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Arrêté - 2022 265 boutique litttle style caraibes pour defile de mode sur lesplanade du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 265 boutique litttle style caraibes pour defile de mode sur lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-265
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
__AUTORISANT_LA
BOUTIQUE
«
LITTLE
STYLE
CARAIBES _
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
GERANTE
MADAME
ELISABETH
MOUSSIGNAC,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UN
DEFILE
DE
MODE,
LE
VENDREDI
12
AOÛT
2022
DE
17
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
09
Août
2022,
par
laquelle
la
Boutique
«
LITTLE
STYLE
CARAIBES
»
représentée
par
Madame
Elisabeth
MOUSSIGNAC,
en
vue
d'occuper
l’espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d’un
«
Défilé
de
Mode
»,
le
Vendredi
12
Août
2022
de
17
heures
00
à 22
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
la
Boutique
«
LITTLE
STYLE
CARAIBES
»
représentée
par
Madame
Elisabeth
MOUSSIGNAC,
à
occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'un
«
Défilé
de
Mode
»,
le Vendredi
12
Août
2022
de
17
heures
00
à 19
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_
2022-265
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
12
AQUT
2922
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
12
AT
2022
de
son
affichage
et/ou sa publication
le
12
MT
22
Faità Basse-Terre,
le
‘12AUT
202
P/Le
Maire,
Le-Gans: iller
Re!
Délégué
ésller
Municipal
Délégué
Publique,
Ja