Arrêté - ARV 9732

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Arrêté - ARV 9732 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9732)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°9732

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION PIETONS FERMETURE D’UN TRONÇON DE VOIE DE LA RUE LOUIS BLERIOT (TRONÇON COMPRIS ENTRE LE N°25 AU N°17 RUE LOUIS BLERIOT)

INTERVENTION AU N°19 RUE LOUIS BLERIOT

ENTREPRISE KELLAR

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l’arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 07 novembre 2024 par laquelle l’entreprise KELLAR, sollicite l’autorisation d’occuper une partie du domaine public, dans le cadre d’une intervention de grutage de matériels sur toiture, au droit du bâtiment situé au n°19 rue Louis Blériot, réalisée à l’aide d’un camion grue d’une longueur de 11 m et d’une largeur de 8 m pour un poids de 100 T, stationné temporairement sur une partie du domaine public, au droit et en périphérie du n°19 rue Louis Blériot, avec une fermeture temporaire du tronçon de voie compris entre le n°25 et le n°17 rue Louis Blériot,Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue Louis Blériot, au droit et en périphérie du n°19, en raison du stationnement d’un camion grue d’une longueur de 11 m et d’une largeur de 8 m pour un poids de 100 T, sur une partie du domaine public, dans le cadre d’une intervention de grutage de matériels sur toiture réalisée au droit du bâtiment n°19, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 21 janvier 2025, de 08 heures à 16 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier situé au n°19 rue Clément Ader, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’un camion grue d’une longueur de 11 m et d’une largeur de 8 m pour un poids de 100 T sur une partie du domaine public de la rue Louis Blériot, en vue de l’intervention précitée au droit du n°19, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite rue Louis Blériot, dans le tronçon compris entre le n°25 et le n°17 rue Louis Blériot. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l’espace de stationnement du camion grue et entretenue par l’entreprise KELLAR, chargée de l’intervention précitée.

ARTICLE 3 : L’entreprise KELLAR, chargée de l’intervention précitée, sera strictement responsable de la présence du camion grue précité stationné temporairement sur le domaine public de la rue Louis Blériot et de la fermeture temporaire du tronçon de voie précité.

ARTICLE 4 : L’entreprise KELLAR, chargée de l’intervention précitée, devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic pour la gestion de la circulation des piétons et des véhicules dans le secteur impacté, ainsi qu’une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l’application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC).

L’établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie de la rue Louis Blériot seront réalisés par l’entreprise KELLAR.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement par l’entreprise KELLAR, chargée de l’exécution des travaux précités.

ARTICLE 6 : L’entreprise KELLAR sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : L’entreprise KELLAR restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du camion précité sur une partie du domaine public de la rue Clément Ader en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L’entreprise KELLAR pourra solliciter si nécessaire l’aidede la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et notifié à l’entreprise KELLAR.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY