unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2009 Délibérations du bureau bureau28 05 09

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2009 Délibérations du bureau bureau28 05 09 Document publié le Jeudi 28 mai 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2009 Délibérations du bureau bureau28 05 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 28 mai 2009 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – ACQUISITION DE BACS ROULANTS POUR LE TRI SÉLECTIF: MARCHÉ A COMMANDE

02 – ACQUISITION DE CONTENEURS A VERRE: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

03 – CONVENTION RELATIVE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE LOTISSEMENT "LE MARAIQUET" A JANVILLE

04 – INSTALLATION D'ABRIS BACS POUR LE FOYER PIERRE DESBORDES ET LE CENTRE MUNICIPAL DU CLOS DES ROSES DE COMPIEGNE: PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIERE

05 – MISE EN PLACE D'UN ACCOMPAGNEMENT A L'ECOJARDINAGE SUR LES JARDINS FAMILIAUX DE COMPIEGNE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DU CAPTAGE DE L'HOSPICE

06 – NOUVEAU PONT URBAIN : TRAVAUX PRELIMINAIRES DE DEMOLITION DU BATI EXISTANT SUR LA RIVE GAUCHE - ATTRIBUTION DU MARCHE

07 – SAINT JEAN AUX BOIS : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LES ETUDES ET LA MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA BREVIERE, L'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE MALASSISE, L'ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DES PRES SAINT JEAN

08 – MARCHE DE CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DE PANNEAUX DE CHANTIER : CHOIX DES ATTRIBUTAIRES

09 – VENETTE - RETROCESSION DE L'ASSISE FONCIERE DU CITY STADE ET DE L'AIRE DE JEUX DE LA PRAIRIE

HABITAT

10 – LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE L'INDIVISION SCHOTTURBANISME

11 – BIENVILLE - LOTISSEMENT DU GRAMMONT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE PRESTATAIRES POUR REALISER UNE ETUDE D'IMPACT

12 – JAUX - CONSULTATION D'UNE ETUDE D'URBANISME SUR LES HAMEAUX DES TARTRES ET DE VARANVAL

13 – REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET TRANSFORMATION EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - CONSTITUTION DU VOLET FORESTIER

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

14 – MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT ANTI HYDROGENE SULFURE (H2S) SUR LE POSTE DE REFOULEMENT DE JONQUIERES : DEMANDE DE SUBVENTION

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 28 mai 2009

Le vingt huit mai deux mille neuf à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Marc RESSONS, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Jean-Noël GUESNIER, Christian NAVARRO, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 15/04/2009

Date d’affichage : 20/05/2009

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 18

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 18AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - ACQUISITION DE BACS ROULANTS POUR LE TRI SÉLECTIF: MARCHÉ A COMMANDE

Dans le cadre de sa politique de tri sélectif des déchets ménagers, l’Agglomération de la Région de Compiègne fournit aux habitants des bacs roulants pour les logements collectifs.

Le marché passé avec la société Plastic Omnium pour une durée de 2 ans arrive à échéance au mois de mai. Il est donc nécessaire de passer un nouveau marché à commande.

C’est pourquoi, il vous est proposé de lancer une consultation auprès de fournisseurs pour l’acquisition de ces matériels :

Lot 1

- Bacs jaunes pour les plastiques, cartons, boîtes de conserve ;

- Bacs bleus pour les journaux, prospectus, magazines.

Les besoins pour ce type de matériel s’effectuant au fur et à mesure des dotations, il est proposé de passer un marché à bons de commandes dont le minimum d’achat est fixé à 20 000 € H.T. et le maximum à 70 000 € H.T., pour une durée globale de 2 ans.

Le Bureau Communautaire,

Vu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 02 mars 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 10 mars 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de passer un nouveau marché à commande pour l’acquisition de bacs bleus et jaunes avec un minimum d’achat fixé à 20 000 € HT et un maximum à 70 000 € HT sur une durée de 2 ans.

AUTORISE le lancement d’une consultation auprès de fournisseurs spécialisés,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - ACQUISITION DE CONTENEURS A VERRE: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

Le verre est collecté sur l’Agglomération de la Région de Compiègne en apport volontaire sur des sites généralement mis à disposition par les communes.

Le marché à bons de commandes passé avec la société ASTECH arrive à échéance à la fin du mois de mai 2009.

Aussi, afin de desservir au mieux la population en équipement pour le verre, il est donc nécessaire de passer un nouveau marché à commande pour une durée de 2 ans.

C’est pourquoi, il vous est proposé de lancer une consultation auprès de fournisseurs pour l’acquisition (fourniture et mise en place) de conteneurs à verre aériens.

Le coût d’un conteneur aérien est d’environ 1 500 € H.T. (il comprend le prix du conteneur avec comme option l’insonorisation de classe A et l’option à un classement au feu MO (incombustible), le choix de la couleur du conteneur, le transport qui est compris dans le prix sous réserve d’un minimum de conteneurs selon les sociétés, 8 conteneurs avec la société actuelle).

Actuellement l’ARC a mis à disposition des habitants 166 conteneurs. Les besoins pour ce type de matériel s’effectuant au fur et à mesure des demandes supplémentaires, il est proposé de passer un marché à bon de commandes dont le minimum d’achat est fixé à 10 000 € H.T. et le maximum à 40 000 € H.T., pour une durée globale de 2 ans.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 04 mai 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des finances et de la promotion Economique en date du 15 mai 2009,

Et après en voir délibéré,

AUTORISE le lancement d’une consultation auprès de fournisseurs pour l’acquisition de conteneurs à verre.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cette consultation ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - CONVENTION RELATIVE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE LOTISSEMENT "LE MARAIQUET" A JANVILLE

L’Agglomération de la Région de Compiègne réalise, en qualité d’aménageur, le lotissement « Le Maraiquet » à Janville.

S’agissant de la distribution d’eau potable et de la défense incendie, le réseau du lotissement sera raccordé à celui de la commune de Janville, laquelle a délégué cette compétence au syndicat des eaux de Choisy.

Le réseau d’eau du syndicat ne pouvant pas répondre aux besoins du lotissement notamment en matière de défense incendie, il a donc été convenu que le syndicat renforce son surpresseur pour permettre la desserte du lotissement sachant que l’ARC participe à ce renforcement pour un montant de 10 345 €

Il est donc proposé d’établir une convention entre l’ARC et le Syndicat des eaux de Choisy fixant les modalités techniques et financières d’alimentation en eau du lotissement « le Maraiquet ».

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUERDIN,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’apporter une aide financière de 10 345 € au Syndicat des eaux de Choisy pour permettre le renforcement du réseau d’eau potable nécessaire à la desserte du lotissement « Le Maraiquet »

AUTORISE la passation d’une convention entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et le Syndicat des eaux de Choisy fixant les modalités techniques et financières d’alimentation en eau du lotissement « Le Maraiquet ».

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - INSTALLATION D'ABRIS BACS POUR LE FOYER PIERRE DESBORDES ET LE CENTRE MUNICIPAL DU CLOS DES ROSES DE COMPIEGNE: PASSATION D'UNE CONVENTION FINANCIERE

Par délibération du 14 février 2007 du Conseil d’Agglomération, vous avez décidé d’apporter une aide financière pour l’installation d’abris bacs destinés aux bâtiments communaux dans les mêmes conditions techniques et financières que pour les bailleurs des immeubles collectifs, à savoir : participation à hauteur de 30 % du coût de l’abri, sous la forme de fond de concours.

La Ville de Compiègne souhaiterait équiper en abri bacs le foyer Pierre Desbordes ainsi le Centre municipal du Clos des Roses.

- Pour le foyer Pierre Desbordes et le Centre Municipal de la Victoire, les bacs d’ordures ménagères et de tri sont actuellement entreposés sur une dalle existante avec un bac pour les ordures ménagères, un bac jaune et un bac bleu.

