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Arrêté - Scan 20240729 154048
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240729 154048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs,
COMMUNE DE VERNIOLLE FETE LOCALE ARRÊTÉ TEMPORAIRE réglementant la circulation, le stationnement à compter du 30 juillet 2024 jusqu’au 6 août 2024 Le Maire de Verniolle, VU : - Le code de la route ; - Le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2131-1, L.2212-1 et L.2212-2, -__ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; - La demande formulée par Le président du comité des fêtes de Verniolle ; CONSIDÉRANT : - l'installation d'attractions foraines à l’occasion de la fête locale, - qu'à l'occasion de la fête locale, il y a lieu de réglementer la circulation, Le stationnement et l'organisation des manifestations ; à ARRÊTE Article 1 - DUREE La fête locale se déroulera du vendredi 2 août 2024 au lundi 5 août 2024 inclus. Article 2 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION Afin de permettre l'installation des attractions foraines et Leur exploitation, Le stationnement et La circulation des véhicules est règlementée comme suit à compter du 30 juillet 2024 jusqu’au 6 août 2024 : + Le stationnement est interdit et réputé gênant : - Place Adelin Moulis -_ Place de la République + La circulation des véhicules est interdite : de 18h30 à 02h00 du matin -__ Place Adelin Moulis -__ Place de la République -__ Avenue des Monts d’Olmes (portion comprise entre la place de la République et la rue Carabin) -__ Portion comprise entre Le numéro 6 place de l'Eglise jusqu’au numéro 4 avenue des Monts d’Olmes Un passage de sécurité d’une largeur minimale de 3,50 mètres devra être maintenu sur toute la longueur de la fête foraine. Article 2.1 - Les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas : - aux véhicules chargés d’une mission de service public. - Aux véhicules des industriels forains munis d’une autorisation Article 2.3- Une déviation sera mise en place vers Les voies suivantes : avenue des Pyrénées vers la rue de La République, avenue des Monts d’Olmes vers La rue Carabin, pour les poids lourds une déviation sera mise en place après le rond du Sabarthes au début de l’avenue des Monts d’Olmes vers le chemin de derrière Le Château. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place, entretenue et déposée par Les services municipaux. Article 3 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES Le comité des fêtes de Verniolle prendra en charge l'organisation et la sécurité de cette manifestation qui sera placée sous son entière responsabilité. Elle contractera à cet effet Les assurances nécessaires auprès d'une compagnie notoirement solvable. Page 1 sur2 La commune est elle-même assurée pour Les manifestations qu'elle organise en vertu d'un contrat en responsabilité civile auprès de La Société Mutuelle des Assurances des Collectivités locales (SMACL)- 141 avenue Salvador Allende - 79000 NIORT. Article 5 - EXECUTION - Monsieur Le commandant de gendarmerie de Varilhes, monsieur le secrétaire général de La mairie de Verniolle sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Verniolle, Le 25 juillet 2024. Le Maire, Annie BOUBY Certifié exécutoire : Page 2 sur 2