unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 8 octobre 2009 Délibérations du bureau delibbureau08 10 09

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 8 octobre 2009 Délibérations du bureau delibbureau08 10 09 Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 8 octobre 2009 Délibérations du bureau delibbureau08 10 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 08 octobre 2009 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – JAUX - CREATION D'UN COMPLEXE DE FOOTBALL EN SALLE - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE

02 – LE MEUX - RETROCESSION DE PARCELLES DE VOIRIE

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 – CONVENTION DE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE AVEC LES INDUSTRIELS

04 – CONVENTION SPECIALE DE TRAITEMENT D'EAUX INDUSTRIELLES AVEC LA SOCIETE ONDEO IS

05 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ET DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAAF) POUR L'ANIMATION SUR LES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES (MAE)

06 – REALISATION D'UN BILAN CARBONE AGRICULTURE - FORET SUR L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

HABITAT

07 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS BENEDIT A VENETTE ET MARTIN A JONQUIERES

URBANISME

08 – ENGAGEMENT D'UNE ETUDE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE LA CROIX SAINT OUEN

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 8 octobre 2009

Le huit octobre deux mille neuf à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Robert TERNACLE, Marc RESSONS, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Jean-Pierre LEBOEUF, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Michel LE CARRERES, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 25/09/2009

Date d’affichage : 29/09/2009

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 14

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 14DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 - JAUX - CREATION D'UN COMPLEXE DE FOOTBALL EN SALLE - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE

Dans le cadre de la perspective de la création d’un complexe de football en salle sur la commune de Jaux dans le prolongement du secteur de la zone de loisirs, la Communauté d’Agglomération a interrogé le Service Régional de l’Archéologie de ce site quant à la sensibilité archéologique avant de solliciter une demande anticipée de diagnostic archéologique. Il s’agit des parcelles cadastrées section ZB n° 35 et 255p.

Le Préfet de la Région Picardie a informé, par courrier daté du 14 août dernier, que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, car ils sont situés dans un secteur à forte potentialité archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic archéologique portant sur la totalité de l’emprise de l’opération peut être attribuée à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

Les investigations portent sur une superficie de 46 000 m² environ et sont soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0.38 €/m², sous réserve d’ajustement.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 17 septembre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 22 septembre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer le diagnostic archéologique sur les parcelles sises à JAUX, cadastrées section ZB n° 35 et 255p sur une superficie de 46 000 m² environ, qui sera réalisé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et soumis à redevance archéologique à hauteur de 0.38 € HT/m², soit un montant de 17 480 € HT sous réserve d’ajustement de superficie ou d’augmentation du montant de la redevance,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

02 - LE MEUX - RETROCESSION DE PARCELLES DE VOIRIE

Suite à la rétrocession des voiries et espaces libres du lotissement du « Domaine du Coteau » réalisée début 2009, un inventaire du patrimoine de l’ARC restant a été effectué sur le territoire de la commune de LE MEUX. Ainsi, il a été mis en évidence que l’ARC restait propriétaire de parcelles éparses correspondant à des fossés ou espaces libres.

L’ARC envisage donc de les rétrocéder à la commune qui en assure d’ores et déjà la gestion et l’entretien.

Ces espaces représentent une superficie totale d’environ 9 869 m². Il s’agit des parcelles cadastrées section E n° 661, D n° 404, ZE n° 81, 130, 131 et 134, D n° 52, 682, 685, 686, 690, 693, 75 et 76, F n° 689, ZE n° 125, 128 et 135, D n° 646 Les éventuels réseaux afférents à ces espaces sont également rétrocédés.

Un accord est intervenu avec la commune sur la consistance des biens rétrocédés et le périmètre de cession.

Cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 17 septembre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 22 septembre 2009,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la cession des parcelles sises à LE MEUX, cadastrées E n° 661, F n° 689, D n° 52, 75, 76, 404, 646, 682, 685, 686, 690, 693 et ZE n° 81, 125, 128, 130, 131, 134 et 135, d’une superficie totale d’environ 9 869 m² sous réserve d’ajustement de surface à la commune de LE MEUX à l’euro symbolique,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - CONVENTION DE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE AVEC LES INDUSTRIELS

L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’assainissement. Dans le cadre de cette compétence, elle a réalisé une station d’épuration intercommunale de 110 000 équivalents habitants.

Cette station a été dimensionnée pour accepter les effluents domestiques de 8 communes (Compiègne, Margny-les-Compiègne, Venette, Armancourt, Jaux, Jonquières, La-Croix-Saint- Ouen, Le Meux) et pouvoir accepter les effluents des industriels qui ne sont pas équipés de leur propre station d’épuration. Cette station est équipée d’ouvrages spécifiques de traitement.