La dalle de 3,50 m sur 3 m peut accueillir un abri bac triple, qui correspond tout à fait à la conteneurisation actuelle et qui est suffisant par rapport au gisement des déchets produits par le foyer.

Le coût d’un abri triple est de 2 600 € H.T. (hors coût du transport et de la pose) selon le type d’abri choisi.

- Pour le Centre Municipal du Clos des Roses, deux bacs d’ordures ménagères sont actuellement entreposés à l’intérieur du centre ce qui pose de gros problèmes en terme d’hygiène et de sécurité.

La Ville souhaite donc externaliser ses bacs au plus vite. Les bacs pour le tri des déchets ne sont pas mis en place faute de place.

Pour le centre du Clos des Roses un abri bacs quadruple serait nécessaire afin d’intégrer les deux bacs d’ordures ménagères, un bac jaune et un bac bleu.

Le coût d’un abri quadruple et la pose d’une dalle est de 5 000 € H.T. (hors coût du transport et de la pose pour l’abri) selon le type d’abri choisi.

La Ville de Compiègne devra prévoir un emplacement adéquat pour apposer cet abri.

Le coût global de ces deux installations d’abris bacs s’élèverait à 9 850 € H.T, et conformément à la délibération du 14 février 2007, il convient à l’Agglomération de la Région de Compiègne d’apporter une aide financière de 2 955 € représentant 30 % du coût de l’opération et d’autoriser le président ou son représentant à signer la convention d’aide financière.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 04 mai 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique en date du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’apporter une aide financière de 2 955 € pour l’installation d’abris bacs pour le foyer Pierre Desbordes et le Centre Municipal du Clos des Roses de Compiègne.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cette convention d’aide financière ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 - MISE EN PLACE D'UN ACCOMPAGNEMENT A L'ECOJARDINAGE SUR LES JARDINS FAMILIAUX DE COMPIEGNE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DU CAPTAGE DE L'HOSPICE

Afin de préserver la ressource en eau potable, l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) a réalisé une étude sur les Bassins d’Alimentation de Captages (BAC) de Baugy et de l’Hospice.

Un périmètre pour chaque BAC a été défini, il correspond à la zone sur laquelle les activités humaines ont une influence sur la qualité de l’eau.

Le comité de pilotage de cette étude a défini un plan d’actions qui concerne toutes ces activités (agriculture, industrie, golf, assainissement, entretien des espaces verts…)

Les jardins familiaux de Compiègne se situent sur la zone prioritaire d’actions, proche du captage de l’Hospice, les pratiques de jardinage et l’utilisation de produits de traitement ont donc un impact direct sur la qualité de l’eau, notamment lors de l’infiltration dans la nappe d’eau souterraine.

Il est proposé que l’ARC, en relation avec l’association des jardins familiaux présidée par M. DORLÉ, organise une journée d’information sur le thème « jardinage et ressource en eau » le samedi 16 mai 2009 sur la pelouse située derrière la maison des jardins familiaux de Compiègne avec des démonstrations dans un jardin et échange avec les participants.

L’objectif à l’issue de ces deux demi-journées est de proposer un accompagnement à l’éco-jardinage pour les personnes intéressées qui pourront inscrire leur nom afin d’être recontactée à ce sujet. Cet accompagnement se fera par Philippe LEZIN de Format Nature (domicilié à Venette) spécialiste sur ce sujet. Il pourra s’effectuer sur une durée de 2 ans et s’adaptera aux saisons et aux situations des jardiniers qui seront réunis par petits groupes de maximum 15 personnes. Ce fonctionnement pourra être modulable suivant les besoins. Les thèmes abordés seront notamment les amendements (composts, engrais naturels…), la lutte contre les ravageurs et les maladies, la biodiversité, le désherbage…

Il est proposé que l’accompagnement soit pris en charge financièrement par l’ARC. Le coût estimatif est d’environ 4 800 € par groupe pour 20 demi-journées réparties sur deux ans. L’Agence de l’eau et le Conseil Régional participeraient à hauteur de 80%. Il resterait donc 960 € à la charge de l’ARC par groupe.

