Arrêté - ARV 7726

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Arrêté - ARV 7726 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7726)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mantes

CB oéie-

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ter fo à

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENT ATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EF

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE RUE DE LA SANGLE

SARL PROFIL ARMOR

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 27 février 2023 par la SARL PROFIL ARMOR, chargée de

l'exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, au droit et en périphérie du n°6 rue de la Sangle, avec une fermeture d’un tronçon de voie compris entre le n°2 rue des Tanneries et le n°4 rue de la Sangle, en raison d’une intervention portant sur le remplacement de tuiles faitières cassées, réalisée à l'aide d’une nacelle d’une longueur de 4,61 m et d’une largeur de 1,80 m pour un poids de 5,64 T, stationnée sur la chaussée au droit du n°6 rue de la Sangle, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le 13 mars 2023, de 08 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules sera

strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du n°6 rue de la Sangle, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’une nacelle d’une longueur de 4,61 m et d’une largeur de 1,80 m pour un poids de 5,64 T stationnée sur une partie du domaine public de la rue de la Sangle en vue de l'intervention précitée, la circulation des véhicules sera ponctuellement interdite pour une durée maximale de 3 heures, au droit et en périphérie du n°6 rue de la Sangle, dans le tronçon compris entre le n°2 rue des Tanneries et le n°4 rue de la Sangle, puis régulée par demi-chaussée à l'aide d'homme trafic, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3 : Dès la fermeture ponctuelle du tronçon de voie de la rue de la Sangle, une mise en place obligatoire d’hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules en direction de la rue du Docteur Stéphane Bonneau sera obligatoirement effectuée par la SARL PROFIL ARMOR, en fonction de l'avancement de l'intervention précitée.

ARTICLE 4 : Une déviation dûment sécurisée pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux sera obligatoirement mise en place et entretenue par la SARL PROFIL ARMOR, en fonction de l'avancement de l'intervention précitée.

ARTICLE 5 : La SARL PROFIL ARMOR, chargée de l'exécution des travaux précités sera strictement responsable de la présence de la nacelle et de la réalisation des travaux précités au droit du n°6 rue de la Sangle.

ARTICLE 6 : Une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à

l'application du présent arrêté seront obligatoirement mis en place et entretenus par la SARL PROFIL ARMOR avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires, ainsi qu'une mise en place obligatoire d'hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules lors de la fermeture précitée du tronçon de voie de la rue de la Sangle.

ARTICLE 7 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par la SARL PROFIL ARMOR, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 8: La SARL PROFIL ARMOR sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : La SARL PROFIL ARMOR restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de la nacelle et de la réalisation des travaux situés au droit du n°6 rue de la Sangle en serait directement ou indirectement la cause. Un courrier d’information et son boîtage pour les usagers de la rue de la Sangle impactés par la fermeture du tronçon de voie, devront être réalisés par la SARL PROFIL ARMOR, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 10 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément aux articles du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SARL PROFIL ARMOR pourra solliciter si nécessaire l'aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 11 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 13 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la SARL PROFIL ARMOR.

Fait à Mantes-la-Jolie,

le ‘f ÿ MARS 2023