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Déliberation - liste des decisions cm 29.09.22
Déliberation - liste des decisions cm 23.06.22
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des decisions cm 23.06.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délibération n°DEL028-20 du 27 mai 2020
présentées au conseil municipal du 23 juin 2022
Décision n°DEC003-22
Désignation d’un cabinet d’avocats pour défendre les
intérêts de la commune devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le cadre d’une requête en
annulation de l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel
le maire de la commune de Gières a refusé un permis
de construire n°38 179 21 1 0010 à Gilles Trignat
Résidences
Le cabinet CDMF Avocats et plus particulièrement Maître Sandrine FIAT, Avocat, situé 7 Place Firmin Gauthier - CS 80476 – 38016 GRENOBLE cedex 1, a été retenu.
Décision n°DEC004-22
Choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux
de rénovation des fosses de la salle de gymnastique
de la Plaine des sports
L’entreprise suivante est retenue : GYMNOVA - 45 rue Gaston de Flotte -13375 MARSEILLE pour un montant de 47 440,75€ HT.
Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 45 jours calendaires. Il commencera à courir à compter de l’émission de l’ordre de service pour le démarrage des travaux.
Décision n°DEC005-22 Définition des tarifs de la vente de livres déclassés de la bibliothèque municipale, le 3 septembre 2022
La bibliothèque organisera une vente de livres déclassés le 3 septembre 2022.
Il est proposé d’établir les tarifs de vente comme suit :
• 0,50 euro pour les livres jeunesse,
• 1 euro pour les livres adultes,
• 2 euros pour les beaux livres,
• 1 euro pour les documents sonores.
Ces sommes sont encaissées sur la régie de recettes de la bibliothèque.