Aussi, il est proposé de retenir la mise en place d’un accompagnement à

l’écojardinage sur les jardins familiaux de Compiègne pour un montant de 4 800 € par groupe pour 20 demi-journées réparties sur deux ans ;

Et de solliciter les aides financières de l’Agence de l’Eau et du Conseil Régional.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 04 mai 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique en date du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,DECIDE la mise en place d’un accompagnement à l’écojardinage sur les Jardins Familiaux de Compiègne dans le cadre de la protection du captage de l’Hospice.

DECIDE de solliciter des aides financières de l’Agence de l’Eau et du Conseil Régional.

DECIDE de recourir aux prestations de l’association Format Nature et de prendre en charge le coût correspondant à raison de 4.800 € par groupe, pour 20 demi-journées, l’enveloppe globale affectée à cette opération sur deux années est fixée à 19.000 €.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 - NOUVEAU PONT URBAIN : TRAVAUX PRELIMINAIRES DE DEMOLITION DU BATI EXISTANT SUR LA RIVE GAUCHE - ATTRIBUTION DU MARCHE

Dans le cadre de l’opération de construction du nouveau Pont urbain à Compiègne, il est nécessaire de réaliser préalablement les démolitions des bâtis existants sis 2,4,6 et 8 rue de l’Oise et 25, rue James de Rothschild.

Les démolitions doivent avoir lieu dès la fin juin afin de permettre le dévoiement du réseau d’assainissement Ø1700 et du réseau lié au bassin d’orages.

Une consultation d’entreprises a été lancée en application du code des marchés publics.

Les offres recevables s’échelonnent de 54.696,00 € HT à 134.699,00 € HT ;

Il est donc proposé de retenir la SARL Gaston VIELLARD pour un montant de 54.696,00 € HT.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 05 mai 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la SARL Gaston VIELLARD pour un montant de 54.696,00 € HT pour la réalisation des démolitions des bâtis sis 2,4,6 et 8 rue de l’Oise et 25 rue James de Rothschild.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

07 - SAINT JEAN AUX BOIS : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LES ETUDES ET LA MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA BREVIERE, L'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE MALASSISE, L'ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DES PRES SAINT JEAN

La Commune de Saint Jean-Aux-Bois est divisée en quatre principaux hameaux pour lesquels le zonage assainissement a été approuvé comme suit :

- Le Bourg : Assainissement collectif sous vide existant avec une station d’épuration réhabilitée en 2006 ;

- La Brévière : Assainissement collectif existant avec une station d’épuration à réhabiliter et redimensionner ;

- Malassise : Assainissement collectif à créer avec le raccordement sur la station épuration de la Brévière après sa réhabilitation ;

- Les Kharites : Assainissement non-collectif.

Afin d’achever le système d’assainissement de la totalité de la commune, il vous est proposé de lancer les études préalables et études de maîtrise d’œuvre portant sur l’assainissement collectif restant à réaliser sur la commune de Saint Jean-Aux-Bois à savoir :

- Réhabilitation et redimensionnement de la station d’épuration de la Brévière : Estimation 200 000 € H.T

- Création de l’assainissement collectif de Malassise : Estimation 250 000 € H.T

- Extension du réseau du Bourg, Chemin des près Saint Jean : 100 000 € H.T

Le montant de cette mission est estimé à 50 000 € H.T pour les études de maîtrise d’œuvre et pour les études complémentaires (géomètre et géotechnique).

