Procès Verbal - PV 24.02.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 26.08.2021 conseil municipal

Procès Verbal - PV 22.11.2022

Procès Verbal - PV 30.01.2021

Procès Verbal - PV 23.12.2021

Procès Verbal - PV 29.09.2022

Procès Verbal - PV 24.05.22

Procès Verbal - PV 24 10 2023

Procès Verbal - PV 30 05 2024

Procès Verbal - PV 25 04 2024

Procès Verbal - PV 30.06.2022

Procès Verbal - PV 24.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.02.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

Commune de Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 février 2022

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT DEUX, le 24 février, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, Mmes DARHAN, GRIMARD, M. GARCIA, Mme GUIGOU, M. QUEYLA, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, Mme BIGLIARDI Mrs ALLAIN, TRICOT.

Absents ayant donné pouvoir :

M. MOREAU ayant donné pouvoir à M. JOLY,

M. VEYRY à Mme DARHAN

M. DOTTO à Mme GRIMARD

Mme PHOTSAVANG à M. ALLAIN

Mme PELEAU à M. TRICOT.

Absents excusés : M. BARBERY.

Secrétaire de séance : M. SANGUIGNE

Date de convocation du Conseil, le 20 janvier 2022

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.

A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

****

M. le maire informe les conseillers des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Un point est fait sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues par la commune et pour lesquelles M. le maire a déclaré ne pas exercer le droit de préemption communal.

M. le maire présente la liste des dépenses de fonctionnement émises depuis la précédente séance de conseil municipal.

Les conventions communales seront présentées lors d’une prochaine séance.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2022-010 Demande d’adhésion d’une commune au Syndicat EPRCF

Sur le rapport de M. le Maire précisant que le Comité Syndical de l'EPRCF en date du 29 avril 2021 a

délibéré favorablement sur la demande d'adhésion de la commune de Naujan et Postiac, les élus sont

appelés à se prononcer.

M. Sanguigne, conseiller municipal délégué indique que plus il y aura de communes membres au sein du

Syndicat, plus ses ressources seront importantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’accepter l’adhésion de la commune de Naujan-et-Postiac au Syndicat EPRCF.

2022-011 Adhésion communale à la ligue de l’enseignement

La commune de bourg a sollicité la Ligue de l’enseignement pour participer à la conception et à l’animation

d’un temps de rencontre participatif avec les jeunes selon un format à définir (une journée, une demi-journée

ou une soirée).2

La démarche poursuit les objectifs suivants :

- Recueillir les envies, attentes et besoins des jeunes par rapport à la vie du village

- Faire adhérer les jeunes à la vie de la commune

- Créer du lien avec les jeunes

- Envoyer un message positif d’ouverture

- S’adresser individuellement à chaque jeune

L’affiliation à la ligue de l’enseignement permettrait, outre le soutien au projet dans la conception, la

préparation de l’évènement et l’animation du temps de rencontre, également de faire baisser les coûts par

animation.

Enfin la ligue de l’enseignement pourrait accompagner la commune dans sa démarche de renouvellement

de son PEDT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’adhérer à la ligue de l’enseignement.

2022-012 Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne en collaboration avec les services

de gendarmerie.

Sur le rapport de M. le maire,

Les services communaux ont été sollicités par la gendarmerie afin de mettre en place un dispositif de

participation citoyenne à la protection des biens et des personnes. L’intérêt de ce dispositif est d’associer les

habitants à la protection de leur environnement. Il s’inscrit dans une démarche de prévention de la

délinquance, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de

sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de

sécurité de l’État.

Il vise à :

 Développer auprès des habitants de BOURG une culture de la sécurité

 Renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants

 Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local. Concrètement, il s’agit conjointement entre le maire de la commune et les forces de sécurité de l’État de mettre en place, encadrer et évaluer un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la gendarmerie nationale de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Ce protocole serait conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite

reconduction.

M. TRICOT demande si le protocole peut être résilié et si oui, la demande de résiliation doit-elle être

motivée ?

M. le maire précise qu’elle peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, Le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le protocole présenté

AUTORISE M. le maire à signer le protocole annexé à la présente délibération.

2022-004 Motion – Nouvelle organisation des finances publiques

Depuis le 01 janvier 2022, la nouvelle organisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques est en place sur le territoire du Grand Cubzaguais et plus largement sur la Haute Gironde.

Cette réorganisation a conduit à la fermeture des trésoreries de Blaye et d'Etauliers, éloignant ainsi toujours plus les services publics de proximité des habitants de nos territoires. Les collectivités bénéficiaient de rapports privilégiés de conseil et de gestion par les trésoriers/comptables publics, ce Nouveau Réseau de Proximité organise la séparation en 2 services distincts. D'un côté le service de Gestion Comptable et de l'autre le Conseil aux décideurs locaux, cette séparation entre ces 2 missions qui sont très Imbriquées nous Interroge. Chacun prenant en charge plus de collectivités, avec un nombre d'agents en diminution, ce qui risque de se traduire par une dégradation du service rendu aux collectivités et des conditions de travail des agents de la DGFIP.3

Par ailleurs, cette nouvelle réorganisation repose en grande partie sur la dématérialisation des démarches et de la relation usagers, et sur la privatisation à travers les relais de paiement de proximité dans les bureaux de tabac, déshumanise les services publics en exposant toujours plus les populations en difficulté avec les usages du numérique ou en éloignant les usagers des services publics.

A l'heure où, accompagnées par les services de l'Etat, les collectivités se sont engagées dans les dispositifs « Petites Villes de Demain » pour assurer la revitalisation de leurs centres bourgs, cette concentration des services de la DGFIP à Saint-Savin et Saint-André-de-Cubzac, interroge sur la cohérence de ces décisions. Le conseil communautaire par délibération en date du 27 janvier 2022 a adopté une motion visant à exprimer la vigilance des élus sur cette nouvelle organisation en réaffirmant leur attachement à un réseau des finances publiques de proximité et de qualité.

Cette motion vient affirmer le caractère essentiel des missions exercées au quotidien et en proximité par les personnels de la DGFIP pour les usagers et particulièrement pour les plus fragiles, la population, les élus et le développement de notre territoire.

Dans ces conditions, nous, élus bourquais, par la présente motion, à l’unanimité des membres présents ou représentés soutenons la démarche entreprise par les conseillers communautaires du Grand Cubzaguais Communauté de Communes et affirmons notre attachement à un réseau de finances publiques de proximité et de qualité.

La motion est APPROUVEE à l’unanimité.

2022-005 Demande de subvention DETR

M. le maire dresse le rapport suivant :

La commune dispose depuis de nombreuses années d’un système de vidéosurveillance. Installé sur la place du district, ce dispositif conjointement utilisé par les services communaux et de gendarmerie permet d’assurer à toute heure de la journée une surveillance des abords de la mairie. A ce jour, les caméras en place ainsi que le système d’exploitation des données paraissent trop obsolètes pour être totalement efficients.

Aussi, il est envisagé un programme de modernisation des caméras actuelles ainsi qu’une extension du parc de vidéo-surveillance.

Ainsi, au travers de ce projet, la commune envisage d'équiper deux sites : - l'entrée de ville( bibliothèque et bâtiment de la cantine (place Jeantet), les avenues Daleau, La Place de l'Eperon, la rue des écoles.

- la place de la mairie (mairie, O.T., MSP, La citadelle).

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 31 165.93 € H.T.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le programme communal d’extension du parc de vidéosurveillance rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux, Entendu l’exposé de M. JOLY Pierre, Maire, et après en avoir délibéré, Par 14 Voix POUR et 4 CONTRE (M. Allain pouvoir de Mme Photsavang et M. Tricot pouvoir de Mme Peleau)

DECIDE

Article 1 : de solliciter au titre de la DETR 2022 une subvention au taux le plus large possible pour l’opération suivante Extension du parc de vidéosurveillance.

Article 2 : d’approuver le plan de financement suivant

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %

Extension du parc de

vidéosurveillance

31 165,93 € 37 399,11 € DETR 10 908,00 € 35%

fonds propres 26 491,11 € 65%

TOTAUX 31 165,93 € 37 399,11 € 37 399,11 € 100% 4

QUESTIONS DIVERSES

Mmes Peleau, Photsavang et Mrs Allain et Tricot ont soumis les questions orales suivantes à l’attention de M. le maire.

1- M. le maire, Mesdames, Messieurs les conseillers par mail datant du 02/02/2022 vous nous avez fait savoir, nous citons « Suite à votre nouveau positionnement en tant que groupe d’opposition, le groupe de la majorité ne souhaite plus vous intégrer dans ses réunions. »

Nous vous avons alors interpellé sur les raisons de cette exclusion sans avoir de réponse.

Pourriez-vous nous préciser les raisons de cette exclusion ? Vous parlez de nouveau positionnement, de quoi s’agit-il ?

2- Lors de notre interrogation sur lesdits raisons certains membres de votre majorité ont pu faire savoir par retour de mail qu’ils n’étaient pas d’accord avec cette décision.

M. le maire, pourquoi avez-vous fait le choix de ne pas tenir compte de leur parole ? Ne sommes-nous pas en démocratie où la liberté d’expression est un droit ?

M. le maire indique que dans la tribune réservée à l’opposition dans la précédente édition du bulletin municipal, la version des faits restitués étaient différentes de la position du reste du conseil. De ce fait, comment peut-on se considérer du même groupe ?

Pour reprendre les propos tenus, vous parliez d’immobilité dans le traitement de la question concernant le maintien de l’agence postale, je vous rappelle que c’est l’ensemble du conseil qui a traité et adopté la motion.

De plus, les réunions de groupes n’ont aucun statut et sont informelles, par ailleurs cette décision est collégiale.

Pour autant vous conservez toute latitude pour vous occuper de dossiers en cours ou vous en dessaisir. M. TRICOT demande si cette décision ne concerne que la réunion du mardi soir. M. le maire répond que cela est bien le cas, tout élu peut participer aux commissions communales. M. TRICOT estime que contrairement à ce qui a été indiqué, ils n’ont pas changé d’attitude. M. ALLAIN précise que le 27 mars 2021, il a alerté le conseil sur le problème de La Poste, puis par la suite les conseillers se sont emparés de l’affaire.

Les deux articles rédigés, la tribune d’opposition comme la lettre adressée aux élus et représentants nationaux, pour cette affaire, avaient le même fond.

Pour M. le maire La Poste a proposé une réduction des heures d’ouverture ou la création d’une agence postale, le conseil a statué.

Pour M. ALLAIN, il s’agit d’un problème d’interprétation qui n’est pas trop grave.

Concernant les demandes de parrainage en vue des élections présidentielles, M. le maire fait état d’un courrier adressé par un administré proposant des modalités de choix du candidat à parrainer. M. le maire sur ce point, indique que cela ne peut faire l’objet d’une délibération du conseil. Pour autant, il n’imagine pas se positionner sans avoir recueilli au préalable l’avis des conseillers. Considérant la variété des échanges et des sensibilités de chacun, il peut être démocratiquement décidé de ne pas parrainer et ce dans un souci de neutralité.

M. QUEYLA ajoute que ce principe devra s’appliquer sur l’ensemble des positionnements communaux.

M. GARCIA dresse le « bilan sécurité » dressé par la gendarmerie.

M. le maire fait état d’un courrier adressé par les services de la poste annonçant la fermeture pour une semaine de l’agence postale de Bourg. Une demande d’explication leur a été adressée avec copie à mesdames la Sous-préfète et la députée de la circonscription.

M. le maire indique que M. le policier municipal a présenté une demande de mutation auprès de la commune de Vensac avec une prise d’effet souhaitée au 23 mars 2022. Le délai maximal étant de trois mois, des échanges ont été entrepris avec la commune d’accueil pour la prise en compte des congés payés restants.

Les modalités de remplacement de cet agent, notamment concernant le profil recherché, sont en cours de réflexion.

Par ailleurs, faisant suite au recours déposé par cet agent auprès du tribunal administratif contre la décision de M. le maire de prononcer à son encontre un avertissement, le tribunal administratif a conclu au rejet de sa requête et l’a condamné au paiement des dépens.

M. QUEYLA fait état de l’avancée de l’opération de numérotation des adresses sur la commune et notamment au chemin de La Fue et chemin des amourettes.

Les plaques de rue ont été reçues.

Au cimetière les composteurs ont été installés, mais un manque de civisme des usagers est constaté. Les agents techniques doivent passer tous les deux jours pour faire le tri dans les composteurs.

M. TRICOT, constatant que les tests des Points d’Apport Volontaires (PAV) ont été réalisés, demande quand ils seront mis en service.5

Il est indiqué un prochain rendez-vous avec les services du SMICVAL afin de finaliser le zonage des rues concernées et informer les habitants.

La mise en service devrait intervenir le 4 avril. Pour rappel, les PAV ne concernent que les particuliers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h00.

JOLY Pierre

GRILLET Christelle

VEYRY Yves

Pouvoir - DARHAN Laurence

DARHAN Laurence

GRIMARD Stéphanie

DOTTO Florent

Pouvoir - GRIMARD Stéphanie

GARCIA Alain

GUIGOU Joëlle

QUEYLA Dominique

MAGUIS Nadine

SEGUIN Cécile

SANGUIGNE Xavier

MOREAU Fréderic

Pouvoir - JOLY Pierre

BIGLIARDI Valérie

BARBERY Arnaud

ABSENT

PHOTSAVANG Emmanuelle

Pouvoir – ALLAIN David

ALLAIN David

PELEAU Emeline

Pouvoir – TRICOT Thierry

TRICOT Thierry