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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20251211 100806)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VERNIOLLE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIOLLE SE REUNIRA :
Date et heure : Lundi 15 décembre 2025 à 18h30
Lieu de réunion : salle du conseil municipal de la mairie à Verniolle
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE EST JOINT A LA PRÉSENTE.
Fait à Verniolle, Le 11 décembre 2025
Et affiché à la porte de la mairie,
Le Maire
Annie BOUBY COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(ARTICLE L.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
PROJETS DE DELIBERATION :
RAPPORT N°1 : MARCHES SUR APPEL D’'OFFRES OUVERT POUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORT N°2 : RESILIATION À L'ECHEANCE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’'ASCENSEUR DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE SCHINDLER
RAPPORT N°3: MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UNE GRANGE EN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE - MODIFICATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORT N°4: ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE
RAPPORT N°5: CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOGICIELS METIERS POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
RAPPORT N°6: REVISION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS)
RAPPORT N°7: BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS : REVALORISATION DE LA TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE CENTRALE
RAPPORT N°8 : SERVICE COMMUN RESTAURATION COLLECTIVE - FIXATION DU COUT UNITAIRE REPAS POUR L'ANNEE 2026
RAPPORT N°9: AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - REVISION ET PROLONGATION
RAPPORT N°10 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
RAPPORT N°11 : REPARTITION DES FRAIS DE GESTION DE L'ETAT CIVIL ANNEE 2025 - ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DEMANDEE PAR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
RAPPORT N°12: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU POLE AGGLOMERATION ADOLESCENCE JEUNESSE INFORMATION PREVENTION (PAAJIP)
RAPPORT N°13 : INSTAURATION DE L'INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS - REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) PAR LA SUPPRESSION DE LA PART « IFSE REGIE »
RAPPORT N°14 : MISE À DISPOSITION D’UNE LICENCE IV - AUTORISATION
RAPPORT N°15 : DEMANDE D'AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN VUE DE CREER UN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE EN CENTRE BOURG
RAPPORT N°16 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT N°17 : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON - AUTORISATION
RAPPORT N°18 : DELIMITATION D'UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET 6.
FONDS ARTISANAUX A VERNIOLLE
RAPPORT N°19 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS - ADHESION
RAPPORT N°20 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE FRAIS DE SANTE DES AGENTS - ADHESION
RAPPORT N°21 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR VALANT REGLEMENT D'ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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