Il est donc demandé d’autoriser le lancement d’une consultation de bureau d’études spécialisés.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 03 mars 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 mars 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la réhabilitation de la station d’épuration de la Brévière, l’assainissement du Hameau de Malassise, l’assainissement du chemin des Prés Saint Jean,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour les études de maîtrise d’œuvreAUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

08 - MARCHE DE CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DE PANNEAUX DE CHANTIER : CHOIX DES ATTRIBUTAIRES

L’Agglomération de la Région de Compiègne réalise chaque année des panneaux d’information pour ses différents chantiers, reprenant les aspects du projet, le mode de financement et les différents acteurs participant aux ouvrages.

Pour ce faire, des prestataires doivent intervenir pour concevoir (suivant une charte graphique), fabriquer et poser les panneaux.

Une consultation, sous forme de procédure adaptée, a donc été lancée, avec les caractéristiques suivantes :

Lot 1 : Conception – Marché à bons de commande (maximum : 4.000,00 € HT)

Lot 2 : Fabrication et pose – Marché à bons de commande (maximum 60.000,00 € HT)

La durée des marchés est fixée à un an, renouvelable à deux reprises.

Les bons de commande seront notifiés par le maître d’ouvrage au fur et à mesure du besoin.

Au vu de l’analyse en fonction des critères de sélection (Qualité – Prix – Délais), la société HORIZON est mieux-disante sur les deux lots.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DE VALROGER,

Vu l’avis favorable de la commission communication du 13 mai 2009,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’offre de la Société HORIZON pour les prestations décrites ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINISénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

09 - VENETTE - RETROCESSION DE L'ASSISE FONCIERE DU CITY STADE ET DE L'AIRE DE JEUX DE LA PRAIRIE

Dans le cadre de l’aménagement de la première tranche de la Prairie, l’ARC :

- a réalisé une aire de jeux au centre d’un îlot d’immeubles collectifs sur un terrain précédemment cédé à la SA HLM PICARDIE HABITAT

- a mis à disposition les parcelles cadastrées AB n° 205 et 132 d’une superficie totale de 652 m² afin que la commune de Venette puisse faire réaliser un City Stade.

Ces espaces sont maintenant accessibles au public.

L’ARC envisage de rétrocéder à la commune de VENETTE, bénéficiaire des ouvrages, les parcelles cadastrées section AB n° 205 et 132 d’une superficie de 652 m² et la superstructure de l’aire de jeux, située sur l’assise foncière appartenant à la SA HLM PICARDIE HABITAT, cadastrée section AB n° 174.

Un accord est intervenu avec la commune sur la consistance des biens rétrocédés et le périmètre de cession.

Cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 9 février 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Fiances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles sis à VENETTE, cadastrées section AB n° 205 et 132, pour une superficie totale de 652 m² et la superstructure de l’aire de jeux située sur l’assise foncière appartenant à la SA HLM PICARDIE HABITAT cadastrée section AB n° 174.

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

10 - LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE L'INDIVISION SCHOTT

Dans le cadre de l’aménagement du quartier « les jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, l’indivision SCHOTT, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 63 et 77, d’une superficie totale de 3 849 m² a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition ;

Cette acquisition se ferait au prix de 7 €/m² HT nets vendeur, soit un prix total de 26 943 € HT.

Ce prix est conforme à l’estimation domaniale.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 7mai 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009.

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles situées à LA CROIX SAINT OUEN, cadastrées section C n° 63 et 67, appartenant à l’indivision SCHOTT, d’une superficie totale de 3 849 m² au prix de 26 943 € HT nets vendeurs..

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

11 - BIENVILLE - LOTISSEMENT DU GRAMMONT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE PRESTATAIRES POUR REALISER UNE ETUDE D'IMPACT

Par délibération en date du 26 juin 2008, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé d’engager le projet d’urbanisme (3.4 hectares) situé au nord ouest du centre bourg de la commune de Bienville.

Ce projet de lotissement résidentiel (39 logements diversifiés environ) intègre la mise en valeur de l’emprise d’une voie ferrée désaffectée, le réaménagement de l’entrée de ville depuis Coudun, la possibilité d’aménager des terrains pour nomades sédentarisés de la commune ainsi que des capacités d’extension à long terme. Il repose également sur une urbanisation de qualité à l’échelle de la commune et en prolongement du centre bourg ainsi que sur la création de liens forts avec les équipements de la commune.

Dans ce cadre, une démarche d’acquisitions foncières amiables a été engagée par l’ARC en relation étroite avec la commune. Cette action pouvant être relayée à terme par une procédure d’expropriation.

Dans la perspective de la Déclaration d’Utilité Publique de ce projet d’urbanisme, il est nécessaire d’élaborer une étude d’impact.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HOCHET,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du sept mai 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, le lancement d’une consultation de prestataires auxquels sera proposée la réalisation d’une étude d’impact nécessaire à l’aménagement du lotissement du Grammont à BIENVILLE dont le montant est estimé à 10 000 € HT.

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

12 - JAUX - CONSULTATION D'UNE ETUDE D'URBANISME SUR LES HAMEAUX DES TARTRES ET DE VARANVAL

L’objectif de remise à niveau du cadre de vie des hameaux des Tartres et de Varanval situés sur le territoire de Jaux, rend nécessaire la réalisation d’une étude de requalification des espaces publics et la définition d’un programme d’actions.

Cette étude d’urbanisme visant une requalification du paysage (espaces publics), des réseaux (enfouissement) et des parcours (sécurisation, création de cheminements) tout en respectant le caractère pittoresque des lieux pourrait être confiée, pour un montant de 10 000 € HT, à un prestataire au terme d’une procédure de consultation.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 9 février 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, le lancement d’une consultation de prestataires auxquels sera proposée la réalisation d’une étude d’urbanisme portant sur la requalification des hameaux des Tartres et de Varanval à Jaux, dont le montant est estimé à 10 000 € HT.

AUTORISE, le Président, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

13 - REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET TRANSFORMATION EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - CONSTITUTION DU VOLET FORESTIER

,Par délibération en date du 14 novembre 2008, le Conseil d’agglomération de la Région de Compiègne a prescrit la procédure de révision complète du Schéma Directeur de 2000 de l’Agglomération de la Région de Compiègne et sa transformation en SCOT.

Les principaux objectifs de la révision du Schéma Directeur et de sa transformation en SCOT à l’échelle des 15 communes constitutives de l’agglomération de la région de Compiègne sont de : - conforter le dynamisme et l’attractivité de l’agglomération de la région de Compiègne, - assurer un développement cohérent et partagé,

- garantir un développement durable et solidaire.

Dans le cadre de la définition des enjeux et des choix d’aménagement, les espaces forestiers et boisés apparaissent, comme les espaces agricoles, une composante essentielle et identitaire du territoire compiégnois. Cela tient à :

- l’importance de la surface boisée dans l’agglomération (15 000 hectares en ce qui concerne la seule forêt domaniale de Compiègne),

- trois fonctions principales de la forêt : production, protection des biotopes et vie sociale (accueil du public).

Cette dimension va se retrouver renforcée par l’implantation du siège de l’ONF, point qui s’inscrit dans la perspective de la filière bois à reconstituer.

Avec un territoire à l’identité forte comme le compiégnois, la composante forestière va au-delà de son rôle d’exploitation du bois. En effet, son rôle est ou peut être prépondérant au niveau : - économique avec des emplois directs ou indirects (reconstitution d’une filière bois, développement touristique lié à la forêt,…).

- de l’aménagement du territoire et de la contribution au cadre de vie (paysage, lisière…), - en matière de prévention de certains risques (inondations, érosion).

Cette prise en considération des espaces forestiers dans le futur SCOT trouve également son origine dans le Code de l’Urbanisme qui prévoit que « Pour mettre en œuvre le PADD retenu, les ScoT fixent, dans le respect des grands équilibres (…) les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers » (article L 122-1 CU). Ces attentes sont reprises à l’article R122-3 CU.

Par ailleurs, il convient de signaler les différentes démarches en lien avec la forêt : - l’Office National des Forêts a engagé en partenariat une démarche visant la mise en place d’une labellisation, intitulée « Forêt Patrimoine » du massif domanial de Compiègne. Ce projet a pour objet la mise en valeur du massif forestier et le cas échéant le développement des activités liées à la forêt dans le respect de ce patrimoine. - Une procédure de classement au titre des sites est proposée par la DIREN en partenariat avec l’ONF.

- l’ONF définit un nouveau plan de gestion de la forêt domaniale qui sera mis en place à partir de 2010 pour les vingt prochaines années,

- la DIREN a engagé la finalisation d’un Document d’Objectifs (DOCOB) au titre de Natura 2000, document qui s’imposera aux documents d’urbanisme et aux projets, - le site de l’abbaye de Saint Pierre en Chastres fait l’objet d’une étude visant sa valorisation sous les angles culturel et touristique,

- l’ONF a engagé des actions de requalification du site des Beaux Monts.

Ainsi, afin de prendre en compte toutes les données relatives à ce secteur, il serait souhaitable de lancer une étude de diagnostic et de prospective qui portera aussi bien sur les bois domaniaux que privés situés sur l’ensemble de son territoire, de part et d’autre des deux rives de l’Oise.L’étude constituera le volet « Forêt » du SCOT et contribuera de ce fait au diagnostic, au PADD, et au Document d’Orientations Générales.

L’objectif est de définir les orientations de l’ARC en terme d’évolution des espaces forestiers dans le SCOT à l’horizon 2020, en prenant en compte les dispositions règlementaires émanant de la loi SRU et réaffirmé par les principes du Grenelle de l’environnement et également sur le plan de la mise en place d’une filière bois, s’appuyant notamment sur l’implantation du siège de l’ONF et le pôle de compétitivité industrie agro-ressources.

Il convient de noter que la forêt sous son angle écologique (état initial) sera traitée dans le cadre de l’étude « Environnement du SCOT » confiée à ADAGE Environnement. De même, les scénarios d’évolution proposés pour la forêt et les bois de l’ARC seront soumis à l’évaluation environnementale du SCOT réalisée par ADAGE.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 7 mai 2009,

Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 15 mai 2009,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, la réalisation d’une étude visant à constituer le volet forestier du futur SCOT de l’ARC,

AUTORISE, le lancement d’une consultation de prestataires,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

14 - MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT ANTI HYDROGENE SULFURE (H2S) SUR LE POSTE DE REFOULEMENT DE JONQUIERES : DEMANDE DE SUBVENTION

Le réseau d’assainissement de la commune de Jonquières est collecté sur un poste de refoulement et celui-ci rejette les eaux usées sur le réseau de la commune de Le Meux rue de la République.

Or, la canalisation d’eaux usées de la rue de la République comporte de nombreuses dégradations ; ce qui nécessite son remplacement eu égard de la présence d’H 2S provenant du refoulement du poste de Jonquières.

Cet équipement sera un traitement chimique compte tenu de la configuration du poste.

Ce traitement a pour but de protéger le réseau gravitaire de Le Meux (rue de la République) qui récupère ce refoulement.

Cette installation estimée à 45 000 € H.T ayant pour but d’assurer la pérennité du réseau, elle est subventionnable par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l’Oise selon le plan de financement suivant :

AGENCE DE L’EAU

SEINE NORMANDIE

CONSEIL GÉNÉRAL

DE L’OISE

AGGLOMÉRATION DE

LA RÉGION DE

COMPIEGNE

TOTAL

FINANCEMENT 30% 5% 65% 100%

MONTANT

EN € H.T

13 500 € 2 250 € 29 250 € 45 000 €

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 03 mars 2009,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 10 mars 2009

DECIDE de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général pour financer la mise en place du traitement anti H2S sur le poste de refoulement de Jonquières

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cette affaire

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne