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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007+Demande+de+subvention+Fonds+de+Concours+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 04/02/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
2025/007
ID : 058-215800871-20250127-2025 007-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 09
. Qui ont pris part à la délibération 09
L'an deux mil vingt cinq, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent, LAUDE Henry.
Absents excusés : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. NAUX Louis.
Secrétaire de séance : MORIZOT Christophe
Date de la convocation : le 20 janvier 2025
AR OR AO HO EI EE
Objet de la délibération :
Economie d’énergie - Isolation thermique et raccordement chaufferie bois salle polyvalente Demande de subvention Fonds de concours 2025
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire le programme de réfection de la salle polyvalente dans le but de réaliser des économies d’énergie et de mettre en conformité le système de chauffage de ce bâtiment avec la chaufferie bois au fonds de concours de la CCSN pour l’année 2025.
Après avoir relu le règlement du fonds de concours de la CCSN,
Après avoir examiné les devis dont le coût total est estimé à 105 473,83 € HT,
Le Conseil Municipal de la commune de COSSAYE décide à l’unanimité, de présenter un dossier de demande de fonds de concours auprès de la CCSN pour le projet de Economie d’énergie - Isolation thermique et raccordement de la salle polyvalente à la chaufferie bois.
Il charge le Maire de présenter et signer tout document relatif à cette demande et valide le plan de financement suivant :
Coût du projet : 105 473,83 € HT ( 126 568,60 € TTC)
Nature des dépenses Montant en € (HT) Recettes Montant en € (HT)
Fenêtres 44 012,99 € | Fonds de concours 2025 12 500,00 €
Luminaires 4 385,00 € | Fonds PCAET 2025 30 000,00 € Dalles plafond 31 250,00 € | DCE 2025 8 329,00 € Chauffage 25 825,84 € | Autofinancement 56 644,83 €
TOTAL 105 473,83 € | TOTAL 105 473,83 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,