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Arrêté - Arrete G376 permanent SDE24 La Regie interventions sur commune pour 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G376 permanent SDE24 La Regie interventions sur commune pour 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°376
ARRETES
V1 ARRÊTÉ
VILLE DE G376/2024
Montpon Arrêté permanent
mm . Portant règlementation de la circulation pour les
Ménestérol opérations de maintenance de l'éclairage public
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213- 1à6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25
etR.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articlesL.113-1 et R.113-1,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre 1, 8è"e partie du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté G102/2014 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) chargé de la maintenance
des installations d'éclairage public,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les
installations d'éclairage public de la commune de MONTPON-MENESTEROL,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: À partir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, les véhicules du SDE24
sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre pour
effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d’une
durée inférieure à 48 heures pour effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d’entretien des réseaux d'éclairage public.
ARTICLE IL : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par le SDE 24.
ARTICLE Il : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à
double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier
selon les caractéristiques de la voie.
ARTICLE IV: Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier.
ARTICLE _V : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre
momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une
intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte
des riverains ainsi que l’accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie.
Les agents chargés de l’exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se
conformer aux dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou
de la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE VI: Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d’une demande
d'arrêté spécifique.
Pyblié/ Notifié le c@leS 11e tk
Au pétitionnaire :
Mode de transmission : [VX ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les agents de la Police Municipale, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE Vill: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le
présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 05 septembre 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER.