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Arrêté - ARV 7733 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7733)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, e Mantes Gptie-

REPUBLIQUE FRANCAISE

m0 — 1733

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

BOULEVARD CALMETTE (CÔTE VOIES SNCF) - TRAVAUX PROJET EOLE SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°4442 du 6 avril 2012 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 21 février 2023, par Monsieur FERNANDES RIBEIRO Bruno, en qualité d'ingénieur de la SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, chargé de lexécution des travaux pour le compte de la SNCF RÉSEAU, dans le cadre de l'aménagement de la gare MANTES-STATION,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, boulevard Calmette, permettant ainsi la réalisation d'un bétonnage de 3 massifs situés le long des voies SNCF (bétonnage des massifs PCO2/PC06 et C4514 dans le goulot) durant la nuit du vendredi 17 mars au samedi 18 mars 2023, de 22 heures à 05 heures, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du vendredi 17 mars 2023 à 22 heures et jusqu'au samedi 18 mars 2023 à 05 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur six emplacements prévus à cet effet situés au droit et en périphérie de la zone de chantier temporaire en face du n°11 boulevard Calmette (emplacements prévus à cet effet situés du côté des voies SNCF), en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2: Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur une partie du domaine public (chaussée, trottoir, accotement et zone piétonne), en vue de la réalisation des travaux précités situés boulevard Calmette, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée obligatoirement par alternat manuel à l’aide d'hommes trafic et/ou par feux tricolores, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, chargée de l'exécution des travaux situés boulevard Calmette, devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 4: La SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, chargée des travaux

précités, sera strictement responsable de la réalisation des travaux et de la présence des véhicules et d'engins de chantier sur une partie du domaine public du boulevard Calmette.

ARTICLE 5 : La SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, chargée de l'exécution des

travaux situés boulevard Calmette, sera chargée de la mise en place de la pré-signalisation et signalisation nécessaires à l'application du présent arrêté avec ses propres panneaux réglementaires.

ARTICLE 6 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par La SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 7 : La SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 19%, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 9 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 11 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la SAS CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 4 3 MARS 2023