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Arrêté - Scan 20240822 083720
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240822 083720)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE VERNIOLLE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire de stationnement
Place Adelin Moulis
Le Maire de Verniolle,
VU :
- Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; - Vu le Code de la route et notamment Les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
- 411-25à R411-28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 - novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
CONSIDERANT :
- La mise en place d’un dispositif de dépistage du cancer du sein le lundi 26 août 2024 organisée par l'association Ariège prévention mobile
- La nécessité de stationner un véhicule poids-lourd sur la place Adelin Moulis à proximité du préau, - _ qu’afin d’assurer la sécurité des usagers, il convient de règlementer la circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 -
Le stationnement de tous Les véhicules est interdit Le lundi 26 août 2024, de 7h00 à 18h30, sur les emplacements de stationnement et la voie de circulation place Adelin Moulis, à l'exception du véhicule réservé au dispositif de dépistage du cancer du sein, conformément au périmètre délimité au plan ci-annexé :
ferdit au
Article 2 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et enlevée par ;
Mairie - place de la République - 09340 Verniolle
Article 3 -
Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de La mise en place de La signalisation.
Page 1 sur 2 Article 4 -
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (article R417-10, L325-1 et L325-3 du code de la route). (enlèvement immédiat)
Article 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 -
Le Maire de la commune de VERNIOLLE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Varilhes
Fait à Verniolle, Le 12 août 2024.
Le Maire,
Annie BOUBY
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
sur le site internet de La mairie le :
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