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Déliberation - liste des decisions cm 10.06.21
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des decisions cm 10.06.21)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délibération n°DEL028-20 du 27 mai 2020
présentées au conseil municipal du 10 juin 2021
Décision n°DEC003-21
Intégration à la régie de la bibliothèque de la demande
de remboursement des liseuses et de leurs
accessoires, en prêt à la bibliothèque, en cas de perte
ou de dégradation
La bibliothèque met en place un prêt de liseuses. Conformément à la charte de prêt des liseuses établie par la bibliothèque :
- « Tout usager qui égare ou détériore tout ou partie du matériel emprunté doit le rembourser, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du matériel (montant indiqué sur la facture du matériel de remplacement) »,
- « En cas de non restitution ou de non remboursement de la liseuse dans un délai de 35 jours, une procédure de mise en recouvrement sera engagée auprès du Trésor Public, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse ».
Une mise à jour des recettes de la régie de la bibliothèque municipale est effectuée, tenant compte du remboursement des liseuses et de leurs accessoires. Ces recettes seront perçues sur le compte 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses ».
Décision n°DEC004-21 Tarifs d’insertions publicitaires dans « Gières-info » pour l’année 2021
Les tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin communal d’information « gières-info » restent inchangés pour l’année 2021. Ils sont applicables pour un encart publicitaire dans six numéros bimestriels de « Gières-info ».
Les tarifs HT sont les suivants :
Format 6 numéros
1/16ème de page 430 €
1/8ème de page 820 €
Ces tarifs pourront être augmentés de 33 % pour les emplacements privilégiés choisis par les annonceurs.
Décision n°DEC005-21
Réduction exceptionnelle sur les tarifs d’inscription à
l’école de musique pour le troisième trimestre
(année 2020-2021)
Compte tenu des différents confinements et couvre-feux ayant eu lieu durant l’année scolaire 2020-2021, la commune souhaite apporter son soutien financier en participant à hauteur de 50 % à la cotisation du 3ème trimestre.
En cas de ré-inscription, un avoir sera déduit sur l’année scolaire 2021/2022 dans le cas contraire un remboursement sera effectuée par virement. Décision n°DEC006-21 Tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque municipale François Mitterrand
La bibliothèque organisera une vente de livres déclassés le 4 septembre 2021.
Les tarifs de vente sont établis comme suit :
- 0,50 euro pour les livres jeunesse
- 1 euro pour les livres adultes
- 2 euros pour les beaux livres
- 1 euro pour les documents sonores
Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la bibliothèque.