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Arrêté - 2022 324 ccas organisation dune manifestation sur lesplanade du port de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 324 ccas organisation dune manifestation sur lesplanade du port de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-324
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
INTITULÉE_«
JOUVENCE_EN
MOUVMAN,
BRISONS
LES
IDEES
RECUES
» DANS
LE
CADRE
DE
LA
SEMAINE
BLEUE
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
JEUDI
13
OCTOBRE
2022
DE
07
HEURES
00
A
14
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
et arrivée
par
mail
en
date
du
05
Octobre
2022,
par
laquelle
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
représenté
par
Monsieur
André
ATALLAH,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
intitulée
«
Jouvence
en
Mouvman,
brisons
les
idées
reçues
», dans
le cadre
de
la
Semaine
Bleue,
sur
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le jeudi
13
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
14
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: Autorise
le
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
{CCAS)
»
représenté
par
Monsieur
André
ATALLAH,
à
organiser
une
manifestation
intitulée
«
Jouvence
en
Mouvman,
brisons
les
idées
reçues
», dans
le cadre
de
la Semaine
Bleue,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le jeudi
13
Octobre
2022,
de
07
heures
00
à
14
heures
30.
ARTICLE
2 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
3
:
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-324
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
10
OCT.
2022
Certifie
exécutoire
comntg
t@ru109
de
sa
notification,
le
de sa publication
et/ou son
affichage,
le «1 0 OCT. 2022
Fait
à Basse-Terre,
le
10 OCT.
2922
P/Le
Maire,
De
ATALLAH
Ra
André
ATALLAH
iller Municipal
Délégué
FEES
ss
té PubIquE,
=
Erançois
ISSA