Déliberation - 79 Decisions municipales n°101 a 197

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Déliberation - 79 Decisions municipales n°101 a 197 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - 79 Decisions municipales n°101 a 197)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques, 2024/MAI/79

Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais

République Française

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024/MAI/79

Date du conseil municipal

29/05/2024 OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/101 A

N°2024/197

Date de la convocation

23/05/2024

Date de l’affichage

23/05/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni

sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23

mai 2024.

Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,

Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.

Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie

PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie. POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie

GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,

Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,

Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,

Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,

Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT

Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE

Était absent :

Thomas LECONTE

Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des

suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territeriales- Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79

OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/101 A N°2024/197

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE

BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en

application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ainsi qu’il suit :

NUMERO INTITULE DE L’ACTE

2024-101 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL

D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DE

NANGIS « LE SOUVENIR FRANÇAIS »

2024-102 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DES

JARDINS OUVRIERS - SAMEDI 16 MARS 2024 — ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

2024-103 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » AU BÉNÉFICE DU CRÉDIT MUTUEL

IDF, NANGIS, PLAINE DE LA BRIE — MARDI 19 MARS 2024 —

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2024-104 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU

BÉNÉFICE DE MADAME NADINE KIMWANGA — SAMEDI 23 MARS

2024 — FÊTE FAMILIALE

2024-105 ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL — RENAULT CLIO IMMATRICULÉ BX-336-VM

2024-106 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DES

ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS

2024-107 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU GROUPE « LE

NOUVEL ÉLAN, HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE »

2024-108 DECISION MODIFIANT LA DECISION N°2024/DCEA/063 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA

MEZZANINE ET DU PATIO DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »,

DE LA GALERIE D’EXPOSITION ET DU FOYER DE L’AMITIÉ AU

BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉPARTEMENTALE DE CYCLOTOURISME

DE SEINE ET MARNE (CODEP77) — SAMEDI 23 MARS 2024 —

CRITÉRIUM DES JEUNES CYCLOTOURISTES ET CONCOURS

l D'ÉDUCATION ROUTIERE

2024-109 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC PLOMB DANS LE CADRE DES

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION

ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE — CHRIS DIAG

| DIAGNOSTIC IMMOBILIER Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79

2024-110 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «

NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°505

2024-111 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1168

2024-112 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «

NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°1151

2024-113 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°827

2024-114 RENOUVELLEMENT CAVURNE DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°5

2024-115 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1203

2024-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION D'UN TRIPORTEUR -

AUPRES DU CENTRE D’'INFORMATON JEUNESSE À MELUN

2024-11/7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DES SPORTS

POUR UN STAGE DE BASKET DU 15 AU 19 AVRIL 2024

2024-118 DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS —

BUDGET VILLE- EXERCICE 2023

2024-119 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA REALISATION DE MAÏTRISE

D'OEUVRE COMPLETE POUR L'AMENAGEMENT SECURITAIRE DES

RUES DU 8 MAI 45 ET BERTAUCHE — DIDIER JAKUBCZAK

2024-120 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2023629491 DU 03/11/23

2024-121 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2023634575 DU 15/12/23

2024-122 Cr ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2024600763 DU 09/01/2024

2024-123 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE

SEPTEMBER AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE

NANGIS |

2024-124 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA MISE

EN PLACE D’UNE REGIE UNIQUE -— ARPEGE

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE

Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79

2024-125 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1081

2024-126 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°158

2024-127 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1153

2024-128 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1255

2024-129 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1176

2024-130 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°506

2024-131 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1176

2024-132 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1136

2024-133 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL

« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°507

2024-134 RENOUVELLEMENT d’une case de columbarium DE 15 ANS AU

CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°20

2024-135 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES

LUNDI 17 JUIN 2024 ET SAMEDI 12 OCTOBRE 2024

2024-136 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2022620213 DU 13 AOÛT 2022

2024-137 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » — SAMEDI 20 JUILLET 2024

2024-138 ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET

DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA

JOUERIE — MARCHE N° 10/2023 — RELANCE DU LOT 1

2024-139 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-

MARNE

2024-140 DEVIS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISSION

D'ASSISTANCE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SOCIAL

DE TERRITOIRE - QUARTIER LA MARE AUX CUREES

2024-141 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » — VENDREDI 29 MARS 2024

2024-142 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL —AMENDES DE POLICE — AIDE EN

INVESTISSEMENT POUR L’AMELIORATION DE LA SECURITE

ROUTIERE

2024-143 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA

REALISATION D’ETUDES GEOTECHNIQUES DE CONCEPTION G2

AVP ET PRO DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA HALLE

DES SPORTS- BUREAU D’ETUDE LANISOL

2024-144 SIGNATURE DU CONTRAT D’HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS X'MAP et NEXF-CHM-—SERAP Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MA1/79

2024-145 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE

INTERACTIVE 2024-2025

2024-146 SIGNATURE DU CONTRAT SMP002 RELATIF A L'AUDIT ET LE

CONSEIL EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — LEYTON

2024-147 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »

— VENDREDI 29 MARS 2024

2024-148 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE DE LA

SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — SAMEDI 6 AVRIL 2024

2024-149 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » — MARDI 23 AVRIL 2024

2024-150 ACHAT CONCESSION (CASE) DE 15 ANS AU COLUMBARIUM —

MODULE F- AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -

EMPLACEMENT n°81

2024-151 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1155

2024-152 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°508

2024-153 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°918

2024-154 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION

DE LA SALLE DE DANSE DU SERVICE JEUNESSE PAR IMELDA

KINHOUANDE-PERIODE SCOLAIRE 2023/2024

2024-155 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE

d'EXPOSITION CCBN - DU VENDREDI 19 AVRIL AU LUNDI 6 MAI

2024

|2024-156

2024-157 —+

ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2023635852 DU 26 DECEMBRE 2023

SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°272 RELATIF A LA

NUITÉE DU 16 AVRIL 2024 AU LE CAMPING LE LIDO -— SAS LES

COURTILLES DU LIDO

2024-158 SIGNATURE DU DEVIS N°129617/24041 RELATIF A LA MISE A

DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 33 PLACES

2024-159 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » ET DE LA COUR « ÉMILE ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL

2024

2024-160 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » ET DE LA COUR « ÉMILE ZOLA » — SAMEDI 20 AVRIL

2025

2024-161 SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°232 RELATIF À LA

NUITEE DU 17 AVRIL 2024 AU CAMPING LA RIVIERE DOREE — SAS

LE MILAN ROYAL

2024-162 SIGNATURE DU DEVIS DE LOCATION N°20240326/2 RELATIF A LA LOCATION DE KAYAKS - SOCIETE CANOE-KAWAK.COM

2024-163 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU « GYMNASE

MUNICIPAL » DU MARDI 09 AVRIL 2024 AU MERCREDI 10 AVRIL

2024

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE

Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79

2024-164 SIGNATURE D’UNE LETTRE D'ENGAGEMENT POUR LA CESSION

DES DROITS D’EXPLOITATION D’UNE EXPOSITION AVEC LA

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SEINE ET

MARNE — DU MARDI 30 AVRIL 2024 AU MARDI 7 MAI 2024

2024-165 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UNE MISSION DE FAISABILITE

POUR L’EXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE

LA PETITE ENFANCE — SAS ARCH’SHE

2024-166 ATTRIBUTION DU MARCHE - SMP001 - ACHATS D'EVENEMENTS PYROTECHNIQUES 2024 - LA BILLEBAUDE

2024-167 CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » DU VENDREDI 5 AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024

2024-168 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL

D’ACTIVITES « LOUIS ARAGON » DU SAMEDI 6 AU DIMANCHE 7

JUILLET 2024

2024-169 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE

SEPTEMBER » DIMANCHE 2 JUIN 2024

2024-1770 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » SAMEDI 17 AOÛT 2024

2024-171 SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTINUISIBLE POUR L'ENSEMBLE DE

LA COMMUNE DE NANGIS — STE HYGIENE SERVICES DE LA BRIE

2024-172 SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTI NUISIBLE POUR LES 3

RESTAURANTS SCOLARIES DE LA COMMUNE DE NANGIS- STE

HYGIENE SERVICES DE LA BRIE

2024-173 DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA

DECISION 2023/DG/FB/DL/N°362 PORTANT ACTUALISATION

ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION

MUNICIPALE À COMPTER DU 1 JANVIER 2024

2024-174 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE

D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE

D'UN PROJET DE FONDS PUBLIC ET TERRITOIRE « ACCUEIL DES

ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET

SERVICES D'ACCUEIL DE DROIT COMMUN » ANNEE 2024

2024-175 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT

D'EXPLOITATION. DU SPECTACLE « CONCERT TRIBUTE ACDC

LADIES BALLBREAKER » - LE 26 AVRIL 2024

2024-176 ANNULEE

°2024-177 ANNULEE

2024-178 ANNULEE

2024-179 AVENANT AU CONTRAT D'ABONNEMENT JURIDIQUE ANNUEL

2024-180 CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DE BUREAU SUR

DIFFERENTS SITE DE LA COMMUNE DE NANGIS

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE

Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79

2024-181 SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIETE ABYSS POUR

L'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE-

DU MOIS DE JUIN 2024 AU MOIS DE MAI 2025

2024-182 ATTRIBUTION DU MARCHE- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET

DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISRIS LA

JOUERIE- MARCHE N°10/2023-RELANCE DU LOT 1

2024-1383 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA

REALISATION DE SONDAGE, D'ESSAIS ET D’AUCULTATIONS

INSTRUMENTES DU DALLAGE DANS LE CADRE DE LA

REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - BUREAU D'ETUDE

SOCOTEC

2024-184 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA

REALISATION DE SONDAGE, D'ESSAIS ET D’AUCULTATIONS

INSTRUMENTES DE LA CHARPENTE DANS LE CADRE DE LA

REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - BUREAU D'ETUDE -

SOCOTEC

2024-185 DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA

REHABILITATION DÙU SKATE-PARK SITUE AU COMPLEXE EMILE

CHESNOT

2024-186 SIGNATURE du devis N°Hdev-126463 RELATIF À LA MISE À

DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES avec chauffeur-

SOCIETE centrale autocar

2024-187 SIGNATURE D'UN CONTRAT de services BLES BL CONNECT AVEC

LA SOCIETE BERGER LEVRAULT

2024-188 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES SAAS BLES

RECONDUCTION TRANSACTION AVEC LA SOCIETE BERGER

LEVRAULT

2024-189 SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT

D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC L'ASSOCIAITON LE

SOUVENIR FRANÇAIS — DU 6 MAI AU 19 MAI 2024

2024-190 ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

N°2023634292 DU 8 DECEMBRE 2023

|2024-191 AVENANT N°3 AU MARCHE CONDUTE D'ENTRETIEN DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE

VENTILATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE NANGIS- ENGIE

ENERGIE SERVICES

2024-192 DECISION MODIFICATIVE A LA SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA

SOCIÉTÉ ABYSS POUR L'ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES

BATIMENTS DE LA COMMUNE — DU 1ER JUIN 2024 AU 31 MAI

2025 — RECONDUCTIBLE TACITEMENT 2 FOIS 1 AN

2024-193 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL

DE SECOURS POUR L’EVENEMENT RETRO’LYMPIQUES -

VENDREDI 3 MAI 2024

2024-194 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL

DE SECOURS POUR L’EVENEMENT RETRO'LYMPIQUES — SAMEDI

4 MAI 2024

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE

Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/20242024/MAI/79

2024-195 SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMECIALE POUR UNE FORMATION A LA SAISIE DECONCENTREE DU BUDGET DANS LE

LOGICIEL FINANCIER BL GF — BERGER LEVRAULT

2024-196 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE CADRE

DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE LA MAISON SISE - 56, RUE DE

LA LIBÉRATION A NANGIS — STÉ CHRIS DIAG

2024-197 SIGNATURE D'UN DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB DANS LE

CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉGLISE SAINT-

MARTIN A NANGIS — STÉ CHRIS DIAG

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance

Noh enn LE BOU

Certifié exécutoire compte-tenu de la

Télétran Te en Sous-Préfecture

Le JUIN 2024

Et de la transmission ou notification et

Publication le 06 JUIN 2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240606-DELIB-2024-79-DE

Date de télétransmission : 06/06/2024

Date de réception préfecture : 06/06/2024