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Déliberation - 2025 DEC 100 17 Decisions municipales n.2025 357 a
Déliberation - 104 Decisions municipales n.241 302
Déliberation - DEC 101 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
Déliberation - 79 Decisions municipales n°101 a 197
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 79 Decisions municipales n°101 a 197)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
2024/MAI/79
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/79
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/101 A
N°2024/197
Date de la convocation
23/05/2024
Date de l’affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie. POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territeriales- Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/101 A N°2024/197
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE
BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en
application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMERO INTITULE DE L’ACTE
2024-101 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DE
NANGIS « LE SOUVENIR FRANÇAIS »
2024-102 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DES
JARDINS OUVRIERS - SAMEDI 16 MARS 2024 — ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
2024-103 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » AU BÉNÉFICE DU CRÉDIT MUTUEL
IDF, NANGIS, PLAINE DE LA BRIE — MARDI 19 MARS 2024 —
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2024-104 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU
BÉNÉFICE DE MADAME NADINE KIMWANGA — SAMEDI 23 MARS
2024 — FÊTE FAMILIALE
2024-105 ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — RENAULT CLIO IMMATRICULÉ BX-336-VM
2024-106 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DES
ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS
2024-107 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU GROUPE « LE
NOUVEL ÉLAN, HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE »
2024-108 DECISION MODIFIANT LA DECISION N°2024/DCEA/063 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
MEZZANINE ET DU PATIO DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »,
DE LA GALERIE D’EXPOSITION ET DU FOYER DE L’AMITIÉ AU
BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉPARTEMENTALE DE CYCLOTOURISME
DE SEINE ET MARNE (CODEP77) — SAMEDI 23 MARS 2024 —
CRITÉRIUM DES JEUNES CYCLOTOURISTES ET CONCOURS
l D'ÉDUCATION ROUTIERE
2024-109 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC PLOMB DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION
ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE — CHRIS DIAG
| DIAGNOSTIC IMMOBILIER Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79
2024-110 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «
NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°505
2024-111 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1168
2024-112 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «
NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°1151
2024-113 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°827
2024-114 RENOUVELLEMENT CAVURNE DE 15 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°5
2024-115 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1203
2024-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION D'UN TRIPORTEUR -
AUPRES DU CENTRE D’'INFORMATON JEUNESSE À MELUN
2024-11/7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES SPORTS
POUR UN STAGE DE BASKET DU 15 AU 19 AVRIL 2024
2024-118 DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS —
BUDGET VILLE- EXERCICE 2023
2024-119 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA REALISATION DE MAÏTRISE
D'OEUVRE COMPLETE POUR L'AMENAGEMENT SECURITAIRE DES
RUES DU 8 MAI 45 ET BERTAUCHE — DIDIER JAKUBCZAK
2024-120 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2023629491 DU 03/11/23
2024-121 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2023634575 DU 15/12/23
2024-122 Cr ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2024600763 DU 09/01/2024
2024-123 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE
SEPTEMBER AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE
NANGIS |
2024-124 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA MISE
EN PLACE D’UNE REGIE UNIQUE -— ARPEGE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79
2024-125 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1081
2024-126 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°158
2024-127 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1153
2024-128 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1255
2024-129 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1176
2024-130 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°506
2024-131 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1176
2024-132 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1136
2024-133 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°507
2024-134 RENOUVELLEMENT d’une case de columbarium DE 15 ANS AU
CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°20
2024-135 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES
LUNDI 17 JUIN 2024 ET SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
2024-136 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2022620213 DU 13 AOÛT 2022
2024-137 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » — SAMEDI 20 JUILLET 2024
2024-138 ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET
DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA
JOUERIE — MARCHE N° 10/2023 — RELANCE DU LOT 1
2024-139 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-
MARNE
2024-140 DEVIS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISSION
D'ASSISTANCE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SOCIAL
DE TERRITOIRE - QUARTIER LA MARE AUX CUREES
2024-141 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » — VENDREDI 29 MARS 2024
2024-142 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL —AMENDES DE POLICE — AIDE EN
INVESTISSEMENT POUR L’AMELIORATION DE LA SECURITE
ROUTIERE
2024-143 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA
REALISATION D’ETUDES GEOTECHNIQUES DE CONCEPTION G2
AVP ET PRO DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE
DES SPORTS- BUREAU D’ETUDE LANISOL
2024-144 SIGNATURE DU CONTRAT D’HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS X'MAP et NEXF-CHM-—SERAP Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MA1/79
2024-145 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE
INTERACTIVE 2024-2025
2024-146 SIGNATURE DU CONTRAT SMP002 RELATIF A L'AUDIT ET LE
CONSEIL EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — LEYTON
2024-147 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »
— VENDREDI 29 MARS 2024
2024-148 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE DE LA
SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — SAMEDI 6 AVRIL 2024
2024-149 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » — MARDI 23 AVRIL 2024
2024-150 ACHAT CONCESSION (CASE) DE 15 ANS AU COLUMBARIUM —
MODULE F- AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT n°81
2024-151 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1155
2024-152 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°508
2024-153 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°918
2024-154 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE DE DANSE DU SERVICE JEUNESSE PAR IMELDA
KINHOUANDE-PERIODE SCOLAIRE 2023/2024
2024-155 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE
d'EXPOSITION CCBN - DU VENDREDI 19 AVRIL AU LUNDI 6 MAI
2024
|2024-156
2024-157 —+
ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2023635852 DU 26 DECEMBRE 2023
SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°272 RELATIF A LA
NUITÉE DU 16 AVRIL 2024 AU LE CAMPING LE LIDO -— SAS LES
COURTILLES DU LIDO
2024-158 SIGNATURE DU DEVIS N°129617/24041 RELATIF A LA MISE A
DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 33 PLACES
2024-159 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » ET DE LA COUR « ÉMILE ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL
2024
2024-160 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » ET DE LA COUR « ÉMILE ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL
2025
2024-161 SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°232 RELATIF À LA
NUITEE DU 17 AVRIL 2024 AU CAMPING LA RIVIERE DOREE — SAS
LE MILAN ROYAL
2024-162 SIGNATURE DU DEVIS DE LOCATION N°20240326/2 RELATIF A LA LOCATION DE KAYAKS - SOCIETE CANOE-KAWAK.COM
2024-163 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU « GYMNASE
MUNICIPAL » DU MARDI 09 AVRIL 2024 AU MERCREDI 10 AVRIL
2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79
2024-164 SIGNATURE D’UNE LETTRE D'ENGAGEMENT POUR LA CESSION
DES DROITS D’EXPLOITATION D’UNE EXPOSITION AVEC LA
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SEINE ET
MARNE — DU MARDI 30 AVRIL 2024 AU MARDI 7 MAI 2024
2024-165 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UNE MISSION DE FAISABILITE
POUR L’EXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE
LA PETITE ENFANCE — SAS ARCH’SHE
2024-166 ATTRIBUTION DU MARCHE - SMP001 - ACHATS D'EVENEMENTS PYROTECHNIQUES 2024 - LA BILLEBAUDE
2024-167 CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » DU VENDREDI 5 AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024
2024-168 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
D’ACTIVITES « LOUIS ARAGON » DU SAMEDI 6 AU DIMANCHE 7
JUILLET 2024
2024-169 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » DIMANCHE 2 JUIN 2024
2024-1770 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » SAMEDI 17 AOÛT 2024
2024-171 SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTINUISIBLE POUR L'ENSEMBLE DE
LA COMMUNE DE NANGIS — STE HYGIENE SERVICES DE LA BRIE
2024-172 SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTI NUISIBLE POUR LES 3
RESTAURANTS SCOLARIES DE LA COMMUNE DE NANGIS- STE
HYGIENE SERVICES DE LA BRIE
2024-173 DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA
DECISION 2023/DG/FB/DL/N°362 PORTANT ACTUALISATION
ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION
MUNICIPALE À COMPTER DU 1 JANVIER 2024
2024-174 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE
D'UN PROJET DE FONDS PUBLIC ET TERRITOIRE « ACCUEIL DES
ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET
SERVICES D'ACCUEIL DE DROIT COMMUN » ANNEE 2024
2024-175 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION. DU SPECTACLE « CONCERT TRIBUTE ACDC
LADIES BALLBREAKER » - LE 26 AVRIL 2024
2024-176 ANNULEE
°2024-177 ANNULEE
2024-178 ANNULEE
2024-179 AVENANT AU CONTRAT D'ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL
2024-180 CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DE BUREAU SUR
DIFFERENTS SITE DE LA COMMUNE DE NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79
2024-181 SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIETE ABYSS POUR
L'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE-
DU MOIS DE JUIN 2024 AU MOIS DE MAI 2025
2024-182 ATTRIBUTION DU MARCHE- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET
DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISRIS LA
JOUERIE- MARCHE N°10/2023-RELANCE DU LOT 1
2024-1383 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA
REALISATION DE SONDAGE, D'ESSAIS ET D’AUCULTATIONS
INSTRUMENTES DU DALLAGE DANS LE CADRE DE LA
REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - BUREAU D'ETUDE
SOCOTEC
2024-184 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA
REALISATION DE SONDAGE, D'ESSAIS ET D’AUCULTATIONS
INSTRUMENTES DE LA CHARPENTE DANS LE CADRE DE LA
REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - BUREAU D'ETUDE -
SOCOTEC
2024-185 DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA
REHABILITATION DÙU SKATE-PARK SITUE AU COMPLEXE EMILE
CHESNOT
2024-186 SIGNATURE du devis N°Hdev-126463 RELATIF À LA MISE À
DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES avec chauffeur-
SOCIETE centrale autocar
2024-187 SIGNATURE D'UN CONTRAT de services BLES BL CONNECT AVEC
LA SOCIETE BERGER LEVRAULT
2024-188 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES SAAS BLES
RECONDUCTION TRANSACTION AVEC LA SOCIETE BERGER
LEVRAULT
2024-189 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC L'ASSOCIAITON LE
SOUVENIR FRANÇAIS — DU 6 MAI AU 19 MAI 2024
2024-190 ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
N°2023634292 DU 8 DECEMBRE 2023
|2024-191 AVENANT N°3 AU MARCHE CONDUTE D'ENTRETIEN DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE
VENTILATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE NANGIS- ENGIE
ENERGIE SERVICES
2024-192 DECISION MODIFICATIVE A LA SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA
SOCIÉTÉ ABYSS POUR L'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES
BATIMENTS DE LA COMMUNE — DU 1ER JUIN 2024 AU 31 MAI
2025 — RECONDUCTIBLE TACITEMENT 2 FOIS 1 AN
2024-193 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL
DE SECOURS POUR L’EVENEMENT RETRO’LYMPIQUES -
VENDREDI 3 MAI 2024
2024-194 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL
DE SECOURS POUR L’EVENEMENT RETRO'LYMPIQUES — SAMEDI
4 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79
2024-195 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMECIALE POUR UNE FORMATION A LA SAISIE DECONCENTREE DU BUDGET DANS LE
LOGICIEL FINANCIER BL GF — BERGER LEVRAULT
2024-196 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE LA MAISON SISE - 56, RUE DE
LA LIBÉRATION A NANGIS — STÉ CHRIS DIAG
2024-197 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE
CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉGLISE SAINT-
MARTIN A NANGIS — STÉ CHRIS DIAG
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Noh enn LE BOU
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétran Te en Sous-Préfecture
Le JUIN 2024
Et de la transmission ou notification et
Publication le 06 JUIN 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024