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Déliberation - DELIB n°2023 101 Decisions municipales
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 101 Decisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/NOV/101
Date du conseil municipal OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE DES
29/11/2023 ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL
Date de la convocation DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU N°182 AU
23/11/2023 N°271
Date de Paffichage
23/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heutes trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédérii BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE. Thomas LECONTE Conseillers municipaux
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoit à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Fabrice HOULIER
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA Suzanna MARTINET, pouvoir à Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER, pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE, pouvoir à Dany FAROY
Était absent :
Cédric CONTENT
Fabrice HOULIER 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES ARTICLES L-2122-22 ET L-2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU N°182 AU 271
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNAN IMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1: PREND ACTE des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles L.2122-22
et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
DEJ/NLB/FB/SW/182
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE SERVICE
ARPEGE DIFFUSION
DAF/NLB/CL/CA/183
SIGNATURE D’UN DEVIS D'HONORAIRES N° DEC00000901 — SOCIETE CENTAURE AVOCATS
DAF/NLB/CL/CA/184
ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2021619614 DU 19/12/2021
DAF/NLB/CL/CA/185
ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2022619181 DU 28/07/2022
DAF/NLB/CL/CA/186
ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2022619267 DU 30/07/2022
DAF/NLB/CL/CA/187
ACCEPTATION DE L’'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE
2022619700 DU 02/08/2022
DAT/NLB/FB/188
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE DE France DANS LE CADRE DE L’APPEL A
MANIFESTATION D’INTERET «RETOUR DE LA NATURE EN VILLE »; POUR LE PROJET DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D'ÉCOLE PRIMAIRE LES ROCHES
DAT/NLB/FB/189
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA| REGION D'ILE DE France DANS LE CADRE DE L’APPEL À
MANIFESTATION D'INTERET «RETOUR DE LA NATURE EN VILLE »; POUR LE PROJET DE DESIMPERMEABILISATION DU PARKING LOUIS BRAILLE DANS LE QUARTIER DE LA MARE AUX CUREES
DAF/NLB/CL/CA/190
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL — CDG 77
RH/CL/DG/MF/191
SIGNATURE D’UNE CONVENTION de formation professionnelle N° 06/2023 - «équipiers de lere intervention» - À DESTINATION DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC L'ENTREPRISE ThD FORMATIONS
FIN/NLB/VP/CA/192
SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
DAT/NLB/DB/VB/193
ATTRIBUTION DU MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS - MARCHE N° 06/2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS POUR L'ASSOCIATION EPGV DE FONTENAILLES — PERIODE DU 02 AU 19 OCOTBRE 2023 DCE/NLB/LV/TV/194
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE DELEGÂATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT DE NANGIS — ADRIAL CONSEILS DAF/NLB/CL/CA/195
AG/NLB/]L/196
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°269
AG/NLB/|L/197
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIFRE COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1159
AG/NLB/]L/198
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1355
AG/NLB/]L/199
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIFRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°306
AG/NLB/]L/200
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM - GLOBE
CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°75
AG/NLB/]L/201
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1129
AG/NLB/]L/202
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM - GLOBE
CIMETTERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°76
AG/NLB/]L/203
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL k NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°701
AG/NLB/]L/204
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1188
AG/NLB/]L/205
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU »
SIGNATURE D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE - SOCIETE BERGER- INFO/NLB/VP/PL/206 (ILEVRAULT
INFO/NLB/VP/PL/208 [SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE-SOCIETE ARPEGE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE]
CONTINUE — «INTERVENANT EN EDUCATION ROUTIERE » — LUNDI 16
AU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 — ASSOCIATION LA PREVENTION] PM/NLB/FP/209 ROUTIERE FORMATION
AG/NLB/]L/210
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°871
AG/NLB/]L/211
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL k NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°119
AG/NLB/]L/212
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM - GLOBE CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU »
AG/NLB/]L/213
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU COLUMBARIUM - CASE - MODULE
CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 AG/NLB/]L/214
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE
COMMUNAL «NOUVEAU »
SIGNATURE D’UNE OFFRE DE SERVICE D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L’'ELABORATION DU DOSSIER DE MARCHE D'EXPLOITATION DE
DAT/NLB/FB/VB/215 (CHAUFFAGE - SOCIÉTÉ GIFFARD
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISSION DE CONTRÔLE
TECHNIQUE ET VERIFICATIONS ASSOCIEES DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET REHABILITATION THERMIQUE
DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE - SARL ANDICT
DAT/NLB/FB/VB/216
AG/NLB/]L/217
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS- CAVURNE - CIMETIERE COMMUNAL
k NOUVEAU »
AG/NLB/]L/218
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM -— CASE — MODULE
b - CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU »
AG/NLB/]L/219
ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
«NOUVEAU »
INFO/NLB/CA/PL/220
