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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 041+Projet+agrivoltaïque+Obton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2025/041 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 058-215800871-20250611-2025 041-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 JUIN 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt cinq, le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. LAROCHE Vincent,, M. GILBERT Hervé, M. LAUDE Henry, M. NAUX Louis
Absents excusés : Mme BROCHIER Jeannine.
Secrétaire de séance : Mme DUFRESNE Florence
Date de la convocation : le 03 juin 2025
EEE EE EE
Objet de la délibération :
Avis favorable avec réserves au développement d’un projet agrivoltaïque sur le territoire communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avant-projet de la société Obton, producteur d’énergie solaire indépendant créé en 2008, concernant l’installation d’une centrale agrivoltaïque sur la commune de Cossaye, 58300.
Ce Projet de 9 ha avec panneaux au sol avec un projet agricole en élevage ovin avec pâturages tournants serait implanté au lieu-dit « La Vesvre ».
Ce projet n’a pas besoin de poste source car directement réinjecté dans le réseau. Ce projet n’ayant pas été porté à la connaissance de Monsieur le Maire lors de la vente de la maison des Champs Mathés, il avait assuré aux acheteurs qu’il n’y aurait pas de projet à cet endroit. Il serait partisan d’émettre quelques réserves sur ce projet en raison de la proximité d'habitations.
Le conseil municipal accepte le projet sous réserve du respect d’une distance de 250 mètres des habitations existantes à 12 voix pour et 1 contre.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,