions thématiques permanentes traitant respectivement des sujets relatifs au développement local, l'administration générale, l'art de vivre et la vie sociale Chacune de ces commissions, présidée de droit par Madame le Maire, comprends 9 élus désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme titulaires à la commission Développement local : Maria-Alice Guerard, Abdelhak Harraga, Thierry Tanguy, M’Hamed Meddas, Léo Bec, Marie-Anne Beaumont, Caroline Charbonnier, Patrick Poitevin et Gérard Moreno.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme titulaires à la commission Administration Générale : Corinne Poujol, Thierry Bec, Nadège Ensellem, Jérémy Bouladou, Cécile Guérin, Arnaud Fleury, Serge Desseigne, Noël Segura et Annie Crégut .7

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme titulaires à la commission Vie Sociale : Marie Zech, Marie-Rose Navio, Dylan Couderc, Marie-Anne Beaumont, Laëtitia Meddas, Abdelhak Harraga, Sonia Richou, Danielle Mares et Pascale Rivaliere.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme titulaires à la commission Art de Vivre : Sonia Richou, Dylan Couderc, Nicolas Sica-Delmas, Jérémy Bouladou, Olivier Gaches, Cécile Guérin, Thierry Tanguy, Noël Segura et Olivier Nogues.

12) Convention Vélomagg plage (rapporteur Véronique Negret)

Depuis 2006, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone mets à disposition de TaM un local pour le stockage du matériel ainsi que l’accueil des usagers du service. Initialement situé Avenue René Poitevin, le service Vélomagg Plage est, depuis la saison 2017, installé au Centre culturel Bérenger de Frédol de Villeneuve-lès-Maguelone (arrêt de bus Vélomagg Plage).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve un avenant au contrat initial, ayant pour objet de régulariser les dispositions contractuelles suivantes :

• Accueil du service Vélomagg Plage au Centre culturel Bérenger de Frédol, situé 235 boulevard des Moures à Villeneuve-lès-Maguelone

• Mise à disposition de locaux, espaces libres et diverses prestations permettant à TaM de continuer le service Vélomagg Plage, proposé de 9h à 19h pendant la saison estivale, tous les jours du 01/07/2020 au 30/08/2020

• Mise à disposition d’un espace dans la salle Desmarets pour l’accueil des clients et le stockage de vélos et de petites fournitures de maintenance

• Accès à cet espace durant les horaires du service

• Alimentation et consommation en eau pour le lavage des vélos

• Alimentation et consommation en électricité

• Accès points d’eau et sanitaires pour le personnel et les usagers

L’entrée en vigueur de cet avenant est valable uniquement pour la saison 2020, le coût forfaitaire mis à la charge de TAM, pour les mois de juillet et août 2020, est de 8000€ hors taxes.

13) Bail de garage – parcelle N°BD N°17p – M. LANE (rapporteur Véronique Negret)

La Commune est gestionnaire pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole de 4 locomotives et 9 wagons constituant les petits trains, nécessaires à l’essor touristique de la ville et à la gestion du littoral pendant la période estivale.

En dehors de la période estivale les petits trains doivent faire l’objet de réparations afin d’assurer leur pérennité et sont stockés dans un lieu clos et couvert.

Les petits trains ne pouvant plus être stockés dans les locaux attenants à la maison des associations, sachant toutefois que dans le cadre des travaux de déplacement du centre technique municipal des garages pour les petits trains sont prévus, une convention de location pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2018 a été acceptée par délibération du Conseil Municipal en date du 25/09/2018.

La convention de location susvisée conclue avec M. Jean LANE, usufruitier de la parcelle cadastrée BD 17 d’une superficie de 2.932 m² sise au lieu-dit « Bellevue » qui comporte notamment un garage de 167 m², porte sur une partie de son terrain, d’environ 1.200 m² qui comprend le garage, pour un prix total forfaitaire pour deux ans de 7.000 euros.

Considérant que la convention de location prendra fin le 01/10/2020 et qu’en conséquence de la crise sanitaire actuelle les travaux du nouveau CTM ont pris du retard, et les locaux destinés au stationnement des petits trains ne pourront pas être livrés avant le 01/10 prochain, il a été proposé à M. Jean LANE de conclure une nouvelle convention de location pour une durée d’une année supplémentaire. Cette location pourrait être consentie au prix de8

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

3000 euros. M. Jean LANE a accepté cette proposition par courrier signé en date du 06/07/2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : Mme Poujol) :

- accepte de recourir à un bail locatif pour le garage édifié sur la parcelle BD 17, pour un montant de 3.000 euros pour 1 an à compter du 1/10/2020,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

14) Tarifs saison culturelle 2020-2021 (rapporteur Véronique Negret)

Par délibération n° 2016DAD056 du 30 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des billets d’entrée aux spectacles du Théâtre Jérôme Savary.

La saison culturelle de la Commune implique que le Conseil Municipal se prononce sur les tarifs promotionnels tels que définis ci-dessous :

Tarifs promotionnels "Le bon plan de la rentrée"

> Offre d'achat limitée, valable 01/09/2020 au 30/09/2020

3 spectacles au choix + 1 "Tartine" de Bérenger = 32€

5 spectacles au choix + 2 "Tartines" de Bérenger = 55€

Les tarifs promotionnels seront en vente uniquement à l’accueil du Centre Culturel Bérenger de Frédol et seront valables pour l’ensemble des spectacles proposés sur la saison, sauf productions extérieures.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs promotionnels tels que définis ci-dessus, dit qu’ils seront valables pour l’ensemble des spectacles proposés sur la saison sauf productions extérieures.

La séance est levée à 20H30.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.