Le traitement des matières de vidange sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen est conditionné par la signature d’une convention tripartite entre l’Agglomération de la Région de Compiègne, l’industriel et l’exploitant (Lyonnaise des Eaux).

Concernant les modalités financières, l’industriel sera redevable envers l’Agglomération de la Région de Compiègne, d’une redevance hors taxes proportionnelle au volume dépoté de 1,22 € HT/ m3, valeur 2000.

La société VIAM réalise les pompages de matières de vidange sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne. L’unique filière locale de traitement de ces matières de vidange est la station d’épuration de La Croix Saint Ouen.

Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer une convention qui a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières pour le traitement des matières de vidange sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen avec les sociétés de curage et de traitement qui en font la demande.

Il est proposé d’approuver par délibération la « convention type » de traitement des matières de vidange.

Il est également proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes nouvelles conventions de traitement de matières de vidange avec une société de curage dans la mesure où le service assainissement de l’Agglomération de la Région de Compiègne et l’exploitant ont montré que la station d’épuration était capable de les traiter.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 septembre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 22 septembre 2009

Et après en avoir délibéré,APPROUVE la « Convention type » de traitement des matières de vidanges sur la station de LA CROIX SAINT OUEN avec les industriels

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les nouvelles conventions de traitement de matières de vidange avec une Société de curage dans la mesure où le service assainissement de l’Agglomération de la Région de Compiègne et l’exploitant ont montré que la station d’épuration était capable de les traiter

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - CONVENTION SPECIALE DE TRAITEMENT D'EAUX INDUSTRIELLES AVEC LA SOCIETE ONDEO IS

L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’assainissement. Dans le cadre de cette compétence, elle a réalisé une station d’épuration intercommunale de 110 000 équivalents habitants.

Cette station a été dimensionnée pour accepter les effluents domestiques de 8 communes (Compiègne, Margny-les-Compiègne, Venette, Armancourt, Jaux, Jonquières, La-Croix-Saint- Ouen, Le Meux) et pouvoir accepter les effluents des industriels qui ne sont pas équipés de leur propre station d’épuration. Cette station est équipée d’ouvrages spécifiques de traitement.

L’acceptation du dépotage d’eaux industrielles sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen est conditionnée par la signature d’une convention tripartite entre l’Agglomération de la Région de Compiègne, l’industriel et l’exploitant (Lyonnaise des Eaux).

La société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL a confié à ONDEO IS la gestion des eaux industrielles anioniques de son site de Compiègne. Ces eaux industrielles ne pouvant pas être déversées directement au réseau du fait de leurs caractéristiques, ONDEO IS est autorisé à les faire traiter à la station d’épuration de La Croix Saint Ouen en application des dispositions du contrat d’affermage Réseaux Primaires et de ses avenants.

Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention qui a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières du traitement des eaux industrielles anioniques du site de COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL.

Il est prévu que le fermier reversera à l’ARC 25% du montant de son encours au titre du traitement.

Il est également prévu que toutes les nouvelles conventions seront examinées au cas par cas par la Commission, afin de s’assurer de la compatibilité des caractéristiques quantitatives et qualitatives des apports de l’industriel avec les conditions normales de traitement des effluents et d’évacuation des boues, sous-produits et déchets.

Il est demandé d’autoriser la signature de cette convention avec la Société ONDEO IS.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 septembre 2009, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 22 septembre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la passation d’une convention spéciale de traitement d’eaux industrielles avec la Société ONDEO IS,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette affaire

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ET DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAAF) POUR L'ANIMATION RELATIVE AUX MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES (MAE)

Suite à l’étude des bassins d’alimentation de captage (BAC) de Baugy et de l’Hospice, un plan d’actions a été défini afin de préserver la qualité de la ressource en eau.

La mise en place de ce plan d’actions nécessite une animation de la part de l’ARC qui mobilise 30% du temps de travail d’un ingénieur et 30% du temps de travail d’une secrétaire.

L’animation concerne aussi bien la mise en place des Mesures Agro-Environnementales avec les agriculteurs, le développement d’un système de management environnemental auprès des agriculteurs et des industriels, l’éco-jardinage sur les jardins familiaux de Compiègne, le travail en collaboration avec le golf de Monchy-Humières, le suivi du dossier d’assainissement de Baugy par les services de l’ARC, etc…

Il est proposé de faire une demande de subvention pour l’animation auprès de l’Agence de l’Eau selon le plan de financement joint en annexe.

Les captages de Baugy et de l’Hospice étant classés prioritaires dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’Agence de l’Eau a fait une demande de déplafonnement d’aide pour l’année 2010, il sera donc possible de percevoir des subventions au delà de 80%.

Pour l’année 2009, l’ARC devra effectuer une demande de dérogation pour son versement auprès de l’Agence de l’Eau.

La DRAAF aide également à l’animation sur les BAC mais uniquement pour la mise en place des mesures agro-environnementales (MAE) et pour l’année 2010. Cette subvention interviendrait en complément de celle de l’Agence de l’Eau.

Il est proposé de solliciter :

- une subvention pour l’animation des BAC de Baugy et de l’Hospice de 50% pour l’année 2009 et de 50% pour l’année 2010 auprès de l’Agence de l’Eau et d’élaborer le contrat spécifique à cette demande,

- une subvention pour l’animation des MAE sur les BAC de Baugy et de l’Hospice pour l’année 2010 auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Le Bureau communautaire,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 14 septembre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 22 septembre 2009

Et après en avoir délibéré,SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau et de la DRAAF pour l’animation des BAC de Baugy et de l’Hospice

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFrais d’animation pour les Bassins d’Alimentation de Captage de Baugy et de l’Hospice :

1 ère Année 2 ème Année

Salaire + charges

Ingénieur 49 900 € 49 900 €

Forfait structure pour 2

personnes 19 000 € 17 000 €

Total 68 900 € 66 900 €

Part pour l’animation des

BAC (30%) 20 670 € 20 070 €

Plan de financement :

2009 2010

Part animation des BAC 20 670 € 20 070 €

Part ARC 10 335 € 9 091 €

Part Agence de l’eau 10 335 € 10 035 €

Part DRAAF 0 € 944 €AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 - REALISATION D'UN BILAN CARBONE AGRICULTURE - FORET SUR L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

L’ADEME développe un outil énergie et gaz à effet de serre (GES) à l’échelle des territoires. Elle souhaite expérimenter cet outil sur 10 sites en France.

L’outil développé a pour objectif :

- d’évaluer les consommations d’énergie ;

- d’évaluer les émissions de Gaz à Effet de Serre ;

- d’estimer les variations de stockage de carbone (sol et biomasse) ; - de calculer la production agricole,

et porterait sur la partie du territoire (hors zone urbaine) de l’ARC. L’ADEME propose de retenir le territoire de l’ARC sur les surfaces agricoles et forestières.

Les calculs sont réalisés à partir de données d’entrée globales telles que les surfaces de production, les cheptels animaux, des paramètres de production, etc… (cf liste en annexe). La collecte de données ne se fera pas à l’échelle des exploitations agricoles mais bien au niveau du territoire grâce à des statistiques agricoles. Des solutions doivent être trouvées pour obtenir des informations pertinentes sans avoir besoin de passer par des questionnaires exhaustifs. Par exemple, des exploitations type pourront être définies.

Un travail de collecte des données, de saisie, d’analyse, de construction de scénarii, ainsi que la participation à des réunions de synthèse avec les autres sites testés sont nécessaires.

L’outil développé par l’ADEME doit permettre d’élaborer un guide pour la construction d’un plan d’actions local sur l’énergie et l’effet de serre pour l’agriculture et la forêt. En participant à ce test, l’ARC ne s’engage pas sur les propositions du plan d’actions.

Il est proposé que l’ARC :

- DECIDE de participer à ce projet ;

- AUTORISE le lancement d’une consultation d’un prestataire pour le recueil des données nécessaires à la réalisation de cette étude qui est estimée à 20 000 €. - SOLLICITE l’aide financière de l’ADEME de 80% de cette étude

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 14 septembre 2009, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 22 septembre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de participer à la réalisation d’un bilan carbone agriculture-forêt tel que défini dans le projetAUTORISE le lancement d’une consultation d’un prestataire pour le recueil des données nécessaires à la réalisation de cette étude qui est estimée à 20 000 €

SOLLICITE l’aide financière de l’ADEME de 80% de cette étude

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS BENEDIT A VENETTE ET MARTIN A JONQUIERES

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il avait été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur une subvention du Conseil Régional (FRAPP).

La convention relative à la mise en œuvre de la 2 ème période d’un « fonds communautaire de ravalement des façades » conclue entre l’ARC et le Conseil Régional est arrivée à échéance le 30 avril 2009.

Une convention relative à la 3 ème période entre le 1 er mai 2009 et le 30 avril 2010 a été proposée à la signature du Conseil Régional comme cela était prévu. Elle doit porter sur un montant de subvention de 16 500 € (assiette subventionable de 55 000 €).

Une demande de dérogation pour commencement anticipé de cette troisième période a été transmise à la Région le 20 juin 2009. Elle est restée sans réponse à ce jour et les services du Conseil Régional ont émis certaines interrogations, que nous espérons pouvoir lever dans les prochaines semaines.

Sous réserve de l’acceptation définitive par la région dans le cadre du FRAPP 2009 de la 3 ème période du « fonds communautaire de ravalement des façades », les dossiers suivants pourraient être subventionnés :

◊ Dossier BÉNÉDIT – 37 rue Bouzonnier à VENETTE

Ce projet vise à remettre en l’état l’ensemble de la façade (ravalement et rejointoiement des briques).

Le montant des travaux s’élève à 6 241,01 € TTC.

Il est proposé, sous réserve de la position du Conseil Régional, d’attribuer une subvention de 1 872,00 € pour une dépense subventionnable de 6 241,01 € TTC. Ces 1 872,00 € proviendront pour 561,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 311,00 € de la commune de VENETTE qui a délibéré favorablement sur ce sujet lors de son Conseil Municipal du 16 juin 2009.

◊ Dossier MARTIN – 20 rue de Varanval à JONQUIERES

Ce projet vise à effectuer le ravalement des façades pignons de la résidence de M. MARTIN. Le montant des travaux s’élève à 10 471,06 € TTC.

Il est proposé, sous réserve de la position du Conseil Régional, d’attribuer une subvention de 2 000.00 € pour une dépense subventionnable de 10 471,06 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de JONQUIERES qui a délibéré favorablement sur ce sujet lors de son Conseil Municipal du 06 juillet 2009.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et des transports du jeudi 17 septembre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du mardi 22 septembre 2009,

Et après en avoir délibéré,DECIDE, sous réserve de la signature entre l’ARC et le Conseil Régional de la convention relative à la 3e période (1 er mai 2009-30 avril 2010) du fonds communautaire de ravalement des façades d’attribuer à

Madame Sophie BÉNÉDIT, une subvention de 1 872,00 € pour une dépense subventionnable de 6 241,01 € TTC concernant le ravalement et le rejointoiement des briques de la façade de sa résidence située au 37 rue Bouzonnier à VENETTE,

- DECIDE, sous réserve de la signature entre l’ARC et le Conseil Régional de la convention relative à la 3e période (1 er mai 2009-30 avril 2010) du fonds communautaire de ravalement des façades d’attribuer à

Monsieur Yan MARTIN, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 10 471,06 € TTC concernant le ravalement des façades pignons de son bien situé 20 rue de Varanval à JONQUIERES,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

08 - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE LA CROIX SAINT OUEN

La Commune de LA CROIX SAINT OUEN a saisi l’ARC pour qu’elle engage une réflexion sur le réaménagement des espaces publics dans le centre ville en lien avec les volontés de développement du marché dominical et avec les perspectives d’évolutions de la salle des fêtes.

L’objectif est d’élaborer un projet d’aménagement qui renforce l’attractivité du centre ville en s’appuyant sur la nouvelle voie d’entrée dans la commune que constituera l’aménagement du prolongement de la rue Jules Ferry dans le cadre de la ZAC des Jardins.

La réflexion se construira notamment à partir des potentialités de transformation des espaces entourant la mairie, tant pour ceux qui donnent sur l’ancienne route nationale que pour ceux donnant sur la rue Carnot. Cela pourra impliquer la démolition des différents petits bâtiments existants permettant de libérer la place nécessaire à la réalisation d’une place de centre ville.

De plus, l’analyse portera également sur l’actuelle salle des fêtes qui accueille également diverses activités sportives :

- soit la requalification de la salle des fêtes apparaît appropriée au regard de sa qualité architecturale et de son état, avec la démolition de différents appendices autour. Le projet devra alors mettre en valeur cet équipement rénové.

- soit la démolition de la salle des fêtes apparaît plus appropriée. L’étude proposera alors une reconfiguration des espaces correspondants qui participeront soit à la création de la place du centre ville, soit à la définition d’un nouveau projet urbain. La salle des fêtes serait alors repositionnée dans un lieu à définir de la Commune.

Le montant estimé de cette étude s’élève à 35 000 € HT.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 17 septembre 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Fiances et la Promotion Economique du Territoire du 22 septembre 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’engager l’étude sur l’aménagement et la revitalisation du centre ville de LA CROIX SAINT OUEN,

MANDATE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne