Procès Verbal - PV 22.11.2022

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Procès Verbal - PV 22.11.2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, 1

Commune de Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Novembre 2022

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT DEUX, le 22 Novembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, Mme GRIMARD, M. DOTTO, M. GARCIA, M. QUEYLA, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, Mme PHOTSAVANG et Mme PELEAU.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme GUIGOU ayant donné pouvoir à Mme GRIMARD

M. BARBERY ayant donné pouvoir à M. QUEYLA

Absents excusés : M. MOREAU, Mme BIGLIARDI, M. ALLAIN et M. TRICOT

Secrétaire de séance : Mme SEGUIN

Date de convocation du Conseil, le 17 novembre 2022

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.

A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

****

M. le maire informe les conseillers des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Parmi celles-ci sont annoncées :

- La signature de l’acte d’engagement pour l’étude préalable à la restructuration du groupe scolaire avec le cabinet EGIS – titulaire du marché – pour un coût de 23 238 €. - La prise de l’arrêté du 17 novembre 2022 portant exercice du droit de préemption pour les parcelles cadastrées AH 209, 263, 265 et 266 situées à la Clotte avec un coût d’acquisition fixé à 30 000 €. Sur cette décision, Mme PELEAU intervient et souhaite savoir si la commune dispose des fonds nécessaires pour cette opération.

M. le maire répond que cela est bien le cas.

Mme PELEAU se dit étonnée que des fonds soient dédiés à cette opération.

Un point est fait sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues par la commune et pour lesquelles M. le maire a déclaré ne pas exercer le droit de préemption communal.

M. le maire fait état de la liste des mandats de fonctionnement émis depuis le budget communal pour le mois de Novembre. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2022-064 Décision budgétaire modificative n°4

Vu la délibération 2022-024 du 31 mars 2022 portant approbation du budget principal,

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des corrections budgétaires en vue de l’exécution de dépenses futures,

Il est proposé aux membres du conseil municipal la décision budgétaire modificative suivante 2

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D - 65541 Contributions 3 500,00 €

D - 657362 CCAS 3 500,00 €

Chap. 21 Immob. Corporelles 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la DM4.

2022-065 Mise en place de la tarification sociale à 1€ pour la cantine scolaire

Sur le rapport de M. le Maire,

L’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Cette mesure est applicable pour :

 Les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR Péréquation)  Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliés sans les communes éligibles à la DSR Péréquation

La mise en place d’une tarification sociale s’inscrit dans l’objectif de la stratégie nationale de la prévention de la lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation.

La grille tarifaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. L’Etat reverse une subvention aux collectivités de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins par repas.

Considérant que la commune de Bourg est éligible à la fraction « Péréquation » de la dotation de solidarité rurale, les conditions étant remplies, Monsieur le Maire propose :

- d’engager la procédure pour l’obtention du soutien financier par l’Etat par le biais d’une convention signée avec l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

- La grille tarifaire suivante :

Tarifs 2023

QF <1000 1000-1500 > 1500

Tarifs Tarifs Tarifs

Maternelles bourquais 1 € 1,75 € 2,05 €

Elémentaires bourquais 1 € 2,05 € 2,42 €

Maternelles non bourquais 1 € 2,27 € 2,68 €

Elémentaires non bourquais 1 € 2,53 € 2,99 €

Adultes

4,46 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.

- Approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l’ASP et tous les documents pour engager la procédure en vue de l’obtention de l’aide financière de l’Etat au titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles. 3

2022-066 Modification des tarifs communaux – service de gestion partagée de la cuisine centrale

Sur le rapport de Mme Grillet faisant état des conclusions de la commission des affaires scolaires quant à la révision des tarifs de restauration scolaire, concernant les collectivités membres du groupement de gestion partagée, il est proposé de faire application, à compter du 1er janvier 2023 des tarifs suivants :

Mme Grillet indique qu’une rencontre s’est tenue avec les représentants des collectivités concernées afin de leur présenter le projet d’augmentation des tarifs.

Mme Darhan demande si les collectivités du groupement ont manifesté leur souhait de s’engager de nouveau l’année prochaine.

Mme Grillet répond qu’elles seront sollicitées sur ce point en février.

Tarifs 2023

Repas Transport

Maternelle 3,30 €

0,71 € Elémentaire 3,67 €

Adulte 5,23 €

Témoin 3,30 €

Egalement, considérant que depuis le mois de septembre 2022, la commune de Bourg se voit tarifer un surcout du prestataire lié à l’ajustement tarifaire prévu au CCTP du marché de prestation de service.

Considérant que les tarifs ont augmenté, par repas, dans les proportions suivantes

Surplus

Maternelles 0.12 €

Elémentaires 0.13 €

Adultes 0.14 €

témoins 0.12 €

Considérant que le souhait de la commune de BOURG est d’équilibrer entre les différentes communes le surcoût de cet ajustement tarifaire lié au service destiné aux communes partenaires sur la période de septembre à décembre.

Dès lors il est proposé, qu’une participation exceptionnelle correspondante au surplus tarifaire soit demandée aux communes membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la modification tarifaire présentée et son application à compter du 1er janvier 2023

DECIDE qu’il sera demandé aux communes une participation exceptionnelle au travers de l’émission d’un titre de recette prenant en compte le surplus lié à l’ajustement sur la base du nombre de repas effectivement fournis sur la période de septembre à décembre.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant le Syndicat du collège, Mme Grillet indique que lors de la précédente réunion il a été indiqué que des travaux sur le toit du gymnase étaient prévus.

M. Queyla, représentant de la commune au sein du SIAEPA, indique qu’une délibération a été prise concernant une augmentation des tarifs du service.

L’intégration de Blaye représente un cout important sur les frais de fonctionnement du Syndicat.

Mme Seguin fait part de la tenue des prochaines animations communales comme Noel à Bourg le 17 décembre à la Citadelle.

Elle rappelle que le 16 décembre aura lieu l’arbre de Noel de la mairie aux chais de portier. A cette occasion els enfants du personnel ont reçu un chèque cadeau à valoir au commerce « les Troubajoueurs » à Bourg.

M. Veyry indique que l’application city hall continue à être alimenté avec notamment les renseignements concernant les commerçants.

De plus, le bulletin communal sera prochainement publié après le recueil des informations actuellement en4

cours.

Concernant les colis des ainés, M. le maire informe les élus qu’une permanence en mairie sera organisée afin que les colis puissent être remis aux bénéficiaires.

Mme Peleau ajoute que des passages au domicile des personnes âgées qui ne peuvent se déplacer devraient être envisagés.

Elle conclue sur le fait qu’il serait bon que les élus se mobilisent.

M. le maire fait part du courrier d’un administré reçu en mairie et dont copie a été transmise aux élus.

M. Queyla informe les élus qu’un administré s’est approprié une partie du domaine public en bordure de son domicile.

M. le maire répond qu’une demande lui sera faite afin qu’il libère l’espace.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h30.