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Arrêté - Arrete G422 reglementation circulation SDE24 intervention sur toute la commune pour 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G422 reglementation circulation SDE24 intervention sur toute la commune pour 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°426
ARRETES
V1 ARRÊTÉ
VILLE DE G422/2023
Montpon Arrêté permanent mm . Portant règlementation de la circulation pour les
Ménestérol opérations de maintenance de l'éclairage public
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-
1à6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25
et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articlesL.113-1 et R.113-1,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre |, 8è"e partie du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté G102/2014 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G327/2022,
Vu la demande du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) chargé de la maintenance
des installations d'éclairage public,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G327/2022,
Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les
installations d'éclairage public de la commune de MONTPON-MENESTEROL,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: À partir du ler janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les véhicules du SDE24
sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre pour
effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d’une
durée inférieure à 48 heures pour effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d'entretien
des réseaux d'éclairage public.
ARTICLE II : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par le
SDE 24.
ARTICLE 111: Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à
double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier
selon les caractéristiques de la voie.
ARTICLE IV: Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier.
ARTICLE V : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre
momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une
intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte
des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie.
Les agents chargés de l’exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se
conformer aux dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou
de la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE VI: Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d’une demande
d'arrêté spécifique.
Publié / Notifié le o9holtorr
Au pétitionnaire
Mode de transmission : T\ Ga) ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les agents de la Police Municipale, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le
présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 05 octobre 2023
ak
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Va L'Adjoint Délégué,
Anthony WILLIAMS