SIGNATURE D'UN CONTRAT D’'ENTRETTEN DES EQUIPEMENTS INTRUSION SUR 9 SITES - SOCIÈTE PREDETEC
INFO/NLB/CA/PL/221
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN POUR EQUIPEMENT
CONTROLE D'ACCES SUR 4 SITES - SOCIÉTÉ PREDETEC
INFO/NLB/CA/PL/222
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN VIDÉOPROTECTION SUR 4 SITES - SOCIETE PREDETEC
DCE/NLB/LV/TV/223
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L’ASSOCATION SCOUTS ET! GUIDES DE FRANCE
AQUA/NLB/MD/224
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS «AQUALUDE» - ECOLE
ELEMENTAIRE DU CHATEAU — ANNEE 2023-2024
AQUA/NLB/MD/225
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS « AQUALUDE » - COMMUNE
DE DONNEMARIE DONTILLY — ANNEE 2023-2024
AQUA/NLB/MD/226
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE
AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS «AQUALUDE» -
COMMUNES DE LA CROIX-EN-BRIE - CHÂTEAUBLEAU - SAINT JUST +
ANNEE 2023-2024
AQUA/NLB/MD/227
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS «AQUALUDE» - ECOLE ELEMENTAIRE DES ROCHES - ANNEE 2023-2024
AQUA/NLB/MD/228
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE) AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS «AQUALUDE» - ECOLE ELEMENTAIRE DES ROSSIGNOTS - ANNEE 2023-2024
AQUA/NLB/MD/229
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE] AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS «AQUALUDE» - ECOLE
ÉLÉMENTAIRE NOAS — ANNEE 2023-2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE
AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE NANGIS « AQUALUDE » - SYNDICAT. INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE PECY - ANNEE 2023-2024 AQUA/NLB/MD/230
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA CONFERENCE SUIVIE D'UN QUIZ D'UN COLLABORATEUR BENEVOLE DANS LE CADRE DE IA DCE/NLB/LV/EA/231 [RETRANSMISSSION DE LA FINALE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY LE 28 OCTOBRE 2023
AG/NLB/JL/232 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1131
AG/NLB/JL/233 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIFERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1180
AG/NLB/JL/234 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL «NOUVEAU » - EMPLACEMENT n° 935
AG/NLB/JL/235 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL. « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°164
AG/NLB/JL/236 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS- CAVURNE - CIMETIERE COMMUNAL. « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°7
AG/NLB/jL/237 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1379
AG/NLB/JL/238 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIFRE COMMUNAL k NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1133
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM CASE
AG/NLB/JL/239 MODULE. À CIMETIERE COMMUNAL NOUVEAU EMPLACEMENT N°9
AG/NLB/JL/240 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM - GLOBE CIMETIERE COMMUNAL NOUVEAU EMPLACEMENT N°78
AG/NLB/JL/241 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL -NOUVEAU: EMPLACEMENT N°199
AG/NLB/JL/242 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL - NOUVEAU- EMPLACEMENT N°1137
AG/NLB/JL/243 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL -ANCIEN- EMPLACEMENT N°112
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM-GLOBE CIMETIERE] AG/NLB/JL/244 COMMUNAL "NOUVEAU"- EMPLACEMENT N°79
AG/NLB/]L/245
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" - EMPLACEMENT N°120
AG/NLB/]L/246
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" - EMPLACEMENT N°951
AG/NLB/]L/247
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" - EMPLACEMENT N°230
AG/NLB/]L/248
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU"- EMPLACEMENT N°164
AG/NLB/]L/249
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°1143
DAT/NLB/CL/]FP/FB/250
ATTRIBUTION DU MARCHE- MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RUE ARISTIDE BRIAND LOT 1 VOIRIE- MARCHE N°05/2023
DAT/NLB/CL/]FP/FB/251
ATTRIBUTION DU MARCHE - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RUE ARISTIDE BRIAND LOT N°2 ASSAINISSEMENT-MARCHE N°05/2023 AG/NLB/JL/252 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL - "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°874
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 AG/NLB/JL/253 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS CAVURNE CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°13
AG/NLB/JL/254 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
"NOUVEAU" EMPLACEMENT N°944
AG/NLB/]L/255
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "ANCIEN"
EMPLACEMENT N°1091
AG/NLB/]|L/256
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°121
AG/NLB/]L/257
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" - EMPLACEMENT N°200
AG/NLB/JL/258 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°1139
AG/NLB/]L/259
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM CASE
MODULE B - CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°15
AG/NLB/]L/260
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "ANCIEN" EMPLACEMENT N°1180
AG/NLB/JL/261
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "ANCIEN"
EMPLACEMENT N°1093
AG/NLB/]L/262
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°1145
AG/NLB/]L/263
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°790
AG/NLB/]L/264
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "ANCIEN" EMPLACEMENT N°1345
AG/NLB/]L/265
ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU"
[HEMPLACEMENT N°122
AG/NLB/]L/266
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT N°165
AG/NLB/]L/267
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "ANCIEN" EMPLACEMENT N°1092
AG/NLB/]L/268
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU"
EMPLACEMENT N°201
AG/NLB/]L/269
RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE4 COMMUNAL "ANCIEN" EMPLACEMENT N°1373
AG/NLB/]L/270
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU"
EMPLACEMENT N°231
AG/NLB/]L/271
ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL "NOUVEAU" EMPLACEMENT 1162
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de PEtat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte d létransmission
en Sous-Préfecture le TL DEC 0?
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-2023-101-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023